Combien de temps faut-il pour prendre un ticket de stationnement ?
Se garer en ville peut parfois ressembler à un parcours du combattant, notamment lorsqu’il s’agit de trouver un horodateur pour obtenir son ticket de stationnement. Le temps imparti pour cette démarche suscite de nombreuses interrogations, entre le moment précis du stationnement et celui où l’on revient avec le précieux sésame. Il est également essentiel de se familiariser avec les règles du forfait post-stationnement (FPS) pour éviter les amendes. Enfin, les dispositions peuvent varier selon les villes, comme à Paris, Lyon ou Grenoble.
Comprendre le système de stationnement
Pour comprendre le système de stationnement, il faut d’abord connaître les deux principaux composants : l’horodateur et le forfait post-stationnement (FPS).
L’horodateur est un dispositif qui délivre un ticket attestant du paiement du stationnement. Il est important de noter que la durée de stationnement autorisée et le tarif peuvent varier en fonction de la zone de stationnement et du moment de la journée.
Quant au FPS, il s’agit d’une amende qui est infligée en cas de non-paiement du stationnement ou si la durée de stationnement payée est dépassée. Le montant du FPS peut varier en fonction des villes.
Certaines municipalités offrent également des cartes de stationnement résidentiel permettant de stationner à un tarif préférentiel près de son domicile. Il existe aussi des dispositions spécifiques pour le stationnement des professionnels et des véhicules basse émission.
Il est donc essentiel de se renseigner sur les règles de stationnement spécifiques à chaque ville pour éviter les éventuelles sanctions.
Comment fonctionne le stationnement par horodateur ?
Un horodateur fonctionne généralement de manière simple et intuitive. L’utilisateur sélectionne la durée de stationnement souhaitée puis effectue le paiement, souvent en espèces ou par carte bancaire. Après le paiement, l’horodateur émet un ticket de stationnement qui indique la date et l’heure limite de stationnement.
Nouveauté notable, certains horodateurs permettent maintenant le paiement via une application mobile. Dans ce cas, l’usager doit d’abord télécharger l’application sur son smartphone, puis suivre les instructions pour effectuer le paiement.
Le ticket de stationnement délivré par l’horodateur doit être placé de manière visible sur la face intérieure du pare-brise, côté trottoir, pour faciliter le contrôle. Cependant, dans certaines villes, il n’est plus nécessaire d’utiliser un ticket physique.
Forfait post-stationnement (FPS)
Le Forfait Post Stationnement (FPS) est une sanction financière infligée en cas de non-paiement ou de dépassement de la durée payée pour le stationnement. Le montant de ce forfait varie en fonction de chaque commune.
En cas d’infraction, un avis de paiement du FPS est envoyé au domicile du contrevenant. L’usager dispose alors d’un délai de trois mois à compter de la date d’envoi pour s’acquitter de ce montant. Si le délai est dépassé, le montant du FPS est majoré de 50 euros.
- Il est possible de régler le FPS :
- Sur internet via le site officiel du gouvernement dédié au paiement des FPS
- Par téléphone
- Par chèque à l’ordre du Trésor public
- Au guichet d’un centre des Finances publiques
- Pour contester le FPS, un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) doit être adressé à la mairie ou à la collectivité qui a émis le FPS, dans un délai d’un mois suivant la notification.
Règles de stationnement à Paris
À Paris, le stationnement est généralement payant du lundi au samedi, de 9h à 20h, à quelques exceptions près. Il existe deux zones tarifaires distinctes :
- La zone 1, qui correspond au centre de la ville, où le tarif horaire est de 6€.
- La zone 2, qui englobe le reste de la ville, avec un tarif horaire de 4€.
Chaque usager peut stationner au maximum 6 heures consécutives sur un même emplacement, avec une durée maximale de 2 heures pour les visiteurs. Pour les résidents de la ville, il est possible de bénéficier d’un tarif préférentiel grâce à la carte de stationnement résidentiel.
Des exceptions sont cependant prévues pour certaines catégories d’usagers. Par exemple, les professionnels domiciliés à Paris ou en Île-de-France peuvent obtenir un droit de stationnement pour leur véhicule de société et les personnes à mobilité réduite disposent d’un ticket virtuel HANDI pour faire valoir leur droit à la gratuité du stationnement.
Il est essentiel de garder à l’esprit que le non-respect de ces règles peut entraîner l’application d’un Forfait Post Stationnement (FPS).
Temps pour obtenir un ticket de stationnement
La durée pour obtenir un ticket est généralement assez courte. En effet, l’horodateur délivre immédiatement le ticket une fois le paiement effectué. L’opération, de la sélection de la durée de stationnement à la réception du ticket, peut prendre quelques minutes.
Cependant, ce temps peut varier en fonction de plusieurs facteurs. Par exemple, la distance entre la place de stationnement et l’horodateur, le temps d’attente en cas d’affluence ou encore la familiarité de l’utilisateur avec le fonctionnement de l’horodateur peuvent influencer la durée totale.
Par ailleurs, il est important de noter que l’utilisation d’une application mobile pour le paiement du stationnement peut réduire considérablement ce temps. En effet, une fois l’application téléchargée et configurée, l’usager peut payer son stationnement en quelques clics, sans avoir à se déplacer jusqu’à l’horodateur.
Facteurs influençant le temps nécessaire
Il existe plusieurs facteurs qui peuvent influencer le temps nécessaire pour obtenir un ticket de stationnement.
- La présence d’une queue à l’horodateur : en heures de pointe, il peut y avoir plusieurs personnes qui attendent pour utiliser l’horodateur, ce qui peut rallonger le temps d’obtention du ticket.
- La compréhension du système de stationnement : pour un utilisateur novice, comprendre le fonctionnement de l’horodateur et des règles de stationnement peut prendre un certain temps.
- Le mode de paiement : le paiement par carte peut être plus rapide que le paiement en espèces, surtout en cas de manque de monnaie.
- L’utilisation d’applications mobiles : ces applications peuvent considérablement réduire le temps nécessaire pour obtenir un ticket, car elles permettent de payer le stationnement à distance.
- La distance entre la place de stationnement et l’horodateur : dans certains cas, l’horodateur peut être situé à une certaine distance de la place de stationnement, ce qui allonge le temps nécessaire pour obtenir le ticket.
Possibilité d’être verbalisé pendant l’obtention
Il existe un risque de verbalisation durant l’obtention du ticket de stationnement. Ce risque dépend de plusieurs facteurs tels que la durée d’obtention du ticket, l’emplacement du véhicule et son impact sur la circulation. Le Code de la route stipule que tout véhicule en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. Si votre véhicule est mal placé ou entrave la circulation pendant l’obtention du ticket, vous pourriez être verbalisé.
Puis-je être verbalisé si je suis dans ma voiture ?
Si vous restez au volant de votre véhicule, la verbalisation n’est normalement pas possible car vous n’êtes pas considéré en infraction. La présence du conducteur dans le véhicule est donc un facteur à prendre en compte pour éviter une éventuelle verbalisation.
Il est aussi à noter que dans certaines villes, l’absence de ticket de stationnement visible peut entraîner une amende même si vous êtes en train de l’obtenir à l’horodateur.
Payer son stationnement à Paris
Comment payer son stationnement à Paris ?
Pour payer son stationnement à Paris, plusieurs options s’offrent à vous. Tout d’abord, l’horodateur, qui accepte les paiements en espèces ou par carte bancaire. Il suffit d’entrer la durée souhaitée et de payer. Attention, le ticket doit être visible depuis l’extérieur du véhicule.
D’autre part, vous pouvez également utiliser l’application mobile PayByPhone pour le paiement de votre stationnement à distance. Cette application permet non seulement de payer, mais aussi de prolonger votre stationnement sans avoir à retourner à votre véhicule. Notons aussi que l’application offre la possibilité de renouveler votre ticket semaine 24h avant son expiration.
Enfin, pour les professionnels domiciliés à Paris, il n’est plus nécessaire de prendre un ticket gratuit sur les applications mobiles pour faire valoir leur droit / abonnement PRO soins à domicile.
Stationnement payant le dimanche à Paris
Au contraire de la semaine, le stationnement sur voirie à Paris est généralement gratuit les dimanches et jours fériés. Cependant, certaines zones touristiques, comme le Marais ou Montmartre, appliquent un tarif de stationnement spécifique même le dimanche, généralement de 14h à 19h. Il est crucial de vérifier les informations sur l’horodateur le plus proche ou via les applications mobiles de paiement.
Il est également possible de se garer dans un parking privé, dont certains proposent des tarifs attractifs pour des durées définies. Par exemple, pour 15 €, vous pouvez garer votre véhicule pendant six heures près de la gare Montparnasse.
Enfin, pour les personnes en situation de handicap, le stationnement reste gratuit le dimanche, à condition de disposer d’un ticket virtuel HANDI valide.
Récupérer une amende non payée
Si vous n’avez pas payé votre amende, que ce soit un Forfait Post-Stationnement (FPS) ou une autre infraction, vous pouvez vous attendre à des conséquences financières. Le FPS non payé dans le délai de trois mois suivant la réception de l’avis de paiement sera majoré. Cette majoration est égale à 20% du montant du FPS et ne peut être inférieure à 50 euros. Elle s’ajoute au montant du FPS dû.
Sachez que le comptable public peut procéder à un recouvrement pour récupérer les sommes dues en cas de non-paiement. Il est donc fortement recommandé de s’acquitter de l’amende dans les délais impartis.
Pour régler une amende non payée, rendez-vous sur le site gouvernemental de paiement en ligne www.amendes.gouv.fr. Vous pouvez également consulter votre dossier d’infraction en ligne pour accéder aux informations principales de l’avis de contravention.
Si vous rencontrez des difficultés pour payer l’amende majorée, il est possible d’entamer des démarches spécifiques. Dans tous les cas, ne pas payer une amende peut entraîner des sanctions supplémentaires.
Gestion des contraventions et sanctions
Comprendre les PV et FPS
Le Forfait Post-Stationnement (FPS) est une redevance qui a remplacé l’ancienne amende pénale de 17 euros pour non-paiement d’un stationnement. Chaque ville fixe désormais son propre montant de FPS.
En cas de non-paiement du FPS, une majoration est appliquée. Elle peut être réduite de 20% si le FPS majoré est réglé dans le délai d’un mois à compter de l’avis de l’amende.
Le paiement du FPS peut être effectué en ligne sur le site gouvernemental stationnement.gouv.fr ou par téléphone au 0811 10 10 10. Pour cela, le numéro de télépaiement indiqué sur l’avis de paiement est nécessaire.
En cas de contestation du FPS, un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) doit être adressé à la collectivité qui a émis le FPS dans un délai de 30 jours à compter de l’avis. Si le RAPO est rejeté, la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) peut être saisie dans un délai d’1 mois.
Comment contester un FPS ?
Pour contester une contravention ou un FPS, il est nécessaire de respecter certaines étapes. La première consiste à formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l’officier du ministère public (OMP). Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTAI ou par courrier.
Il faut ensuite rédiger une lettre de contestation en y joignant des pièces justificatives : copie de l’avis de paiement, copie de la carte grise du véhicule et autres documents pertinents.
Si le recours est rejeté, il est possible de saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) dans un délai d’un mois. Il est crucial de respecter ces délais pour que la contestation soit recevable.
Voici quelques motifs valables de contestation :
- Erreur sur le véhicule en infraction
- Stationnement conforme aux règles
- Absence de signalisation adéquate
- Véhicule volé ou vendu avant la contravention.
Ces démarches peuvent parfois sembler complexes, mais elles sont essentielles pour faire valoir vos droits d’automobiliste.
Situation des résidents et stationnement
Droits et règles pour les résidents
Les résidents peuvent bénéficier de conditions spécifiques pour le stationnement. En effet, plusieurs villes offrent un tarif préférentiel pour les résidents principaux. Pour cela, un droit de stationnement résidentiel doit être obtenu. Il se présente sous forme de carte physique ou dématérialisée, dont la durée de validité varie de 1 à 3 ans selon les municipalités. Ce droit permet de stationner à proximité de son domicile, dans les zones ouvertes à ce type de stationnement.
- Pour obtenir ce droit, il faut généralement être domicilié à l’intérieur du périmètre de stationnement payant de la ville.
- Les documents à fournir pour la demande sont souvent le certificat d’immatriculation au nom du demandeur et à l’adresse de sa résidence principale, ainsi que le dernier avis de la taxe d’habitation ou dernier avis d’imposition sur le revenu.
- Le renouvellement de ce droit doit être anticipé, car il suit généralement le même processus que la première demande.
Obtenir un ticket résident
Pour obtenir un ticket résident, il faut être domicilié à l’intérieur du périmètre de stationnement payant de la commune. Il faut alors se rapprocher de la mairie ou du service en charge pour déposer une demande, qui sera étudiée en fonction de certains critères :
- Être résident à titre principal dans la commune,
- L’adresse de résidence doit être située dans une zone où le stationnement payant est instauré.
La durée pour obtenir ce ticket peut varier en fonction des municipalités. Souvent, il est délivré pour une durée d’un an et doit être renouvelé chaque année. Ce ticket résident offre des tarifs préférentiels pour le stationnement à proximité du domicile du résident.
Stationnement en zone de parking privée
Règles spécifiques au parking privé
Dans un parking privé, certaines spécificités doivent être prises en compte. Ces parkings ont leurs propres règles internes, définies par le gestionnaire de l’espace.
- La durée de stationnement peut être limitée, pouvant varier de quelques heures à plusieurs jours.
- Il est possible que le stationnement soit payant, nécessitant l’obtention d’un ticket à une borne ou parfois via une application mobile.
- En ce qui concerne les personnes à mobilité réduite (PMR), la loi impose un minimum de 2% des places de stationnement réservées à ces personnes.
- Les infractions commises dans ces espaces privés peuvent également être verbalisées par les forces de l’ordre.
Il est donc recommandé de bien lire les indications présentes sur ces parkings pour éviter toute sanction.
Outils numériques pour le stationnement
Payer son stationnement via une application mobile
L’utilisation d’une application mobile pour payer son stationnement apporte plusieurs avantages. Elle permet d’éviter les files d’attente à l’horodateur et offre plus de flexibilité, notamment pour prolonger ou interrompre à distance la durée de stationnement. Les applications comme Flowbird ou PayByPhone sont très intuitives et fonctionnent généralement en trois étapes :
- Géolocalisation de la zone tarifaire où vous vous situez.
- Saisie du numéro de plaque d’immatriculation.
- Choix de la durée de stationnement et paiement.
Certaines applications offrent également des fonctionnalités supplémentaires comme le rappel de l’expiration du ticket ou la possibilité de trouver une place de stationnement à proximité. Il est important de noter que le téléchargement de ces applications est gratuit et que le temps nécessaire pour obtenir un ticket via ces plateformes est généralement très rapide.