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14 Août 2024

Stationnement avec carte handicapé : est-ce gratuit ou payant ? 

Naviguer dans la jungle du stationnement peut être un défi, surtout pour les personnes en situation de handicap. En France, des dispositions spécifiques ont été mises en place pour faciliter leur mobilité. Ainsi, le stationnement sur les places publiques est généralement gratuit pour les titulaires de la carte mobilité inclusion, mention « stationnement ». Néanmoins, certaines villes peuvent imposer une durée maximale. Également, le non-respect des places réservées peut entraîner une amende significative. Découvrons ensemble les détails de ces conditions d’accès.

Comprendre la Carte Mobilité Inclusion

La Carte Mobilité Inclusion (CMI) est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2017 pour faciliter les déplacements des individus en situation de handicap ou ayant une perte d’autonomie. Elle se décline en trois types avec des avantages spécifiques : priorité, invalidité et stationnement.

La CMI stationnement, aussi appelée CMI-S, est destinée aux personnes justifiant d’une autonomie de déplacement très limitée. Elle offre le droit de stationner gratuitement et sans limite de temps sur toutes les places de stationnement public. Ce droit est également accordé à la personne accompagnant le titulaire de la carte si celle-ci est dans le même véhicule.

Pour obtenir la CMI-S, certaines conditions doivent être remplies, comme résider en France de manière stable et régulière et avoir un taux d’incapacité permanente reconnu d’au moins 80 % ou être bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). La demande de la carte se fait auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du département de résidence.

Les places de parking adaptées aux personnes handicapées

Pour les personnes en situation de handicap, des places de parking spécifiquement adaptées sont mises à disposition. Elles sont plus larges que les places classiques pour faciliter la sortie du véhicule, en particulier pour ceux qui utilisent un fauteuil roulant. Ces places sont généralement situées à proximité des entrées des bâtiments pour minimiser la distance à parcourir.

Un marquage au sol et des panneaux de signalisation indiquent clairement ces places. Il est à noter que le nombre de places réservées dépend de la taille du parking : plus le parking est grand, plus le nombre de places réservées est important.

Il est aussi essentiel de mentionner que l’usage de ces places est strictement réservé aux détenteurs de la CMI-S ou de la Carte Européenne de Stationnement. Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions, que nous aborderons dans la section suivante.

Est-ce que le stationnement est gratuit pour les personnes handicapées ?

Le stationnement pour les personnes en situation de handicap est généralement gratuit sur les places de stationnement publiques sous réserve de certaines conditions. Les détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion (CMI), mention « stationnement », ou de la Carte Européenne de Stationnement (CES) ont le droit de se garer sans frais sur ces places.

Cependant, cette gratuité ne s’applique pas universellement. Par exemple, les parkings privés payants ne sont généralement pas inclus. De plus, certaines municipalités peuvent imposer une durée maximale de stationnement, même pour les détenteurs de la CMI ou de la CES.

Il est donc crucial pour les personnes en situation de handicap de se renseigner sur les règles locales de stationnement.

Enfin, il est important de noter que la CMI et la CES doivent toujours être clairement affichées derrière le pare-brise du véhicule lors de leur utilisation.

Rappelons que l’objectif de ces dispositions est de faciliter la mobilité des personnes en situation de handicap et d’améliorer leur qualité de vie.

La gestion du stationnement à Paris pour les handicapés

À Paris, la gestion du stationnement pour les personnes handicapées a évolué pour rendre la ville plus accessible. La gratuité du stationnement est accordée aux détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion (CMI-S) ou de la Carte Européenne de Stationnement pour Personnes Handicapées (CES / CSPH). Ces utilisateurs peuvent se garer sans frais et sans limitation de durée, non seulement sur les places spécifiquement réservées aux handicapés, mais aussi sur toutes les places ouvertes au public.

Depuis le 8 mars 2021, un nouveau système a été mis en place à Paris pour faciliter la vérification de la gratuité du stationnement. Les conducteurs handicapés parisiens peuvent désormais utiliser un ticket handivirtuel. Ce ticket virtuel et gratuit, appelé « Handi », permet aux contrôleurs de vérifier que le véhicule est associé à un droit à la gratuité. Pour obtenir ce ticket, les utilisateurs peuvent se rendre sur l’une des applications dédiées ou aux horodateurs.

Enfin, il convient de mentionner que la Ville de Paris a lancé un service en ligne dédié aux personnes à mobilité réduite. Ce service propose un plan détaillé des emplacements de parking réservés aux détenteurs du macaron GIC-GIG (grand invalide civil et grand invalide de guerre).

Les sanctions en cas de non-respect des emplacements PMR

Le non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite (PMR) est sanctionné par une contravention de 4ème classe. La sanction immédiate est une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée à 375 € si elle n’est pas réglée à temps. Il est crucial de noter que le non-respect de ces règles n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire.

Outre l’amende, l’autorité compétente peut également décider de l’immobilisation du véhicule. Dans certains cas, le véhicule peut même être mis en fourrière. Il est donc essentiel pour tous les conducteurs de respecter les emplacements de stationnement dédiés aux PMR.

Pour éviter ces sanctions, il suffit de respecter la signalisation et de ne pas se garer sur ces places si vous ne disposez pas de la carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement ou de la Carte Européenne de Stationnement. Ces cartes doivent être clairement affichées à l’intérieur du véhicule, idéalement au niveau du pare-brise.

Fonctionnement et utilisation des horodateurs

Les horodateurs sont des dispositifs qui permettent aux automobilistes de s’acquitter des droits de stationnement. Pour les personnes en situation de handicap, ces appareils offrent des fonctionnalités adaptées à leurs besoins spécifiques.

Une fois stationné, le conducteur doit taper le numéro de plaque d’immatriculation sur le clavier de l’horodateur. Ensuite, il faut sélectionner l’option « Ticket Handi » qui est gratuite. Ce ticket virtuel est valable 24 heures.

Il est également possible d’obtenir ce ticket via une application mobile de paiement du stationnement. Les applications les plus utilisées à cet effet sont PaybyPhone, Flowbird, EasyPark et Indigo Néo.

La mise en place de ces horodateurs pour handicapés vise à faciliter la vérification du droit à la gratuité du stationnement et à éviter l’apposition de FPS injustifiés pour les titulaires de la CMI.

Le stationnement des handicapés à Lyon : spécificités

À Lyon, le stationnement est facilité pour les personnes en situation de handicap. Elles bénéficient de la gratuité sur l’ensemble du parc de stationnement lyonnais, y compris sur les places réservées à cet effet, à condition de posséder une carte mobilité inclusion stationnement (CMI-S) ou une Carte Européenne de Stationnement (CES) en cours de validité.

L’obtention de ces cartes se fait au niveau local, en lien avec les services de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une fois obtenue, la carte doit être apposée de manière visible à l’intérieur du véhicule, généralement sur le pare-brise.

Les bénéficiaires de ces cartes ont également la possibilité de stationner gratuitement à l’horodateur pour une courte durée. Pour cela, ils doivent sélectionner le « ticket usager CMI-S / CES » sur l’horodateur ou sur l’application dédiée au stationnement Flowbird, en saisissant le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé.

Note : même si le stationnement est gratuit pour les titulaires de la carte CMI ou CES, il est préconisé de respecter les règles générales de stationnement pour éviter de gêner la circulation ou l’accès à certains lieux.

Peut-on se garer partout avec une carte CMI ?

La carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement offre des avantages substantiels pour le stationnement, mais cela ne signifie pas nécessairement que les détenteurs de la carte peuvent se garer n’importe où. Il est crucial de comprendre que l’utilisation de ces cartes est régie par des règles spécifiques.

La CMI stationnement permet de se garer gratuitement sur la plupart des places de stationnement public. Cela inclut non seulement les emplacements réservés aux personnes handicapées, mais aussi les places en accès libre. Cependant, certains espaces peuvent être exclus, notamment les zones de livraison, les arrêts de bus et les places réservées à d’autres usages spécifiques.

En outre, bien que la carte permette généralement un stationnement sans limitation de durée, certaines villes peuvent imposer une durée maximale. Il est donc recommandé de vérifier les règles locales de stationnement pour éviter toute surprise désagréable.

Enfin, la carte doit être clairement affichée à l’intérieur du véhicule lors de son utilisation, généralement fixée contre le pare-brise.

Durée de stationnement sur place publique : y a-t-il une limite ?

La durée de stationnement pour les titulaires de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention stationnement est généralement illimitée sur les places de stationnement publiques, qu’elles soient réservées aux personnes handicapées ou non. Cependant, certaines municipalités peuvent imposer une durée maximale de stationnement.

  • Par exemple, en vertu de la loi, une durée maximale de stationnement peut être prévue, mais elle ne peut être inférieure à 12 heures.
  • Par ailleurs, les places de stationnement situées dans les parkings privés ne sont pas nécessairement gratuites ou sans limite de durée, même pour les titulaires de la carte CMI.

Il est donc conseillé aux usagers de se renseigner sur les règles de stationnement spécifiques à leur ville ou leur lieu de stationnement.

Combien de temps peut-on stationner sur une place handicapé ?

La gratuité et l’absence de limitation de durée du stationnement pour les détenteurs de la Carte Mobilité Inclusion (CMI) sont des règles générales. Cependant, certaines municipalités peuvent imposer une durée maximale de stationnement. Par exemple, à Marseille, il faut pouvoir prouver son heure d’arrivée pour respecter la durée de stationnement imposée par la ville.

  • Vérifiez les règles locales pour éviter les mauvaises surprises.
  • Gardez à l’esprit que même si la durée de stationnement n’est pas limitée, il est recommandé d’éviter de monopoliser une place pendant une longue période.

Un stationnement abusif peut être préjudiciable pour les autres usagers, même si vous disposez d’une CMI. Privilégiez un usage responsable et respectueux de ces places dédiées.

Comment prendre un ticket Handi Stat gratuit à l’horodateur ?

Pour obtenir un ticket Handi Stat, vous devez être titulaire d’une Carte Mobilité Inclusion mention Stationnement (CMI-S) ou d’une Carte Européenne de Stationnement pour personne handicapée (CES / CSPH). Une fois que vous avez ces documents, vous pouvez enregistrer votre véhicule dans la base de données Handi’Stat.

Ce référencement se fait sur le site internet de la Ville de Paris. Vous aurez besoin de fournir certaines informations telles que votre nom, votre lieu de résidence et les détails du véhicule utilisé. Notamment le numéro d’immatriculation.

  • Pour les résidents parisiens, l’enregistrement est automatique et vous n’avez plus besoin de prendre un ticket handi aux bornes.
  • Pour ceux vivant hors de Paris, vous devez prendre un ticket handi à l’horodateur ou via une application mobile agréée par la Ville de Paris pour bénéficier de la gratuité du stationnement.

Référencer votre véhicule sur Handi’Stat facilite la reconnaissance de vos droits de stationnement et vous évite de recevoir des contraventions injustifiées.

Conseils pour bien apposer son macaron de carte handicapé

Pour bien apposer votre macaron carte handicapé, il est préférable de le placer contre le pare-brise. Assurez-vous qu’il est bien visible de l’extérieur de votre véhicule pour éviter toute confusion ou malentendu. L’idée est de permettre aux agents de contrôle de voir clairement que vous êtes autorisé à vous garer sur les places réservées aux personnes handicapées.

  • Visibilité : Placez votre macaron de manière à ce qu’il soit facilement visible. Il ne doit pas être obscurci par d’autres objets ou autocollants.
  • Orientation : Assurez-vous que les informations sur le macaron sont lisibles. Il ne doit pas être à l’envers ou dans une position qui rend difficile la lecture des informations.
  • Positionnement : Le meilleur endroit pour placer votre macaron est généralement le coin inférieur du pare-brise côté conducteur.

Veuillez noter que ces conseils sont généraux et peuvent varier en fonction des réglementations locales.

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