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08 Août 2024

Conséquences de l'inobservation d'un feu rouge par un conducteur de véhicule

La non-observation des feux de signalisation est une infraction grave au Code de la route. Le non-respect d’un feu rouge, qu’il soit fixe ou clignotant, peut entraîner des conséquences importantes pour un conducteur, dont une amende et la perte de points sur le permis de conduire. Il est essentiel de comprendre ces conséquences et d’apprendre comment contester une contravention le cas échéant.

Comprendre l’infraction : passage au feu rouge

L’infraction de « griller un feu rouge » se produit lorsque vous traversez un feu tricolore au rouge sans vous arrêter. Cette action est considérée comme dangereuse car elle peut causer des accidents de la route. Selon le Code de la route, toute personne coupable de cette infraction est en violation des règles de sécurité routière. Un feu rouge signifie arrêt absolu, et son non-respect est une infraction de quatrième classe. Il est primordial de rappeler que le franchissement d’un feu rouge est toujours illégal, que vous soyez ou non en activité professionnelle avec votre véhicule.

Quelles sanctions encourues pour le non-respect d’un feu rouge et combien de points ?

Les sanctions pour le non-respect d’un feu rouge sont multiples. Elles vont d’une amende forfaitaire à une perte de points sur le permis de conduire. L’amende forfaitaire est généralement de 135€, mais peut être minorée à 90€ si elle est réglée rapidement (dans les 15 jours) ou majorée à 375€ si elle n’est pas réglée après 45 jours.

En ce qui concerne le retrait de points, la perte est de 4 points sur le permis. Pour les conducteurs en période probatoire, c’est-à-dire pendant les trois premières années après l’obtention du permis, cette perte de points peut avoir des conséquences plus lourdes.

Dans certains cas, le non-respect d’un feu rouge peut également entraîner une suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans. Cela dépend cependant de la décision du tribunal compétent dans le cas d’une récidive ou d’une infraction grave.

Il est à noter que ces sanctions peuvent être contestées sous certaines conditions.

Le rôle du radar dans la détection de l’infraction

Les radars de feu rouge jouent un rôle capital dans la détection des infractions liées au non-respect des feux tricolores. Ils sont généralement équipés de capteurs magnétiques et de boucles inductives installées dans la chaussée. Ces dispositifs sont conçus pour se déclencher uniquement lorsqu’un véhicule franchit un feu rouge.

Lorsqu’un véhicule passe sur la première ligne de capteurs pendant la phase de feu rouge, une première photographie est prise. Une seconde photo est ensuite capturée au franchissement de la seconde ligne. Ces clichés permettent non seulement de constater l’infraction, mais aussi d’identifier le véhicule fautif.

Les radars de feu rouge contribuent ainsi à la sécurité routière, en dissuadant les conducteurs de commettre cette infraction et en permettant une verbalisation efficace en cas de non-respect des feux.

Le franchissement d’un feu jaune : est-ce une infraction ?

L’interprétation du feu jaune, aussi appelé feu orange, dans le code de la route est souvent source de confusion pour les conducteurs. Contrairement à une idée reçue, le feu orange n’est pas un feu de « transition » entre le vert et le rouge, mais un signal d’arrêt, sauf si le conducteur ne peut plus s’arrêter en toute sécurité.

Selon l’article R412-31 du Code de la Route, le franchissement d’un feu jaune est une infraction lorsque le conducteur aurait pu arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes. C’est-à-dire que le conducteur aurait pu s’arrêter sans risquer une collision avec le véhicule qui le suit.

L’infraction au feu orange est donc passible d’une amende de 2e classe. Cependant, contrairement au feu rouge, le franchissement d’un feu orange ne donne pas lieu à un retrait de points sur le permis de conduire.

Comment contester une amende pour feu rouge grillé par un agent verbalisateur

Pour contester une amende pour feu rouge grillé, plusieurs options sont possibles. La première étape est le règlement de l’amende. Ensuite, la contestation peut être déposée sur le site du gouvernement (antai.gouv.fr) ou par courrier auprès de l’Officier du Ministère Public (OMP).

Pour une contestation en ligne, il suffit de remplir le formulaire disponible sur le site, en sélectionnant le motif de la contestation et en ajoutant les documents justificatifs. Si vous optez pour la voie postale, il faut envoyer un courrier à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention.

Il est crucial de formuler la contestation dans les 45 jours suivant la date de constatation de l’infraction en cas d’interpellation, ou suivant la date d’envoi en cas de contrôle automatisé.

Il existe plusieurs motifs valables pour contester une amende, tels que des erreurs sur le procès-verbal d’infraction, un dysfonctionnement du radar, ou le fait que vous n’étiez pas au volant de votre véhicule.

Comment payer une amende pour non-respect d’un feu rouge ?

Pour régler une amende due au non-respect d’un feu rouge, plusieurs méthodes s’offrent à vous.

1. Paiement en ligne : Accédez au site officiel amendes.gouv.fr. Il vous sera demandé d’entrer la référence de télépaiement présente sur l’avis de contravention.

2. Paiement par chèque : Libellez votre chèque à l’ordre du Trésor Public et envoyez-le à l’adresse indiquée sur l’avis. N’oubliez pas d’inscrire au dos du chèque le numéro de l’avis.

3. Paiement en espèces : Vous pouvez également vous rendre dans un bureau de tabac partenaire pour régler l’amende en espèces.

Il est primordial de régler l’amende dans les délais indiqués sur l’avis pour éviter une majoration.

Éviter contravention et perte de points : respecter l’aplomb au feu rouge

Pour prévenir l’infraction liée au non-respect du feu rouge, il faut respecter l’aplomb. C’est-à-dire, marquer un arrêt complet avant la ligne d’arrêt, et ce, même si aucun autre véhicule ou piéton n’est présent.

La ligne d’arrêt se trouve généralement avant le passage piéton et indique l’endroit précis où le conducteur doit s’arrêter lors du feu rouge. Si aucune ligne n’est matérialisée, le conducteur doit s’arrêter à l’aplomb du feu de signalisation.

Il est également essentiel de respecter l’axe de la voie, qui est la ligne imaginaire qui divise la chaussée en deux. Enfin, il faut noter que même en cas d’urgence, un véhicule prioritaire doit marquer l’arrêt au feu rouge, avant de le franchir prudemment.

Ces règles permettent de prévenir l’infraction et garantissent la sécurité de tous sur la route.

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