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07 Août 2024

Comment acheter une voiture en Espagne et la ramener en France

Acheter une voiture en Espagne peut être une opportunité intéressante. Cependant, il faut s’y prendre correctement pour éviter tout souci administratif. De l’import du véhicule à son immatriculation en France, en passant par le règlement de la TVA, nous vous guidons étape par étape. Ce guide vous permettra de comprendre comment acheter une voiture d’occasion en Espagne et la ramener en toute légalité en France.

Prérequis pour l’achat d’un véhicule en Espagne

Avant de vous lancer dans l’achat d’un véhicule en Espagne, il y a plusieurs éléments à prendre en compte.

  • Identité : Pour commencer, vous devez être en possession d’une pièce d’identité valide.
  • Finances : Assurez-vous d’avoir un budget suffisant pour couvrir non seulement le coût de la voiture, mais aussi les frais de transport, d’importation et d’immatriculation.
  • Documents : Il est nécessaire de préparer les documents tels que le contrat de vente et le certificat de conformité européen, qui doit être fourni par le concessionnaire.
  • Assurance : Avant de ramener le véhicule en France, assurez-vous d’avoir une attestation d’assurance valide.
  • Transport : Réfléchissez à la manière dont vous allez rapatrier la voiture. Vous pouvez faire appel à un transporteur, ce qui peut coûter entre 500 et 900 €, ou vous pouvez choisir de conduire le véhicule vous-même.

Ces prérequis vous permettront d’anticiper les démarches et d’éviter les imprévus.

Les étapes pour l’importation de véhicule

L’importation d’une voiture nécessite de respecter des étapes précises pour garantir sa conformité.

  • Premièrement, assurez-vous que le véhicule est bien fabriqué pour le marché européen. Cette information est généralement mentionnée sur le certificat de conformité du véhicule.
  • Deuxièmement, vous devez obtenir le certificat de conformité du véhicule. Ce document atteste que le véhicule est en accord avec les normes de sécurité et de construction prévues par le code de la route.
  • Troisièmement, il est nécessaire de demander le quitus fiscal aux impôts. Ce document est une preuve que vous avez bien payé la TVA sur le véhicule.

La question de la TVA lors de l’achat

La TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée – est un élément crucial à prendre en compte lors de l’achat d’un véhicule en Espagne pour le ramener en France.

En règle générale, si vous achetez une voiture neuve en Espagne, la TVA est incluse dans le prix de vente. Toutefois, en tant que résident de l’Union européenne, si vous prévoyez d’exporter la voiture vers la France, il est essentiel d’informer le vendeur, car cela peut avoir un impact sur le montant de la TVA à payer.

Si la voiture est destinée à l’exportation, la facture doit être établie hors taxe. Cependant, certains vendeurs peuvent exiger le paiement de la TVA espagnole, connue sous le nom d’IVA. Dans ce cas, vous obtiendrez alors un remboursement une fois le véhicule exporté.

Il est également important de noter que la TVA sur les véhicules doit être acquittée dans le pays où le véhicule est immatriculé, c’est-à-dire en France. Par conséquent, la TVA sera à payer en France après votre retour, auprès du service des impôts de votre domicile. Le taux de TVA s’élève actuellement à 20%.

Comment immatriculer une voiture d’occasion achetée en Espagne ?

Pour commencer le processus d’immatriculation de votre véhicule en France, vous devrez d’abord vous assurer que celui-ci est équipé de plaques d’immatriculation valides. Ensuite, il est nécessaire de se connecter à votre espace professionnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

La démarche d’immatriculation se déroule en plusieurs étapes, dont l’envoi de votre demande au service instructeur et son suivi. Le processus peut être finalisé par un paiement en ligne.

Il est également essentiel de disposer du certificat de conformité (COC), qui est une attestation du constructeur garantissant que le véhicule respecte les normes européennes en matière de pollution. Ce document peut être commandé en ligne sur des sites comme Euro Conformité France.

Pour éviter les imprévus, voici les principales étapes à maîtriser lors de l’immatriculation d’une voiture importée d’Espagne en France :

  • Vérification que le véhicule correspond au marché européen
  • Demande du certificat de conformité
  • Obtention du Quitus Fiscal auprès du service des impôts
  • Assurance du véhicule
  • Demande d’immatriculation temporaire en plaques WW.

N’oubliez pas que toutes ces démarches administratives peuvent être réalisées en ligne, ce qui simplifie considérablement le processus.

La carte grise : comment l’obtenir ?

Pour obtenir la carte grise de votre véhicule importé d’Espagne, la procédure est dématérialisée et doit être effectuée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous devrez fournir plusieurs documents :

  • Le certificat d’immatriculation espagnol
  • Le certificat de conformité
  • Le quitus fiscal ou le certificat de douane
  • La demande d’immatriculation CERFA 15770
  • Un contrôle technique européen si le véhicule a plus de quatre ans

Le numéro de châssis du véhicule doit être identique au code VIN mentionné sur la carte grise et sur les contrôles techniques.

Il est également nécessaire de vérifier que le véhicule a été fabriqué pour le marché européen. Vous recevrez votre certificat d’immatriculation (carte grise) directement à votre domicile. Le délai est d’un mois pour immatriculer un véhicule étranger.

Quel est le prix pour immatriculer un véhicule espagnol en France ?

Le coût pour immatriculer un véhicule espagnol en France dépend de plusieurs facteurs. Il faut prendre en compte le prix fiscal par cheval fiscal (CV), le nombre de CV de votre véhicule et le montant en lien avec les émissions de CO2. Ces éléments varient en fonction de votre département de résidence et du type de véhicule. Par exemple, pour une voiture de type BMW X5 M40 de 16 CV, le coût pourrait s’élever à environ 1 300€.

Il y a également des taxes fixes à payer lors de l’immatriculation d’un véhicule importé, notamment la redevance d’acheminement (2,76€) et la taxe de gestion (11€).

Les plaques d’immatriculation : comment les changer ?

Pour changer les plaques d’immatriculation de votre véhicule importé d’Espagne, il faut tout d’abord retirer les plaques d’immatriculation espagnoles existantes. Ce processus est généralement réalisé par le vendeur lors de la vente du véhicule.

Une fois votre demande d’immatriculation française validée par l’ANTS, vous pouvez commander vos nouvelles plaques d’immatriculation françaises. Il existe de nombreux sites internet qui proposent ce service. N’oubliez pas de vérifier que les plaques respectent les normes françaises : fond blanc avec caractères noirs pour l’avant, fond réfléchissant blanc avec caractères noirs pour l’arrière.

Lors de la réception de vos nouvelles plaques, vous pouvez les installer vous-même ou faire appel à un professionnel. Assurez-vous que les plaques sont solidement fixées et clairement visibles.

N’oubliez pas que circuler avec des plaques d’immatriculation invalides peut entraîner des sanctions, il est donc recommandé de réaliser ces démarches rapidement après l’achat de votre véhicule en Espagne.

Achat d’une voiture d’occasion en Espagne : ce qu’il faut savoir

Lors de l’achat d’une voiture d’occasion en Espagne, plusieurs points sont à considérer. D’abord, le choix du vendeur est crucial. Il est également recommandé de solliciter l’aide d’un mandataire auto pour optimiser votre investissement.

Une fois le véhicule choisi, il faut s’assurer d’avoir tous les documents nécessaires pour l’achat. Les non-résidents doivent être en possession d’un passeport étranger, d’un permis de conduire et d’un numéro d’identification d’étranger (NIE). Le vendeur doit fournir le permiso de circulation non barré, qui identifie le propriétaire et le véhicule, ainsi que la ficha technica, qui mentionne les données du contrôle technique.

L’achat d’un véhicule d’occasion en Espagne peut présenter des avantages en termes de prix et de choix des modèles. Cependant, il convient de rester vigilant pour éviter les arnaques et sécuriser l’achat.

Est-ce moins cher d’acheter une voiture en Espagne ?

L’Espagne, avec ses prix souvent plus compétitifs, peut sembler une destination attrayante pour l’achat de votre prochaine voiture. Cependant, est-ce vraiment moins cher ?

De nombreux facteurs peuvent influencer le coût final d’un véhicule. Par exemple, le modèle de voiture, le kilométrage, l’année de fabrication et les équipements supplémentaires.

Côté taxation, il faut savoir que l’Espagne pratique généralement des taxes moins élevées que la France sur les véhicules neufs. Cela peut expliquer pourquoi certains modèles, même français, peuvent être moins chers en Espagne.

Quant aux voitures d’occasion, elles peuvent également être plus abordables en Espagne en raison d’un marché de l’occasion plus bas. Cependant, il faut garder à l’esprit que l’état du véhicule et son entretien jouent aussi un rôle crucial dans le prix final.

Il est donc essentiel de faire un comparatif précis et de prendre en compte tous les coûts potentiels, y compris ceux liés à l’importation et à l’immatriculation en France.

Peut-on acheter une voiture neuve en Espagne ?

Oui, l’achat d’une voiture neuve en Espagne est une option tout à fait viable. Cela peut être particulièrement intéressant si le modèle ou la finition que vous recherchez n’est pas disponible en France. De plus, les prix peuvent être plus attractifs en Espagne, même pour des véhicules de marques françaises. Cela est dû à des taxes généralement moins élevées sur les véhicules neufs.

Cependant, l’achat d’un véhicule neuf en Espagne implique certaines démarches spécifiques. En effet, la TVA doit être payée en France et non en Espagne. Des services tels que des mandataires auto peuvent vous aider à gérer ces formalités pour optimiser votre investissement.

Il est aussi possible de faire appel à un transporteur professionnel pour ramener le véhicule en France, bien que cette option puisse être plus coûteuse. Enfin, il est recommandé de toujours vérifier la conformité du véhicule avec les normes françaises pour éviter tout problème lors de son immatriculation.

Rapatrier son véhicule : les options possibles

Rapatrier un véhicule acheté en Espagne peut se faire de plusieurs manières.

Option 1 : La conduite. Il s’agit de la solution la plus courante. Vous pouvez simplement conduire la voiture de l’Espagne jusqu’en France. N’oubliez pas de vous munir de plaques d’immatriculation temporaires, aussi appelées plaques WW.

Option 2 : Le remorquage. Si la voiture n’est pas en état de rouler, vous pouvez opter pour un service de remorquage.

Option 3 : Le transport professionnel. Il existe des entreprises spécialisées dans le transport de véhicules. Elles peuvent s’occuper de toutes les démarches et transporter votre voiture en toute sécurité.

Il est essentiel de considérer les coûts et les délais de chaque option avant de faire votre choix.

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