Voiture de collection sans carte grise : comment faire ?

Comprendre le concept de voiture de collection

Une voiture de collection est un véhicule qui, de par son âge et ses caractéristiques spécifiques, possède une valeur historique ou de collection. Pour être reconnue comme telle, la voiture doit généralement avoir plus de 30 ans. Cependant, ce n’est pas le seul critère. Les véhicules plus récents peuvent également être considérés comme des voitures de collection s’ils sont rares, possèdent des caractéristiques uniques ou sont associés à un moment particulier de l’histoire automobile.

L’absence de carte grise peut complexifier l’achat d’une telle voiture. Mais cela ne signifie pas qu’il est impossible d’obtenir une immatriculation. Des solutions existent pour obtenir une carte grise pour un véhicule de collection sans carte grise, mais elles nécessitent une certaine connaissance du processus et de la législation en vigueur.

 

 

L’importance de la carte grise pour un véhicule

La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule, car elle certifie son identité et sa conformité aux normes en vigueur. Pour les voitures de collection, elle revêt une importance particulière car elle atteste de la caractéristique spécifique du véhicule en tant que tel.

Elle permet notamment de bénéficier d’avantages spécifiques, comme la possibilité de conserver des plaques d’immatriculation noires dans un format non standard, ou une circulation plus libre, même dans les zones à faibles émissions (ZFE). C’est aussi un gage de sécurité juridique : sans carte grise, les forces de l’ordre peuvent considérer le véhicule comme non-conforme, entraînant potentiellement des complications.

 

 

Les démarches pour immatriculer un véhicule sans carte grise

Le premier pas pour immatriculer un véhicule de collection sans carte grise est d’obtenir un certificat de cession ou un acte notarié prouvant la vente. Ensuite, il faut faire une demande d’attestation auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) pour les véhicules de plus de 30 ans.

 

• Dans cette demande, il faut inclure :
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Des photos du véhicule
  • Le formulaire Cerfa n° 13750

 

Si le véhicule est d’origine étrangère, un quitus fiscal peut être nécessaire. Toutes ces démarches peuvent être réalisées en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.

 

 

Le rôle de la FFVE dans l’obtention d’une carte grise

La Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) joue un rôle crucial dans l’obtention d’une carte grise pour une voiture de collection. Elle est l’organisme qui délivre l’attestation FFVE, document obligatoire pour obtenir la mention « collection » sur une carte grise.

Il convient de noter que l’attestation FFVE ne garantit pas l’obtention de la carte grise, elle établit seulement que le véhicule est éligible à un certificat d’immatriculation avec mention « collection ». Le véhicule doit répondre à certaines conditions, notamment avoir plus de 30 ans et ne plus être produit par le constructeur.

La FFVE propose également un service en ligne pour faciliter l’obtention de la carte grise. Elle accompagne les collectionneurs tout au long du processus, du calcul du prix à la signature des documents Cerfa.

Il est donc crucial de comprendre le rôle de la FFVE et de suivre ses directives pour obtenir une carte grise pour une voiture de collection.

 

 

Achat d’une voiture de collection : les précautions à prendre

L’achat d’une voiture de collection requiert une attention particulière :

• En premier lieu, assurez-vous de vérifier l’authenticité du véhicule. Utilisez des sources fiables pour confirmer son historique et son origine de propriété. Une inspection physique minutieuse est également nécessaire pour évaluer l’état de la voiture.
• Vérifiez si le vendeur dispose d’une preuve de propriété. En cas d’absence de carte grise, cette preuve de propriété peut être un contrat d’achat, une facture ou un acte notarié.
• Lors d’une vente aux enchères, le bordereau d’adjudication délivré par le commissaire-priseur fait office de preuve de propriété.
• En cas d’achat sans carte grise, n’oubliez pas de demander un procès-verbal de situation administrative (non-gage et non-opposition) au vendeur.
• Si le vendeur ne peut fournir aucune preuve de propriété, il est préférable de s’abstenir d’acheter le véhicule pour éviter tout risque juridique.
• Enfin, avant d’acheter une voiture de collection, renseignez-vous sur les démarches nécessaires pour obtenir une carte grise. Cela peut inclure l’obtention d’une attestation de la FFVE ou la réalisation d’une réception à titre isolée (RTI) auprès de la DREAL.

 

 

La demande d’une attestation auprès du constructeur

La demande d’une attestation auprès du constructeur est une autre option pour obtenir une carte grise pour une voiture de collection sans carte grise. Ce document certifie que le véhicule correspond à un type défini par le constructeur et qu’il est conforme à ce type. Pour obtenir cette attestation, il faut contacter le constructeur du véhicule ou son représentant en France.

Cette procédure peut varier selon le constructeur, mais elle implique généralement de fournir des informations détaillées sur le véhicule, telles que son numéro de série et ses caractéristiques techniques. Le constructeur peut aussi demander à inspecter le véhicule pour s’assurer de sa conformité.

En cas de refus du constructeur de délivrer cette attestation, la FFVE peut établir une attestation de datation et de caractéristiques techniques, après une évaluation du véhicule.

La demande d’attestation auprès du constructeur peut être plus complexe et coûteuse que la demande d’attestation FFVE, mais elle peut constituer une alternative viable dans certains cas. Par exemple, pour les véhicules de moins de 30 ans ou pour ceux qui ont subi des modifications importantes.

 

 

Le passage par l’ANTS pour obtenir une nouvelle carte grise

L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est la plateforme officielle pour effectuer une demande de carte grise en France, y compris pour les véhicules de collection.

 

• Pour débuter la procédure avec l’ANTS, vous aurez besoin de vous identifier via France Connect.
• Une fois connecté, vous pourrez compléter le formulaire cerfa n° 13750 destiné à l’immatriculation de véhicules. Ce document est à télécharger gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être rempli soigneusement par le demandeur.
• Lors de la procédure, vous devrez également fournir une série de documents spécifiques, dont l’attestation FFVE ou l’attestation du constructeur, le certificat de cession, ainsi que le quitus fiscal pour les véhicules d’origine étrangère.
• Il est essentiel de préciser que toute demande de carte grise pour une voiture de collection doit mentionner la rubrique Z, qui atteste du statut de collection du véhicule.
• La demande s’effectue en ligne, et le paiement peut être réalisé directement sur le site. Enfin, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande sur l’interface de l’ANTS.

 

 

Le certificat de cession lors du changement de propriétaire

Lors d’un changement de propriétaire, le certificat de cession est un document clé. Il est généralement rempli par l’ancien et le nouveau propriétaire au moment de la transaction. Ce document prouve que le véhicule a bien été vendu et transféré à un nouveau propriétaire.

Dans le cas d’un véhicule de collection sans carte grise, obtenir un certificat de cession peut s’avérer complexe. Il est toutefois possible de réaliser un certificat de cession sans carte grise dans deux cas spécifiques : si le véhicule est une voiture de collection mise en circulation il y a plus de 30 ans ou s’il a été acquis lors d’une vente aux enchères.

En absence de carte grise, le certificat de cession devra comporter des informations précises sur le véhicule comme son numéro de série et ses caractéristiques techniques. Il est également recommandé de faire appel à un huissier de justice pour assurer la légalité de la transaction.

 

 

Peut-on refaire une ancienne carte grise ?

Dans certaines situations, vous pouvez avoir besoin de refaire une ancienne carte grise. Par exemple, si celle-ci a été perdue, volée ou est détériorée. Dans ce cas, vous pouvez effectuer une demande de duplicata. Le processus se fait principalement en ligne via le site de l’ANTS. Vous devrez fournir le numéro d’immatriculation du véhicule et sélectionner le motif de votre demande. A noter que cette procédure n’est possible que si le véhicule est déjà immatriculé à votre nom. Si vous êtes en possession de l’ancienne carte grise, celle-ci doit être rendue pour destruction.

 

 

Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule de collection

Pour l’immatriculation d’un véhicule de collection, plusieurs documents sont nécessaires. Tout d’abord, le formulaire cerfa n° 13750 est indispensable. Il s’agit du document officiel pour demander une immatriculation. Il est téléchargeable gratuitement sur le site de l’ANTS et doit être dûment rempli.

 

• Preuve d’assurance : Une preuve d’assurance valide est nécessaire pour prouver que le véhicule est couvert en cas d’accident.
• Justificatif de domicile : Un document récent (de moins de 3 mois) prouvant votre adresse actuelle est aussi requis.
• Attestation du constructeur ou de la FFVE : En absence de la carte grise, une attestation établie par le constructeur ou la FFVE peut être nécessaire pour prouver l’origine et les caractéristiques du véhicule.

• Certificat de cession ou acte notarié : En cas de vente, un certificat de cession ou un acte notarié sont essentiels pour prouver le transfert de propriété du véhicule.

 

Notez que ces documents doivent être fournis en original ou en copie conforme à l’original.

 

 

Les erreurs à éviter lors de l’achat d’une voiture de collection sans carte grise

Quand on envisage d’acheter une voiture de collection sans carte grise, il est crucial d’éviter certaines erreurs courantes qui peuvent mener à des complications légales, financières et administratives.

 

• Négliger l’identification du vendeur : Assurez-vous que la personne vendant le véhicule est bien le propriétaire légitime. Pour cela, demandez à voir une pièce d’identité valide.
• Ignorer la vérification des antécédents du véhicule : Obtenez le numéro de série du véhicule et effectuez une recherche pour confirmer qu’il n’est pas volé ou qu’il n’a pas de problèmes juridiques en suspens.
• Accepter une photocopie de la carte grise : Si le vendeur prétend avoir perdu la carte grise, il doit demander un duplicata et vous le remettre. Ne vous contentez pas d’une simple photocopie.
• Omettre d’inspecter le véhicule : Faire inspecter la voiture de collection par un professionnel avant de l’acheter permet de s’assurer de son état et d’éviter les mauvaises surprises.

• Payer en espèces sans recours : Si vous payez le véhicule en espèces et qu’un problème survient, vous n’aurez pas de recours. Évitez les paiements en espèces au-delà d’un certain montant, car ils sont interdits par la loi.