Comment bien préparer la vente de votre véhicule ?

Vous vous séparez de votre voiture ? Découvrez les démarches à réaliser avant, pendant et après la vente de votre véhicule.

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Vérifier que la carte grise est valide

Bien préparer la vente de votre véhicule commence par vérifier la validité de votre carte grise, ou certificat d’immatriculation. Ce document doit obligatoirement être à votre nom et porter votre adresse au moment de la vente. En cas de perte, il est possible de demander un duplicata auprès d’un professionnel de l’automobile habilité par le ministère de l’Intérieur. Vous pouvez également effectuer une demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). La procédure est la même pour enregistrer un changement d’adresse.

Seule la personne désignée comme propriétaire sur le certificat d’immatriculation peut vendre le véhicule. Si vous détenez ce dernier dans le cadre d’un leasing ou d’une LLD (location de longue durée), vous ne pouvez pas le vendre puisque c’est l’organisme de financement qui en est le propriétaire, sauf si vous convenez de le racheter. À noter cependant que cela n’est possible qu’au bout d’un certain temps selon votre contrat (13 mois la plupart du temps) et que vous devrez très certainement payer des pénalités. Ensuite, le nouvel acheteur ne bénéficiera pas des conditions du leasing en ce qui concerne l’entretien ni de la garantie.

Il existe un seul cas dans lequel la voiture peut être vendue par une autre personne que celle inscrite sur la carte grise : il s’agit de la succession du propriétaire. En effet, les héritiers n’ont pas l’obligation de mettre la carte grise à leur nom s’ils vendent le véhicule dans les trois mois ou s’il cesse de circuler après le décès. Les héritiers doivent simplement justifier de leur identité et, dans le second cas, faire une déclaration sur l’honneur certifiant que la voiture n’a pas roulé.

Quels sont les papiers à fournir pour vendre un véhicule ?

Les pièces à fournir lors de la vente d’un véhicule sont les suivantes :

Le certificat d’immatriculation, ou carte grise, qui doit être barré en diagonale, préciser la date et l’heure de la vente (« Vendu le… à … ») et être signé par le ou les propriétaires.
Le certificat de cession (formulaire administratif de type Cerfa) rempli et le code de cession.
Le certificat de non-gage, ou certificat de situation administrative, qui doit être remis à l’acheteur. Il prouve que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’existe pas d’une opposition à la vente demandée par un huissier ou le Trésor Public. La validité de ce certificat est de 15 jours.
Si le véhicule a plus de 4 ans, un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois. Dans le cas où une contre-visite est nécessaire, la vente peut se faire mais le certificat de cession n’est valide que 2 mois. À noter qu’il n’est pas nécessaire de fournir cette pièce en cas de vente à un professionnel.

Une fois que la vente est finalisée, vous devez remettre tous ces papiers au nouveau propriétaire de la voiture. Notez cependant qu’il est conseillé de ne pas barrer la carte grise trop tôt. Vous devez le faire uniquement lorsque vous avez reçu l’argent de la vente et que le certificat de cession a été signé par les deux parties. En effet, si la vente est annulée et que la carte grise est déjà barrée, vous devrez demander un duplicata et cette démarche n’est pas gratuite.

Comment remplir le certificat de cession ?

Le certificat de cession est le papier qui officialise la transaction entre l’ancien et le nouveau propriétaire. Il a également pour rôle d’avertir le service des immatriculations du ministère de l’Intérieur de la vente du véhicule.

Le certificat reprend des informations qui figurent sur la carte grise : date de première mise en circulation, numéro d’immatriculation, numéro d’identification. Il mentionne également le kilométrage du véhicule, l’heure et la date de la vente ainsi que les identités du vendeur et de l’acheteur qui doivent tous les deux dater et signer le document. Si l’achat de la voiture est réalisé par une société, c’est le représentant légal de cette dernière qui doit signer.

Le remplissage du certificat doit absolument être fait selon les exigences du ministère de l’Intérieur :

Le papier doit être rempli en deux exemplaires : un pour le vendeur et un pour l’acquéreur, qui en a besoin pour faire immatriculer son véhicule.
Il doit être exempt de ratures et aucun mot ne doit être barré.
La date et l’heure de la vente doivent obligatoirement être mentionnées.
Il doit être imprimé en couleur et non photocopié.

Lorsque vous remplissez le formulaire Cerfa, vérifiez bien que vous ne faites pas d’erreur, notamment en ce qui concerne les informations d’identité, la date et l’heure de la vente ainsi que le modèle, la marque et le numéro de série du véhicule. En effet, si vous vous trompez, votre déclaration peut être rejetée. Si vous devez modifier ce qui est indiqué, il vaut mieux recommencer (avec un nouveau document).

Dans quel cas le certificat de cession est-il obligatoire ?

Le certificat de cession est obligatoire dans les cas suivants :

Lors d’une vente entre particuliers
Lors d’une vente entre un particulier et un professionnel
En cas de don du véhicule
En cas de cession en vue de la démolition du véhicule par un professionnel agréé (pour une épave ou un véhicule accidenté)

Que faire du certificat de cession ?

Lorsque vous vendez votre véhicule, vous avez deux semaines pour transmettre le certificat de cession à la préfecture, comme stipulé dans l’article R322-4 du Code de la route. Si vous ne le faites pas dans les délais, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €. De plus, vous allez continuer à recevoir les contraventions concernant votre ancienne voiture puisque le ministère de l’Intérieur n’est pas informé de la vente. Depuis 2017, la transmission du certificat de cession se fait en ligne sur le site de l’ANTS et vous permet de recevoir un code de cession ainsi que l’accusé de l’enregistrement.

Bien vendre votre voiture d’occasion

Voici quelques conseils pour que la vente de votre véhicule d’occasion se passe dans les meilleures conditions.

Vendre sa voiture à un particulier

Commencez par déposer une annonce sur un site spécialisé. Vous pouvez le faire sur plusieurs sites pour augmenter vos chances. Passer par des sites de petites annonces entre particuliers comporte cependant quelques désavantages :

La plupart du temps, déposer une annonce n’est pas gratuit ou bien la gratuité est associée à des restrictions, par exemple sur la taille de l’annonce, le nombre de photos ou la durée de publication.
Il y a des risques d’escroquerie.
Il arrive que des véhicules soient volés lors des essais.

Le paiement de votre voiture se fait généralement par chèque de banque ou espèces. Pour éviter de vous faire escroquer, demandez une photo du chèque quelques jours avant la finalisation de la transaction et contactez la banque pour vérifier son authenticité. Pour un paiement en espèces entre particuliers, aucune limite de montant ne s’applique (contrairement aux paiements à un professionnel), mais il faut prévoir de notifier par écrit la réception du versement au-delà de 1500 €.

Si vous choisissez la vente entre particuliers, vous devez être particulièrement vigilant et bien vérifier les papiers de l’acheteur.

Vendre sa voiture à un professionnel

De nombreux concessionnaires proposent de reprendre votre véhicule lorsque vous en achetez un nouveau. Ils peuvent aussi vous racheter votre voiture d’occasion même si vous n’achetez pas de véhicule, sous certaines conditions.

Vendre votre voiture à un professionnel vous permet de racheter directement votre nouveau véhicule et vous dispense de l’obligation de fournir un procès-verbal de contrôle technique.Vous pouvez également confier la réalisation des formalités au garage ou concessionnaire qui vous rachète votre voiture, à condition qu’il soit agréé par le ministère de l’Intérieur. Dans ce cas, c’est lui qui se charge de la vérification des documents et de leur transmission.

Préparer votre voiture

Prenez le temps de bien nettoyer votre voiture (à l’intérieur et à l’extérieur) et n’hésitez pas à appliquer une couche de rénovateur ou de polish pour la mettre en valeur et en obtenir un bon prix. Remplacez également les éléments qui manquent ainsi que le pare-brise s’il est fissuré. Enfin, vérifiez et complétez les niveaux des liquides, si besoin.

Veillez également à ce que l’entretien du véhicule soit à jour. Une révision ou réparation peut être coûteuse, mais cela vous évitera de devoir baisser fortement votre prix.

Vendre sa voiture ne s’improvise pas, surtout s’il s’agit d’une vente entre particuliers. Préparez soigneusement les documents nécessaires et n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel si vous le souhaitez. Nettoyez soigneusement votre véhicule et vérifiez son entretien afin qu’il puisse être présenté sous son meilleur jour.

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