Acquisition en fin de location BYmyCAR
Le principal avantage leasing LOA est la possibilité d’acquérir le véhicule loué à la fin du contrat. À cela s’ajoute la possibilité de conduire la voiture que vous aimez sans disposer d’un moyen financier considérable. Dans ce guide, retrouvez les informations sur l’acquisition en fin de location.
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LOA : une formule de location et d’achat à la fois
L’acquisition en fin de location est une option proposée uniquement dans le cadre d’un leasing LOA. C’est l’acronyme de location avec option d’achat. La formule LOA permet aux particuliers et aux professionnels de louer et d’utiliser le véhicule de son choix. La période de location dure entre 2 à 6 ans. Le client paie un loyer mensuel fixe pendant la durée du bail. Les mensualités payées correspondent à la décote de la voiture et non à la totalité de sa valeur. Elles sont déterminées avec le bailleur en fonction des capacités financières du locataire.
Les coûts dans une LOA
Le contrat signé entre en vigueur lorsque le locataire accuse la réception du véhicule à louer. Le paiement du loyer débute à partir du mois en cours. Le locataire est tenu d’effectuer un dépôt de garantie et facultativement un premier apport. Ce dernier réduit de façon notable le montant du loyer mensuel. S’il le souhaite, le signataire peut inclure dans ses loyers le coût de différents services pour faciliter ses déplacements quotidiens. En payant une seule mensualité, il bénéficie d’une assurance complémentaire, d’une extension de garantie, des prestations d’entretien et de maintenance.
Les droits et les obligations des deux parties
Tout comme dans le leasing immobilier, le locataire comme le loueur a des obligations à honorer. En effet, le locataire d’un logement ; d’une habitation ; d’une résidence ou d’une voiture, doit assurer le bien loué. Il doit transmettre l’attestation d’assurance à son bailleur. Pour sa part, le loueur doit mettre à la disposition de son client un véhicule impeccable et répondant à ses indications. D’autres règles, précisées dans les conditions générales et particulières du contrat, incombent les deux parties.
Par ailleurs, le locataire a droit à une résiliation de contrat LOA à tout moment et sans motif particulier. Il doit, en revanche, donner congé et respecter un délai de préavis d’au moins 1 mois. Pour ce faire, le preneur informe son bailleur via une lettre recommandée ou un acte huissier. Le délai de préavis commence à partir du moment où le loueur prend connaissance de la prise de congé.
Les options en fin de location
À la fin de contrat LOA, le preneur a deux options. Il peut restituer la voiture louée à son loueur ou l’acheter pour devenir le propriétaire. Dans la seconde option, le client doit s’acquitter de la valeur résiduelle ou du montant de la reprise du véhicule. La valeur résiduelle définit la valeur du véhicule au terme de sa période d’amortissement ou l’échéance du contrat. Elle est déterminée avec le bailleur avant la signature du contrat de prêt automobile. Si la valeur résiduelle est inférieure à la cote du véhicule loué sur le marché, alors son achat peut être avantageux. Dans le cas contraire, préférez la restitution de la voiture pour reprendre un nouveau contrat de bail.
Acheter le véhicule en fin LOA est intéressant si vous pensez, ensuite, le vendre et obtenir une plus-value. Si vous vous sentez également à l’aise au volant de la voiture, procédez à son acquisition à l’issue du contrat. Sa consommation de carburant peut, d’ailleurs, être un motif supplémentaire pour l’acheter à part sa fiabilité et sa polyvalence. L’état des lieux avant la clôture du contrat vous permet aussi de savoir en détail l’état général du véhicule. Cela peut vous aider à décider sur son acquisition ou non en fin de location.
Les infos pratiques sur l’acquisition en fin de location
L’acquisition en fin de location constitue une option complexe que les locataires ont du mal à cerner. Voici quelques informations qui peuvent éclairer vos lanternes.
Comment faire pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation après l’acquisition en fin LOA ?
Le certificat d’immatriculation d’une voiture en leasing est enregistré au nom de l’organisme prêteur adossé au constructeur. Lorsque vous achetez ce véhicule en fin LOA, le bailleur vous cède un acte de cession. Ce document vous permet de mener la procédure habituelle de changement de titulaire de l’immatriculation. La démarche se réalise essentiellement sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Elle peut être menée via un prestataire habilité. Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour immatriculer le véhicule à son nom. Au-delà de ce délai, vous allez être pénalisé entre 135 et 750 euros d’amende.
À l’issue de la procédure, vous obtenez les documents qui attestent l’immatriculation du véhicule en votre nom. Parmi ces paperasses, il y a :
- Le numéro de dossier ;
- L’accusé d’enregistrement de la demande d’immatriculation ;
- Le CPI ou Certificat Provisoire d’Immatriculation ;
- La carte grise définitive livrée sous pli fermé.
Depuis 2009, le certificat d’immatriculation remplace la carte grise. Tous les véhicules en circulation disposent d’un numéro d’immatriculation définitif. Même si un changement de propriétaire a eu lieu, la voiture garde la même immatriculation. Le changement se porte particulièrement sur l’adresse et d’identifiant.
Le montant d’une acquisition en fin de location
Pour être claire dans nos explications, prenons un exemple d’achat de véhicule en fin de contrat LOA. Simulons que vous avez contracté une LOA de 48 mois pour l’utilisation d’une Peugeot 5008 PureTech 130 ch S&S BVM6. Le prix remisé de ce SUV français s’élève à 24.856 euros. Le premier apport s’affiche à 6.800 euros. Il est suivi du paiement de loyer de 221 euros pendant 47 mois. À la fin de la LOA, vous payez la somme de 12. 878 euros pour devenir propriétaire de cette Peugeot. Au final, le montant total de votre acquisition est environ 30.330 euros.
Mettre fin au leasing et racheter la voiture : quand est-ce qu’on peut le faire ?
L’acquisition de voiture en LOA s’opère, en principe, à la fin de la période de location choisie au départ. Certains bailleurs accordent l’achat anticipé à partir de la première année de bail. Il faut noter que cette option doit être mentionnée dans les clauses du contrat. L’acquisition anticipée du véhicule est sujette aux paiements de pénalité. Le locataire doit également honorer la valeur de rachat de la voiture selon l’indication du tableau d’amortissement en annexe du contrat.
Détails sur les autres options à la fin du contrat LOA
Mise à part l’option d’acquisition, le locataire peut restituer la voiture ou le revendre à la fin d’un leasing LOA. Lorsque vous optez pour la restitution du véhicule, tâchez de respecter les modalités et les clauses prévues dans le contrat. Par exemple, il faut remettre le véhicule au bailleur un jour après la fin du contrat au plus tard. Si la voiture louée présente des défauts après vérification, le bailleur va vous réclamer des frais de remise en état. Toutefois, la restitution de véhicule en fin de location permet de passer à un nouveau contrat de leasing plus avantageux. Vous pouvez aussi choisir un modèle de voiture neuve, plus modernisée et mieux équipée.
La troisième option est la revente du véhicule. Cette option est opérable à condition que votre loueur bailleur vous l’accorde. Dans le meilleur des cas, vous réalisez une plus-value de cette revente si la cote de la voiture sur le marché est plus élevée que sa valeur d’achat. Enfin, si la voiture louée vient à perdre ou détruite, le contrat LOA est immédiatement résilié. Cependant, le locataire rembourse la valeur du véhicule à l’organisme de financement. Il se peut aussi que le loueur vous affecte des pénalités de remboursement anticipé. Heureusement, vous pouvez vous souscrire à une assurance pour vous couvrir de ces sinistres.
Quels sont les liens entre les loyers et la valeur de rachat dans un contrat LOA ?
Un contrat de leasing LOA comporte trois composants dont l’apport initial, les loyers et la valeur de rachat final. Le premier apport, limité à 15 %, est facultatif. Les loyers incluent ou non les garanties optionnelles. Si vous versez un apport au début du contrat, vous payez des loyers moins élevés. De la même façon, la valeur de reprise impacte sur le montant des loyers. Quand la valeur de reprise est importante, les loyers deviennent plus bas et inversement. Ainsi, la valeur de rachat constitue un point essentiel à considérer pour déterminer le montant du loyer mensuel. Elle aide également à procéder ou non à l’acquisition du véhicule loué en fin de location.
Calcul de la valeur résiduelle lors de l’acquisition en fin de location
La valeur résiduelle ou valeur de rachat d’un véhicule en LOA se calcule en fonction de plusieurs critères. Parmi eux, il y a le kilométrage, l’âge, les caractéristiques techniques, la marque et le modèle de la voiture. La valeur résiduelle, aussi appelée valeur de reprise, varie entre 35 et 50 % du coût total du bail. Son estimation prend en compte de la perte de valeur du véhicule au terme de la période de leasing.
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