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13 Août 2024

Vignette Crit'air : quand peut-on rouler sans vignette ?

La vignette Crit’Air est devenue un incontournable pour circuler dans certaines zones à faibles émissions mobilité (ZFE), notamment à Paris et Rouen. Cependant, il est possible de se demander quand on peut rouler sans cette vignette. L’absence de celle-ci peut entraîner une amende, dont le montant peut varier. Alors, comment obtenir cette vignette et dans quels cas peut-on s’en passer ? Nous allons aborder ces questions dans les paragraphes suivants.

 

 

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Comprendre la vignette Crit’Air et son utilité

La vignette Crit’Air, aussi connue sous le nom de certificat qualité de l’air, est un dispositif mis en place pour lutter contre la pollution atmosphérique dans les villes. Elle se présente sous la forme d’un autocollant sécurisé à apposer sur le pare-brise du véhicule.

Le principal rôle de cette vignette est de classifier les véhicules en fonction de leur impact environnemental. Cela permet aux autorités de réguler la circulation, notamment pendant les pics de pollution ou dans les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), en privilégiant les véhicules les moins polluants.

Elle est ainsi un outil essentiel pour favoriser la mobilité durable et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans nos villes. Les véhicules sont classés selon leur motorisation et leur âge, du niveau 0 (voitures hydrogènes et électriques) au niveau 5 (véhicules les plus polluants).

Normes et critères pour l’obtention de la vignette Crit’Air

L’obtention de la vignette Crit’Air repose sur des normes et critères précis. La norme Euro du véhicule, notée sur la carte grise, est un facteur clé. Cette norme, définie à l’échelle européenne, classe les véhicules selon leur niveau d’émission polluante. Par exemple :

  • Les véhicules 100% électriques et à hydrogène, qui n’émettent pas de polluants, obtiennent une vignette Crit’Air 0.
  • Les véhicules fonctionnant au gaz et les hybrides rechargeables essence sont classés Crit’Air 1.

La date de première immatriculation du véhicule est également prise en compte. Certaines catégories de véhicules, comme ceux répondant aux normes Euro 1 ou antérieures (immatriculés avant le 1er janvier 1997), n’ont pas droit à une vignette Crit’Air. Les vignettes sont attribuées de manière uniforme, quel que soit le type de véhicule (voitures particulières, utilitaires légers, deux-roues).

Comment obtenir et commander la vignette Crit’Air

Pour obtenir et commander la vignette Crit’Air, plusieurs étapes sont à suivre. Tout d’abord, munissez-vous de votre certificat d’immatriculation (ou carte grise). Vous devrez ensuite accéder au site officiel de la vignette Crit’Air : certificat-air.gouv.fr.

Une fois sur le site, une série d’informations vous seront demandées, notamment celles figurant sur votre certificat d’immatriculation. Un moyen de paiement sera également requis. Le processus de commande se fait entièrement en ligne et est disponible en français, anglais et allemand.

Si vous ne disposez pas d’accès à Internet, la demande peut également être faite par courrier. Pour cela, un formulaire est disponible à imprimer sur le site officiel ou directement dans certaines préfectures et mairies.

Délai de délivrance du certificat qualité de l’air

Le délai de délivrance du certificat qualité de l’air est généralement de 10 jours en moyenne après la commande. Cependant, en raison d’une augmentation des demandes, ce délai peut s’étirer jusqu’à 30 jours maximum. Le certificat est envoyé par courrier à l’adresse indiquée sur la carte grise du véhicule. Il est à noter que le délai peut varier en fonction de l’affluence des demandes et des délais postaux. Durant le délai d’attente, un justificatif provisoire vous est généralement envoyé par mail.

Prix et tarif de la vignette Crit’Air

Le coût de la vignette Crit’Air est relativement abordable. Pour un véhicule immatriculé en France, le tarif est de 3,77 € (3,11 € pour la vignette et 0,66 € pour l’affranchissement). Le montant est le même que vous passiez par une commande en ligne ou par courrier.

Pour un envoi vers un pays de l’Union Européenne, la Suisse ou un pays hors de la zone de l’Union Européenne, le prix est de 4,76 € (3,11 € pour la vignette et 1,65 € pour l’affranchissement).

Il est à noter que ces tarifs sont fixes et ne varient pas en fonction de la classification du véhicule. Ainsi, que vous possédiez un véhicule de classe 0 ou 5, le coût de la vignette Crit’Air reste le même.

Peut-on circuler dans Paris sans vignette Crit’Air ?

Circuler à Paris sans la vignette Crit’Air est possible, mais cela dépend de plusieurs facteurs. La vignette n’est exigée que du lundi au vendredi, entre 8h et 20h. En dehors de ces horaires, ainsi que les week-ends et jours fériés, la circulation est libre.

Cependant, il faut noter que les véhicules non classés, ou équipés de vignettes Crit’Air 4 et 5, sont interdits de circulation dans la Zone à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) de la ville, même en dehors de ces heures.

Il existe aussi des exceptions pour certains types de véhicules. Par exemple, les véhicules d’intérêt général prioritaires, les voitures de collection de plus de 30 ans, ou encore les véhicules spécifiques destinés au transport de personnes handicapées sont dispensés de l’obligation de la vignette.

Quelles sont les villes où la vignette est obligatoire ?

En France, la vignette Crit’Air est requise pour circuler dans 11 Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), qui sont des zones restreintes pour la circulation des véhicules les plus polluants. Parmi ces zones, on retrouve:

  • Le Grand Paris
  • Grenoble
  • Lyon
  • Strasbourg
  • Reims
  • Rouen
  • Marseille
  • Montpellier
  • Nice
  • Toulouse
  • Saint-Étienne

D’autres villes comme Annecy travaillent à la mise en place d’une ZFE-m, prévue pour 2025. La vignette Crit’Air est également obligatoire dans plusieurs villes soumises régulièrement à des pics de pollution. Des zones de protection de l’air (ZPA) peuvent être instaurées temporairement dans certaines villes en cas de niveau de pollution élevé.

Sanctions en cas d’absence de vignette Crit’Air sur le pare-brise

Ne pas se conformer aux règles associées à la vignette Crit’Air peut entraîner des sanctions financières. L’absence de cette vignette lors d’un contrôle, ou sa non-conformité avec les restrictions de circulation en vigueur, est passible d’une amende.

Pour une voiture particulière ou un deux-roues motorisé, l’amende est de 68 euros. Un paiement rapide (dans un délai de 15 jours en ligne ou de 30 jours via le service en ligne) permet de réduire l’amende à 45 euros. En revanche, un paiement tardif peut majorer l’amende à 180 euros.

Pour les poids lourds, autobus et autocars, l’amende est plus élevée, s’élevant à 135 euros. Les mêmes règles de minoration et de majoration s’appliquent en fonction des délais de paiement.

Ces sanctions s’appliquent même hors des périodes de pic de pollution, dès lors que vous circulez dans une zone où la vignette est obligatoire.

Réglementation et loi autour de la vignette Crit’Air

La loi encadrant l’utilisation de la vignette Crit’Air est assez stricte. L’article R311-1 du Code de la route prévoit des sanctions pour les conducteurs circulant dans les zones à faibles émissions (ZFE) sans vignette ou avec la mauvaise vignette Crit’Air. Cela concerne aussi les véhicules non autorisés. Les infractions sont classées en contraventions de 4ème classe avec une amende forfaitaire de 135€.

Par ailleurs, la loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de 2019 a rendu obligatoire la création de ZFE dans les métropoles de plus de 100 000 habitants. Ces zones limitent ou interdisent la circulation des véhicules les plus polluants selon leur classe de vignette Crit’Air.

Enfin, à partir du 1er janvier 2025, seuls les véhicules répondant aux normes Euro 5 et 6 (porteurs d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou verte) pourront circuler dans certaines zones.

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