Malus automobile : comment ça marche ?

Principe du malus automobile

Le malus automobile s’applique de deux manières différentes. D’une part, il se manifeste sous forme d’une taxe écologique lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf. Cette taxe est calculée en fonction du niveau d’émission de CO2 du véhicule, mesuré en grammes par kilomètre. Plus ce taux est élevé, plus le montant du malus augmente.

D’autre part, le malus peut également affecter le montant de la prime d’assurance auto. Dans ce contexte, le malus est un système de modulation qui augmente le montant de la prime d’assurance en cas d’accident responsable. Chaque conducteur se voit attribuer un coefficient de réduction-majoration (CRM) qui varie en fonction de son historique de conduite. Si un conducteur est responsable d’accidents ou de sinistres, son CRM augmentera, ce qui se traduira par une prime d’assurance plus élevée.

Le malus a donc un double objectif : inciter les conducteurs à adopter une conduite plus responsable et encourager l’achat de véhicules moins polluants.

Impact de l’écotaxe sur le malus

L’écotaxe, ou malus écologique, a un impact considérable sur le malus automobile. Ce dernier est principalement lié aux émissions de CO2, mais l’éco taxe ajoute une dimension supplémentaire : le poids du véhicule. En effet, depuis la réforme de 2024, une taxe supplémentaire s’applique aux véhicules dépassant 1 600 kg.

• Pour un véhicule de plus de 1 600 kg, une taxe de 10 à 30 € par kilo supplémentaire est ajoutée.
• Le seuil de déclenchement du malus a également été révisé à la baisse, s’appliquant désormais aux véhicules émettant plus de 118 g/km de CO2, contre 123 g/km auparavant.

Ces modifications ont pour objectif d’encourager les consommateurs à opter pour des véhicules plus légers et moins polluants, afin de réduire l’impact environnemental du parc automobile.

Le rôle de l’assurance dans le malus

Le rôle de l’assurance dans le malus est primordial. En effet, le malus est un moyen pour les assureurs de pénaliser les conducteurs responsables d’accidents ou de sinistres. Il s’agit d’un système de modulation qui fait varier le montant de la prime d’assurance en fonction du comportement du conducteur sur la route.

Chaque assureur établit un coefficient de réduction-majoration (CRM) qui est ajusté en fonction de l’historique de conduite du conducteur. Si un conducteur est responsable d’un accident, son coefficient augmente, ce qui se traduit par une hausse de la prime d’assurance. Ce système encourage donc les conducteurs à adopter une conduite responsable pour éviter une augmentation de leur prime d’assurance.

Il est à noter que ce malus s’applique indépendamment du malus écologique, qui est une taxe imposée lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf en fonction de ses émissions de CO2.

Le coefficient de réduction-majoration

Le coefficient de réduction-majoration (CRM), souvent associé au terme bonus-malus, est un indicateur clé pour les assureurs. Ce coefficient, variant entre 0,5 et 3,5, est révisé chaque année à l’échéance du contrat d’assurance auto.

• Si vous n’avez causé aucun sinistre durant l’année écoulée, votre coefficient est réduit de 5%.
• En revanche, chaque sinistre responsable entraîne une majoration de 25% de votre coefficient.

Ce mécanisme a pour objectif d’inciter les conducteurs à adopter un comportement prudent sur la route. En effet, un CRM bas se traduit par une prime d’assurance moindre alors qu’une conduite à risque, symbolisée par un CRM élevé, se répercute par une prime d’assurance plus coûteuse.

La conséquence d’un accident responsable

Lorsqu’un conducteur est jugé responsable d’un accident, son coefficient de réduction-majoration (CRM) est majoré de 25%. Cette majoration s’applique quel que soit le degré de gravité de l’accident. Par conséquent, le montant de la prime d’assurance auto de l’assuré voit une augmentation proportionnelle à cette majoration.

Cependant, pour les conducteurs partiellement responsables, la hausse du malus est réduite de moitié, soit 12,5%. Les automobilistes qui bénéficient d’un bonus 50 depuis plus de 3 ans voient leur malus épargné lors du premier accident responsable. Le malus est plafonné à un coefficient de 3,5.

En résumé, l’impact d’un accident responsable sur le malus est :

• Une hausse de 25% pour un accident responsable total
• Une hausse de 12,5% pour une responsabilité partielle
• Pas de malus pour le premier accident responsable si bonus 50 depuis plus de 3 ans
• Plafonnement du malus à un coefficient de 3,5.

Comment connaître son bonus-malus ?

Le bonus-malus de votre contrat d’assurance est indiqué sur votre dernier avis d’échéance, que vous recevez chaque année de votre assureur. Si vous ne disposez pas de cet avis, vous pouvez également demander à votre assureur un relevé d’informations. Ce document regroupe toutes les données relatives à votre historique de conduite, y compris votre coefficient bonus-malus.

Sachez que vous pouvez demander ce relevé à tout moment de l’année. C’est un document indispensable si vous envisagez de changer d’assureur. En effet, ce dernier prendra en compte votre historique pour déterminer le montant de votre prime d’assurance.

Calcul du malus : comprendre les enjeux

Détails du calcul du bonus-malus

Le calcul du bonus-malus est basé sur le Coefficient de Réduction-Majoration (CRM), initialisé à 1 lors de la souscription du premier contrat d’assurance auto. Pour chaque année sans accident responsable, le CRM est diminué de 5%, ce qui se traduit par un bonus de 5% sur la prime d’assurance. Par contre, en cas de sinistre responsable, le CRM est majoré de 25%. Le bonus maximum atteignable est de 0,5, alors que le malus peut atteindre un maximum de 3,5.

Comment savoir quel est son bonus ?

Il est possible de calculer soi-même son bonus-malus en utilisant le coefficient de réduction-majoration (CRM). Pour cela, vous pouvez :

• Multiplier votre CRM actuel par 0,95 si vous n’avez été responsable d’aucun accident pendant la période de référence.
• Multiplier votre CRM par 1,25 pour chaque accident dont vous avez été responsable.

Il est à noter que le CRM ne peut être inférieur à 0,5 (bonus maximal) ni supérieur à 3,5 (malus maximal).

Si vous avez un doute sur votre calcul, n’hésitez pas à solliciter votre assureur ou utiliser un simulateur en ligne.

Quand prend effet le bonus-malus ?

Le bonus-malus prend effet dès la souscription du contrat d’assurance auto et est révisé chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Le malus écologique, quant à lui, s’applique dès l’immatriculation du véhicule neuf. Dans le cas des sinistres, le malus est appliqué dès le constat de l’accident responsable. Pour les jeunes conducteurs, ils démarrent avec un coefficient de 1,00 et non de 0,50. S’ils sont impliqués dans un accident responsable, le malus sera appliqué immédiatement.

Malus écologique : qu’est-ce que c’est ?

Le barème du malus écologique 2024

En 2024, le barème du malus écologique s’applique de manière plus sévère. Le seuil de déclenchement, c’est-à-dire le niveau d’émissions de CO2 à partir duquel le malus est appliqué, est abaissé à 118 g/km, entraînant un malus de 50€.

Le malus augmente progressivement avec le niveau d’émissions, jusqu’à atteindre un plafond de 60 000€ pour les véhicules émettant plus de 193 g de CO2/km.

Par ailleurs, un malus basé sur le poids des véhicules est également appliqué. Pour les véhicules pesant plus de 1 600 kg, une taxe de 10€ à 30€ par kilo supplémentaire est appliquée.

L’impact du poids du véhicule sur le malus en 2024

L’année 2024 marque un durcissement de la taxe liée au poids des véhicules, dans le cadre du malus écologique. Le seuil de déclenchement de la taxe passe de 1 800 kg à 1 600 kg. Cela signifie que tous les véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus de 1 600 kg seront soumis à cette taxe. Le calcul de cette taxe se base sur un tarif progressif en fonction du poids du véhicule. Par exemple, pour un véhicule dont le poids excède le seuil de 1 600 kg, une taxe de 10€ à 30€ sera appliquée pour chaque kilo supplémentaire. Cela peut représenter une somme importante pour les véhicules particulièrement lourds.

Comment s’applique le malus écologique à l’immatriculation WLTP ?

Le malus écologique à l’immatriculation WLTP s’applique en fonction des émissions de CO2 du véhicule. Le protocole d’homologation WLTP (Worldwide Harmonised Light vehicle Test Procedure) est plus précis que l’ancienne norme NEDC et sert de base pour le calcul du malus depuis mars 2020.

Pour un véhicule neuf, le malus est déterminé par le barème en vigueur à la date de la première immatriculation du véhicule. Pour 2024, le malus démarre dès que le véhicule émet 118 grammes de CO2 par kilomètre. Le montant de ce malus augmente ensuite en fonction de l’émission spécifique du véhicule.

Pour les véhicules importés, il est crucial d’indiquer les émissions selon la norme WLTP si la première immatriculation est postérieure au 1er mars 2020.

Achat d’une voiture d’occasion et malus écologique

Quand paie-t-on le malus pour une voiture d’occasion ?

Le paiement du malus pour une voiture d’occasion dépend de plusieurs critères. Si vous achetez un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France, vous n’aurez généralement pas à payer de malus : celui-ci est habituellement intégré lors de la première immatriculation du véhicule en France.

En revanche, si vous achetez un véhicule d’occasion étranger qui n’a jamais été immatriculé en France, le malus s’appliquera lors de son immatriculation. Il est également important de noter qu’à partir du 1er janvier 2021, le malus écologique n’est plus applicable pour les voitures d’occasion affichant plus de 10 chevaux fiscaux ou émettant plus de 190 g de CO2 par kilomètre. Enfin, si l’immatriculation est effectuée par un professionnel, le montant du malus est directement intégré dans les frais d’immatriculation.

Influence du malus sur le prix de la carte grise d’un véhicule d’occasion

L’influence du malus écologique sur le prix de la carte grise d’un véhicule d’occasion est souvent négligée. On note que les véhicules d’occasion vendus en France ne sont généralement pas soumis à cette taxe. En effet, le malus écologique est normalement payé lors de la première immatriculation du véhicule en France.

Cependant, une exception existe pour les véhicules d’occasion importés de l’étranger. Dans ce cas, le malus s’applique lors de l’immatriculation en France. Le montant varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule et peut atteindre jusqu’à 1.000 euros pour les véhicules de plus de 14 chevaux fiscaux.

Il est donc crucial de prendre en compte l’impact du malus lors de l’achat d’un véhicule d’occasion à l’étranger afin d’éviter des surprises lors de l’immatriculation.