Le fonctionnement d’une LOA en fin de contrat
Que faire en fin de LOA ? Quelles sont les différentes modalités possibles ? La location auto avec option d’achat (LOA) est une formule de location de longue durée permettant au locataire de la voiture d’en devenir le propriétaire. Voici quand et comment se déroule la fin de contrat de location automobile.
Quelle durée pour une LOA ?
La location avec option d’achat (ou achat leasing) est une formule de location automobile. Son fonctionnement est assez particulier. En effet, cette solution permet au locataire de disposer d’un véhicule sur une période déterminée. Au terme du contrat, il a ensuite le choix entre rendre la voiture LOA au loueur ou en faire l’acquisition. Si la LOA implique un prêt bancaire, elle aura le statut de crédit à la consommation.
En LOA, le locataire est tenu de payer mensuellement un loyer fixe et stipulé dans le contrat.
Le fonctionnement d’une LOA consiste avant tout en un contrat entre un loueur (banque, concession auto, etc.) et un locataire (particulier ou entreprise). La durée de la location se situe entre 2 à 5 ans. Toutefois, il est possible de racheter la voiture louée à partir du 13ème mois de la location en fonction des conditions fixées par le contrat.
Comment se passe la fin d’une LOA ?
La location avec option d’achat permet d’acheter une voiture LOA à la fin du contrat de LOA. La deuxième possibilité : rendre le véhicule au financeur s’il s’agit d’un crédit à la consommation. Celui-ci est le propriétaire de la voiture sur tous les papiers. Le conducteur est simplement locataire. Une autre possibilité est également envisageable, en l’occurrence l’achat leasing. Ce dernier consiste à céder le véhicule à un tiers qui accepte de reprendre le contrat LOA.
En cas de levée de l’option d’achat, le locataire doit régler la valeur résiduelle de la voiture, déduite du dépôt de garantie. Cette procédure se déroule en règle générale en fin de période de location, hormis le recours à l’achat leasing. Le cas échéant, le locataire restitue la voiture en s’acquittant des montants restants tels que :
- Les pénalités en cas de dépassement du kilométrage ;
- Les éventuels frais de remise en état ou de réparation de la voiture.
Pour information, la restitution de la voiture se trouve soumise à des conditions particulières à la LOA. Ces dernières sont, d’ailleurs, spécifiées dans le contrat de location. La première concerne l’obligation de rendre le véhicule le jour même de la fin de bail. En cas de non-respect de cette clause, le locataire s’expose à des pénalités financières susceptibles de se révéler assez élevées.
Par ailleurs, si le loueur constate quelques dégradations mineures ou majeures sur le véhicule, le locataire se voit contraint de payer les frais de réparation. Le dépôt de garantie versé et prévu en début de location sert à couvrir les dépenses correspondantes. Lors de la restitution du véhicule, il y a lieu de le nettoyer, même à l’intérieur, avant de la rendre. Enfin, à la remise des clés, le locataire doit également déposer, entre autres, les carnets d’entretien de garantie. En cas de perte de ces documents, le loueur est en droit d’appliquer des frais supplémentaires.
Quels sont les pièges de la LOA en cas de restitution ?
Il faut s’assurer que la voiture affiche un état d’usure standard si on envisage de la restituer à la fin du contrat de leasing. À ce titre, l’organisme de financement vérifie les éléments suivants :
- La carrosserie (traces de chocs…) ;
- La peinture (rayures…) ;
- La sellerie (trous, taches…) ;
- Les pneumatiques ;
- Les pièces d’usure du moteur ;
- Le forfait kilométrique annuel convenu ;
- L’assurance.
En somme, le conducteur doit présenter une voiture en bon état lors de sa restitution. Le cas échéant, le locataire engagera les frais de réparation.
Il doit également remettre les papiers tels que la carte grise au terme du contrat, ou en cas de résiliation anticipée de la LOA.
Concernant le dépassement de kilométrage, un forfait kilométrique annuel est convenu d’un commun accord entre le loueur et l’automobiliste locataire. En outre, pour chaque kilomètre supplémentaire, une taxe est à régler directement au bailleur.
Est-ce intéressant de prendre une voiture en LOA et l’acheter à la fin de la location ?
Le nombre de souscriptions au contrat LOA est en progression constante sur le marché. En 2021, les ventes ont, en effet, augmenté de 13,2 % en France. Bon nombre de loueurs professionnels comme BYmyCAR renforcent leur présence sur ce segment. La LOA ne constitue plus un marché de niche et présente nombre d’avantages.
La principale raison de souscrire un contrat LOA, c’est, justement, l’existence de cette option d’acquisition. Contrairement à la location longue durée (LLD), la LOA permet à l’automobiliste de devenir le propriétaire de la voiture à la fin du leasing.
Dans tous les cas, la LOA est nettement plus flexible que le crédit automobile. Tout d’abord, le loyer se trouve nettement moins élevé par rapport aux mensualités de prêt. Par ailleurs, le locataire est libre de choisir : rendre le véhicule en fin de contrat ou l’acheter.
Ce type de location s’adresse à une clientèle bien définie. Celle-ci se compose, entre autres, de jeunes actifs en primo-acquisition, les foyers qui veulent simplifier la gestion de leur budget auto. La LOA s’adresse également aux cadres moyens et supérieurs qui veulent changer régulièrement de véhicule sans dépenser une fortune sur l’achat. Les professionnels figurent également parmi ses cibles, étant donné que la LOA occasion peut être un moyen pour se constituer une flotte à moindre coût. Par ailleurs, certains contrats peuvent inclure l’assurance auto, de même que quelques services comme l’entretien.
Néanmoins, le prix de rachat du véhicule est connu une fois le contrat de location signé. Ce qui signifie que le montant ne considère pas sa dépréciation au fil des années. La valeur de la voiture est de ce fait supérieure à sa valeur réelle pratiquée sur le marché des voitures d’occasion de la même marque, de la même catégorie et du même modèle. L’acheteur perd donc au change.
Peut-on changer de voiture en cours de LOA ?
Le changement de voiture en LOA est possible en cours de contrat de location sans mettre fin au leasing.
Pour ce faire, la démarche consiste à en faire la demande au bailleur. Dans ce cas, on paie les mensualités restantes et un nouveau contrat peut commencer.
Une autre option est de baser le calcul de la nouvelle LOA en y incluant le solde des loyers mensuels de l’ancien contrat. Dans ce cas, les mensualités peuvent coûter plus cher.
Un nouveau contrat de LOA ou de LLD peut donc exprimer la fin d’un contrat de LOA en cours.
Rupture de contrat : peut-on arrêter un leasing de voiture en cours ?
Certains locataires désirent savoir comment arrêter une voiture en LOA. Ils cherchent donc une alternative légale pour résilier leur contrat de LOA de manière anticipée. Cette décision se voit motivée par diverses explications :
- Perte d’emploi menaçant la capacité de remboursement ;
- Évolution professionnelle lui accordant une voiture de fonction de la part de l’entreprise ;
- Projet personnel nécessitant un investissement financier ;
- Maladie de longue durée ou accident de travail.
Pour procéder à la résiliation d’un contrat LOA, il dispose de 2 choix :
- Demander le transfert du contrat de location à un autre locataire ;
- Acheter la voiture, devenir le propriétaire et le revendre par la suite.
Comment rompre une LOA par transfert de contrat ?
Tout d’abord, il faut trouver un repreneur pour continuer le paiement des mensualités dues. En effet, l’organisme de financement n’est pas tenu d’accepter cette proposition.
S’il accepte, les frais de transfert du contrat sont alors à la charge du locataire. En revanche, il ne peut pas prétendre au remboursement de son apport initial.
Peut-on arrêter une LOA en cours par revente du véhicule ?
Mettre fin à une LOA en cours implique de payer des pénalités de remboursement en plus du paiement du restant dû.
Par ailleurs, avant de pouvoir revendre le véhicule soumis à la LOA, l’automobiliste doit impérativement devenir le propriétaire attitré. Il faut savoir que les papiers du véhicule sont tous au nom du propriétaire actuel, c’est-à-dire le bailleur. Ce n’est qu’en ayant régularisé ces documents à son nom qu’il peut ensuite envisager de revendre la voiture.
La revente d’un véhicule après LOA comporte certains risques qu’il faut considérer. Tout d’abord, son état et sa dévalorisation sur le marché peuvent influer sur le prix final. En procédant à la revente, le locataire, désormais propriétaire, risque de perdre de l’argent ou, au contraire, de réaliser une belle plus-value. Parfois, il n’est pas nécessaire de vendre le véhicule. En effet, celui-ci peut être utilisé comme dépôt de garantie pour une nouvelle location LOA ou LLD ou en formule d’abonnement de voiture.
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