Guide pratique : comment changer l'immatriculation de votre voiture ?

Les premiers pas vers le changement d’immatriculation

Avant de vous lancer dans le changement d’immatriculation de votre véhicule, il est essentiel de vous familiariser avec le processus. En France, le changement d’immatriculation peut être nécessaire pour diverses raisons, comme l’achat d’un véhicule d’occasion, un déménagement ou l’importation d’une voiture étrangère.

Pour entamer le processus, vous aurez besoin de documents spécifiques. Ces documents varient selon la situation, mais incluent généralement une pièce d’identité valide, un contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans, et un justificatif de domicile récent.

La demande de changement d’immatriculation peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), ou auprès de professionnels de l’automobile habilités.

Il est crucial de noter que vous disposez d’un délai légal pour effectuer ces démarches. Par exemple, après l’achat d’un véhicule d’occasion ou neuf, vous avez un mois pour demander la nouvelle carte grise. Dans le cas d’un changement d’adresse, le délai est aussi d’un mois. Respecter ces délais vous évitera des sanctions, qui peuvent aller de simples amendes à la confiscation de votre véhicule.

Comprendre le système d’immatriculation des véhicules (SIV)

Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est le système actuel d’immatriculation en France. Mis en place en 2009, il offre une modernisation et une harmonisation des procédures d’enregistrement des véhicules. Ce système attribue un numéro unique à vie à chaque véhicule, qui reste le même malgré les changements de propriétaires.

Il est possible de faire immatriculer son véhicule directement en ligne ou chez un professionnel de l’automobile habilité au SIV. Le SIV a simplifié les démarches en permettant d’immatriculer un véhicule partout en France, sans restriction de lieu de domicile.

Pour les véhicules de collection, une dérogation permet de conserver une plaque sur fond noir avec le numéro SIV. Ce système est obligatoire pour tous les véhicules depuis le 31 décembre 2020.

Quand faut-il changer son immatriculation ?

Il existe plusieurs situations où il est nécessaire de changer l’immatriculation de votre véhicule. L’achat d’un véhicule d’occasion est l’un de ces cas, où il faudra demander une nouvelle carte grise dans un délai d’un mois. En cas de déménagement, la modification de l’adresse sur le certificat d’immatriculation doit être réalisée dans le même délai. Si vous êtes victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation, une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d’immatriculation peut être demandée. Enfin, si vous importe un véhicule de l’étranger, vous avez un mois pour demander en ligne un certificat d’immatriculation.

Changement de propriétaire : immatriculation obligatoire

Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, le nouveau détenteur doit procéder à une immatriculation obligatoire. Cette démarche est nécessaire pour actualiser les informations liées à la carte grise du véhicule.

Le délai légal pour effectuer ce changement est d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule. Si cette échéance n’est pas respectée, l’acquéreur peut être sujet à des pénalités.

• L’ancien propriétaire a pour obligation de déclarer le changement de propriétaire. Cette démarche, appelée déclaration de cession, doit être effectuée dans un délai maximum de 15 jours.
• Après la déclaration de cession par l’ancien propriétaire, l’acquéreur peut demander un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ce document permet de procéder au changement de l’immatriculation en attendant la réception de la nouvelle carte grise.
• La demande d’immatriculation peut être réalisée en ligne via le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé.

Rappelons que le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu’à sa destruction ou son exportation, quel que soit l’identité ou l’adresse des propriétaires successifs.

Changement de département : est-ce nécessaire ?

Le changement de département n’entraîne pas une obligation de modifier le numéro d’immatriculation. En effet, depuis la mise en place du SIV en 2009, l’immatriculation est attribuée à vie au véhicule, indépendamment du lieu de résidence du propriétaire. Le numéro d’immatriculation reste donc le même, même si vous déménagez dans un autre département.

Cependant, le changement d’adresse doit être signalé pour mettre à jour le certificat d’immatriculation. Cette démarche est gratuite pour les trois premiers changements. Un délai d’un mois est accordé pour effectuer cette modification.

Concernant la plaque d’immatriculation, la mention du département n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de conserver l’identifiant territorial de votre ancien lieu de résidence ou opter pour celui de votre nouveau département. Cette modification n’est pas obligatoire mais reste à votre discrétion.

Immatriculation d’une voiture étrangère en France

L’immatriculation d’une voiture étrangère en France nécessite une démarche spécifique. Vous devez tout d’abord vous assurer que le véhicule est conforme aux règles de sécurité et de construction du code de la route français. Il est aussi indispensable de posséder un certificat d’immatriculation étranger valide.

Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès du consulat de votre pays d’origine en France, car certains pays peuvent exiger des formalités spécifiques.

Une fois ces vérifications effectuées, vous avez un délai d’un mois pour demander la nouvelle immatriculation. Cette démarche se fait en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Il est important de noter que l’immatriculation d’une voiture étrangère en France peut également entraîner des coûts supplémentaires, comme le paiement de la TVA ou autres formalités douanières pour les véhicules venant de l’extérieur de l’Union européenne.

Achat d’un véhicule d’occasion : procédure à suivre

L’achat d’un véhicule d’occasion nécessite de suivre plusieurs étapes pour finaliser la procédure d’immatriculation. Il faut préalablement vérifier l’état du véhicule et la conformité de ses documents comme le certificat d’immatriculation et le contrôle technique.

Ensuite, vous devez :

• Remplir la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05) ;
• Prévoir un justificatif de domicile ;
• Présenter une pièce d’identité valide ;
• Fournir le procès-verbal de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans ;
• Remettre la déclaration de cession du véhicule complétée et signée par l’ancien propriétaire ;
• Disposer d’un quitus fiscal si le véhicule est acheté à l’étranger.

Vous pouvez effectuer la démarche d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé.

Comment faire changer son numéro d’immatriculation ?

Faire une demande de changement d’immatriculation

Pour effectuer une demande de changement d’immatriculation, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez réaliser cette démarche en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou bien auprès d’un professionnel du commerce de l’automobile (garagistes, concessionnaires…) agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Pour cela, il faut :

• Remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, le Cerfa 13750*03
• Fournir les documents requis, comme une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le certificat de cession du véhicule

Une fois la demande effectuée, vous obtiendrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) en attendant l’édition de la nouvelle carte grise.

Passer de l’ancienne à la nouvelle immatriculation

Passer de l’ancienne à la nouvelle immatriculation nécessite de suivre une procédure spécifique. Si votre véhicule est toujours immatriculé sous l’ancien système (FNI), vous pouvez volontairement passer au système SIV. Pour ce faire, vous devez vous connecter à votre compte sur le site de l’ANTS. Une fois connecté, vous serez guidé dans les différentes étapes pour effectuer la demande de migration.

N’oubliez pas que le passage au nouveau système d’immatriculation donne lieu à l’attribution d’un nouveau numéro au format AA-123-AA. Ce changement est permanent et le numéro d’immatriculation reste le même même en cas de changement de propriétaire ou de département.

Si vous possédez un véhicule de collection, il existe une procédure spécifique pour passer à la nouvelle immatriculation. Vous devez notamment obtenir une autorisation auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).

Le rôle de l’ANTS dans la demande d’immatriculation

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) joue un rôle crucial dans la demande de changement d’immatriculation. Sa plateforme en ligne est l’outil principal pour effectuer cette démarche administrative.

Dans le cas d’un changement de propriétaire, l’ANTS permet d’obtenir un certificat de cession à la fin de la transaction. Elle facilite également l’immatriculation des véhicules étrangers acquis en France, grâce à un processus simplifié qui peut être effectué en seulement 15 minutes.

L’ANTS accompagne aussi les usagers dans les situations particulières, comme la déclaration de véhicules dangereux, la modification d’une mention sur le véhicule ou le retrait/remise en circulation.

En cas de perte ou de vol de votre carte grise, l’ANTS vous permet de demander un duplicata en ligne. Pour toutes ces démarches, vous pouvez suivre l’avancement de votre demande en vous connectant à votre compte ANTS.

Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?

Délais et coûts pour obtenir une nouvelle carte grise

L’obtention d’une nouvelle carte grise implique des délais et des coûts spécifiques. Habituellement, le délai d’attente pour recevoir la carte grise est de 7 jours ouvrés. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de dossier incomplet ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.

Quant au coût, il est déterminé par la somme de quatre taxes et d’une redevance : taxe régionale, taxe de gestion, taxe de formation professionnelle et malus écologique (pour les véhicules polluants). L’ANTS propose un simulateur en ligne pour estimer le coût de votre carte grise.

Il est essentiel de noter que lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer la demande de la nouvelle carte grise. Le non-respect de ce délai peut entraîner des amendes allant de 135 à 750 euros.

Comment faire si vous perdez votre carte grise ?

Si vous perdez votre carte grise, la première étape consiste à déclarer la perte. Cette déclaration n’est pas obligatoire, mais elle peut vous éviter des complications en cas de contrôle routier. Elle se fait auprès des autorités locales (commissariat ou gendarmerie) avec le formulaire Cerfa n° 13753.

Ensuite, vous devrez demander un duplicata de la carte grise. Cette démarche s’effectue exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS. Vous aurez besoin de plusieurs documents pour faire cette demande, notamment :

• Votre déclaration de perte
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Votre numéro d’immatriculation

Une fois la demande effectuée et les frais de duplicata réglés, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) pour pouvoir circuler en attendant votre nouvelle carte grise.

Changer la plaque d’immatriculation de votre véhicule

Les règles à respecter pour la plaque d’immatriculation

Pour une mise en conformité totale de votre véhicule, certaines règles doivent être respectées concernant la plaque d’immatriculation. La lisibilité est primordiale, toute plaque illisible ou abîmée doit être remplacée rapidement.

• Les plaques d’immatriculation doivent être fixées à l’avant et à l’arrière du véhicule.
• Elles doivent répondre à des normes précises, notamment en termes de dimensions et de couleurs.
• L’usage d’autocollants sur les plaques est interdit.
• Les plaques doivent être homologuées par le Ministère de l’Intérieur.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende forfaitaire de 135€, majorable jusqu’à 750€.

Tutoriel pour changer soi-même sa plaque d’immatriculation

Pour changer soi-même sa plaque d’immatriculation, vous aurez besoin de quelques outils : une perceuse équipée d’un foret métal de 5 mm, des rivets et une pince à rivets. Avant tout, assurez-vous que la plaque à changer est bien fixée sur le véhicule. Si c’est le cas, commencez par retirer les anciennes plaques. Pour cela, percez les rivets qui les retiennent à l’aide de votre perceuse. Une fois l’ancienne plaque enlevée, vous pouvez préparer la pose de la nouvelle.