Restituez voiture BYmyCAR
Votre période de location auto touche à sa fin et vous restituez la voiture chez votre concessionnaire ? Vous manquez d’assurance et de connaissance pour le faire selon les règles ? Retrouvez dans notre guide les principales étapes à suivre si vous voulez restituer le véhicule loué en bonne et due forme. Apprenez également sur les notions qui tournent autour de la restitution de voiture en fin de contrat LOA ou LLD.
Comment bien préparer la restitution de votre voiture ?
Avant toute chose, il faut préparer la voiture et s’assurer qu’elle est propre. Cette étape est cruciale, car elle va vous permettre de passer un moment tranquille le jour de la restitution.
Rassembler les éléments livrés et nettoyer la voiture
Quelques jours avant la restitution du véhicule à votre bailleur, tâchez de récupérer vos biens personnels laissés dans l’habitacle. Après quoi, inventoriez les éléments qui ont été livrés avec la voiture : carte SD, codes radio, alarme, GPS, manuels constructeurs. Laissez également dans le véhicule la totalité des clés et les équipements de secours, sinon vous allez être refacturé. Si la voiture est chaussée des pneus d’été lors de la restitution, rangez les pneus d’hiver dans le coffre. Concernant les cartes accréditives pour l’entretien et le carburant, il faut les détruire. Avant la fin de votre leasing, veuillez annuler le permis de circulation du véhicule pour éviter les frais supplémentaires. Par ailleurs, mettez à vue d’œil le carnet d’entretien, car vous devez aussi le restituer.
Maintenant, passez au nettoyage du véhicule tant bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il est plus facile pour vous de déceler les dégâts éventuels lorsque la voiture se voit débarrasser des saletés. Le bailleur risque également de reporter la restitution s’il constate que la voiture est sale. Le nettoyage du véhicule permet d’éviter les coûts imprévus liés à ce report.
Inspecter le véhicule
Identifier les défauts et les dommages éventuels présents sur le véhicule : tel est le principal objectif de l’inspection. Pour y parvenir, réalisez-la de la manière la plus objective possible. Faites-vous également assister par un collègue. Quand vous effectuez l’inspection, placez la voiture dans un endroit bien éclairé pour remarquer facilement les rayures. Attendez aussi à ce que la carrosserie soit sèche pour débuter l’inspection. En effet, c’est plus facile de repérer les éraflures et les traces de chocs quand l’extérieur est moins humide.
Pour être plus efficace dans le repérage des traces d’impact, observez le véhicule sur le profil et non depuis le front. Faites, ensuite, les inspections sur différents angles tout en terminant avec l’examination des ampoules, des rétroviseurs, du pare-brise, du pare-chocs. Si au terme de ces étapes, vous constatez des défauts, rendez-vous auprès de votre assureur pour signaler les réparations à faire. Toutefois, il faut effectuer la réparation des dommages pendant la durée du leasing et non seulement en fin de contrat. Votre assurance auto vous le permet en principe.
Prendre au préalable un rendez-vous
La restitution de véhicule en fin de contrat LOA ou LLD est réalisable selon deux façons. Vous pouvez livrer la voiture chez le concessionnaire automobile ou auprès d’un garage partenaire. Dans les deux cas, le locataire doit prendre un rendez-vous, soit 60 jours avant l’échéance. Il se peut que la concession soit éloignée de votre résidence, alors prévenez le garage partenaire le plus proche de vous. Sinon, adressez-vous au Service Relation Conducteurs pour accéder à la liste des garages partenaires. Vous présentez le véhicule chez le concessionnaire ou le garage partenaire le lendemain de la fin du contrat. Si la restitution connaît un retard, le loueur récupère la voiture chez vous. Les frais sont à votre charge.
Inspection après la restitution du véhicule
Si vous restituez la voiture auprès d’un garage, vous remplissez un procès-verbal de restitution. Le responsable du garage va cosigner avec vous cette fiche. Dans le cas d’une restitution chez le concessionnaire, un professionnel indépendant est chargé de vérifier l’état de la voiture restituée.
Examen du kilométrage et des entretiens réguliers
Le contrôle du kilométrage est un point important lors de la restitution du véhicule. Il est, en effet, précisé dans le contrat que l’automobiliste doit respecter le forfait kilométrique. S’il vient à le dépasser, une facturation supplémentaire lui est exposée. Les experts chargés de l’examen s’appliquent, donc, à la vérification du compteur. Si la limite kilométrique est dépassée, ils établissent une facture sur chaque distance de plus, soit 5 à 20 centimes/km.
Le contrôle des entretiens consiste à vérifier l’historique des entretiens. En effet, l’expert examine les différentes factures et le carnet d’entretien pour confirmer que l’automobiliste a respecté les préconisations constructeurs. Les concessions exigent à ce que chaque séance d’entretien soit traçable. Cela leur permet de remettre la voiture en circulation que ce soit dans le cadre d’un leasing d’occasion ou d’une vente.
Inspection de l’état du véhicule
Le véhicule rendu doit se trouver dans un état conforme aux standards du marché ou aux exigences du contrat. Pour l’attester, le bailleur dépêche un expert indépendant qui va inspecter l’état « d’usure normale ». Cet expert examine aussi les dommages les plus conséquents qui sont passibles de frais de dépréciation. Certains dommages peuvent être facturés, car il diminue la voiture que vous venez de restituer. L’état d’usure normale dépend de l’âge et du kilométrage du véhicule. Il tolère, de ce fait, certains dégâts. D’autres dommages sont, d’ailleurs inacceptables. En pratique, chaque loueur utilise une grille qui classifie les usures acceptées et les usures facturables.
Voici des exemples d’usures acceptées :
- Usure de frottement, mais sans perforation (tissus délavés, décoloration),
- Salissures ou tâches (facilement lavables) sur les revêtements intérieurs,
- Frottements ; rayures ; éraflures sur les éléments non-peints (rétroviseurs, pare-chocs, protections latérales),
- Pneumatiques avec des rainures moins profondes (2 mm),
- Usure normale des éléments intérieurs (tapis, sièges),
- Enjoliveur de roues légèrement rayé,
- Éclat réparable.
Voici une petite liste des dommages facturables :
- Coupures ou éraflures (2 cm) des revêtements des éléments intérieurs nécessitant un remplacement,
- Saletés sur revêtements intérieurs impliquant un nettoyage spécifique,
- Pare-chocs et pare-brise déformés ; fendus ou cassés,
- Jante aluminium rayée (plus de 10 cm cumulés),
- Pièces cassées ; manquantes ou défectueuses,
- Brûlure de cigarette (8 mm de diamètre),
- Perforation du tapis de sol ou du coffre.
La photo-restitution
Certains concessionnaires adoptent une démarche d’inspection plus souple et plus favorable au locataire de voiture. Leur expert utilise la solution de photo-restitution pour garder une traçabilité des évaluations et favoriser la transparence du contrôle. Chaque point évalué est photographié et va faire partie du rapport d’inspection. Par ses plus grands avantages, c’est que la photo-restitution garantit l’impartialité et l’équité du contrôle. Vous pouvez consulter en ligne les photos et le résultat des inspections.
La restitution de voiture met-elle fin au contrat de location ?
Non, il s’agit tout simplement d’une restitution physique. Il reste encore des démarches administratives à faire pour mettre définitivement un terme au contrat. L’arrêt de la facturation des loyers est, donc, réalisé si vous remplissez les conditions physiques et administratives de la restitution. Vous devez remettre au loueur, via une lettre recommandée avec A.R, certains documents faisant suite à la restitution du véhicule. Voici les documents en question :
- L’exemplaire de la fiche de restitution de la voiture dûment complétée et signée,
- La version originale du certificat d’immatriculation ou une copie si le véhicule est immatriculé à partir de janvier 2011,
- La totalité des documents administratifs comme le carnet de contrôle technique qui attestent la conformité du véhicule.
La procédure d’arrêt des loyers est lancée lorsque l’intégralité de ces documents parvient au bailleur. Le contrat est clos quand le locataire a payé la facture de remise en état de la voiture. Il faut aussi que le gestionnaire valide cette facture. Si vous louez une nouvelle voiture alors que votre présent contrat est en cours d’arrêt, vous risquez de payer 2 loyers.
Les sources de litige lors de la restitution de la voiture louée
Les litiges en question sont liés aux mauvaises applications des obligations indiquées dans le contrat que les deux parties ont signé. La facturation du carburant peut être un objet de litige. Le contrat précise en général que la voiture doit être restituée avec un réservoir plein. Le locataire se charge, ainsi, de payer le carburant manquant. Certains locataires se plaignent du fait que le bailleur affiche un prix d’essence plus élevé que celui de la distribution locale. Malheureusement pour les preneurs, cette facturation est légale. Pour son avantage, le loueur informe souvent sa clientèle sur ses tarifs de carburant.
Le second objet de litige est le respect ou non de la date de restitution. Le problème se présente quand le locataire arrive chez le concessionnaire au-delà des ouvertures de bureau. Dans ce cas, le contrat stipule que le preneur est entièrement responsable du véhicule. Les locataires déposent la voiture devant l’agence, mais les loueurs refusent cette pratique. Cependant, certains concessionnaires acceptent que le locataire dépose les clés dans leur boîte aux lettres.
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