Le fonctionnement d'une LOA en fin de contrat
Que faire en fin de LOA ? Quelles sont les différentes modalités possibles ? La location auto avec option d’achat (LOA) est une formule de location de longue durée permettant au locataire de la voiture d’en devenir le propriétaire. Voici quand et comment se déroule la fin du leasing.
Quelle durée pour une LOA ?
Le fonctionnement d’une LOA consiste avant tout en un contrat entre un loueur (banque, concession auto, etc.) et un locataire (particulier ou entreprise). La location dure de 2 à 5 ans mais il est possible de racheter la voiture louée à partir du 13e mois de la location.
Comment se passe la fin d’une LOA ?
La location avec option d’achat permet d’acheter la voiture à la fin du contrat de LOA. La deuxième possibilité : rendre le véhicule au financeur. Celui-ci est le propriétaire de la voiture sur tous les papiers. Le conducteur est simplement locataire.
Si, en tant que conducteur, on désire acquérir la voiture pour de bon, on doit donc payer la valeur résiduelle du véhicule. Le cas échéant, on restitue la voiture et on s’acquitte des montants restants tels que :
- Les pénalités en cas de dépassement du kilométrage.
- Les coûts de réparation de la voiture pour sa remise en état.
Quels sont les pièges de la LOA en cas de restitution ?
Il faut s’assurer que la voiture affiche un état d’usure normale si on envisage de la restituer à la fin du contrat de leasing. A ce titre, l’organisme de financement vérifie les éléments suivants :
- La carrosserie (traces de chocs…).
- La peinture (rayures…).
- La sellerie (trous, taches…).
- Les pneumatiques.
- Les pièces d’usure du moteur.
- Le forfait kilométrique annuel convenu.
En somme, le conducteur doit présenter une voiture en bon état lors de sa restitution. Le cas échéant, le locataire doit payer les réparations.
On doit également remettre les papiers tels que le carte grise en fin de contrat ou en cas de rupture de contrat LOA.
Concernant le dépassement de kilométrage, un forfait kilométrique annuel est convenu d’un commun accord entre le loueur et l’automobiliste locataire. Chaque kilomètre parcouru en supplément doit être également payé au bailleur.
Est-ce intéressant de prendre une voiture en LOA et l’acheter à la fin de la location ?
Contrairement à la location longue durée (LLD), la LOA permet à l’automobiliste de devenir le propriétaire de la voiture à la fin du leasing.
Le prix de rachat du véhicule est connu dès la signature du contrat de location. Ce qui signifie que le montant ne considère pas sa dépréciation au fil des années. La valeur de la voiture est de ce fait supérieure à sa valeur réelle pratiquée sur le marché des voitures d’occasion de la même marque, de la même catégorie et du même modèle. L’acheteur perd donc au change.
Peut-on changer de voiture en cours de LOA ?
Le changement de voiture en LOA est possible en cours de contrat de location sans mettre fin au leasing.
Pour ce faire, il suffit d’en faire part au bailleur. Dans ce cas, on paie les mensualités restantes et un nouveau contrat peut commencer.
Une autre option est de baser le calcul de la nouvelle LOA en y incluant le solde des loyers mensuels de l’ancien contrat. Dans ce cas, les mensualités peuvent coûter plus cher.
Un nouveau contrat de LOA ou de LLD peut donc exprimer la fin d’un contrat de LOA en cours.
Rupture de contrat : peut-on arrêter un leasing de voiture en cours ?
Certains locataires désirent savoir comment arrêter une voiture en LOA. Ils cherchent donc une alternative légale pour résilier leur contrat de LOA avant l’échéance. Cette décision est motivée par diverses explications :
- Perte d’emploi menaçant la capacité de remboursement.
- Evolution professionnelle lui accordant une voiture de fonction de la part de l’entreprise.
- Projet personnel nécessitant un investissement financier.
- Maladie de longue durée ou accident de travail.
- Etc.
Pour résilier un contrat LOA, il dispose de 2 choix :
- Transférer le contrat de location à un autre locataire.
- Acheter la voiture, devenir le propriétaire et le revendre par la suite.
Comment rompre une LOA par transfert de contrat ?
Tout d’abord, il faut trouver un repreneur pour continuer le paiement des mensualités dues. L’organisme de financement n’est pas tenu d’accepter cette proposition.
S’il accepte, les frais de transfert du contrat sont alors à la charge du locataire. En revanche, il ne peut pas prétendre au remboursement de son apport initial.
Peut-on arrêter une LOA en cours par revente du véhicule ?
Mettre fin à une LOA en cours implique de payer des pénalités de remboursement en plus du paiement du restant dû.
Par ailleurs, avant de pouvoir revendre le véhicule soumis à la LOA, l’automobiliste doit impérativement devenir le propriétaire attitré. Il faut savoir que les papiers du véhicule sont tous au nom du propriétaire actuel, c’est-à-dire le bailleur. Ce n’est qu’en ayant régularisé ces documents à son nom qu’il peut ensuite envisager de revendre la voiture.