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19 mai 2022
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La garantie constructeur, une protection contre les pannes de votre voiture

Vous voulez acheter une voiture neuve ou d’occasion ? Découvrez en quoi consiste la garantie constructeur : sa durée, les pièces couvertes, sa possible extension et comment en bénéficier.

 

Qu’est-ce que la garantie constructeur ?

Des obligations légales concernant la qualité des voitures

Pour protéger les consommateurs, la loi prévoit une garantie de conformité d’une durée fixée à 2 ans pour les automobiles. C’est une assurance que le véhicule est conforme à l’usage attendu. Une garantie contre les défauts cachés, également d’une durée de 2 ans, la complète et s’applique si un vice caché rend le véhicule impossible à utiliser de manière normale. Ces deux garanties concernent des défauts antérieurs à la date d’achat.

La garantie constructeur peut ajouter des couvertures facultatives, offertes aux clients à titre commercial. Elle s’ajoute aux deux précédentes garanties et concerne des incidents pouvant survenir avant ou après l’achat. C’est une assurance de la prise en charge par le vendeur ou le constructeur des frais de main-d’œuvre et de pièces en cas de dysfonctionnement.

Que contient la garantie constructeur ?

Les fabricants et les vendeurs ont le droit de définir librement les conditions d’application de leur garantie commerciale. Plusieurs constructeurs définissent donc des règles potentiellement différentes concernant la garantie offerte à leurs clients lors de l’achat d’un véhicule.

Le contrat de garantie constitue un récapitulatif de ces différentes conditions, il précise notamment :

  • Les pièces couvertes
  • Les pièces exclues comme les pneus ou les filtres
  • La durée
  • L’étendue territoriale
  • Le lieu de dépannage
  • Les coordonnées du fabricant ou du vendeur

Concernant les pièces couvertes par la garantie, il s’agit généralement de tous les composants structurels. Les pièces d’usure ne sont pas comprises. La garantie opère donc pour toutes les pannes mécaniques, électroniques ou électriques. Le contrat couvre des pièces spécifiques à condition de prouver une usure prématurée, non causée par un usage inapproprié. La garantie constructeur inclut généralement aussi dans les cas de détérioration soudaine des textiles et des matériaux plastiques.

Quelle est sa durée ?

Pour une voiture neuve, la période de garantie varie généralement entre 2 et 3 ans. Les constructeurs européens proposent le plus souvent une durée de 2 ans, correspondant à la durée minimale de la garantie de conformité légale. Pour les durées supérieures, il y a souvent une condition sur le kilométrage avec une limitation sur le nombre de kilomètres parcourus. Les fabricants japonais tels que Mazda, Toyota, Suzuki, Nissan ou Honda optent souvent pour une période de 3 ans. Pour certains modèles, les constructeurs coréens vont jusqu’à 5 ans avec kilométrage illimité chez Hyundai et 7 années ou 150 000 kilomètres chez Kia.

Si vous contractez une LOA (location avec option d’achat) pour votre voiture, le contrat inclut obligatoirement une extension de la garantie constructeur dans la plupart des cas. En leasing, durant toute la période de location, c’est le concessionnaire qui est le propriétaire du véhicule. C’est uniquement à la fin de la LOA, si vous le souhaitez, qu’il y a transfert de propriété. La garantie constructeur vous couvre si vous êtes propriétaire avant la fin de la durée de garantie.

Est-il possible d’étendre cette garantie ?

Certains fabricants proposent une extension de garantie en termes de pièces qui fait l’objet d’un contrat séparé et reste à la charge de l’acheteur. L’intérêt est qu’elle couvre un grand nombre de défauts éventuels. Il existe aussi parfois des possibilités d’augmentation de la durée de la garantie. Dans tous les cas, une extension de la garantie constructeur peut être un argument favorable lors de la revente du véhicule.

Pouvez-vous céder votre garantie constructeur ?

Comme elle dépend du véhicule acheté et non de son propriétaire, la garantie constructeur peut être cédée à un tiers. Tant que l’échéance légale court encore, le constructeur est obligé de prendre en charge un véhicule sous garantie, même si son propriétaire actuel diffère de celui lors de l’achat de la voiture neuve.

Pouvez-vous perdre la garantie constructeur ?

La garantie constructeur est conservée même si vous amenez votre véhicule ailleurs que dans le réseau officiel de la marque pour les entretiens. C’est possible grâce à une réglementation européenne (1400/2002 -CE) renforçant la libre concurrence pour les opérations d’entretien automobile.

Cependant, le propriétaire du véhicule doit impérativement respecter le calendrier fixé par le constructeur auto concernant les dates des entretiens nécessaires. Par exemple, si une vidange et un remplacement de certains filtres sont obligatoires après 20 000 km ou une année de conduite, il faut procéder à cet entretien dans les temps. Dans le cas contraire, la garantie constructeur peut devenir invalide si un problème survient.

Les voitures d’occasion peuvent-elles bénéficier d’une garantie ?

Quand vous achetez un véhicule d’occasion dans un garage auto, il est soumis à la garantie de conformité d’un an. Le professionnel peut aussi ajouter des garanties commerciales : dans la plupart des cas, le garage s’engage sur une durée de 3 mois.

Si vous vous procurez une voiture dans un établissement automobile faisant partie d’un réseau, vous pouvez bénéficier d’une garantie couvrant généralement l’intégralité des pièces.

Comment profiter de votre garantie constructeur ?

Si votre véhicule est encore sous garantie et qu’un dysfonctionnement survient, faites simplement une déclaration au vendeur, au fabricant ou au fournisseur. Donnez-lui également le justificatif daté de votre achat. Si les réparations entraînent une immobilisation de 7 jours minimum, cette période vient augmenter la durée restante de la garantie.

En fonction des conditions du contrat que vous avez signé lors de l’achat, il est possible que vous profitiez d’un véhicule de courtoisie pendant la durée d’immobilisation.

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