Depuis quand existe le contrôle technique automobile ?

Historique du contrôle technique en France

L’histoire du contrôle technique en France a commencé bien avant 1992. Dès 1866, des règles de sécurité routière ont été mises en place par l’Agence des mines, créée en 1794. Ces premières règles concernaient le contrôle de l’état des véhicules avant leur mise en circulation.

Dans les années 1970, les premiers centres de contrôle fixes voient le jour. Cependant, il faut attendre 1985 pour que le contrôle technique devienne obligatoire, mais uniquement lors de la vente de véhicules de plus de 5 ans entre particuliers.

Ce n’est qu’en 1992 que le contrôle technique périodique tel que nous le connaissons aujourd’hui est instauré. Il est alors régi par le Code de la route et un arrêté du 18 juin 1991. Ce contrôle est destiné aux véhicules de moins de 3,5 tonnes et sa durée de validité est de 3 ans pour les voitures particulières.

Quand a eu lieu le premier contrôle technique en France ?

Le premier contrôle technique doit être réalisé dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de la première mise en circulation du véhicule. Cette date est indiquée sur le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise.

Quant au lieu, le contrôle technique doit être effectué dans un centre agréé. Il existe de nombreux centres de contrôle technique en France, il vous sera donc facile d’en trouver un proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.

Il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance pour éviter les retards et garantir que votre voiture sera contrôlée à temps.

Quand faire le contrôle technique : périodicité et durée validité

Après le premier contrôle, la périodicité du contrôle technique est fixée tous les deux ans. Un nouveau contrôle doit donc être réalisé dans les deux ans suivant le précédent. Cependant, en cas de résultat défavorable pour défaillance majeure, la validité du contrôle est réduite à 2 mois à compter de la date du contrôle technique périodique.

Il est recommandé de prendre rendez-vous pour le contrôle technique périodique un peu avant la date limite, par exemple dans les 6 mois qui précèdent l’expiration du contrôle technique actuel. Cela permet d’anticiper tout problème éventuel et d’éviter des sanctions.

En cas de vente du véhicule, si le dernier contrôle a plus de 6 mois, un nouveau contrôle doit être effectué avant la cession. Le procès-verbal de contrôle technique doit être remis à l’acquéreur et être en cours de validité pour que le nouveau certificat puisse être délivré.

Points de contrôle obligatoires lors de la visite technique

La visite technique implique un grand nombre de points de contrôle, en effet, 133 points sont minutieusement vérifiés. Ces points de contrôle sont répartis en 9 catégories principales qui sont les suivantes :

• Identification du véhicule : vérification du numéro de châssis et des plaques d’immatriculation.
• Freinage : contrôle de l’état des freins et de leur efficacité.
• Direction : contrôle des éléments de direction pour vérifier qu’ils ne présentent pas de jeu anormal.
• Visibilité : vérification de l’état du pare-brise, des rétroviseurs et des dispositifs réfléchissants.
• Éclairage : vérification du bon fonctionnement des feux et des phares.
• Liaison au sol : contrôle des essieux, des roues, des pneus et de la suspension.
• Structure et carrosserie : vérification de l’état général de la carrosserie et de l’absence de corrosion importante.
• Équipements : contrôle des ceintures de sécurité, du klaxon, des essuie-glaces, etc.
• Pollution : contrôle des émissions polluantes et du niveau sonore.

Chaque point de contrôle est évalué et classé selon sa gravité en cas de défaillance. Certains manquements peuvent entraîner une contre-visite.

Passer le contrôle technique : les règles à connaître

Avant d’aller au contrôle technique, il est essentiel de connaître certaines règles pour être bien préparé.

Tout d’abord, le contrôle technique doit être effectué sans démontage du moteur. Il vise à dresser un état minimal du véhicule et de sa sécurité. Les règles du contrôle technique peuvent varier en fonction de la catégorie du véhicule.

• Pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car), le contrôle doit être effectué tous les deux ans.
• Pour un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t, les règles du contrôle technique sont différentes.

Le nombre de points de contrôle a récemment augmenté, passant de 124 à 132, dans le but de renforcer la prévention et la sécurité routière.

Il faut noter que le contrôle technique est obligatoire, quel que soit le type d’énergie utilisé par le véhicule. De surcroît, aucun rappel n’est envoyé à l’automobiliste pour le contrôle technique, c’est donc à lui de ne pas oublier cette échéance.

Amende et procès-verbal en cas de non-respect des délais

Le non-respect des délais du contrôle technique est considéré comme une infraction et est sanctionné par la loi. L’amende s’élève généralement à 135 euros pour une contravention de classe 4. Cependant, le montant peut être minoré à 90 euros si le paiement est effectué rapidement.

• Si le contrevenant ne règle pas l’amende dans les délais impartis, le montant peut être majoré à 375 euros, voire 750 euros maximum.
• Le véhicule en infraction peut également être immobilisé par les forces de l’ordre.
• Il est à noter que l’infraction ne donne pas lieu à un retrait de points sur le permis de conduire.
• En cas de contestation du procès-verbal, le contrevenant dispose de voies de recours pour contester les résultats du contrôle technique.

Quelle voiture ne passe plus au contrôle technique ?

Certaines catégories de véhicules sont exemptées du contrôle technique. C’est le cas notamment des voitures sans permis, qui peuvent circuler librement sans ce contrôle. Les véhicules de collection dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 sont également dispensés de contrôle technique.

Toutefois, ces exemptions ne signifient pas que ces véhicules sont exemptés de toute obligation. Ils peuvent être soumis à d’autres règles de sécurité routière spécifiques. Il convient donc de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les obligations applicables à chaque type de véhicule.

Quel pays impose le contrôle technique : les réglementations

L’évolution de la réglementation du contrôle technique automobile diffère d’un pays à l’autre. En Europe, l’harmonisation du contrôle technique a débuté en 2014 avec la directive 2014/45/UE. Elle visait à renforcer la prévention et la sécurité routière en instaurant un contrôle plus complet et plus exigeant. En France, cette directive a été transposée en droit national en 2017, rendant le contrôle technique plus rigoureux à partir de mai 2018.

Par ailleurs, aux États-Unis, deuxième marché du contrôle technique, les réglementations peuvent varier d’un État à l’autre. Cependant, le contrôle de l’émission des gaz à effet de serre est un point commun dans la plupart des États.

Enfin, dans les pays émergents, l’évolution de la réglementation est étroitement liée à l’augmentation du revenu disponible, qui favorise l’achat de véhicules et donc la nécessité de contrôles techniques.