Location de véhicule en service
Pour une entreprise, la constitution d’une flotte de véhicules représente un important investissement. La location de véhicule de service ou de direction permet, pour bien des égards, de réaliser une économie substantielle. C’est ici, un de ses nombreux avantages, mais pas que. Car la location est aussi une solution souple pour les professionnels, avec possibilité de mobilisation immédiate. Dans cet article, nous allons comprendre les principes de la location de voitures de service et professionnels d’une manière générale. Quelles sont les différentes formules proposées par les loueurs ? Quels sont les plus et les moins avantageux ?
Qu’est-ce qu’un véhicule de service
Au sein d’une entreprise, une voiture est dite « de service » quand elle se destine exclusivement à l’utilisation d’un ou plusieurs salariés dans un cadre purement professionnel. Tout déplacement en dehors de cet aspect avec le véhicule n’est donc pas envisageable. Par conséquent, ce dernier doit être rapporté dans les locaux de l’entreprise en fin de journée, après le travail. Certaines entreprises dérogent, toutefois, à cette règle. En effet, dans des situations bien précises, elles peuvent autoriser les salariés à l’utiliser, comme pour le trajet domicile-travail.
L’utilisation d’un véhicule de service par un salarié d’une entreprise n’est pas un droit acquis. L’employeur peut, en effet, le lui retirer sans devoir modifier le contrat de travail. Dans ce cas, l’ajout d’une indemnité de déplacement professionnel peut être décidé pour compenser le retrait. C’est là un de ses principaux points de différence avec la voiture de fonction que nous allons expliquer par ailleurs.
Enfin, il faut savoir qu’une voiture de service est considérée comme faisant partie de la flotte de véhicules d’entreprise. Ainsi, la société peut décider de l’acheter directement ou de l’acquérir sous forme de location.
Attention à ne pas confondre voiture de service et voiture de fonction
Contrairement à la voiture de service, celle de fonction est considérée comme étant un avantage en nature. Elle peut donc être utilisée par le salarié dans le cadre de sa vie privée. Néanmoins, la voiture appartient toujours à l’entreprise. En tant qu’avantage en nature, le salarié bénéficiaire n’est pas dans l’obligation de partager l’utilisation du véhicule avec d’autres collègues.
Par ailleurs, la mise à disposition d’une voiture de fonction implique certaines charges à l’entreprise. En effet, elle doit s’acquitter des charges sociales qui y sont liées. De plus, la suppression de cet avantage au détriment du salarié implique un changement dans son contrat de travail. Dans ce cas de figure, l’employeur peut être amené à lui verser des indemnités compensatrices ou bien à procéder à une revalorisation de salaire. Enfin, la jouissance de la voiture de fonction doit être reportée sur la fiche de paie du salarié.
À noter que la nature d’un véhicule entreprise peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’URSSAF. S’il s’agit d’une voiture de service, l’entreprise doit être en mesure de prouver que c’est réellement le cas. C’est-à-dire que celle-ci n’est pas utilisée dans un cadre privé et qu’elle ne rentre pas dans la définition d’un avantage en nature.
Louer un véhicule de service, une bonne idée ?
La location de véhicule de service, et celle de sa flotte d’entreprise présentent un certain nombre d’avantages. La première est la possibilité de faciliter la gestion du parc auto. L’entreprise peut, effectivement, disposer du nombre de véhicules qu’elle veut utiliser au moment où elle en a besoin. Grâce à la location, il est ainsi possible d’augmenter ou de réduire la taille de la flotte de véhicules en fonction des tensions du marché.
En louant ses véhicules de fonction ou de service, l’entreprise peut opter pour des véhicules neufs et de nouveau modèle. Cette possibilité participe d’autant à améliorer l’image de l’entreprise, mais aussi ses performances commerciales. De plus, les professionnels de la location proposent souvent des services dédiés assez attirants pour les entreprises. Il peut s’agir, entre autres, de l’assistance, l’entretien ou l’assurance. Ce sont, en tout cas, les offres les plus courantes. Néanmoins, d’autres prestataires peuvent aller plus loin en proposant le service de remplacement de véhicule, la carte carburant ou la gestion des amendes.
Par ailleurs, c’est aussi une bonne solution pour maîtriser les coûts relatifs à la flotte de véhicules. Le loyer est souvent connu à l’avance, tandis que l’entreprise peut aussi définir à l’avance le kilométrage de chaque véhicule. D’ailleurs, il est possible de réduire encore davantage le coût en optant pour la location de voitures d’occasion, dont le loyer est encore plus attractif. Bon nombre de loueurs proposent, par ailleurs, des modes de paiement souples qui peuvent s’adapter au fonctionnement d’une entreprise.
La location de véhicule professionnel donne droit à certains avantages fiscaux. En effet, les loyers sont considérés comme des charges fixes, ce qui fait qu’ils sont déduits du bénéfice imposable. En optant pour la location à longue durée, l’entreprise peut faire souffler son budget pendant plusieurs années. Dans certaines conditions, il est même possible de récupérer la TVA. C’est le cas, notamment, pour la location de véhicules utilitaires ou les camions.
La location à longue durée pour constituer sa flotte de véhicules
Il existe plusieurs formules de location de voiture pour les professionnels. La location à longue durée en fait partie. C’est la préférée des entreprises pour bien de raisons.
Pour rappel, la location longue durée (LLD) est une forme de location pour laquelle le locataire loue une voiture sur une période pouvant aller jusqu’à 60 mois. Il n’en est pas propriétaire, mais profite de la jouissance complète de l’utilisation du véhicule. En fin de contrat, le locataire remet la voiture au loueur dans son état initial. D’une manière générale, la LLD a l’avantage du prix, étant donné que le loyer est nettement moins élevé par rapport à la mensualité de prêt. De plus, le contrat prévoit plusieurs services comme l’entretien ou l’assurance, entre autres, dont le coût est déjà inclus dans le loyer.
La LLD est considérée comme étant la formule préférée des entreprises pour constituer un parc auto à moindre prix. La première raison en est que c’est en contrat LLD que les avantages fiscaux de la location sont les plus appliqués. Cela comprend la récupération de la TVA. Cette possibilité est même étendue sur l’achat de carburant.
Par ailleurs, il convient de mentionner que la LLD peut présenter des inconvénients, mineurs toutefois, qu’il est indispensable de considérer. En optant pour cette location, il faut faire très attention au forfait kilométrique. En effet, le calcul du montant du loyer est fondé, en partie sur la longueur de trajet estimé du véhicule à l’année. Pareillement, les frais de remise en état peuvent être exorbitants à la restitution du véhicule. Il faut ainsi veiller à le rendre dans le même état qu’en début de leasing. Il faut aussi faire attention au dépassement de kilométrage. Si l’engagement de début n’est pas respecté, là encore, des frais sont appliqués. Enfin, la résiliation en cours de contrat LLD est très difficile, voire impossible.
Dans tous les cas, avant d’opter pour une offre LLD pour la location d’une voiture de service, il est indispensable de comparer plusieurs propositions.
Quid de la location avec option d’achat ?
Contrairement à la LLD, la LOA prévoit une option d’achat (d’où son appellation). Mais d’une manière générale, leur fonctionnement est le même. La LOA présente aussi les mêmes avantages que la LLD, hormis ceux relatifs à la fiscalité. Cette formule de location paraît ainsi moins intéressante pour les entreprises. Néanmoins, il s’agit d’un simple à priori.
En effet, la LOA réserve quelques avantages nettement plus attractifs pour une entreprise par rapport à la LLD. Le premier concerne la liberté de choix, celui d’acheter ou pas la voiture en fin de location. En général, la valeur de rachat est nettement inférieure comparé au crédit auto classique. Par ailleurs, la budgétisation fixe de la location est aussi une aubaine. En LOA, il n’y a jamais de frais imprévus. Enfin, la souscription à un nouveau contrat LOA en fin de contrat est très facile, d’autant plus qu’il peut se porter sur un autre type de véhicule.
L’abonnement : un nouveau venu dans l’arène de la location professionnelle
Par rapport à la LOA et la LLD, l’abonnement voiture est, certainement, moins connu. Pourtant, il s’agit d’une solution de location très flexible (peut-être même davantage que les deux) pour les entreprises.
L’abonnement voiture sans engagement fonctionne de la même manière que tout autre type d’abonnement, téléphonique ou médiatique, entre autres. En clair, il suffit au locataire de choisir un modèle via un site web du loueur ou dans son local, pour ensuite le récupérer et l’utiliser. Dans ce type de leasing, le locataire n’a rien à se soucier. Pratiquement tous les services (assurance, dégâts, entretien, assistance, entre autres) sont inclus dans le loyer. De plus, la durée du contrat d’abonnement peut être très courte (un mois) ou moyenne (jusqu’à 12 mois). L’abonnement de voiture permet à une entreprise d’avoir rapidement l’usage d’une flotte de véhicules, et ce, pendant une période précise. Au même titre que les autres formules de location, celle-ci permet de choisir n’importe quel modèle de voiture. Il peut s’agir d’utilitaires, de camions ou de poids lourds. Cela peut aussi être, éventuellement, des berlines ou SUV en tant que voitures de fonction ou de service. Les mensualités d’abonnement, comme en LOA et LLD, bénéficient également des mêmes avantages de réduction d’impôt.
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