Amendes indexées sur les revenus : une autre façon de sanctionner sur la route
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Une amende doit-elle être la même pour tous, ou doit-elle produire le même effet sur chacun ?
Derrière cette interrogation se cache un débat récurrent : celui des amendes indexées sur les revenus, un principe qui vise à adapter la sanction à la situation financière du conducteur.
Pourquoi les amendes forfaitaires ne produisent pas le même effet pour tous
En France, les sanctions routières reposent majoritairement sur un principe d’amende forfaitaire. Une infraction correspond à un montant précis, identique pour tous les conducteurs. Cette logique garantit une application rapide et lisible de la règle.
Mais dans la réalité, l’impact de la sanction varie fortement. À infraction identique, une amende forfaitaire ne demande pas le même effort à tous les conducteurs, ni la même capacité d’absorption dans le quotidien.
Une amende peut ainsi être vécue comme une simple formalité administrative, notamment pour des infractions du quotidien souvent perçues comme anodines ou comme une véritable contrainte financière.. Tout dépend de la situation de celui qui la reçoit.
Payer selon ce que l’on gagne : le principe derrière les amendes proportionnelles
Les amendes indexées sur les revenus, aussi appelées amendes proportionnelles, reposent sur une logique différente. L’infraction reste identique, mais le montant de la sanction est ajusté à la situation financière du conducteur.
Dans certains modèles, la sanction est calculée à partir d’un nombre de “jours-amendes”, basé sur les revenus déclarés. L’objectif n’est pas de complexifier la règle, mais de s’assurer que l’amende conserve un effet dissuasif comparable, quel que soit le niveau de vie.
Cette approche est régulièrement évoquée dans les travaux menés par des organisations internationales sur l’équité des sanctions publiques, notamment par l’OCDE.
Ce que montrent les pays européens qui ont déjà franchi le pas
Ce principe est déjà appliqué dans plusieurs pays européens.
En Finlande, par exemple, certaines infractions routières donnent lieu à des amendes calculées en fonction des revenus du conducteur. Le système est régulièrement cité pour son caractère dissuasif, notamment auprès des profils les plus aisés.
Des dispositifs comparables existent également en Suède et en Suisse, en particulier pour des infractions jugées graves.
Ces pays figurent aussi parmi ceux qui affichent de bons résultats en matière de sécurité routière, selon les données publiées par l’ONISR et la Commission européenne.
Si ce modèle arrivait en France, qu’est-ce que ça changerait vraiment ?
Appliqué en France, ce système transformerait la manière dont les automobilistes perçoivent les sanctions. Certaines infractions du quotidien, aujourd’hui perçues comme mineures, pourraient devenir nettement plus dissuasives pour les hauts revenus, tandis que les conducteurs plus modestes verraient leurs sanctions mieux proportionnées.
Mais cette évolution poserait aussi des questions très concrètes, notamment en matière de gestion des données, de confidentialité et de simplicité d’application.
Des enjeux qui rappellent que la sanction n’est qu’un élément parmi d’autres dans la prévention des comportements à risque, au même titre que les infrastructures ou la pédagogie.
Une mesure plus juste… ou une ligne rouge difficile à franchir ?
Pour ses partisans, les amendes proportionnelles renforceraient l’équité et l’efficacité des sanctions. Pour ses opposants, elles introduisent une complexité supplémentaire et interrogent le principe d’égalité devant la loi.
Selon l’ONISR, l’amélioration de la sécurité routière repose avant tout sur une combinaison de leviers : prévention, contrôles, aménagements et responsabilisation des conducteurs.
Une réflexion qui dépasse largement le cadre automobile
Au-delà de la route, le débat sur les amendes indexées sur les revenus questionne notre rapport collectif à la règle et à la responsabilité. Faut-il appliquer strictement la même sanction à tous, ou viser un effet équivalent pour chacun ?
Une question de société plus large, qui dépasse l’automobile et interroge, plus largement, la manière dont une société choisit de faire respecter ses règles.
*Certaines images d’illustration ont été générées à l’aide d’une intelligence artificielle.