Comment résilier une LOA automobile ?
Changement de pays, problèmes financiers, changement de situation matrimoniale… ce sont autant de circonstances qui peuvent motiver la résiliation d’un contrat de leasing LOA. Dans ce cas, peut-on arrêter une LOA en cours ? Quelles démarches suivre pour mettre fin à une LOA (location avec option d’achat) ?
Peut-on arrêter une LOA (leasing voiture) en cours ?
Le leasing LOA ou location avec option d’achat est une formule de location de voiture permettant au locataire d’acheter le véhicule en fin de contrat. La possibilité d’acquérir définitivement la voiture différencie la LOA auto à une location longue durée (aussi appelée LLD auto).
Sachez cependant que vous pouvez rompre une LOA. A ce titre, vous avez le choix entre 3 options :
- Acheter le véhicule avant la fin du contrat
- Retourner le véhicule au bailleur
- Transférer de leasing à une autre personne
Dans le premier cas, la location avec option d’achat autorise l’achat anticipé. Seulement, l’achat est souvent peu avantageux, compte tenu de la dépréciation de la valeur du véhicule sur le marché de l’occasion.
Si vous décidez de retourner le véhicule à l’établissement emprunteur, vous devez payer les mensualités restantes et remettre la voiture en bon état.
Enfin, le transfert de leasing signifie que vous transférez le contrat à un nouveau locataire. Celui-ci doit s’engager à prendre la relève pour le paiement du loyer. Cette option est, bien souvent, de loin la meilleure pour arrêter une LOA.
Qu’est-il important de savoir sur le contrat leasing afin d’éviter de devoir rompre une LOA ?
Vous pouvez vouloir mettre fin à une LOA parce que cette solution ou le contrat ne répond finalement pas à vos attentes. Voilà comment fonctionne la LOA. Le mieux est donc d’apprendre à repérer les éventuels points bloquants du contrat en amont, avant signature.
Vous devez aussi savoir que :
- La location avec option d’achat est un crédit à la consommation. L’automobiliste est locataire. Le concessionnaire, la banque ou l’établissement bailleur reste donc propriétaire de la voiture.
- Vous devez respecter la limite de kilométrage. Le moindre dépassement équivaut à un paiement d’environ 15 centimes par kilomètre supplémentaire parcouru.
- Si vous choisissez de restituer le véhicule à la fin de votre leasing LOA, vous devez compter les frais de remise en état du véhicule. Si la voiture est endommagée, les frais de réparations seront facturés sur le compte de l’automobiliste.
Quand et comment restituer un véhicule en LOA ?
Le déroulement de la fin d’un contrat LOA consiste généralement en la restitution du véhicule à la fin de la durée du contrat de bail (après résiliation ou non). Cela implique de le rendre dans l’état où il était au début du leasing LOA.
Vous devez retourner la voiture le lendemain de la date de la fin du contrat. Vous devez également rendre les éléments et documents tels que :
- Les clés.
- La carte grise.
- Le carnet d’entretien.
- Le carnet de garantie.
- Etc.
En cas de perte d’un de ces documents, le prêteur exigera des frais pour la délivrance des duplicata.
Comment sortir d’une LOA en remettant une voiture en très bon état ?
Quand changer de voiture en LOA devient l’option la plus intéressante pour arrêter la location, sachez que la remise en état du véhicule reste d’actualité.
L’arrêt d’une LOA avant ou à la fin du contrat de leasing suppose effectivement de restituer le véhicule en très bon état. Les équipements et accessoires listés dans l’inventaire lors de l’attribution d’une voiture au locataire doivent tous être présents.
Concernant l’état de la voiture, elle doit être dans un état qualifié de « standard » ou « d’usure normale ».
Mettre fin à une LOA de voiture moyennant la vérification de l’état d’usure normale
Lorsque vous restituez la voiture au bailleur, celui-ci vérifiera son état d’usure.
Sont donc inspectés :
- Le kilométrage
- Les pneumatiques
- La carrosserie
- La sellerie
- Le moteur.
La vérification de l’état d’usure du véhicule pour arrêter une LOA
L’état d’usure standard, intérieur et extérieur, se définit comme suit :
- Le kilométrage : en cas de dépassement, les kilomètres excédentaires sont à payer par le locataire.
- Les pneus doivent être de la même marque et avec une usure de 50 % au maximum, sans hernie ni détérioration.
- La carrosserie doit être sans rouille, sans tache, sans rayures et sans trace de choc.
- La sellerie ne doit présenter ni déchirure, ni tache, ni trou.
- Le moteur doit être d’usure normale et ne nécessiter aucun remplacement de pièces.
Nous espérons vous avoir renseigné sur la résiliation d’une LOA. N’hésitez pas à consulter notre site Internet ou à nous appeler pour en savoir plus à ce sujet.