Quelle aide de l'état pour acheter une voiture électrique en 2024

Comprendre les aides à l’achat d’un véhicule électrique

En 2024, plusieurs aides financières sont proposées pour encourager l’achat d’un véhicule électrique. Ces aides comprennent le bonus écologique, la prime à la conversion et diverses subventions régionales. Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons détailler les principales aides disponibles.

Certaines aides, comme le bonus écologique, sont destinées à favoriser l’achat de véhicules neufs avec une empreinte carbone faible. D’autres, comme la prime à la conversion, encouragent le remplacement de véhicules plus polluants par des modèles plus respectueux de l’environnement.

Il existe également des aides spécifiques pour les ménages à faibles revenus, telles que le leasing social, qui permet d’obtenir une voiture électrique pour un coût mensuel réduit.

Enfin, certaines régions proposent des surprimes pour encourager l’achat de véhicules électriques. Ces aides peuvent être cumulées avec les aides nationales, augmentant ainsi le montant total de l’aide à l’achat.

Les critères d’éligibilité pour bénéficier des aides

Pour être éligible aux aides à l’achat d’une voiture électrique en 2024, plusieurs critères doivent être respectés.

• Type de véhicule : Il doit s’agir d’un véhicule neuf dont le score environnemental minimal est respecté.
• Revenu fiscal : Votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) peut impacter le montant de l’aide que vous pouvez recevoir. Par exemple, pour un bonus écologique, le montant maximum de l’aide varie en fonction du RFR.
• Mise au rebut : Dans le cas de la prime à la conversion, vous devez mettre au rebut un véhicule assuré de vignette Crit’Air 3,4,5 ou non classé, dans les trois mois précédents ou les six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
• Poids et prix du véhicule : Les véhicules électriques neufs doivent peser moins de 2,4 tonnes et coûter moins de 47 000 € hors options.

Les différentes aides disponibles pour l’achat d’une voiture électrique

En 2024, plusieurs types d’aides sont proposées pour favoriser l’acquisition d’une voiture électrique. Ces aides peuvent être nationales, régionales ou locales, et leur montant varie en fonction de différents critères.

• Bonus écologique : C’est une aide de l’État destinée à favoriser l’acquisition de véhicules neufs présentant un faible impact environnemental. Sa valeur peut aller jusqu’à 7 000€ pour les ménages les plus modestes.
• Prime à la conversion : Cette aide permet de financer l’achat d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien plus polluant.
• Aides régionales et locales : Certaines régions et collectivités territoriales proposent des surprimes pour l’achat de véhicules électriques. Elles sont généralement cumulables avec les aides nationales.
• Leasing social : Destiné aux ménages modestes, ce dispositif permet d’accéder à une voiture électrique pour un coût mensuel réduit.

Il est essentiel de se renseigner sur ces différentes aides, leurs conditions d’attribution et leurs modalités de demande pour optimiser son projet d’achat.

Le bonus écologique

Le bonus écologique est une aide financière de l’État destinée à inciter à l’acquisition de véhicules neufs à faible émission de CO2. En 2024, le montant de ce bonus est fixé à 27% du coût d’acquisition TTC, dans la limite de 4 000 €. Il est important de noter que le bonus écologique est cumulable avec d’autres aides comme la prime à la conversion ou les aides régionales et départementales.

Pour bénéficier du bonus écologique, plusieurs conditions doivent être remplies :

• Le véhicule doit être neuf et respecter un score environnemental minimal.
• Le véhicule doit être acquis ou loué pour une durée d’au moins deux ans.
• Le véhicule doit être immatriculé en France.

Il est à noter que la liste des véhicules éligibles au bonus écologique est publiée chaque année par le gouvernement. Cette liste comprend des modèles de marques telles que BMW, Citroën, Hyundai, Lancia, Renault, Peugeot, Tesla, Toyota et Volkswagen.

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide de l’État destinée à soutenir l’achat ou la location d’un véhicule électrique, en échange de la mise au rebut d’un véhicule ancien plus polluant. Depuis le 14 février 2024, l’éligibilité à cette aide est limitée à l’achat d’un véhicule électrique bénéficiant déjà du bonus écologique.

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acquis et du revenu fiscal de référence. Par exemple, pour l’achat d’un véhicule 100% électrique ou à hydrogène, vous pouvez prétendre à une aide allant jusqu’à 5 000 euros si votre revenu fiscal est inférieur à 6 358 euros par part.

Il est à noter que la prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique, augmentant ainsi l’aide financière pour l’achat d’un véhicule électrique.

Les subventions régionales

Les subventions régionales représentent une aide supplémentaire à l’achat d’une voiture électrique. Chaque région a ses propres critères d’attribution et montants d’aides. Par exemple, la région Auvergne Rhône Alpes propose une aide pour l’acquisition de véhicules neufs ou d’occasion hydrogène, et la région Occitanie offre une subvention pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

• Certains critères peuvent inclure le revenu fiscal ou l’obligation d’habiter dans la région.
• Ces aides sont généralement cumulables avec les aides nationales comme le bonus écologique ou la prime à la conversion.

Il est conseillé de se renseigner directement auprès des services régionaux pour connaître les dispositifs en place.

Les aides pour l’achat d’un véhicule d’occasion

L’achat d’un véhicule électrique d’occasion peut également être soutenu par certaines aides. En effet, alors que le bonus écologique n’est plus accessible pour les véhicules d’occasion depuis le 13 février 2024, d’autres dispositifs perdurent.

La prime à la conversion est l’une de ces aides. Elle permet d’obtenir jusqu’à 5 000 euros lors de l’achat d’un véhicule électrique d’occasion, sous réserve de la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant.

Certaines régions proposent également des aides spécifiques pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion. Ces aides peuvent prendre différentes formes et varient selon les régions.

Il existe aussi des dispositifs de microcrédit dédiés à l’achat de véhicules propres, neufs ou d’occasion. Ces prêts à taux réduit peuvent être une solution pour financer l’achat d’un véhicule électrique d’occasion.

Il est essentiel de se renseigner sur les différentes aides disponibles et leurs conditions d’éligibilité avant de procéder à l’achat d’un véhicule d’occasion.

Focus sur le bonus écologique 2024

Détail du bonus écologique 2024

Pour l’année 2024, le montant maximal du bonus écologique est fixé à 7000€ sous conditions de ressources. Toutefois, un décret publié en février 2024 a introduit une nouvelle condition : l’obtention d’un score environnemental minimal. Cette condition fait suite à la volonté du gouvernement de rendre le système du bonus plus rigoureux. Les véhicules éligibles ne sont plus uniquement déterminés par leur prix ou leur poids, mais aussi par leur empreinte carbone.

Il faut aussi noter que l’accessibilité au bonus n’est plus automatique pour les véhicules 100% électriques. Les conditions d’éligibilité sont donc plus strictes qu’auparavant. Les critères d’éligibilité restent les mêmes hormis le score environnemental.

Les montants du bonus n’ont pas changé, restant à 27% du coût d’acquisition TTC, mais plafonné à 4000€.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

Pour bénéficier du bonus écologique, certaines étapes sont à respecter. Premièrement, vous devez acheter ou louer un véhicule neuf éligible, c’est-à-dire fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène, et respectant les critères de poids et de prix mentionnés précédemment. Deuxièmement, l’aide est généralement déduite directement de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, par le vendeur.

Cependant, si votre concessionnaire ne procède pas à l’avance des aides, elles sont à demander via une plateforme unique. Pour cela, vous devrez fournir certains documents, tels que votre avis d’imposition et le certificat d’immatriculation du véhicule.

Les critères pour obtenir le bonus écologique

Pour obtenir le bonus écologique en 2024, plusieurs critères doivent être remplis. Le bénéficiaire doit résider en France et opter pour un véhicule neuf. Les véhicules éligibles sont strictement électriques ou à hydrogène, dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000€ et la masse inférieure à 2,4 tonnes. Le bonus écologique est fixé à 27% du coût d’acquisition TTC avec un plafond de 4 000€ pour une personne physique. Les conditions d’éligibilité restent les mêmes, à l’exception du score environnemental. En effet, depuis le 10 octobre 2023, chaque véhicule neuf doit obtenir un score environnemental minimal pour être éligible au bonus écologique.

La prime à la conversion : une aide à ne pas négliger

Conditions pour bénéficier de la prime à la conversion

Pour bénéficier de la prime à la conversion, plusieurs critères doivent être respectés. Premièrement, le demandeur doit être majeur et résider en France. Deuxièmement, il peut s’agir d’une personne physique ou morale, à condition que la personne morale justifie d’un établissement en France. Troisièmement, le bénéficiaire doit acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion, à condition de mettre au rebut un vieux véhicule polluant. Quatrièmement, depuis le 14 février 2024, l’achat d’un véhicule neuf doit être éligible au bonus écologique pour prétendre à cette prime. Enfin, des conditions liées aux revenus fiscaux peuvent s’appliquer.

• Documents nécessaires : le bon de commande du nouveau véhicule, l’avis d’imposition sur les revenus de l’année précédente, la carte grise du véhicule à faire reprendre et la carte verte d’assurance du véhicule.

Montant de la prime à la conversion en 2024

En 2024, le montant de la prime à la conversion varie en fonction du type de véhicule acquis et du revenu fiscal du demandeur. Pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, cette aide peut aller jusqu’à 5 000€ pour les ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 7 100 euros ou pour les gros rouleurs avec un RFR/part inférieur ou égal à 15 400 euros). Cependant, pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900€, l’aide est fixée à 1 500€.

A noter que le montant de cette prime a connu une diminution de 1 000€ depuis le 14 février 2024.

Démarches pour obtenir la prime à la conversion

Pour entamer vos démarches pour l’obtention de la prime à la conversion, vous devez d’abord vous assurer de respecter tous les critères d’éligibilité, comme la résidence en France et la mise au rebut d’un ancien véhicule polluant. Ensuite, deux principales options s’offrent à vous.

La première est de passer par un concessionnaire qui se charge de déduire directement le montant de l’aide de la facture du véhicule ou du premier loyer dans le cas d’une location.

Si ce n’est pas le cas, la deuxième option est de faire une demande en ligne sur la plateforme dédiée, primealaconversion.gouv.fr. Pour cela, vous aurez besoin de fournir plusieurs documents justificatifs, comme les cartes grises de votre ancien et nouveau véhicules, ainsi que votre RIB. Assurez-vous de bien préparer ces documents pour faciliter votre démarche.

Aides pour l’achat de véhicules propres : hybrides et électriques

Quelles sont les voitures éligibles ?

Pour être éligibles aux différentes aides à l’achat d’une voiture électrique en 2024, les véhicules doivent répondre à des caractéristiques précises.

• Type de propulsion : les véhicules doivent être propulsés par de l’électricité ou de l’hydrogène. Les véhicules hybrides ne sont, en général, pas éligibles, sauf exceptions spécifiques.
• Poids : Le poids du véhicule ne doit pas excéder 2,4 tonnes, ce qui exclut certains modèles de SUV ou de vans électriques.
• Prix : Le coût d’achat du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 € hors options pour être éligible à certaines aides.
• Score environnemental : Depuis le 10 octobre 2023, chaque véhicule neuf doit obtenir un score environnemental minimal pour être éligible au bonus écologique.
• Modèles spécifiques : Certaines aides sont propres à des modèles spécifiques de véhicules. Une liste officielle est mise à jour régulièrement par le gouvernement.
• Véhicules neufs ou d’occasion : En fonction des aides, les véhicules neufs ou d’occasion peuvent être éligibles. Cependant, des conditions spécifiques peuvent être appliquées pour les véhicules d’occasion.

Il est crucial de vérifier l’éligibilité d’un modèle de voiture avant de finaliser votre achat pour s’assurer de bénéficier des aides disponibles.

Aides spécifiques pour les véhicules hybrides

En 2024, les véhicules hybrides ne sont plus éligibles aux principales aides nationales comme le bonus écologique ou la prime à la conversion, ces aides étant désormais réservées aux véhicules 100% électriques et à hydrogène. Cependant, il existe toujours des aides spécifiques pour l’achat de véhicules hybrides.

Au niveau local, certaines collectivités proposent des aides pour l’achat de véhicules hybrides. Ces subventions varient en fonction des régions et des villes, il convient donc de se renseigner auprès des services locaux.

Au niveau des constructeurs, certains proposent des offres promotionnelles sur leurs modèles hybrides. Cela peut prendre la forme de remises commerciales, de financements à taux préférentiel ou d’offres de location longue durée attractives.

Enfin, il est primordial de noter que l’achat d’un véhicule hybride peut permettre de réaliser des économies sur le long terme, grâce à une consommation de carburant réduite et à un entretien souvent moins coûteux que pour un véhicule thermique classique.

Les subventions régionales pour l’achat d’un véhicule électrique

Liste des régions proposant des subventions

Certaines régions françaises proposent des subventions spécifiques pour encourager l’achat de voitures électriques. Les montants de ces aides peuvent varier en fonction de la région, du type de véhicule, et de la situation financière de l’acheteur.

• Île-de-France : Pour lutter contre la pollution, cette région offre une subvention à l’achat d’une voiture électrique, notamment pour les petites entreprises.
• Grand Est : Cette région propose des aides de 2000 à 6000 euros en fonction du revenu fiscal de référence et du type de véhicule.
• Auvergne Rhône Alpes : Cette région offre des aides à l’acquisition de véhicules et deux-roues électriques ainsi que pour l’installation d’infrastructures de recharge.
• Seine-Maritime : Les conditions pour obtenir une aide financière à l’achat d’un véhicule électrique sont spécifiques dans ce département.

Ces exemples ne sont qu’une partie des régions proposant des subventions pour l’achat d’une voiture électrique.

Critères pour bénéficier des subventions régionales

Pour être éligible aux subventions régionales, plusieurs critères peuvent être requis.

• Résidence : Il est généralement nécessaire de résider dans la région qui propose l’aide.
• Revenus : Certains dispositifs sont soumis à des conditions de ressources, afin de favoriser les ménages les plus modestes.
• Type de véhicule : Les véhicules doivent souvent répondre à des critères écologiques précis, comme être 100% électriques ou à hydrogène.
• Prix du véhicule : Parfois, le prix du véhicule ne doit pas dépasser un certain montant pour être éligible à l’aide.

N’oubliez pas de vous renseigner auprès de votre collectivité pour connaître les critères spécifiques à votre région.

Acheter un véhicule électrique d’occasion : quelles aides ?

Prime pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion

L’achat d’un véhicule électrique d’occasion peut aussi bénéficier de la prime à la conversion, qui peut atteindre jusqu’à 5000€ sous certaines conditions. Cette prime vise à encourager le remplacement d’un ancien véhicule à essence ou diesel par un véhicule électrique plus respectueux de l’environnement. Pour être éligible, il faut respecter certaines conditions dont la mise à la casse d’un véhicule à moteur diesel immatriculé avant le 1er janvier 2011.

Il est également possible d’accéder à un bonus occasion dont le montant maximal est fixé à 1000€ par véhicule. Ce bonus est spécifiquement dédié à l’achat de véhicules électriques d’occasion.

Il est à noter que des conditions spécifiques liées aux revenus fiscaux peuvent s’appliquer pour ces aides. Par exemple, une aide de 5000€ est possible si le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts est inférieur ou égal à 7100€.

Conditions pour bénéficier de la prime d’occasion

Pour obtenir la prime d’occasion, plusieurs conditions sont à remplir. Premièrement, le demandeur doit être majeur et domicilié en France. Deuxièmement, le véhicule, qui doit nécessairement être électrique, ne doit pas être vendu dans l’année suivant son achat pour une voiture neuve et deux ans pour une voiture d’occasion. Troisièmement, le véhicule doit avoir parcouru au moins 6 000 km pour une voiture et 2 000 km pour les 2-3-4 roues motorisés. Enfin, le véhicule doit afficher un score environnemental éligible.

Comment obtenir une prime de 7000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ?

Quel revenu fiscal pour obtenir la prime à la conversion ?

Le revenu fiscal joue un rôle déterminant dans l’obtention de la prime à la conversion. En 2024, cette prime peut atteindre jusqu’à 5 000 euros pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion, si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros. Pour les « gros rouleurs », ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant est le même.

D’autres montants sont applicables en fonction de votre situation fiscale. Par exemple, une aide de 1 500 euros est fixée pour un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 24 900 euros.

Ces aides sont cumulables avec le bonus écologique, sous réserve de remplir les conditions d’octroi. Il est conseillé de se renseigner précisément sur les critères d’éligibilité pour optimiser l’aide financière obtenue.

Le rôle du gouvernement dans le soutien à l’achat de véhicules électriques

Le gouvernement joue un rôle clé dans la promotion de l’adoption des véhicules électriques en France. En 2024, plusieurs mesures ont été mises en place pour soutenir l’acquisition de ces véhicules plus respectueux de l’environnement.

Parmi ces mesures, nous retrouvons le bonus écologique, qui est une aide directe à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique ou à hydrogène. Le montant de cette aide peut atteindre jusqu’à 7 000€ pour les ménages aux revenus les plus modestes et 4 000€ pour les ménages aux revenus les plus élevés.

En complément du bonus écologique, le gouvernement propose également la prime à la conversion. Cette aide financière vise à inciter les ménages à se débarrasser de leurs anciens véhicules émettant beaucoup de CO2 en échange de l’achat ou de la location d’un véhicule propre.

Enfin, en fonction des revenus, certains ménages peuvent bénéficier du leasing social. Ce dispositif permet de louer une voiture électrique pour un montant modeste, facilitant ainsi l’accès à ce type de véhicule pour les ménages aux revenus modestes.

Ces mesures gouvernementales sont essentielles pour favoriser la transition vers une mobilité plus durable et moins polluante.