Guide complet : comment récupérer ses points en tant que jeune conducteur ?
Vous êtes jeune conducteur et vous vous demandez comment récupérer les points perdus sur votre permis probatoire suite à une infraction ? Vous vous interrogez sur le temps nécessaire pour retrouver les 12 points sur votre permis ? Ce guide complet vous apporte les réponses. Il vous explique également l’importance du stage de récupération de points et le rôle crucial de la période probatoire.
Comprendre le permis probatoire
Le permis probatoire est une phase transitoire que tout jeune conducteur doit traverser après l’obtention de son permis de conduire. C’est une période de vigilance accrue où le conducteur démarre avec un capital de 6 points. Le but de cette période est de sensibiliser le jeune conducteur aux règles de conduite et de sécurité routière.
Durant cette phase probatoire, qui dure généralement 3 ans (ou 2 ans en cas de conduite accompagnée), le conducteur voit son capital de points augmenter chaque année, à condition de ne commettre aucune infraction. Dans le cas contraire, des points sont retirés du permis, ce qui peut mener à une invalidation du permis si le solde atteint zéro.
Le permis probatoire est donc une période déterminante pour le jeune conducteur, qui doit faire preuve de prudence et respecter les règles du Code de la route pour éviter les retraits de points et atteindre le solde maximal de 12 points.
Comment fonctionne le système des points en permis probatoire ?
Le permis probatoire fonctionne sur un principe de récupération automatique des points, sous certaines conditions.
Chaque année, si le conducteur ne commet aucune infraction, son capital de points augmente de 2 points. Ainsi, à la fin de la période probatoire, le jeune conducteur peut disposer d’un solde de 12 points, équivalent à un permis définitif.
En revanche, en cas d’infraction, le principe de récupération automatique ne s’applique pas de la même manière. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l’infraction commise. Pour un retrait de 1 ou 2 points, le jeune conducteur retrouve ses points au bout de 6 mois, à condition de ne pas commettre une nouvelle infraction pendant cette période.
Pour une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, la récupération des points n’est pas automatique. Le jeune conducteur doit alors suivre un stage de récupération de points pour les retrouver.
Le nombre de points durant la période probatoire
Au cours de la période probatoire, le nombre de points sur le permis de conduire d’un jeune conducteur varie en fonction du respect des règles de conduite. Le permis débute avec un capital de 6 points. Chaque année sans infraction, le conducteur gagne des points supplémentaires.
- Après la première année, le capital passe à 8 points.
- À la fin de la deuxième année, si aucune infraction n’a été commise, le capital de points augmente à 10 points.
- Enfin, après la troisième année sans infraction, le conducteur atteint le maximum de 12 points.
Pour les conducteurs ayant suivi une formation en conduite accompagnée, la période probatoire est réduite à deux ans. Ainsi, ils peuvent atteindre le maximum de 12 points plus rapidement.
La perte de points pendant la période probatoire
Lors de la période probatoire, la perte de points peut avoir des impacts significatifs. En effet, une infraction commise durant cette période gèle le capital de points. Par exemple, un conducteur qui perd un point aura son solde bloqué à 5/6 jusqu’à la fin de la période probatoire. La récupération de ce point ne pourra se faire qu’après six mois sans nouvelle infraction. Si la perte est de 3 points ou plus, le jeune conducteur est contraint de participer à un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois. Une perte de points entraine aussi l’interruption de l’augmentation annuelle du capital de points.
Les infractions et leur impact sur le permis probatoire
Lors de la période probatoire, chaque infraction a un impact différent sur le permis. Les infractions mineures, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, peuvent entraîner une perte d’un point. En revanche, des infractions plus graves peuvent conduire à un retrait de plusieurs points. Notons que la règle du cumul des retraits de points est applicable.
L’impact des infractions :
- Infractions mineures : perte de 1 point
- Infractions graves : perte de 3 points ou plus
En cas de perte d’un point, celui-ci peut être récupéré au bout de six mois, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise durant cette période. Pour les infractions entrainant la perte de 3 points ou plus, le conducteur doit obligatoirement suivre un stage de récupération de points dans un délai de 4 mois.
Les infractions commises durant la période probatoire stoppent l’acquisition annuelle de points. Ainsi, après une infraction, le jeune conducteur ne verra pas son capital de points augmenter jusqu’à la fin de sa période probatoire.
Récupération de points permis : au bout de combien de temps ?
La récupération de points après 2 ans sans infraction
Si vous avez respecté le code de la route et n’avez commis aucune infraction pendant deux ans, la récupération de points est automatique. Cette règle s’applique aux contraventions de 1ère, 2ème et 3ème classe. Ainsi, après deux ans sans infraction, vous retrouvez l’intégralité de vos points.
- Pour rappel, les contraventions de 1ère classe concernent, par exemple, le non-respect de l’obligation de port de la ceinture de sécurité.
- Les contraventions de 2ème classe englobent le non-paiement de stationnement payant.
- Les contraventions de 3ème classe incluent l’utilisation du téléphone au volant, le changement de direction sans clignotant ou encore un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Le délai de deux ans débute à compter de la date définitive de la dernière infraction. Si une nouvelle infraction est commise durant cette période, le délai est réinitialisé.
La récupération de points après une infraction avec perte de 1 point
Pour une infraction ayant entraîné la perte d’un seul point, la règle est relativement simple : le point est réattribué automatiquement 6 mois après la date définitive de l’infraction, à condition qu’aucune autre infraction n’ait été commise durant cette période. Ce processus est connu sous le nom de récupération automatique de points.
Il est crucial de comprendre que toute nouvelle infraction commise pendant ces 6 mois réinitialise le délai de récupération. Donc, si vous commettez une autre infraction pendant cette période, vous devrez attendre à nouveau 6 mois pour la récupération automatique de votre point.
Ceci est valable uniquement pour les infractions entraînant la perte d’un seul point. Pour les infractions plus graves, des règles différentes s’appliquent.
La récupération de points après une perte de 2 points ou plus
Après une infraction entraînant la perte de 2 points ou plus, vous avez le choix entre deux solutions pour récupérer vos points. Vous pouvez soit renoncer à commettre toute nouvelle infraction pendant une certaine durée, soit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Renoncer à toute infraction pendant une certaine durée : La récupération de points est automatique après 3 ans sans infraction pour les contraventions de 4ème, 5ème classe et les délits. Ce délai débute à partir de la date de paiement de l’amende ou à l’émission du titre exécutoire en cas d’amende majorée.
Participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière : Ce stage vous permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le plafond de 12 points (ou selon votre période probatoire). Pour ce faire, vous devez vous inscrire et suivre le stage sur deux jours.
Pourquoi je n’ai pas récupéré mes points après 2 ans ?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu récupérer vos points après 2 ans. La première est que vous avez peut-être commis une nouvelle infraction pendant cette période. En effet, le délai de récupération de points est réinitialisé à chaque nouvel incident.
De plus, la récupération automatique de points après 2 ans s’applique uniquement pour les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe. Si vous avez commis une infraction de 4ème ou 5ème classe ou un délit, le délai de récupération est alors de 3 ans.
Un autre cas pouvant expliquer cette situation est si vous êtes en période probatoire. Pour les jeunes conducteurs, la récupération des points se fait de manière progressive pendant cette période, sous condition d’absence d’infraction.
Il est donc primordial de respecter le code de la route et d’éviter toute nouvelle infraction pour pouvoir récupérer l’intégralité de vos points.
Le stage de récupération de points pour les jeunes conducteurs
Puis-je faire un stage de récupération en étant jeune conducteur ?
Oui, en tant que jeune conducteur, vous pouvez effectuer un stage de récupération de points. C’est même une obligation si vous avez perdu 3 points ou plus. Il s’agit d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui se déroule sur deux jours. Vous recevez une lettre recommandée (lettre 48N) vous invitant à suivre ce stage. Les stages de récupération de points sont payants et doivent être effectués dans des centres agréés par la préfecture.
Il existe également des stages volontaires de récupération de points. Ces stages sont destinés aux conducteurs souhaitant récupérer rapidement 4 points sur leur permis suite à une perte de points. Ces stages volontaires de récupération de points peuvent être effectués dans un centre agréé ou une auto-école.
Notez bien que le stage permet de récupérer 4 points dans la limite du capital points de votre permis, soit 6, 8, 9 ou 10 points pour les jeunes conducteurs en période probatoire. Les points sont crédités le lendemain du deuxième jour de stage.
Le déroulement du stage de récupération de points
Le stage de récupération de points s’étale sur 2 jours consécutifs, soit 14 heures de formation. Il se compose de sessions théoriques et pratiques axées sur la sécurité routière. L’encadrement est assuré par un formateur et un psychologue qui travaillent à sensibiliser les participants aux comportements à risque et à prévenir la réitération des infractions.
La formation met notamment l’accent sur les dangers spécifiques aux jeunes conducteurs tels que la vitesse excessive, la distraction au volant ou l’influence des pairs. Elle est conçue pour être différente de celle suivie lors de l’apprentissage à l’auto-école.
Il est à noter que le respect des horaires et l’assiduité sont des conditions indispensables à la validation du stage et à la récupération des points. Il n’est pas possible d’aménager les horaires de formation.
L’impact du stage sur le nombre de points du permis
Le stage de récupération de points a un impact direct sur le nombre de points de votre permis. Si vous êtes un jeune conducteur et avez perdu 3 points ou plus, vous devez obligatoirement effectuer ce stage. Suite à cela, votre solde de points est crédité de 4 points maximum le lendemain du deuxième jour de stage.
- Si vous avez un permis probatoire avec un solde initial de 6 points, votre solde ne peut pas dépasser 6 points après le stage.
- Si vous êtes en deuxième année probatoire avec un solde initial de 8 points, votre solde ne peut pas dépasser 8 points après le stage.
- Si vous êtes en troisième année probatoire avec un solde initial de 10 points, votre solde ne peut pas dépasser 10 points après le stage.
Il est à noter que vous pouvez effectuer ce type de stage une fois par an. Cela signifie que si vous perdez à nouveau des points dans la même année, vous ne pourrez pas refaire un stage pour les récupérer avant l’année suivante.
Comment gérer une perte importante de points ?
L’importance d’éviter les infractions pendant la période probatoire
Lors de la période probatoire, respecter scrupuleusement le code de la route est primordial pour éviter les infractions et les conséquences qu’elles engendrent. Chaque infraction commise durant cette période peut non seulement provoquer une perte de points, mais également interrompre l’accumulation automatique de ces derniers.
- Le non-respect des limitations de vitesse, l’oubli du clignotant, le non-respect des distances de sécurité ou l’usage du téléphone au volant sont autant d’exemples de comportements à risque pouvant mener à des infractions et à une perte de points.
- Un comportement inapproprié sur la route peut également entraîner une invalidation du permis, une sanction particulièrement lourde pour les conducteurs novices.
- Enfin, certaines infractions, comme l’alcoolémie au volant ou la conduite sous l’effet de stupéfiants, peuvent avoir des conséquences encore plus graves, allant jusqu’à la révocation du permis.
Prendre conscience de l’importance de cette période probatoire et respecter le code de la route permet d’éviter ces situations délicates.
Récupérer son permis à 12 points : quand et comment
Récupérer un permis à 12 points est une étape clé pour un jeune conducteur. En effet, ce processus peut être réalisé selon plusieurs méthodes et dépend de la situation du conducteur.
Jeune permis : combien de temps pour avoir 12 points ?
- Récupération automatique après 2 ans sans infraction : Si vous n’avez commis aucune infraction durant deux années consécutives, vous pouvez retrouver l’intégralité de vos points.
- Récupération grâce à un stage de sensibilisation à la sécurité routière : Ce stage est une formation complémentaire « post-permis » sur base volontaire qui vous permet de récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis.
Il est essentiel de suivre ces étapes pour garantir une récupération réussie de vos points. Dans tous les cas, respecter scrupuleusement les règles de circulation est la clef pour éviter de perdre des points sur votre permis.
Le téléservice Mes points permis
permet de consulter l’historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans. Cette consultation peut vous aider à mieux comprendre l’évolution de votre solde de points et à anticiper vos actions pour une récupération complète de vos points.
Que ce soit par la récupération automatique ou par le stage de récupération de points, le but est de vous sensibiliser à la sécurité routière et de vous encourager à adopter une conduite responsable.