Pourquoi un malus sur les voitures essence en France ?

Comprendre le système du malus écologique 2024

Pour saisir le fonctionnement du malus écologique en 2024, il faut comprendre que la taxe est désormais déclenchée à partir de 118 g/km d’émissions de CO2, contre 123 g/km en 2023. Cette mesure s’inscrit dans un effort du gouvernement pour accélérer la transition écologique.

Le malus écologique 2024 est une taxe applicable à l’immatriculation des voitures neuves, dont le montant varie en fonction des émissions de CO2. Plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée. La taxe malus sur les véhicules jugés « polluants » est appliquée suivant un système de taxe progressive.

Les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables ayant une autonomie en mode électrique de plus de 50 km ne sont pas soumis à ce malus. Cette mesure incite à l’achat de véhicules moins polluants et encourage la transition vers l’électrification.

Principe et objectifs du malus écologique

Le malus écologique, également appelé écotaxe, est un dispositif français visant à pénaliser l’achat de véhicules polluants. Son principe est simple : plus le véhicule émet de CO2, plus la taxe à payer lors de l’immatriculation est élevée. Cette mesure vise plusieurs objectifs cruciaux pour l’environnement :

• Inciter les consommateurs à se tourner vers des véhicules moins émetteurs de CO2, favorisant ainsi une transition vers un parc automobile plus propre.
• Réduire les émissions globales de CO2 du secteur automobile, contribuant à l’effort global de lutte contre le changement climatique.
• Encourager les constructeurs automobiles à concevoir et produire des véhicules plus respectueux de l’environnement.

Le malus auto 2024 : quels changements ?

Pour l’année 2024, plusieurs modifications du malus écologique sont à prévoir. D’abord, le seuil de déclenchement du malus continue sa descente pour atteindre 118 g/km de CO2 contre 123 g/km en 2023. Cette mesure vise à inciter toujours plus à l’achat de véhicules moins émetteurs de CO2.

D’autre part, une autre mesure marque l’année : l’introduction du malus au poids. Cette taxe vise à pénaliser les véhicules lourds, souvent plus polluants. Les constructeurs sont donc amenés à revoir leurs modèles pour répondre à ces nouvelles normes.

Enfin, certaines catégories de véhicules sont particulièrement touchées par ce durcissement, notamment les voitures essence, surtout les modèles sans hybridation. Les citadines et les SUV compacts voient ainsi leur malus augmenter, poussant les constructeurs à accélérer leur transition vers l’électrification.

Le nouveau barème de l’écotaxe 2024

Pour 2024, le barème du malus écologique se durcit encore plus. Les montants de l’écotaxe sont progressifs et peuvent aller jusqu’à 60 000€ pour les véhicules les plus polluants.

En détail, voici ce qui change :

• Le seuil de déclenchement du malus est abaissé à 118 g/km de CO2 (norme WLTP), contre 123 g/km en 2023.
• Les véhicules pesant plus de 1 600 kg sont également soumis à un malus basé sur le poids, avec des montants allant de 10€ à 30€ par kilo supplémentaire.

Ces nouvelles mesures visent à pénaliser les véhicules thermiques les plus polluants, notamment ceux qui émettent plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.

Le malus écologique et les voitures à essence

Comment calculer le malus écologique ?

Le calcul du malus pour les voitures à essence se base sur le taux d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre, mesuré selon le cycle WLTP. Pour estimer ce taux, on peut utiliser le service Car Labelling de l’Agence de la transition écologique (Ademe). Plus ce taux est élevé, plus le malus sera important.

Les paramètres suivants sont également pris en compte :

• La puissance administrative du véhicule, en chevaux-vapeur
• Le poids du véhicule, avec un seuil de déclenchement à 1,6 tonne en 2024
• La date de commande/achat du véhicule, le barème étant révisé chaque année

Il est à noter que le malus peut être réduit pour certains véhicules, notamment ceux transformés pour être accessibles en fauteuil roulant.

Bonus-malus écologique : impact sur l’achat de voitures à essence

Le bonus-malus écologique, en pénalisant l’achat de véhicules à essence, a un impact significatif sur le marché. Les ventes de voitures à essence sont en baisse constante, la taxe incitant les acheteurs à se tourner vers des alternatives plus écologiques.

• Les voitures hybrides et électriques sont privilégiées, bénéficiant d’un bonus écologique.
• Le marché de l’occasion connaît un essor, les véhicules d’occasion étant moins touchés par le malus.

Le malus écologique affecte particulièrement les véhicules à essence haut de gamme, souvent plus polluants. Les constructeurs sont donc incités à développer des modèles moins émetteurs de CO2, sous peine de voir leurs ventes chuter.

Cependant, cela n’empêche pas l’achat de voitures à essence, particulièrement pour les utilisateurs qui parcourent peu de kilomètres par an ou qui ne peuvent pas se permettre d’acheter un véhicule électrique ou hybride.

Les voitures à essence face à la taxe carbone

Le durcissement de la taxe carbone a un impact direct sur les véhicules à essence. En effet, ces derniers sont généralement plus émetteurs de CO2 que les véhicules électriques ou hybrides, et se voient donc plus taxés.

Il est à noter que le seuil de déclenchement du malus a été abaissé à 118 g de CO2/km en 2024, contre 123 g en 2023, rendant encore plus de modèles de voitures à essence éligibles à cette taxe.

De plus, la mise en place d’un malus au poids en 2024 vient s’ajouter à ce malus carbone. Les véhicules essence, souvent plus lourds que leurs homologues électriques, sont donc doublement pénalisés.

Ainsi, l’achat d’une voiture à essence devient de plus en plus onéreux, ce qui encourage les consommateurs à se tourner vers des alternatives plus respectueuses de l’environnement.

L’impact du poids sur le malus 2024

Le poids des véhicules et le calcul du malus

Le poids d’un véhicule joue un rôle significatif dans le calcul du malus écologique. Comme établi en 2022, les véhicules de plus de 1,8 tonne sont assujettis à un malus au poids. À partir de 2024, le seuil de déclenchement du malus au poids sera abaissé à 1,6 tonne.

Le calcul du malus au poids est assez simple : chaque kilogramme excédant le seuil de déclenchement est taxé à 10€. Par exemple, pour un véhicule de 1,850 kg, le malus au poids sera égal à 50 x 10€, soit 500€.

Il est important de noter que le malus au poids est plafonné. Le cumul du malus au CO2 et du malus au poids ne peut pas dépasser un montant maximal, fixé à 50 000€ en 2023 et à 60 000€ en 2024.

Nouvelles normes de poids en 2024

En 2024, le gouvernement français durcit les normes de poids pour les véhicules neufs. La taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), également connue sous le nom de « malus au poids », s’appliquera désormais aux véhicules neufs dont le poids dépasse 1,6 tonne (1 600 kg).

Cette mesure signifie une baisse de 200 kg par rapport à la limite précédente de 1,8 tonne (1 800 kg). Le tarif unitaire de cette taxe varie entre 10 € et 30 € par kilo excédentaire.

Ainsi, pour un véhicule pesant 1,650 kg, le malus au poids sera égal à 50 * 10€, soit 500€. Cette mesure vise à inciter les constructeurs à produire des véhicules plus légers, moins polluants et plus économes en carburant.

Poids et CO2 : double peine pour les voitures à essence ?

Les voitures à essence sont particulièrement touchées par le double impact du poids et des émissions de CO2 sur le malus écologique. Le poids est un facteur important dans le calcul du malus car plus un véhicule est lourd, plus il consomme de carburant et émet de CO2. De plus, les voitures à essence sont généralement plus lourdes que les véhicules électriques ou hybrides.

Au-delà du seuil de déclenchement de 1,6 tonne en 2024, chaque kilogramme supplémentaire conduit à une augmentation du malus.

Parallèlement, les voitures à essence sont aussi pénalisées par leur taux d’émissions de CO2. Le seuil d’émissions de CO2 à partir duquel une voiture neuve est soumise au malus écologique a été abaissé à 118 g/km en 2024.

Ces deux critères, combinés, peuvent donc conduire à une « double peine » pour les voitures à essence, rendant leur acquisition de plus en plus coûteuse.

L’écotaxe sur les véhicules d’occasion en 2024

Comment fonctionne l’écotaxe pour les voitures d’occasion ?

L’écotaxe pour les voitures d’occasion fonctionne de manière différente par rapport aux véhicules neufs. Depuis 2021, la taxe additionnelle sur les véhicules d’occasion a été supprimée et intégrée aux tranches supérieures du nouveau malus CO2. En général, si vous achetez une voiture d’occasion en France, vous ne serez pas redevable de cette taxe, à l’exception des voitures d’occasion importées. Pour les véhicules ayant plus de 35 CV, l’écotaxe peut aller de 500 à 8 000 euros. Cependant, il existe des exceptions pour certains véhicules, comme les camionnettes et les véhicules pour personnes handicapées qui sont exonérés de cette taxe.

Calcul de l’écotaxe pour un véhicule d’occasion

Pour calculer l’écotaxe d’un véhicule d’occasion, divers éléments entrent en jeu. Le principal facteur est la puissance fiscale du véhicule, qui peut varier selon le modèle et l’année de fabrication.

Généralement, l’écotaxe pour un véhicule d’occasion est déterminée en fonction du barème du malus écologique qui était en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule. En effet, pour les véhicules d’occasion importés, c’est cette grille qui est utilisée.

Il existe également des simulateurs en ligne qui peuvent aider à estimer le coût de l’écotaxe pour un véhicule d’occasion. Ces outils prennent en compte des critères comme le type de véhicule, sa puissance et le département d’immatriculation.

Il est essentiel de bien se renseigner sur ces éléments avant d’acheter un véhicule d’occasion pour ne pas être surpris par le montant de l’écotaxe à payer.

Grille de l’écotaxe pour les véhicules d’occasion en 2024

En 2024, l’écotaxe pour les véhicules d’occasion se base sur le barème du malus en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule. Par exemple, si un véhicule a été immatriculé pour la première fois en 2022, le barème du malus de 2022 sera appliqué, même si le véhicule est vendu en 2024. Cependant, pour les véhicules d’occasion importés, un abattement du malus est prévu, diminuant de 10 % à 5 % par année écoulée. Les véhicules d’occasion ayant plus de 35 CV sont soumis à une écotaxe variant de 500 à 8 000 euros.

Comment éviter de payer le malus écologique ?

Découvrez comment ne pas avoir le malus

Pour éviter le malus écologique, plusieurs stratégies peuvent être envisagées.

• Choisir un véhicule moins polluant : Optez pour un modèle avec des émissions de CO2 inférieures au seuil de déclenchement du malus.
• Choix du carburant : Certains carburants alternatifs, comme le superéthanol E85, permettent de bénéficier d’une réduction du malus écologique.
• Modification technique du véhicule : Dans certains cas, des modifications techniques peuvent réduire les émissions de CO2 et donc le montant du malus.
• Achat d’un véhicule d’occasion : Contrairement aux véhicules neufs, ceux d’occasion ne sont pas soumis au malus écologique.
• Réduction pour famille nombreuse : Les familles de trois enfants et plus peuvent bénéficier d’une réduction de 20g/km par enfant à charge.
• Réaliser une simulation de l’écotaxe : Avant l’achat, simulez le montant de l’écotaxe pour éviter les mauvaises surprises.

L’achat d’une voiture neuve est-il la seule solution ?

Opter pour un véhicule neuf n’est pas la seule option pour échapper au malus écologique, d’autres alternatives existent. Par exemple, l’achat d’un véhicule d’occasion non soumis à cette taxe peut être une solution intéressante. Il est aussi possible de se tourner vers les véhicules propres, tels que les voitures électriques, hybrides ou fonctionnant avec des carburants alternatifs, qui sont exemptés de malus.

L’achat d’un véhicule léger est également une option à considérer. En effet, le poids du véhicule impacte le montant du malus. Un véhicule plus léger consomme moins de carburant et émet donc moins de CO2.

Une autre astuce pour éviter le malus écologique concerne la pré-immatriculation du véhicule. En effet, certains vendeurs peuvent pré-immatriculer le véhicule avant la date butoir, ce qui permet d’échapper au malus.

Enfin, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un remboursement du malus sous certaines conditions. Par exemple, les familles nombreuses et les personnes handicapées peuvent être exemptées de cette taxe.

Le bonus écologique : une alternative au malus ?

Face aux défis environnementaux, le gouvernement français incite les conducteurs à se tourner vers des voitures moins polluantes grâce au bonus écologique. Cette aide financière vise à récompenser l’achat de véhicules neufs ou d’occasion à faible empreinte carbone.

Pour être éligible, plusieurs critères doivent être respectés. Le véhicule doit notamment avoir un faible score écologique et l’acheteur doit respecter certaines conditions relatives à ses revenus fiscaux.

Le montant du bonus varie en fonction du type de véhicule et de son niveau d’émissions de CO2. Par exemple, les véhicules électriques à batterie ou à hydrogène de moins de 45 000 € peuvent bénéficier d’un bonus de 7 000 €.

En revanche, certains véhicules, notamment ceux produits hors d’Europe, peuvent être exclus de ce dispositif.

Il est donc intéressant de considérer le bonus écologique comme une alternative viable au malus, surtout pour ceux qui envisagent d’acheter un nouveau véhicule.

Le futur du malus écologique

Les projets de réforme du malus écologique

D’après le projet de loi de finances 2024, plusieurs réformes du malus écologique sont envisagées.

• Déplafonnement des malus écologiques : Cette mesure vise à augmenter la taxe imposée sur les voitures les plus polluantes.
• Durcissement de la taxe sur le poids : Afin de pénaliser davantage les véhicules lourds, la taxe sur le poids pourrait être renforcée.
• Bonus réservé aux voitures électriques produites en Europe : Cette mesure encouragerait l’industrie automobile européenne et contribuerait à réduire les émissions de CO2.

Ces projets ont pour objectif d’accélérer la transition écologique et d’inciter les constructeurs à produire des véhicules moins polluants.

L’impact de l’évolution des technologies sur le malus

L’évolution technologique a un impact direct sur le malus. En effet, avec les progrès réalisés dans le domaine de l’électrification des véhicules, la tendance est de plus en plus à la baisse des émissions de CO2. Cependant, cette évolution technologique a aussi des conséquences sur le marché automobile. Les véhicules à essence, et notamment ceux non hybrides, sont de plus en plus pénalisés par le malus écologique. Cela pousse les constructeurs à accélérer leur transition vers des véhicules moins polluants, notamment grâce à l’électrification. Il est donc essentiel de suivre l’évolution des technologies et des normes pour anticiper les changements en matière de malus.