Comment connaître l'année d'immatriculation de votre voiture ?

Comprendre le système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est un dispositif administratif français de gestion des immatriculations. Mis en place en 2009, il a remplacé l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Le SIV attribue un identifiant unique à chaque véhicule, qui reste le même tout au long de la vie du véhicule, même en cas de changement de propriétaire ou de département.

Ce système est centralisé et sécurisé, permettant un suivi des opérations affectant chaque véhicule. Il offre également la possibilité d’effectuer certaines démarches en ligne, comme l’immatriculation d’un nouveau véhicule ou le changement de propriétaire.

Le numéro d’immatriculation attribué par le SIV est composé de lettres et de chiffres, organisés selon un format précis. Il ne permet cependant pas de déterminer directement l’année de première immatriculation du véhicule.

Historique et évolution de l’immatriculation en France

L’immatriculation en France a une longue histoire qui remonte à 1793, lorsque les cochers devaient afficher une plaque métallique indiquant le nom et l’adresse du propriétaire de l’attelage. Cependant, la naissance officielle des plaques d’immatriculation a eu lieu le 11 septembre 1901.

Le système a connu de nombreux changements au fil des années, le plus notable étant le passage du Fichier National des Immatriculations (FNI) au Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009. Le FNI, adopté en 1950, attribuait un numéro d’immatriculation différent à chaque changement de propriétaire ou de département. À l’inverse, le SIV attribue un numéro unique à chaque véhicule, qui reste le même tout au long de sa vie, simplifiant ainsi le suivi administratif.

L’évolution du nombre d’immatriculations de voitures en France a également connu des fluctuations, avec un pic en 2009. Depuis, des éléments tels que les tensions inflationnistes ou les pénuries de composants ont influencé le nombre de véhicules immatriculés.

L’ancien système d’immatriculation

L’ancien système d’immatriculation, connu sous le nom de Fichier National des Immatriculations (FNI), a été instauré le 1er avril 1950. Ce système reposait sur un format spécifique pour les numéros d’immatriculation, caractérisé par une combinaison de chiffres et de lettres.

• La spécificité du FNI : Chaque véhicule recevait un numéro d’immatriculation unique, qui changeait avec chaque changement de propriétaire ou de département. Cela rendait le suivi des véhicules plus complexe et impliquait une gestion administrative importante.
• Le format des plaques : Les plaques d’immatriculation sous le système FNI étaient composées de deux lettres, représentant le département, suivies d’un à quatre chiffres et une à deux lettres. Le nombre de chiffres variait en fonction de la population du département. Ce format permettait de localiser et de dater précisément une immatriculation.
• La durée de validité : Le système FNI a été en vigueur jusqu’au 15 octobre 2009, date à laquelle il a été remplacé par le système SIV. Toutefois, les anciennes plaques d’immatriculation du système FNI sont toujours légales, sauf en cas de changement de propriétaire ou de domicile.

L’arrivée du SIV et son impact

L’arrivée du SIV a eu un impact significatif sur l’immatriculation des véhicules en France. L’accessibilité a été une des améliorations majeures, puisque le SIV a permis aux propriétaires de faire immatriculer leur véhicule en ligne ou chez un garagiste habilité, contrairement à l’ancien système qui ne permettait cette démarche qu’en préfecture.

L’efficacité a également été augmentée, car le SIV est capable d’éditer plus de 280 millions de numéros d’immatriculation, lui conférant une espérance de vie de 70 ans.

Enfin, le SIV a amélioré la sécurité des données, en attribuant à chaque véhicule un numéro d’immatriculation unique qui l’accompagne tout au long de sa vie. Ceci a permis un meilleur suivi des véhicules, y compris en cas de changement de propriétaire ou de département.

Malgré ces avancées, le SIV a connu des difficultés de fonctionnement, notamment des déconnexions intempestives et des problèmes de connexion pour les professionnels.

Le passage à la nouvelle immatriculation

Le 15 avril 2009 marque le début de la transition vers le SIV pour les véhicules neufs, suivi du 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasion. Ce passage a entraîné une modification du format des plaques d’immatriculation. Les plaques du format FNI, en service depuis 1950, étaient liées au propriétaire du véhicule et changeaient à chaque mutation. Avec le SIV, l’immatriculation est attribuée à vie au véhicule, indépendamment de ses changements de propriétaire ou de département.

Malgré les avantages du SIV, ce changement a généré des difficultés pour certains usagers, notamment pour ceux ayant des véhicules immatriculés sous l’ancien système. Des millions de Français ont dû refaire leur carte grise pour faire passer leur véhicule de l’ancien au nouveau système d’immatriculation.

Décoder le numéro de plaque d’immatriculation

Signification des lettres et chiffres

Le numéro d’immatriculation SIV se compose de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un autre tiret, et deux lettres finales (format AB-123-CD).

• Les lettres sont choisies parmi 23 lettres de l’alphabet, certaines étant exclues pour éviter toute confusion.
• Les chiffres vont de 1 à 999.

Il est important de noter que cette combinaison alphanumérique ne possède pas de signification intrinsèque, elle est attribuée de manière séquentielle au moment de l’immatriculation du véhicule.

Pour les véhicules enregistrés avant 2009, le format peut varier, comme le modèle 2009ZZ00000 où les 4 chiffres initiaux représentent l’année de mise en circulation.

Pour les plaques temporaires et celles des garages, le format diffère également, commençant généralement par les lettres « WW » ou « W ».

Estimation de l’année de première immatriculation

Estimer l’année de première immatriculation d’un véhicule grâce à sa plaque n’est pas une tâche aisée surtout depuis l’adoption du SIV. En effet, contrairement à l’ancien système FNI où les 4 premiers chiffres de la plaque pouvaient indiquer l’année d’immatriculation, le SIV attribue les plaques de manière séquentielle et aléatoire, sans référence à la date.

Cependant, il existe des moyens de contourner ce problème. L’un d’eux est de recourir à des services en ligne. Plusieurs sites web permettent, en entrant le numéro de plaque d’un véhicule, d’accéder à diverses informations le concernant, dont l’année de sa première immatriculation. Parmi ces sites, on peut citer le service officiel SIV-Auto.fr, ou encore Histovec, un service du Ministère de l’Intérieur.

Comment connaître l’année d’immatriculation d’un véhicule ?

La date sur la carte grise

Sur la carte grise – officiellement appelée certificat d’immatriculation – vous pouvez trouver l’année de première immatriculation du véhicule. Cette information est située dans le champ B du document. Il ne faut pas confondre cette date avec celle de la fabrication du véhicule, qui peut être différente. Il est essentiel de vérifier cette date lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, car elle peut avoir une incidence sur la valeur de revente de la voiture. Elle est également utilisée pour déterminer si un véhicule est éligible à certains régimes d’assurance ou exemptions de taxes.

Comment savoir l’année d’une voiture sans carte grise ?

La recherche en ligne via le SIV

La recherche en ligne via le SIV permet d’accéder gratuitement à l’historique administratif d’un véhicule. Pour cela, des plateformes comme SIV-Auto.fr offrent un service en temps réel qui nécessite uniquement la saisie du numéro d’immatriculation du véhicule. Une autre option est le site Histovec, qui permet également de consulter l’historique d’un véhicule grâce au fichier national du SIV. Ces services sont particulièrement utiles pour les acheteurs de véhicules d’occasion qui souhaitent connaître la date de première immatriculation. Il est également possible d’obtenir des informations sur l’année d’immatriculation d’un véhicule en se rendant chez un garagiste habilité au SIV.

L’estimation grâce à la plaque d’immatriculation

Utiliser la plaque d’immatriculation pour estimer l’année d’un véhicule est une méthode simple et rapide. Plusieurs services en ligne permettent de le faire en entrant simplement le numéro d’immatriculation du véhicule. SIV-Auto.fr et Histovec sont deux exemples de ces services. Ils offrent un accès gratuit et en temps réel à la base de données du SIV.

En entrant le numéro d’immatriculation, vous pouvez accéder à l’année de première immatriculation du véhicule ainsi qu’à d’autres informations pertinentes. Cela peut être particulièrement utile si vous envisagez d’acheter un véhicule d’occasion et que vous souhaitez en connaître l’histoire.

Rappelez-vous que le numéro d’immatriculation ne donne pas directement l’année d’immatriculation, mais ces services en ligne utilisent les données du SIV pour fournir cette information.

Il est à noter que ces informations sont généralement précises, mais il peut y avoir des exceptions ou des erreurs. Il est donc toujours bon de vérifier l’information par d’autres moyens si possible.

Comment changer sa plaque d’immatriculation et comment ?

Cas nécessitant un changement de plaque

Il existe plusieurs situations qui nécessitent un changement de plaque d’immatriculation. Premièrement, en cas de détérioration ou d’endommagement de la plaque. Si elle est rayée, trouée ou si les informations n’y sont plus lisibles, il est impératif de la remplacer. Deuxièmement, en présence d’une usurpation du numéro d’immatriculation, aussi appelée « doublette ». Si vous êtes victime de ce type d’infraction, vous devez demander une nouvelle carte grise après avoir déposé plainte. Un nouveau numéro d’immatriculation vous sera alors attribué. Enfin, un changement volontaire de la plaque peut être réalisé pour modifier les identifiants « région – département ». Cela se fait sans démarche administrative, mais nécessite d’aller chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.

Procédure pour changer sa plaque d’immatriculation

Pour changer de plaque d’immatriculation, il faut suivre certaines étapes. En premier lieu, vous devez rassembler les documents nécessaires : votre ancienne carte grise, un justificatif de domicile récent, une pièce d’identité valide. En cas de changement de propriétaire, le certificat de cession sera également requis.

Ensuite, vous pouvez effectuer la démarche en ligne sur le site de l’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés). Vous devrez remplir un formulaire de demande de changement de plaque d’immatriculation.

Une fois votre demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Vous devez ensuite vous rendre chez un professionnel (garage, concessionnaire) pour faire fabriquer et poser vos nouvelles plaques.

Notez qu’il y a des délais à respecter. Vous avez un délai de 48 heures après réception de votre carte grise pour changer vos plaques d’immatriculation.

Datation des plaques d’immatriculation : guide pratique

La datation des plaques d’immatriculation est une méthode qui permet de déduire l’année de première immatriculation d’un véhicule. Pour les véhicules immatriculés avant 2009, il faut se référer à la structure des numéros d’immatriculation. Par exemple, pour les véhicules immatriculés entre le 1er octobre 1928 et le 31 mars 1950, le format était 1234-AB ou 1234-AB5.

Avec le SIV, en vigueur depuis 2009, la datation à partir de la plaque d’immatriculation n’est plus possible car les numéros sont attribués de manière séquentielle et non plus en fonction de l’année. Par conséquent, pour connaître l’année de première immatriculation d’un véhicule immatriculé après 2009, il est nécessaire de recourir à des services en ligne tels que histovec.interieur.gouv.fr ou ants.gouv.fr, qui fournissent cette information à partir du numéro d’immatriculation.

Conclusion : comment trouver des informations sur un véhicule grâce à son immatriculation

En résumé, il existe plusieurs moyens pour obtenir des informations sur un véhicule grâce à son numéro d’immatriculation.

• Services en ligne : Des plateformes comme SIV-Auto.fr ou histovec.interieur.gouv.fr permettent d’accéder à l’historique administratif d’un véhicule. Vous pouvez ainsi obtenir des données comme l’année de première immatriculation, le nombre de propriétaires précédents ou les réparations effectuées.
• Consultation du VIN : Le numéro d’identification de véhicule (VIN) peut également être une source d’information. Le 10ème chiffre du VIN indique l’année modèle du véhicule.
• La carte grise : L’année de première immatriculation est indiquée dans le champ B de la carte grise. Vous pouvez aussi trouver le modèle exact d’une voiture grâce au code VIN mentionné à la case E.
• Services professionnels : En France, l’accès à la base de données SIV est réservé au personnel habilité. Un garagiste peut ainsi retrouver le modèle exact d’une voiture grâce au numéro de série (code VIN).

N’oubliez pas que les informations obtenues peuvent être sujettes à des erreurs ou des exceptions, il est donc conseillé de les vérifier.