Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule d'occasion en 2024

Comprendre la prime à la conversion en 2024

La prime à la conversion est une mesure mise en place par le gouvernement français afin de favoriser l’achat de véhicules moins polluants. Elle vise à inciter les propriétaires de véhicules anciens et polluants à les mettre au rebut en échange d’une aide financière pour l’acquisition d’un véhicule neuf ou d’occasion, peu polluant.

Cette aide est attribuée sous certaines conditions, notamment en fonction du niveau de revenus du bénéficiaire et du type de véhicule acquis. Le véhicule acquis doit notamment respecter certaines normes environnementales.

L’objectif de cette mesure est de contribuer à la réduction de la pollution de l’air et des émissions de gaz à effet de serre, en encourageant le renouvellement du parc automobile français.

 

Les bénéficiaires de la prime à la conversion

La prime à la conversion est accessible aux personnes physiques et aux personnes morales, sans condition de revenus. Dans la liste des bénéficiaires, on retrouve les particuliers, les professionnels, mais aussi les collectivités locales. Il est à noter que le cumul de la prime à la conversion avec le bonus écologique est possible, offrant ainsi une aide plus importante pour l’acquisition de véhicules peu polluants. Des conditions spécifiques liées au revenu fiscal de référence (RFR) par part peuvent être appliquées pour déterminer le montant de l’aide.

 

Conditions pour bénéficier de la prime à la conversion

La condition liée au véhicule à remplacer

Pour être éligible à la prime à la conversion, le véhicule à remplacer doit répondre à des critères spécifiques. Il peut être une voiture particulière ou une camionnette et doit être immatriculé en France.

• Le véhicule à remplacer doit être assuré depuis au moins un an au nom du bénéficiaire de la prime.
• Il doit aussi être conforme aux normes d’émissions de gaz à effet de serre, avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 132g/km en barème WLTP pour un véhicule d’occasion.
• Enfin, le kilométrage annuel peut également influencer l’éligibilité à la prime, notamment pour les « gros rouleurs » effectuant plus de 12 000km par an.

Il est essentiel de bien vérifier ces critères avant de faire une demande de prime à la conversion.

 

La condition liée au véhicule à acheter

Le véhicule à acheter, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit également respecter des critères précis pour être éligible à la prime.

• Pour les véhicules thermiques ou hybrides rechargeables (Crit’Air 1), le taux d’émission de CO2 ne doit pas dépasser 132g/km selon le barème WLTP.
• Pour les voitures électriques ou à hydrogène, aucune émission de CO2 n’est tolérée.

Le coût d’achat du véhicule ne doit pas excéder 50 000 €. Le véhicule doit être immatriculé en France et ne peut être revendu dans l’année suivant l’attribution de la prime.

Notons que les véhicules d’occasion sont éligibles s’ils sont immatriculés depuis moins de 6 mois.

Des conditions peuvent également être appliquées en fonction du type de véhicule (voiture, camionnette) et de la nature du demandeur (particulier, entreprise, collectivité locale).

 

La condition liée aux revenus du foyer

Le revenu fiscal de référence (RFR) par part du foyer est un critère déterminant pour l’octroi de la prime à la conversion. Si votre RFR/part est inférieur ou égal à 22 983 €, vous pouvez prétendre à cette aide. Pour l’achat ou la location d’un véhicule thermique ou hybride rechargeable, le plafond est de 14 089 €.

De plus, une majoration de l’aide est possible pour les ménages dont le RFR/part est inférieur ou égal à 14 089 euros. Ces conditions de revenus s’appliquent aux personnes physiques. Les personnes morales peuvent bénéficier de la prime sans conditions de revenus.

Enfin, pour les ménages très modestes avec un RFR/part inférieur ou égal à 6 358 €, la prime maximale peut atteindre 6 000 €, notamment pour l’achat d’une voiture électrique ou hydrogène. Cette somme peut également être accordée aux ménages dont le RFR/part est inférieur ou égal à 14 089 € mais qui sont de gros rouleurs (+60km/jour ou +12 000km/an) pour le travail.

 

La condition liée à l’usage du véhicule

Le véhicule acquis grâce à la prime à la conversion doit être utilisé conformément à certaines règles pour conserver l’aide financière. Si vous vendez le véhicule dans l’année suivant son achat ou sa location, et/ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km, vous devrez restituer le montant de la prime à la conversion.

• Pour les ménages dont le RFR/part ≤ 14089€ et qui sont de gros rouleurs (+60km/jour ou +12 000km/an), le véhicule doit être utilisé pour le trajet domicile-travail.
• Les véhicules acquis doivent respecter des conditions liées au type de carburant utilisé, couplées, le cas échéant, avec un taux d’émissions de CO2 par km à ne pas dépasser.
• Les véhicules à moteur électrique à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur électrique sont également éligibles à la prime à la conversion, sous réserve qu’ils n’utilisent pas de batterie au plomb.

 

Le montant de la prime à la conversion

Le montant de la prime à la conversion peut varier en fonction de plusieurs critères. Il est déterminé par le revenu fiscal de référence (RFR) par part du foyer et du type de véhicule acquis. Par exemple :

• Pour un RFR/part ≤ 63580€ ou pour les gros rouleurs (plus de 60km/jour ou plus de 12 000km/an) avec un RFR/part ≤ 14089€, le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 6000€.
• Pour les ménages dont le RFR/part ≤ 14089€, la prime peut s’élever jusqu’à 5000€.
• Pour ceux dont le RFR/part ≤ 22983€, le montant de la prime sera déterminé en fonction du type de véhicule acquis.

Il est à noter que le montant de la prime peut être majoré de 1000€ dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et jusqu’à 3000€ si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE. En outre, pour ceux avec un RFR/part inférieur à 6359€, le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 80% du coût d’acquisition, dans la limite de 6000€.

 

Bonus écologique 2024 : ce qu’il faut savoir

Les conditions pour bénéficier du bonus écologique

Pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, certaines conditions spécifiques doivent être respectées.

• Il faut être majeur et domicilié en France.
• Le véhicule acquis doit être considéré comme une voiture particulière.
• Il doit émettre 0 gramme de CO2, c’est-à-dire être un véhicule électrique ou fonctionnant à l’hydrogène.
• Le demandeur ne peut bénéficier de cette aide qu’une fois tous les trois ans.
• Enfin, la date de facturation du véhicule est prise en compte pour déterminer l’éligibilité au bonus écologique.

Il est nécessaire de vérifier l’ensemble de ces critères avant de faire votre demande de bonus écologique.

 

Aides pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion

L’achat d’un véhicule électrique d’occasion peut également donner droit à des aides financières. En 2024, le bonus écologique pour un véhicule d’occasion est supprimé. Cependant, d’autres aides restent disponibles et peuvent rendre l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion plus abordable.

• La prime à la conversion, pour remplacer un véhicule ancien par un véhicule électrique, peut atteindre jusqu’à 6000€ pour les ménages les plus modestes.
• Si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission (ZFE), une prime supplémentaire de 1000€ peut être accordée.
• L’État propose aussi une offre de location longue durée de voitures électriques à 100€ par mois pour les ménages les plus modestes.

Ces aides sont soumises à des conditions spécifiques, il est donc conseillé de se renseigner en amont pour connaître l’éligibilité et les démarches.

 

Aides pour l’achat d’un véhicule hybride d’occasion

Les critères d’éligibilité pour un véhicule hybride

Pour être éligible à une prime à la conversion pour l’achat d’une voiture hybride d’occasion, le véhicule doit répondre à plusieurs critères spécifiques.

• Normes d’émissions : Il est nécessaire que le véhicule émette moins de 132 g de CO2 par kilomètre selon le cycle WLTP.
• Classification Crit’Air : Le véhicule hybride doit être classé Crit’Air 1.
• Âge du véhicule : Pour les véhicules d’occasion, ils doivent être immatriculés depuis plus de 6 mois.
• Prix d’achat : Le coût d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 50 000 €.

Il est recommandé de vérifier ces critères avant de faire une demande de prime à la conversion pour un véhicule hybride d’occasion.

 

Le montant de l’aide pour un véhicule hybride

L’aide financière pour l’achat d’un véhicule hybride d’occasion est déterminée par différents critères, notamment le type de véhicule et le revenu fiscal du demandeur. En 2024, les véhicules hybrides rechargeables, essence et diesel ne sont plus éligibles à la prime à la conversion. Toutefois, une aide peut être accordée pour l’achat d’un véhicule hybride d’occasion. Le montant de cette aide peut être majoré pour les ménages à faible revenu ou pour ceux qui parcourent une grande distance quotidienne pour se rendre à leur lieu de travail. La prime à la conversion pour un véhicule hybride d’occasion est fixée à 80% du coût d’acquisition, dans la limite de 6000€.

 

Les aides financières disponibles pour acheter une voiture

Au-delà de la prime à la conversion et du bonus écologique, diverses subventions sont disponibles pour faciliter le changement de véhicule vers une option plus écologique.

Les crédits et les prêts

Parmi celles-ci figurent notamment le microcrédit « véhicules propres » et le prêt à taux zéro.

• Le microcrédit « véhicules propres » est spécialement conçu pour les ménages aux revenus modestes. Il offre un soutien financier pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant.
• Le prêt à taux zéro est une aide financière qui facilite l’acquisition d’un véhicule peu polluant dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE).

 

Les aides locales et régionales

Ces aides peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de votre mairie ou de votre conseil régional pour connaître les différentes subventions disponibles dans votre région.

 

Prime à la casse

Enfin, l’achat d’un véhicule d’occasion éligible de particulier à particulier peut ouvrir le droit à une prime à la casse. Pour bénéficier de cette aide, la demande doit s’effectuer sur le site Internet de l’ASP primealaconversion.gouv.fr, en respectant une certaine chronologie.

Ces différentes aides peuvent être cumulées pour maximiser les économies lors de l’achat d’un nouveau véhicule.

 

Subventions électriques : comment en bénéficier ?

Pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion, plusieurs subventions peuvent être obtenues selon certaines conditions.

• Le bonus écologique est une aide financière accordée lors de l’achat d’un véhicule électrique. En 2024, cette aide est supprimée pour les véhicules d’occasion mais reste cumulable avec la prime à la conversion pour les véhicules neufs.
• La prime à la conversion est une aide qui peut atteindre 6 000€ pour les ménages ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €.
• Le leasing social est une nouvelle offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois pour les ménages modestes, mise en place à partir du 1er janvier 2024.

Il est essentiel de vérifier votre éligibilité à ces aides avant de procéder à l’achat de votre véhicule. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur les sites officiels du gouvernement dédiés à ces aides.

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