19 janvier 2018
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Prime à la casse de 2018 : l’année de tous les changements

Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion ou prime à la casse est améliorée et étendue. L’occasion de se pencher sur les modifications apportées.

Nouvelle prime à la casse : un dispositif revu et corrigé pour 2018

Alors que la précédente prime à la casse, appelée prime à la conversion par les institutions, peinait à séduire, le gouvernement a fait le choix de retoquer ce dispositif. L’objectif ? Accélérer le renouvellement du parc automobile français. Pour ce faire, la prime à la casse est étendue et plus avantageuse depuis le 1er janvier 2018.

Une solution pour dynamiser un dispositif peu sollicité

D’abord appelée Super bonus, la prime à la conversion a toujours conservé plus ou moins le même fonctionnement depuis ses débuts : accorder une aide financière aux personnes achetant un nouveau véhicule plus respectueux de l’environnement et mettant l’ancien au rebut. Mais depuis 2015, date de sa dernière modification majeure, la prime à la casse n’a été sollicitée que 19 000 fois selon l’administration. Pour y remédier, l’État a fait le choix d’étendre et d’améliorer le dispositif. Les principales modifications ? L’élargissement de la mesure aux foyers non imposables et à certaines voitures essence.

Les contours de la prime à la conversion de 2018

Alors que seuls les véhicules diesel mis au rebut étaient concernés, la nouvelle prime à la casse s’applique aussi aux véhicules essence mis en circulation avant 1997. On note également que la réforme s’étend aux foyers imposables sans condition de revenus. Ainsi, les foyers imposables peuvent bénéficier d’une aide financière pour le remplacement d’un véhicule diesel immatriculé avant 2001 ou d’une essence immatriculée avant 1997. Quant aux foyers non imposables, ils peuvent aussi profiter de la prime à la conversion pour la destruction d’un véhicule diesel mis sur le marché avant 2006 et d’une essence mise en circulation avant 1997.

Le montant de la prime à la conversion est également évolutif selon le véhicule acheté. L’achat d’un véhicule neuf électrique donne le droit à une prime de 2 500€. Un véhicule hybride rechargeable permet de bénéficier de 1 000€, une nouvelle fois sans condition de ressources. Quant à un véhicule neuf hybride non-rechargeable ou à un véhicule thermique, dont les émissions sont inférieures à 130 g/CO2/km, il donne droit à 2 000€ pour un foyer non imposable et 1 000€ pour un foyer imposable.

Dernier changement majeur : la prime à la casse permet aussi d’acheter un véhicule d’occasion. Dans la mesure où il est porteur d’une vignette Crit’Air (appartenant à la catégorie 0, 1 ou 2) et qu’il émet moins de 130 g/CO2/km, le véhicule d’occasion permettra aux foyers imposables de toucher 1 000€ (2 000€ pour les foyers non imposables).

Les bonnes affaires de la prime à la conversion

Les démarches pour bénéficier de la nouvelle prime à la conversion sont les mêmes que par le passé. Dans le cas d’un achat via un professionnel, ce dernier s’occupe des démarches et déduit automatiquement le montant de la prime. Dans les autres cas, ce sera à l’acheteur de réaliser les démarches par lui-même.

Pour ce faire, il faudra envoyer un dossier à l’Agence des services et paiements. Le courrier devra notamment comporter le formulaire de demande de prime à la casse (Cerfa 13621*15), différents justificatifs (d’identité, de domicile et RIB), une photocopie de la facture d’achat du nouveau véhicule et une photocopie de sa carte grise. Ce n’est pas tout, le dossier devra inclure une copie de la carte grise du véhicule mis au rebut, une photocopie du certificat de destruction, un certificat de non-gage récent, une photocopie de l’avis d’imposition de l’année précédente ainsi qu’une attestation d’assurance prouvant que le véhicule détruit était bien assuré.

De Volkswagen à Citroën, la plupart des constructeurs proposent des offres dans le cadre de la nouvelle prime à la conversion. Toutefois, certains véhicules semblent être plus avantageux que d’autres. C’est particulièrement le cas des véhicules essence d’occasion récents (à partir de 2006) et qui émettent moins de 130 g/CO2/km. On pense notamment à la Citroën C1, à la Toyota Aygo, à la Kia Picanto, à la Renault Twingo ou encore à la Clio 2 Campus dont une bonne partie du coût d’acquisition sera compensée par la prime de 2 000€ (pour les foyers non imposables).

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Depuis le 1er janvier 2018, la prime à la conversion est améliorée et étendue. L’occasion de se pencher sur les modifications apportées. Apprenez tout ce qu'il faut savoir sur la nouvelle prime à la conversion 2018.
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