Le certificat de cession de véhicule : à quoi sert-il ?

Lorsque vous cédez un véhicule d’occasion, vous devez remplir un certificat de cession. Découvrez son rôle et la bonne façon de le compléter.

Estimez la reprise de votre véhicule >

Qu’est-ce que le certificat de cession de véhicule ?

Ce document se nomme « formulaire Cerfa 15776 ». Il fait office de contrat de vente entre le propriétaire du véhicule et un tiers.

Il est obligatoire :

Lorsqu’une personne veut céder sa voiture d’occasion, sa moto, son scooter, sa caravane ou plus généralement tous les engins de plus de 500 kg immatriculés.
Pour établir le changement de propriétaire. Il s’applique à une vente entre particuliers, avec un professionnel, mais aussi pour une donation, une destruction ou après un décès.

Son rôle principal est de permettre de finaliser la déclaration de cession. N’oubliez pas de noter le code de cession et de le remettre à l’acheteur.

Vous préférez déléguer les formalités de vente de votre véhicule ? C’est permis, mais pour cela vous devez fournir un mandat, la copie de la pièce d’identité et un code confidentiel transmis par l’ANTS.

Comment compléter le document de cession ?

Vous pouvez le trouver sur le site Service public et sur celui de l’Agence nationale des titres sécurisés. Il suffit de le télécharger et de l’imprimer ou d’effectuer la déclaration directement en ligne. À noter que depuis 2017, la préfecture n’agit plus pour modifier la carte grise. Toutes les démarches sont dématérialisées. Le cédant et le cessionnaire remplissent ensemble le formulaire.

Au préalable, il est nécessaire de constituer un dossier avec le justificatif du contrôle technique et le certificat de situation administrative. Le vendeur dispose ensuite de 15 jours pour déclarer officiellement la vente. Chacun conserve alors un exemplaire sur lequel sont indiquées la date et l’heure de la cession.

Les deux parties au contrat indiquent notamment :

Les mentions relatives à la voiture vendue (la marque, le numéro d’immatriculation du véhicule et le kilométrage).

L’état civil et les coordonnées postales de celui qui vend et de celui qui achète.

Tous les feuillets sont signés par les cotitulaires et l’acheteur.

Quelle est l’utilité d’un certificat de cession ?

Ce formulaire :

Constitue la preuve formelle de la vente de votre voiture. Il permet de finaliser la déclaration de cession et ainsi d’entériner le transfert de propriété.
Est un justificatif viable pour l’acquéreur qui dépose sa demande de modification. Il peut obtenir un certificat d’immatriculation à son nom.

En conséquence :

Il légalise la transaction.
Il libère le vendeur de toute responsabilité concernant les infractions commises après la cession de son ancien véhicule.
Il devient possible de résilier le contrat d’assurance. Le délai de préavis est de 10 jours calendaires (week-end et jours fériés inclus), mais la suspension du contrat prend effet le lendemain de la date de vente (à minuit). Vous pouvez transférer immédiatement votre contrat sur une autre automobile (un véhicule d’occasion ou une voiture neuve). Vous pouvez aussi l’interrompre le temps d’acquérir un nouveau véhicule ou le rompre définitivement.

Le formulaire de cession de votre véhicule n’a plus de secret pour vous. Vous hésitez maintenant sur la manière de vendre votre voiture ? Plusieurs options s’offrent à vous : la vente classique entre particuliers, les enchères des voitures d’occasion ou la reprise sur vente (avec ou sans achats avec reprise).

Pour savoir comment se déroule la vente aux enchères d’une voiture, connaître le marché de l’occasion, les prix de reprise d’un véhicule en ligne ou le prix neuf d’un véhicule, bénéficiez des conseils de BYmyCAR. Parcourez nos annonces de voitures pour acheter une voiture d’occasion, un véhicule neuf ou découvrir les nouvelles voitures électriques.

Estimez la reprise de votre véhicule >

Découvrez également :