Quels sont les papiers à fournir lors d’une reprise de voiture ?
Vous souhaitez revendre votre voiture à un particulier ou un professionnel ? Il vous faudra fournir des documents permettant d’identifier le véhicule et son propriétaire. En revanche, la liste des papiers à présenter est différente selon le statut de l’acheteur. Quels sont les documents obligatoires et facultatifs lors de la reprise automobile ?
Les conditions de reprise d’une voiture
Avant de penser aux papiers à fournir, il est nécessaire de bien connaître les conditions de reprise d’un véhicule et si vous êtes concernés, les conditions de reprise d’une voiture de plus de 10 ans. En effet, un professionnel de l’automobile a la possibilité de reprendre votre voiture quel que soit son âge. Avec l’ensemble des primes de conversion ou à la casse, même les véhicules les plus anciens peuvent être repris par un concessionnaire dans le cadre de l’achat d’un nouveau véhicule. Enfin, en ce qui concerne les conditions de reprise d’une voiture qui ne roule plus, il faut savoir que seuls les concessionnaires et garages possèdent l’agrément indispensable à une telle transaction.
Vendre sa voiture à un garage ou à un particulier : les différences de papiers à fournir
Vous êtes propriétaire d’un véhicule et souhaitez le vendre ? Vous avez le choix entre la reprise auprès d’un professionnel automobile ou la vente à un particulier. Dans le premier cas, vous n’avez pas besoin de fournir de procès-verbal de contrôle technique de votre voiture. Les seuls documents nécessaires sont la carte grise du véhicule et le certificat de non-gage.
Reprise voiture : quels papiers sont à fournir lors d’une vente à un garage ?
Dans le cadre d’une reprise de véhicule, les documents et accessoires suivants vous seront demandés.
Le certificat d’immatriculation ou carte grise
Plus communément appelé carte grise, le certificat d’immatriculation est un papier obligatoire à fournir lors d’une reprise de véhicule, qu’il s’agisse d’un deux, trois ou quatre roues, d’une caravane ou d’une remorque à partir d’un PTAC de 750 kg. Ce papier d’identité du véhicule déclare l’ensemble des caractéristiques techniques ainsi que la date de sa mise en circulation.
Au moment de la cession, si l’offre de reprise est ferme, le vendeur doit barrer le recto de la carte et y apposer la mention « vendue en l’état » en précisant l’heure et la date de la cession, sans oublier de signer la carte grise. En bas au verso, l’acheteur est tenu de remplir le formulaire avec ses coordonnées et de le signer à son tour.
Le certificat de cession professionnel de l’automobile
Le certificat de cession formalise le transfert de propriété d’un véhicule à un tiers, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une mise à la casse. Ce contrat est établi en trois exemplaires et doit être signé par le vendeur et l’acheteur (et/ou les co-titulaires). Il fait partie des papiers obligatoires à fournir lors d’une reprise de voiture.
Le certificat de situation administrative ou de non-gage
Plus communément appelé certificat de non-gage, le certificat de situation administrative est délivré par la Préfecture. Il permet d’assurer l’acquéreur que l’administration autorise bien la cession du véhicule à un tiers. On dit qu’une voiture est gagée lorsqu’elle n’est pas en règle avec le Trésor Public (amendes). Ce document obligatoire pour les véhicules immatriculés en France permet de garantir que le véhicule n’est pas déclaré volé, qu’il n’a pas été remis en circulation après avoir été accidenté et qu’aucun crédit non remboursé n’est en cours. Afin que le certificat de situation administrative soit considéré comme valable, celui-ci ne doit pas dater de plus de 15 jours.
Le certificat de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
Le passage dans un centre auto pour vérifier le bon fonctionnement des points de sécurités de votre véhicule est obligatoire en prévision de sa vente si la date de la 1ère mise en circulation est supérieure à 4 ans. Si c’est le cas, vous devrez en tant que vendeur fournir à l’acheteur l’attestation fournie suite à cette visite, qui ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment de la cessation (2 mois dans le cas d’une contre-visite).
Quels documents faut-il fournir pour la reprise d’un véhicule par un garage ?
Deux catégories de papiers interviennent pour la reprise d’une voiture par un concessionnaire ou un garage : les documents obligatoires et les documents facultatifs. En résumé, voici les documents obligatoires à présenter lors d’une cession de véhicule à un garage :
- La carte grise, qui est la carte d’identité de la voiture ;
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage, qui indique la situation judiciaire du véhicule et informe des éventuelles dettes.
Enfin, lors d’une reprise de voiture, certains papiers sont facultatifs mais vivement recommandés comme :
- La pièce d’identité : non obligatoire mais recommandée dans les 2 cas.
- Le carnet / factures d’entretien : non obligatoire mais recommandé dans les 2 cas pour une estimation plus juste du véhicule.
- Le certificat de contrôle technique, si la voiture a plus de 4 ans
Vente de voiture sans papier : peut-on vendre une voiture sans carte grise ?
Non, il n’est pas possible de vendre une voiture sans carte grise à son nom. La carte grise est un papier qui permet d’identifier le véhicule au travers de son numéro d’immatriculation. Ainsi, une voiture mise en vente par son propriétaire doit obligatoirement être immatriculée au nom de ce dernier.
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