Carte grise : comment l'obtenir après l'achat d'un véhicule d'occasion ?

Les premières démarches à effectuer : comment faire sa carte grise quand on achète un véhicule d’occasion ?

Une fois que vous avez acquis un véhicule d’occasion, il est impératif de réaliser certaines démarches dans les plus brefs délais.

Tout d’abord, vous devez récupérer le certificat de cession du véhicule auprès de l’ancien propriétaire. Ce document est essentiel pour prouver que le véhicule vous a bien été vendu.

Ensuite, il faut vous assurer que le véhicule a bien passé un contrôle technique si celui-ci a plus de 4 ans. Le compte-rendu de ce contrôle est nécessaire pour la demande de la nouvelle carte grise.

Il est aussi nécessaire de souscrire à une assurance auto. Le justificatif de cette assurance sera demandé lors de l’immatriculation du véhicule.

Enfin, pensez à préparer votre justificatif de domicile et votre pièce d’identité, qui seront également requis pour faire la demande de carte grise.

Comment faire la demande de carte grise en ligne sur le site de l’ANTS ? Quels documents ?

Pour initier la demande de votre carte grise sur le site de l’ANTS, rendez-vous sur la plateforme en ligne et connectez-vous à votre espace personnel. Si vous n’avez pas encore de compte, il vous sera demandé de créer un profil avec vos informations personnelles. Une fois connecté, naviguez vers la section dédiée à la demande de carte grise. Vous devrez alors sélectionner le type de démarche souhaité, dans ce cas, l’immatriculation d’un véhicule d’occasion.

Note : Il est crucial de respecter le délai d’un mois après l’achat du véhicule pour effectuer cette démarche, sous peine d’amende.

L’ANTS vous guidera ensuite à travers les différentes étapes de la demande, en vous indiquant les informations à fournir et les documents à télécharger. Veillez à avoir tous vos documents à portée de main pour faciliter le processus.

Connexion via FranceConnect : les étapes à suivre

Pour vous connecter via FranceConnect, rendez-vous sur le site ANTS et sélectionnez l’option FranceConnect. Vous aurez alors le choix entre plusieurs fournisseurs d’identité tels que Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Mobile Connect et Moi, etc. Choisir celui avec lequel vous disposez d’un compte.

Renseignez ensuite vos identifiants et mot de passe liés à ce compte. Après avoir validé, vous serez automatiquement redirigé vers le site de l’ANTS, et serez connecté à votre espace personnel.

Cela vous permettra de gagner du temps et de faciliter l’accès à vos démarches administratives en ligne, notamment pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion.

Les documents à fournir pour l’immatriculation du véhicule

Pour obtenir la carte grise de votre véhicule d’occasion, vous devez rassembler un certain nombre de documents. Ces pièces justificatives sont à transmettre lors de votre demande en ligne sur l’ANTS.

• L’ancienne carte grise du véhicule, barrée, datée et signée par le précédent propriétaire, avec la mention « Vendu le » suivie de la date de cession.
• Le formulaire Cerfa 13750 pour une voiture d’occasion. C’est le certificat de cession du véhicule.
• Le procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois, sauf si le véhicule a moins de 4 ans ou est exempté.
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
• Justificatif d’identité.

Sachez que d’autres documents pourraient être nécessaires selon la situation (véhicule acheté à l’étranger, véhicule d’un proche décédé, etc.). Assurez-vous donc de consulter la liste complète des documents à fournir sur le site de l’ANTS.

Comprendre le code de cession du véhicule et la déclaration d’achat

Le code de cession est un code à 5 chiffres fourni par le vendeur lors de la vente du véhicule. Il est indispensable pour l’immatriculation du véhicule à votre nom. Ce code est généré lors de la déclaration de cession du véhicule par le vendeur sur le site de l’ANTS.

La déclaration d’achat est un document que vous devez remplir et signer lors de l’achat du véhicule. Il doit être accompagné du code de cession pour pouvoir entamer la procédure d’immatriculation.

Ces deux éléments sont essentiels pour prouver que le véhicule vous appartient désormais et pour démarrer les démarches d’immatriculation. Veillez à bien les conserver.

Délai, prix et autres informations utiles pour l’obtention de la carte grise

Le délai d’obtention de la carte grise varie généralement entre 1 et 3 semaines, à partir de la date de dépôt de la demande sur le site de l’ANTS. Concernant le coût, il dépend de plusieurs facteurs tels que le département d’immatriculation, la puissance fiscale du véhicule et son taux de CO2. Pour estimer précisément le prix, utilisez le simulateur de coût disponible sur le site de l’ANTS.

Autres informations utiles :

• Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande de fabrication de la carte grise sur le site de l’ANTS.
• En cas de retard de livraison ou de non-réception de la carte grise, contactez le service client de l’ANTS.
• Pour une démarche en urgence, optez pour l’option « demande en express » moyennant un coût supplémentaire.