Vignette Crit'Air : qui est dispensé de l'afficher ?

Comprendre la vignette Crit’Air

La vignette Crit’Air est un dispositif mis en place pour réguler la circulation des véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes. Elle se décline en plusieurs classes, de 0 à 5, correspondant à la norme européenne d’émissions à laquelle répond le véhicule. Chaque classe est représentée par une couleur différente.

La vignette est obligatoire dans certaines zones à faibles émissions (ZFE) et lors des pics de pollution. Elle doit être apposée de façon visible sur le pare-brise du véhicule.

Les critères de la vignette Crit’Air

Le niveau de pollution du véhicule

Pour déterminer le niveau de pollution d’un véhicule, plusieurs facteurs sont pris en compte. Avant tout, la norme Euro à laquelle le véhicule répond est un critère essentiel. Cette norme, qui s’applique à tous les véhicules neufs vendus dans l’Union européenne, définit les limites maximales d’émissions pour les voitures particulières et pour les véhicules utilitaires légers.

Le type de carburant utilisé est également pris en compte. Par exemple, les véhicules diesel sont généralement plus polluants que les véhicules à essence. Enfin, l’âge du véhicule est un facteur déterminant, les véhicules plus anciens ayant tendance à émettre davantage de polluants.

En se basant sur ces critères, chaque véhicule se voit attribuer une vignette Crit’Air, allant de 0 (véhicules les moins polluants) à 5 (véhicules les plus polluants). Celle-ci doit être affichée de manière visible sur le véhicule lors de la circulation dans certaines zones à faibles émissions ou lors des pics de pollution.

La classe de la vignette

La classe de la vignette Crit’Air est déterminée par plusieurs facteurs :

• Le type de motorisation
• Le niveau d’émission de polluants
• La date de première mise en circulation du véhicule

On distingue ainsi six classes de vignettes, de 0 à 5.

• La classe 0 est réservée aux véhicules électriques et hydrogènes, qui n’émettent aucune pollution atmosphérique.
• La classe 1 concerne les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules à essence immatriculés à partir de 2011.
• La classe 2 regroupe les véhicules à essence immatriculés entre 2006 et 2010.
• La classe 3 concerne les véhicules à essence immatriculés entre 1997 et 2005.
• Les classes 4 et 5 sont attribuées aux véhicules diesel, les plus polluants, immatriculés respectivement entre 2001 et 2005, et avant 2001.

Il est à noter que certains véhicules, en fonction de leur niveau de pollution, peuvent être classés dans la catégorie « non classés ».

La couleur de la vignette

La couleur de la vignette Crit’Air est définie par la classe environnementale du véhicule, qui est elle-même déterminée par la norme Euro et l’année de première immatriculation du véhicule. Il existe six couleurs différentes :

• Vert : Classe 0, réservée aux véhicules 100% électriques ou hydrogènes, appelés véhicules « zéro émission ».
• Violette : Classe 1, pour les véhicules à essence, gaz et hybrides rechargeables répondant aux normes Euro5 et Euro6, généralement immatriculés à partir du 1er janvier 2011.
• Jaune : Classe 2.
• Orange : Classe 3.
• Marron : Classe 4.
• Gris : Classe 5.

Chaque couleur représente un niveau d’émission de polluants différent, allant des véhicules les moins polluants (vert) aux plus polluants (gris).

Les zones à circulation restreinte (ZFE)

Définition et objectifs de la ZFE

La Zone à Faibles Émissions (ZFE), anciennement connue sous le nom de Zone à Circulation Restreinte (ZCR), est une zone géographique où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, voire interdite. Le principal objectif de la mise en place d’une ZFE est d’améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions polluantes des véhicules. Les véhicules sont classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants, et seuls ceux répondant à certaines normes environnementales sont autorisés à circuler librement dans ces zones.

Liste des villes avec ZFE en France

En France, plusieurs villes ont adopté la ZFE pour lutter contre la pollution. La loi climat et résilience impose aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d’instaurer une ZFE avant le 31 décembre 2024.

• Paris est la première ville à avoir mis en place une ZFE, suivie par Lyon et Grenoble. Elles exigent toutes la vignette Crit’Air pour circuler.
• D’autres villes, comme Lille, Toulouse, Marseille, Strasbourg et Bordeaux, ont également instauré des ZCR.
• La Métropole du Grand Annecy travaille à la mise en place d’une ZFE-m d’ici à 2025.
• Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, la vignette Crit’Air est obligatoire en cas d’alerte pollution dans l’Ain, l’Allier, le Cantal, l’Ardèche, la Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.

Il est à noter que la liste des villes avec ZFE est en constante évolution, il est donc recommandé de se renseigner régulièrement.

Règles spécifiques à Paris et Bordeaux

À Paris et Bordeaux, des règles spécifiques s’appliquent en matière de vignette Crit’Air.

Dans la métropole du Grand Paris, les véhicules légers non classés ou portant la vignette Crit’Air 4 ou Crit’Air 5 ne peuvent pas circuler. À Paris même, seuls les véhicules munis d’une vignette Crit’Air 0, Crit’Air 1, Crit’Air 2 ou Crit’Air 3 sont autorisés à circuler librement, notamment dans les arrondissements centraux signalés par des panneaux.

À Bordeaux, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) prévue pour 2025 ne sera accessible qu’à certains véhicules. Les véhicules de catégorie Crit’Air 4 ne sont plus autorisés à circuler à l’intérieur de la rocade bordelaise, une interdiction qui s’étendra aux véhicules Crit’Air 3 et Crit’Air 2 dans les années à venir.

Pour les deux villes, les véhicules munis du macaron « handicapé » sont exemptés des restrictions de circulation, même s’ils doivent être munis d’une vignette Crit’Air.

Obligation d’afficher la vignette Crit’Air

Date à partir de laquelle elle est obligatoire

L’obligation d’afficher la vignette Crit’Air est effective depuis le 1er juillet 2016. Cependant, la date d’application de cette mesure peut varier en fonction des Zones à Faibles Émissions (ZFE) mises en place par les différentes villes. Ainsi, certains territoires ont pu imposer cette obligation à une date ultérieure.

• À Paris, la vignette Crit’Air est obligatoire depuis le 16 janvier 2017 pour tous les véhicules circulant dans la capitale.
• À Lyon et Grenoble, l’obligation d’affichage de la vignette est entrée en vigueur le 21 février 2017.
• À Strasbourg, la vignette Crit’Air est devenue obligatoire le 1er novembre 2017.

Il est crucial de noter que ces dates sont susceptibles de changer en fonction des nouvelles dispositions prises par les municipalités dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique.

Prix et processus de demande

Le coût de la vignette Crit’Air est de 3,77 euros, incluant les frais d’affranchissement. Le processus de demande de cette vignette est simple et rapide.

1. Préparez votre certificat d’immatriculation (carte grise) et une carte bancaire.
2. Rendez-vous sur le site officiel : https://www.certificat-air.gouv.fr/.
3. Saisissez les informations demandées, basées sur votre certificat d’immatriculation.
4. Effectuez le paiement en ligne.

Il est important de noter que les autres sites proposant la vente de la vignette Crit’Air sont généralement des arnaques. Assurez-vous donc d’utiliser le site officiel pour votre demande.

Conséquences en cas d’absence de vignette : l’amende

Si vous ne respectez pas l’obligation d’afficher la vignette Crit’Air lors de la circulation dans une ZFE ou en cas de pic de pollution, vous vous exposez à une amende forfaitaire. Le montant de cette amende est fixé à 68 euros, payable dans un délai de 45 jours.

Il est toutefois possible de bénéficier d’une amende minorée à 45 euros en cas de règlement rapide, soit dans les 15 jours suivant la notification de l’infraction, ou 30 jours en cas de téléprocédure. À l’inverse, si le paiement n’est pas effectué dans les délais impartis, l’amende peut être majorée jusqu’à 180 euros.

Il est important de noter que cette amende s’applique à tous les conducteurs, qu’ils soient automobilistes, motocyclistes ou utilisateurs de véhicules utilitaires. Dans certains cas, l’absence de vignette Crit’Air sur votre véhicule peut même entraîner l’immobilisation de celui-ci.

Catégories de véhicules concernés par la vignette Crit’Air

La vignette Crit’Air concerne une large gamme de véhicules. Elle s’applique aux voitures, poids lourds, bus, autocars, deux-roues et véhicules utilitaires. La classification se base sur plusieurs critères, notamment :

• la motorisation : électrique, hydrogène, gaz, hybride rechargeable, essence, diesel, biodiesel.
• la norme Euro : Euro 1, Euro 2, Euro 3, Euro 4, Euro 5 ou Euro 6.
• la date de mise en circulation.

On distingue 6 classes de certificats, numérotées de 0 à 6. Plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est considéré comme polluant. Les véhicules les plus polluants n’ont pas droit à la vignette Crit’Air, ils sont classés comme « non classés ».

Quels véhicules sont exemptés de la vignette Crit’Air ?

Véhicules d’urgence et de service public

Les véhicules d’urgence et de service public sont dispensés de l’obligation d’afficher la vignette Crit’Air. Cette exception concerne :

• Les véhicules de police, de gendarmerie et des douanes,
• Les véhicules de lutte contre l’incendie,
• Les véhicules des unités mobiles hospitalières,
• Les véhicules affectés à l’intervention de ces unités et du ministère de la Justice.

Cette dérogation s’applique sans restriction de circulation ou de stationnement. Elle vise à assurer le bon fonctionnement des services d’urgence et de sécurité publique, qui jouent un rôle essentiel pour la collectivité.

Véhicules pour personnes handicapées

Les véhicules destinés au transport de personnes handicapées bénéficient d’un traitement particulier en ce qui concerne la vignette Crit’Air. Selon le décret n°2016-847 du 28 juin 2016, les porteurs d’une carte de stationnement pour personnes handicapées, désormais appelée carte mobilité inclusion, sont dispensés de l’obligation d’arborer la vignette Crit’Air pour circuler dans les zones à circulation restreinte.

Cela signifie que les détenteurs de cette carte peuvent circuler librement, même dans les zones où l’usage de la vignette est normalement requis. Toutefois, même si ces véhicules sont dispensés de l’obligation d’arborer la vignette, ils doivent tout de même en posséder une.

La loi prévoit une dérogation pour un maximum de 2 voitures par titulaire de la carte mobilité inclusion. Les personnes handicapées peuvent ainsi effectuer des demandes pour les véhicules des personnes qui assurent leurs déplacements.

Il convient cependant de noter que cette réglementation peut varier selon les villes et les spécificités de chaque zone à circulation restreinte. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes locales pour connaître les détails applicables à chaque situation.

Engins de chantier et agricoles

Les engins de chantier et les engins agricoles sont exemptés de l’obligation d’afficher la vignette Crit’Air. Ces véhicules, par leurs spécificités et leurs usages, ne sont pas soumis aux mêmes règles que les véhicules de transport classiques.

Ces engins sont généralement utilisés dans des zones spécifiques et ne participent pas à la circulation générale. De ce fait, ils ne contribuent pas de la même manière à la pollution atmosphérique urbaine, principale cible de la réglementation Crit’Air.

Cependant, il est essentiel de rappeler que l’exemption de vignette Crit’Air ne dispense pas ces engins de respecter les normes environnementales en vigueur, notamment en termes d’émissions de polluants.

Cas particuliers : véhicules anciens et collection

Les véhicules anciens et de collection bénéficient d’un traitement spécifique concernant la vignette Crit’Air. En effet, ces véhicules, du fait de leur âge, ne répondent généralement pas aux normes d’émission actuelles. Cependant, leur usage reste limité, réduisant leur impact sur la qualité de l’air.

• Les véhicules de collection, âgés de plus de 30 ans et titulaires d’une carte grise collection, peuvent se voir attribuer une vignette spéciale « Collection ». Cette vignette leur permet de circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE), malgré leur non-conformité aux normes antipollution.
• Les véhicules anciens, c’est-à-dire immatriculés avant l’année 1997, ne peuvent obtenir une vignette Crit’Air classique. Cependant, certaines villes offrent des dérogations pour ces véhicules, sous certaines conditions.

Il est recommandé aux propriétaires de ces véhicules de se renseigner auprès de leur municipalité pour connaître les détails des réglementations locales.

Est-il possible d’être exonéré de la vignette Crit’Air ?

Une exonération de la vignette Crit’Air est possible dans certains cas spécifiques. Par exemple, les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont exemptés de cette obligation car ils sont considérés comme moins polluants. De même, les véhicules d’intérêt général prioritaires, tels que les véhicules de pompiers, de police ou d’ambulance, ne sont pas tenus d’afficher une vignette. Enfin, certaines catégories de personnes, comme les résidents de zones à faibles émissions ou les personnes à mobilité réduite, peuvent également bénéficier d’une exonération. Cependant, ces dispositions peuvent varier en fonction des zones et des réglementations locales.