Combien coûte une amende de stationnement en 2024 ?

Les différentes catégories d’amendes de stationnement

En termes d’amendes de stationnement, on distingue principalement deux catégories : les forfaits post-stationnement (FPS) et les amendes pour stationnement interdit.

• Les forfaits post-stationnement (FPS) sont des redevances appliquées en cas de non-paiement du stationnement. Le montant de ces FPS est fixé par les communes et les collectivités locales.
• Les amendes pour stationnement interdit consistent en des montants forfaitaires appliqués lorsqu’un stationnement est effectué dans une zone où cela est explicitement proscrit.

Il existe également différentes sous-catégories d’amendes pour stationnement interdit, telles que le stationnement gênant, très gênant, dangereux ou abusif, chacune entraînant des amendes de montants différents.

Qui met les amendes de stationnement ?

Les amendes de stationnement sont généralement mises en place par les autorités locales. Cela peut être effectué par des agents de police municipale, des inspecteurs de stationnement ou d’autres fonctionnaires autorisés. Ces individus sont habilités à contrôler les zones de stationnement et à émettre des contraventions en cas de non-respect des règles. Ils peuvent également utiliser des technologies de surveillance automatisée pour détecter les infractions.

Les agents vérifient régulièrement si les véhicules stationnés sont bien en règle avec le paiement du stationnement et respectent les zones de stationnement autorisées. En cas d’infraction, ils établissent un avis de contravention, communément appelé « PV » ou « amende ». Ce dernier est ensuite remis directement au contrevenant ou envoyé par courrier à l’adresse du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule.

Dans certaines villes, le stationnement est également surveillé par des entreprises privées sous contrat avec la municipalité. Ces entreprises sont soumises à des règles strictes et leurs agents doivent être assermentés.

Quel est le prix d’une amende de stationnement ?

En 2024, l’amende standard pour un stationnement non autorisé peut varier entre 35€ et 135€, selon la ville et le type d’infraction. Une amende de 2ème classe est de 35 euros et est majorée à 75 euros si non payée dans le délai imparti. Pour une infraction de 3ème classe, l’amende initiale de 68 euros peut être majorée à 180 euros.

Majoration des amendes : quel est le montant du forfait post stationnement ?

Quant au Forfait de Post-Stationnement (FPS), si vous ne le payez pas dans le délai de trois mois, il sera majoré de 20% du montant du FPS, avec un minimum de 50 euros. Dans certaines villes comme Paris, pour un stationnement très gênant, l’amende peut atteindre 135€.

• Amende 2ème classe: 35€ (standard), 75€ (majorée)
• Amende 3ème classe: 68€ (standard), 180€ (majorée)
• FPS: Montant du FPS + 20% (minimum 50€) si non payé dans les 3 mois
• Stationnement très gênant: jusqu’à 135€

Le système du Forfait post-stationnement (FPS)

Le Forfait post-stationnement (FPS) est un système de redevance mis en place pour sanctionner le non-paiement ou le paiement insuffisant du stationnement. Instauré depuis 2018, il a remplacé l’ancienne amende de 17€. Ce dispositif, réglementé par la collectivité concernée, varie d’une commune à l’autre. Cela signifie que le tarif de l’amende est fixé en fonction de la localité où vous avez garé votre véhicule. Le FPS peut être payé en ligne, par téléphone ou par courrier. En cas de non-paiement dans un délai de trois mois, le montant du FPS est majoré de 20%, avec un minimum de 50€.

Qu’est-ce que le FPS ?

Le Forfait de post-stationnement (FPS) est une redevance mise en place pour les automobilistes qui ne respectent pas les règles de stationnement payant. Il se déclenche en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de la redevance de stationnement. Ainsi, si vous stationnez dans une zone payante et que vous omettez de payer ou payez moins que le montant requis, vous êtes susceptible de recevoir un FPS. Ce dispositif remplace l’ancienne amende pénale de 17 euros et a été instauré depuis le 1er janvier 2018 à la suite de la dépénalisation et de la municipalisation du stationnement payant.

Comment est calculé le montant du FPS ?

Le calcul du montant du FPS est déterminé par chaque municipalité, en fonction de critères variés. Il peut donc varier d’une ville à l’autre, voire même d’une rue à l’autre. Les collectivités locales ont la possibilité de fixer le montant du FPS selon la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone concernée. Par exemple, à Paris, le montant du FPS correspond au tarif de la redevance pour 6 heures de stationnement. Il est donc conseillé de vérifier le montant du FPS directement auprès de la municipalité où vous comptez stationner.

Le FPS à Paris et dans les autres villes

Le FPS à Paris est de 50 € en zone 2 et peut atteindre 75 € en zone 1 pour un véhicule léger. Pour un 2-roues motorisé, ces tarifs sont réduits de moitié. Le tarif dans les bois correspond à celui de la zone 2. Cependant, ce n’est pas le même tarif dans toutes les villes françaises. Par exemple, le FPS non minoré est de 50 € à Paris, mais à Bordeaux, il varie de 30 à 35 € en fonction du secteur. Il est donc nécessaire de se renseigner sur les tarifs pratiqués dans la ville où vous comptez stationner.

Délai pour payer un FPS

Après réception de l’avis de paiement du FPS, vous disposez d’un délai de 3 mois pour régler la somme due. Ce délai démarre à compter de la date de notification de l’avis. Pour inciter au paiement rapide, certaines villes proposent une réduction du montant du FPS si le paiement est effectué dans un délai plus court. Par exemple, si vous réglez dans les 5 jours suivant la réception de l’avis, le tarif à payer sera minoré. En revanche, si le FPS n’est ni payé ni contesté dans un délai d’un mois, une majoration est automatiquement appliquée au bout de trois mois, avec un minimum de 50€.

Stationnement interdit et gênant : quelles conséquences ?

Stationnement très gênant : quel tarif ?

Un stationnement très gênant est considéré comme une contravention de 4e classe. Cette catégorie d’infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 135€. Il s’agit d’un montant standard appliqué à l’échelle nationale, indépendamment de la ville où l’infraction est commise.

Un stationnement est qualifié de « très gênant » quand il entrave excessivement la circulation des autres usagers. Cela inclut par exemple le stationnement sur un passage piéton, une piste cyclable ou encore à proximité d’une intersection de routes.

Si l’amende n’est pas réglée dans les délais impartis, elle est majorée. Pour une contravention de 4e classe, l’amende majorée s’élève à 375€. Cependant, si l’amende est payée en ligne dans les 30 jours, le montant de l’amende majorée est de 300€.

Stationnement sur trottoir : quelle amende ?

Stationner sur un trottoir est considéré comme un stationnement gênant. Selon l’article R417-11 du Code de la route, cela est verbalisable car cela gêne la circulation publique. Les amendes varient en fonction du type de véhicule.

• Pour les voitures, l’amende s’élève à 135 euros.
• Pour les deux-roues et trois-roues, elle est de 35 euros.

Ces montants peuvent être majorés si le délai de paiement est dépassé. Pour une voiture, l’amende peut atteindre 575 euros. Ces infractions ne conduisent pas à un retrait de points du permis de conduire mais peuvent entraîner une mise en fourrière du véhicule.

Payer une amende de stationnement : comment faire ?

Payer en ligne sur le site de l’ANTAI

Pour payer votre amende de stationnement en ligne, rendez-vous sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Vous aurez besoin de votre carte de paiement et du numéro de télépaiement mentionné sur l’avis de contravention.

Suivez ces étapes pour régler l’amende :

1. Connectez-vous sur le site de l’ANTAI.
2. Cliquez sur l’onglet « Paiement ».
3. Sélectionnez « Payer mon amende ».
4. Vous serez redirigé vers le site sécurisé de télépaiement : amendes.gouv.fr.
5. Saisissez le numéro de télépaiement et suivez les instructions pour finaliser le paiement.

Ce service de paiement en ligne est sécurisé et disponible 24h/24, 7j/7.

Payer par téléphone ou par courrier

Pour régler votre amende par téléphone, composez le numéro 0811 10 10 10 (prix d’un appel local). Munissez-vous de votre carte bancaire et du numéro de télépaiement indiqué sur votre avis de contravention. Le paiement est sécurisé et disponible 24h/24.

Si vous souhaitez payer par courrier, vous devez remplir la carte de paiement jointe à votre avis de contravention. Joignez un chèque ou un mandat-cash libellé à l’ordre du Trésor Public. N’oubliez pas d’inscrire le numéro de l’avis de contravention au dos du chèque. Envoyez le tout à l’adresse mentionnée sur l’avis.

Contester une amende de stationnement : mode d’emploi

Les motifs de contestation légitimes

Pour contester légitimement une amende de stationnement, il est nécessaire de disposer de motifs valables. Les motifs de contestation peuvent être variés, mais quelques-uns sont particulièrement courants :

• Erreur factuelle : Si les informations sur l’avis de contravention sont incorrectes, comme le modèle de voiture, la date, l’heure ou le lieu de l’infraction.
• Erreur de procédure : Si l’agent verbalisateur n’a pas respecté la procédure réglementaire lors de la rédaction de l’amende.
• Absence de signalisation adéquate : Si la signalisation était insuffisante, non visible ou non conforme, rendant difficile la compréhension des règles de stationnement.
• Véhicule volé ou vendu : Si votre véhicule a été volé ou vendu avant la date de l’infraction.

Il est essentiel de bien documenter ces points en fournissant des preuves solides (par exemple, des photos) pour appuyer votre contestation.

La procédure de contestation auprès de l’ANTAI

La contestation d’une amende de stationnement peut être effectuée directement en ligne sur le site de l’ANTAI. Pour cela, il faut disposer du numéro de l’avis de contravention ainsi que d’un motif valable de contestation. Le processus se déroule en plusieurs étapes :

1. Accédez à la section « Désignation ou contestation » du site de l’ANTAI.
2. Entrez votre numéro de contravention et suivez les instructions à l’écran.
3. Rédigez une description détaillée de votre contestation et joignez les preuves nécessaires (par exemple, des photos).
4. Une fois la contestation soumise, un accusé de réception est envoyé par email.

Attention : la contestation doit être lancée dans les 45 jours suivant la réception de l’avis de contravention.

Combien de temps pour payer son stationnement ?

Les délais de paiement pour une amende de stationnement varient en fonction du type d’amende. Pour un Forfait Post-Stationnement (FPS), le délai pour régler l’amende est de 3 mois. Passé ce délai, le montant du FPS est majoré.

Pour une amende de stationnement interdit, le délai est de 45 jours (ou 60 jours pour le télépaiement). En cas de non-paiement dans les délais impartis, l’amende est majorée.

Si vous payez l’amende dans les 30 jours suivant la date d’envoi de l’avis, vous pouvez bénéficier d’une diminution de 20% du montant total.

Voici comment le délai de paiement fonctionne :

• Jour 1 : Réception de l’avis de contravention
• Jour 30 : Dernier jour pour bénéficier de la réduction de 20%
• Jour 45 : Date limite pour le paiement d’une amende de stationnement interdit
• Jour 60 : Date limite pour le télépaiement
• Jour 90 : Date limite pour le paiement d’un FPS

Il est recommandé de payer l’amende dès que possible pour éviter des pénalités supplémentaires.