Loi LOM : Ce que les entreprises doivent savoir

Qui est concerné par la loi LOM 2025 ?

La loi LOM 2025 s’applique aux entreprises privées disposant :

• D’un parc de plus de 100 véhicules,
• Et de plus de 50 salariés.

Certaines catégories sont toutefois exemptées de cette obligation :

• Les transports publics,
• Les véhicules agricoles,
• Les véhicules auto-école.

Ces exceptions concernent des activités considérées comme non assujetties à la loi.

Quelles obligations en 2025 ?

Dès 2025, la loi LOM impose aux grandes entreprises l’intégration progressive de véhicules à faibles émissions (VFE) dans leur flotte. Sont considérés comme VFE les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO₂ par kilomètre, soit principalement des modèles 100 % électriques ou hybrides rechargeables très performants.

Le texte réglementaire prévoit une montée en puissance graduelle des exigences :

• En 2025, 10 % des renouvellements de flotte doivent concerner des véhicules à faibles émissions,
• Ce seuil passera à 20 % en 2026, puis 40 % en 2027,
• L’objectif final est d’atteindre 70 % en 2030, voire 100 % dans certaines configurations selon les textes d’application ou les futures mises à jour législatives.

Il est important de noter que ces pourcentages s’appliquent à chaque renouvellement de flotte et non à la flotte totale, ce qui signifie que chaque achat ou location de véhicule devra respecter ces quotas à partir de 2025. Ainsi, la loi LOM 2025 incite fortement les entreprises à repenser leur politique d’achat et à anticiper l’évolution des normes pour éviter toute désorganisation ou sanction.

Ce calendrier progressif vise à accompagner les acteurs économiques dans une transition énergétique réaliste, tout en préparant le terrain pour une flotte entièrement décarbonée d’ici la fin de la décennie.

Sanctions prévues en cas de non-respect

Le non-respect des quotas fixés par la loi LOM 2025 entraînera des sanctions financières significatives :

• 2 000 € par véhicule manquant en 2025,
• 4 000 € en 2026,
• Jusqu’à 5 000 € par véhicule à partir de 2027.

Ces amendes peuvent rapidement devenir un poids économique majeur pour les entreprises non préparées.

Quelles solutions pour se conformer à la loi LOM ?

Des modèles 100 % électriques performants sont aujourd’hui disponibles pour permettre aux entreprises de respecter la réglementation tout en optimisant leur coût total de possession (TCO). Voici quelques exemples :

• Peugeot e-208 Allure 136 ch
  • Autonomie : 362 km (WLTP)
  • Consommation : 15,4 kWh/100 km
  • Émissions : 0 g CO₂/km
• BMW iX1 eDrive20 M Sport
  • Autonomie : 473 km (WLTP)
  • Consommation : 15,9 kWh/100 km
  • Émissions : 0 g CO₂/km

Investir dans ces véhicules permet non seulement d’éviter des sanctions, mais aussi de valoriser une image de marque plus responsable.

Conclusion : Anticipez les exigences de la loi LOM

La loi LOM 2025 n’est plus une perspective lointaine : elle est désormais en vigueur. Les entreprises doivent s’y adapter rapidement pour éviter des sanctions, mais aussi pour prendre part activement à la transition écologique.

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