Voiture de fonction et véhicule de service : tout savoir

Comprendre la notion de véhicule en entreprise

Dans le monde professionnel, il est courant pour une entreprise de mettre à disposition de ses salariés des voitures de société pour faciliter l’exécution de leurs tâches. Ces véhicules peuvent être classés en deux catégories principales : la voiture de fonction et le véhicule de service. Leur utilisation et les conditions d’attribution peuvent varier considérablement, créant parfois une confusion quant à leur définition exacte et leurs implications pour l’employeur et les collaborateurs.

Il est essentiel de comprendre que ces deux types de voiture de société ont des objectifs distincts. Alors que la voiture de fonction est généralement offerte à un salarié spécifique et peut être utilisée pour des déplacements personnels, le véhicule de service est réservé à un usage strictement professionnel et peut être partagé entre plusieurs collaborateurs.

 

Différence entre voiture de fonction et de service

La voiture de fonction est un bien accordé par l’employeur à un collaborateur spécifique, faisant partie intégrante de son contrat de travail. Elle peut être utilisée pour des déplacements privés et professionnels. De ce fait, elle est considérée comme un avantage en nature et est donc soumise à une fiscalité spécifique.

Par contraste, le véhicule de service est mis à la disposition des salariés uniquement pour les besoins professionnels de l’entreprise. Son utilisation pour les trajets privés n’est pas autorisée, sauf exceptions comme le trajet domicile-travail.

Il est ainsi crucial de bien identifier le type de véhicule mis à disposition pour comprendre les droits et obligations qui en découlent.

 

Voiture de fonction : un avantage en nature

La voiture de fonction est offerte comme un complément de rémunération par l’employeur à l’employé. Elle peut être utilisée pour des trajets professionnels comme privés, y compris pendant les week-ends et les périodes de congés. En tant qu’avantage en nature, elle est soumise à des règles fiscales spécifiques.

• L’employeur peut être propriétaire ou locataire du véhicule.
• Son utilisation privée est contractualisée dans le contrat de travail, apportant une sécurité à l’employé.
• L’entreprise prend en charge une partie ou la totalité des frais associés à l’utilisation du véhicule (achat, entretien, carburant…), ce qui peut représenter une économie non négligeable pour le salarié.
• Cet avantage peut avoir une valeur symbolique importante, contribuant à la valorisation et à la fidélisation des salariés.

Notez que si la voiture de fonction est un véhicule électrique, certains frais comme l’électricité payée par l’employeur peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul de l’avantage en nature.

 

Véhicule de service : une utilisation strictement professionnelle

Le véhicule de service, contrairement à la voiture de fonction, est destiné uniquement à l’usage professionnel. Il est généralement attribué pour répondre aux besoins spécifiques d’une mission ou d’un poste. Par exemple, il peut s’agir de véhicules utilisés par les commerciaux pour se rendre à des rendez-vous, ou par les techniciens pour effectuer des interventions sur site.

Il est important de noter que l’utilisation de ce type de véhicule pour des fins personnelles est généralement interdite. Toutefois, certains trajets, comme le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, peuvent être tolérés en fonction des politiques de l’entreprise.

• Limites d’utilisation : Les conditions d’utilisation du véhicule de service sont souvent définies par un règlement interne. En cas d’infraction à ces règles, l’employé peut s’exposer à des sanctions disciplinaires.
• Frais associés : Les frais liés à l’utilisation du véhicule de service (carburant, entretien, assurance) sont généralement pris en charge par l’employeur.
• Attribution du véhicule : Le véhicule de service peut être attribué à un salarié spécifique ou partagé au sein d’une flotte commune, en fonction des besoins de l’entreprise.

 

Quid du contrat de travail et des véhicules d’entreprise ?

En matière de contrat de travail, la mise à disposition d’un véhicule d’entreprise, qu’il s’agisse d’une voiture de fonction ou d’un véhicule de service, doit être clairement stipulée.

Pour le véhicule de fonction, l’attribution est mentionnée dans le contrat de travail, constituant un avantage en nature. Cet avantage ne peut être retiré unilatéralement par l’employeur, sauf à faire signer un avenant au contrat de travail.

Pour le véhicule de service, une clause de mise à disposition doit être intégrée dans le contrat de travail. Elle précise les conditions d’utilisation du véhicule, rappelant que son usage dans un cadre privé est strictement interdit. Une dérogation peut toutefois être accordée pour les trajets domicile-travail. A noter que la suppression d’une voiture de service n’est pas considérée comme une modification du contrat de travail.

 

Implications fiscales : impôt et frais réels

L’impôt sur le revenu est une considération majeure pour les salariés ayant une voiture de fonction. L’avantage en nature de la voiture de fonction est ajouté à la rémunération du salarié et est donc imposable. Le calcul de cet avantage peut être complexe et dépend de plusieurs facteurs, dont la valeur du véhicule et l’utilisation personnelle qui en est faite.

Concernant les frais réels, ils sont également à prendre en compte. Pour une voiture de service, l’entreprise peut déduire l’ensemble des frais liés à son utilisation professionnelle. Pour une voiture de fonction, les déductions sont plus limitées car l’utilisation personnelle du véhicule n’est pas déductible. Par exemple, la récupération de la TVA sur un véhicule de fonction n’est pas possible.

Il est crucial de bien comprendre ces implications fiscales pour éviter toute surprise lors de la déclaration d’impôts.

 

Est-il intéressant d’avoir une voiture de fonction ?

Avoir une voiture de fonction ou de service peut présenter de nombreux avantages, à la fois pour l’employé et pour l’entreprise.

Pour l’employé, cela peut signifier une économie substantielle. En effet, les frais liés à l’utilisation du véhicule (entretien, assurance, carburant, etc) sont souvent pris en charge par l’employeur. Cela représente donc une réduction significative des coûts liés à la mobilité.

Pour l’entreprise, mettre à disposition une voiture de fonction ou de service peut être un outil de motivation et de fidélisation. C’est un avantage non négligeable qui peut attirer et retenir les talents.

Cependant, il est essentiel de considérer les implications fiscales. En effet, une voiture de fonction constitue un avantage en nature imposable. De plus, certains frais liés à l’utilisation du véhicule peuvent ne pas être déductibles pour l’entreprise.

Il est donc recommandé de bien peser les avantages et les inconvénients avant de prendre une décision.

 

L’utilisation personnelle du véhicule d’entreprise

L’utilisation personnelle d’un véhicule d’entreprise varie fortement en fonction du type de véhicule attribué. Pour une voiture de fonction, l’usage personnel est autorisé, y compris pendant les week-ends ou les vacances. L’employé peut ainsi considérer ce véhicule comme sa propre voiture, sans avoir à assumer les frais courants tels que l’entretien, l’assurance ou le carburant.

En revanche, pour un véhicule de service, l’utilisation personnelle est généralement proscrite. Cela signifie que le salarié n’est pas autorisé à utiliser le véhicule pour des déplacements non liés à son activité professionnelle. Néanmoins, il existe des exceptions, par exemple pour le trajet domicile-travail, qui peuvent être tolérées selon les politiques de l’entreprise.

L’usage personnel d’un véhicule d’entreprise peut avoir des implications fiscales. Dans le cas d’une voiture de fonction, l’avantage en nature peut être imposable et doit être déclaré par le salarié.

 

La loi et les véhicules d’entreprise : ce qu’il faut savoir

La loi encadre strictement l’usage des véhicules d’entreprise, que ce soit une voiture de fonction ou de service. Pour un véhicule de fonction, le Code du travail n’impose aucune restriction sur l’usage privé, ce qui signifie que son utilisation par le conjoint du salarié est tolérée. Cependant, certaines entreprises préfèrent fixer leurs propres règles et peuvent ainsi interdire ou limiter l’usage du véhicule par le conjoint. Pour un véhicule de service, l’usage privé est généralement interdit, ce qui inclut l’utilisation par le conjoint. Enfin, en cas d’infraction au Code de la route, le conducteur, qu’il soit le salarié ou son conjoint, est responsable et doit payer l’amende.

 

Voiture de fonction : quid du kilométrage personnel ?

Puis-je utiliser ma voiture de fonction le week-end ?

L’usage d’une voiture de fonction le week-end est autorisé. Ce véhicule, considéré comme un avantage en nature, vous permet de l’utiliser pour vos déplacements personnels en dehors des jours ouvrés. Vous pouvez donc l’employer pour vos loisirs, courses ou voyages durant le week-end.

Néanmoins, certaines entreprises instaurent des règles spécifiques. Par exemple, la prise en charge du carburant pour les trajets personnels peut incomber au salarié. D’autres sociétés limitent le kilométrage à usage privé.

Vérifiez les clauses de votre contrat de travail ou la politique interne de votre entreprise pour connaître les conditions exactes d’utilisation de votre véhicule le week-end. Ces dispositions peuvent varier d’une société à l’autre.

 

Le conjoint peut-il utiliser un véhicule de société ?

L’utilisation du véhicule d’entreprise par le conjoint du salarié dépend du type de véhicule et de la politique de l’entreprise. Pour une voiture de fonction, le conjoint peut l’utiliser pour des déplacements privés, à condition que celui-ci soit déclaré comme conducteur sur l’assurance de la voiture. Cela nécessite généralement l’accord préalable de l’employeur.

En revanche, pour un véhicule de service, l’usage par le conjoint est généralement proscrit, ce véhicule étant réservé à un usage strictement professionnel. Les exceptions à cette règle sont rares et nécessitent une autorisation spécifique de l’employeur.

Il est à noter que si un accident survient pendant l’utilisation du véhicule par le conjoint, les conséquences en matière d’assurance peuvent être complexes. Il est donc recommandé de vérifier la couverture de l’assurance avant d’autoriser le conjoint à utiliser le véhicule d’entreprise.

Découvrez nos véhicules pour les professionnels