Comment fonctionne le malus automobile ?

Les bases du malus automobile

Le malus automobile peut être vu sous deux angles distincts : économique et écologique. D’un côté, le malus en assurance auto, qui est un coefficient de majoration de la prime d’assurance en cas de comportement routier jugé dangereux. De l’autre, le malus écologique, taxe sur les véhicules neufs jugés polluants à l’immatriculation.

• Le malus en assurance auto est un mécanisme instauré pour responsabiliser les conducteurs. Plus vous êtes impliqué dans des accidents en tant que responsable, plus votre coefficient de malus augmente, et par conséquent, votre prime d’assurance auto.
• Le malus écologique, lui, est une taxe qui vise à encourager l’achat de véhicules moins polluants. Elle est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule et de sa puissance fiscale. Plus ces deux facteurs sont élevés, plus le malus sera important.

Le calcul du malus écologique

Il dépend de plusieurs paramètres : les émissions de CO2, le poids du véhicule (la limite de poids est fixée à 2,4 tonnes) et le type de carburant utilisé. Seuls les véhicules neufs ou importés en France sont concernés par le malus écologique.

Notez que ces critères peuvent évoluer, suite à la publication de décrets ou de nouvelles lois de finances.

Rôle du CO2 dans le calcul du malus

Les émissions de CO2 jouent un rôle clé dans le calcul du malus en raison de leur impact sur l’environnement. La quantité de CO2 émise par kilomètre parcouru par le véhicule est utilisée pour déterminer le montant du malus écologique. Plus le véhicule émet de CO2, plus le malus sera élevé.

Le barème de cette taxe est progressif et évolue chaque année. Pour 2024, il s’échelonne de 50 euros (à partir d’une émission de 118 g/km) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km). Cette approche incite les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants.

Il est à noter qu’une réduction du malus est prévue pour les familles nombreuses, équivalente à 20g de CO2/km par enfant à charge.

Le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est généralement indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

Impact de l’immatriculation WLTP

L’immatriculation WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) est un protocole d’homologation plus rigoureux que l’ancienne norme NEDC. Elle est en vigueur depuis mars 2020 en France et a un impact significatif sur le calcul du malus écologique.

En effet, le WLTP tend à augmenter les valeurs d’émission de CO2 des véhicules, conduisant à une hausse du malus pour les voitures les plus polluantes. Par exemple, le seuil de déclenchement du malus qui était de 110g CO2/km est passé à 128g/km avec l’application de la norme WLTP.

Il est donc crucial de prendre en compte ce facteur lors de l’achat d’un véhicule neuf. En théorie, le concessionnaire est censé prendre en charge le malus lors de l’immatriculation du véhicule. Cependant, dans la pratique, cette charge est souvent répercutée sur le prix de vente.

Il est important de se renseigner avant tout achat, surtout pour les véhicules importés où le calcul du malus peut varier en fonction de la date de première immatriculation.

Spécificités pour les véhicules d’occasion

Pour les véhicules d’occasion, l’application de la taxe carbone est spécifique. Ces derniers ne sont généralement pas soumis aux malus écologiques, sauf dans le cas de l’achat à l’étranger où le malus est calculé lors de la première immatriculation en France.

• Les véhicules d’occasion polluants immatriculés après le 1er juin 2004 sont concernés par une surtaxe, la taxe CO2.
• Le montant de la taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule.
• La taxe CO2 est susceptible d’augmenter le prix de la carte grise de 1 000 €, affectant ainsi le budget de l’automobiliste.

Pour les véhicules d’occasion importés, le calcul du malus va évoluer à partir du 1er janvier 2024. Bien que la grille de référence reste celle de l’année de première immatriculation, la réduction annuelle sera réduite de moitié, passant à 5 %.

 Comment s’applique la taxe carbone sur la carte grise ?

La taxe carbone sur la carte grise, aussi appelée malus écologique, s’applique lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf ou importé. Elle est calculée en fonction des émissions de CO2 du véhicule et de sa puissance fiscale.

Cette taxe est incluse dans le coût du certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Elle doit être payée au moment de l’immatriculation du véhicule.

Il convient également de noter que certaines catégories de véhicules, comme les utilitaires ou les voitures électriques, sont exemptées de cette taxe.

Le bonus-malus en assurance auto

Principe et calcul du coefficient bonus-malus

Le coefficient bonus-malus est un système de récompense ou de pénalité appliqué par l’assureur en fonction du comportement du conducteur durant l’année précédente. Il s’agit d’un indicateur clé dans le calcul de la prime d’assurance auto. Il est aussi appelé Coefficient de Réduction-Majoration (CRM).

Le principe est simple : un conducteur prudent est récompensé par un bonus (réduction de sa prime d’assurance), tandis qu’un conducteur impliqué dans des accidents responsables reçoit un malus (augmentation de sa prime d’assurance).

Au départ, lors de la souscription du premier contrat d’assurance, le coefficient est fixé à 1. Il évolue ensuite chaque année à l’échéance annuelle du contrat en fonction du nombre de sinistres responsables déclarés.

En cas d’absence d’accident responsable, le coefficient diminue de 5% par an, jusqu’à atteindre un bonus maximum de 0,50 au bout de 13 ans sans accident. C’est ce qu’on appelle le bonus.

En revanche, chaque accident responsable entraîne une majoration de 25% du coefficient. C’est le malus. En cas d’accidents multiples, le malus peut atteindre un maximum de 3,50.

Le coefficient bonus-malus est donc une sorte de baromètre de votre conduite. Il incite à adopter un comportement prudent sur la route et peut sensiblement impacter le montant de votre prime d’assurance.

Impact du premier accident responsable

Un premier accident responsable est un événement clé dans le parcours d’un conducteur, ayant des conséquences directes sur son coefficient bonus-malus. Si un conducteur est déclaré responsable d’un accident, son coefficient sera majoré de 25%. Par conséquent, il est multiplié par 1,25. Cela se traduit par une augmentation de la prime d’assurance.

Néanmoins, il existe une exception à cette règle. Si un conducteur maintient un bonus de 0,50 (coefficient de réduction maximum) pendant au moins 3 ans, le premier accident responsable n’entraînera pas l’application du malus. Ce « bonus protecteur » offre une seconde chance aux conducteurs vertueux.

Il est essentiel de noter que cette majoration s’applique à chaque accident responsable dans l’année. Ainsi, en cas de plusieurs accidents responsables, le malus peut s’accumuler rapidement.

Influence de trois sinistres dans l’année

La survenue de trois sinistres responsables dans une même année entraîne des répercussions significatives sur le coefficient bonus-malus. Chaque sinistre responsable se traduit par une majoration de 25% du coefficient, soit un passage à 1,25 pour le premier, 1,56 pour le second et 1,95 pour le troisième.

Ces augmentations successives peuvent ainsi conduire à une hausse conséquente de la prime d’assurance. Toutefois, le coefficient bonus-malus est plafonné à 3,50, peu importe le nombre de sinistres survenus dans l’année.

Il est essentiel de souligner que la majoration n’est appliquée qu’en cas de sinistres pour lesquels le conducteur est déclaré responsable, totalement ou partiellement. Les accidents non responsables n’impacteront pas le coefficient.

Enfin, après deux années sans sinistre, le coefficient revient à 1, permettant ainsi de réduire la prime d’assurance.

Bonus-malus : comment ça marche ?

Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est un élément clé de ce système. En absence de sinistre responsable, le CRM diminue, réduisant ainsi la prime d’assurance. Par contre, en cas d’accident responsable, le CRM augmente, entrainant une hausse de la prime.

• Pour les nouveaux conducteurs, le coefficient initial est de 1.
• En absence d’accident responsable durant une année, le CRM diminue de 5%, jusqu’à atteindre 0,50 au bout de 13 ans sans accident.
• Un accident responsable entraine une majoration de 25% du CRM. Cependant, si un conducteur maintient un bonus de 0,50 pendant 3 ans, le premier accident responsable ne provoque pas de malus.

Ces informations sont essentielles pour comprendre le calcul de votre prime d’assurance.

Le malus auto 2024 : vers plus d’écologie ?

Pour 2024, le malus automobile se durcit dans une optique de renforcement de la transition écologique. Plusieurs modifications vont voir le jour, avec notamment l’abaissement du seuil de déclenchement de la taxe. Dès le 1er janvier 2024, les véhicules émettant plus de 118 g/km de CO2 seront concernés, contre 123 g/km en 2023.

Par ailleurs, une nouvelle catégorie de véhicules sera soumise au malus : les pickups à partir de quatre places et les « camions hors route » dès cinq places. Une mesure qui va dans le sens d’une extension du champ d’application du malus à davantage de véhicules polluants.

Enfin, le malus au poids, initié en 2022, se durcit également. Les véhicules neufs pesant plus de 1,6 tonne seront taxés, contre 1,8 tonne en 2023, avec un barème progressif en fonction du poids excédentaire.

Ces mesures visent à encourager l’achat de véhicules moins polluants et à pénaliser davantage les comportements non respectueux de l’environnement.

Nouvelles mesures et barèmes prévus

Pour 2024, plusieurs changements majeurs sont prévus pour le malus écologique. L’abaissement du seuil de déclenchement à 118 g de CO2/km est une étape cruciale, visant à accélérer la transition vers des véhicules moins polluants.

• Les véhicules pesant plus de 1,6 tonne seront également concernés par le malus, contre 1,8 tonne en 2023.
• Le plafond du malus passera à 60 000 € pour les véhicules émettant plus de 194 g de CO2 par kilomètre, contre 50 000 € en 2023 pour ceux dépassant 225 g de CO2/km.

Ces nouvelles règles fiscales écologiques toucheront principalement les modèles haut de gamme sans hybridation. Il est donc crucial de se familiariser avec ces nouvelles mesures pour éviter les surprises coûteuses lors de l’achat d’un véhicule neuf.

Impact sur le prix des voitures

La réforme du malus écologique 2024 aura des conséquences notables sur le prix des véhicules.

• Les véhicules émettant plus de 170 g/km de CO2, par exemple, verront leur malus augmenter de 2520 à 4410 €.
• De même, les véhicules les plus polluants pourront subir un malus atteignant jusqu’à 50% du prix TTC du véhicule.
• Les voitures sportives, les voitures de luxe et les pickups seront particulièrement touchés par ces hausses.

Le marché des voitures d’occasion sera également impacté. Le malus écologique étendant son influence au-delà du marché des véhicules neufs, affectant ainsi les choix des consommateurs à tous les niveaux.

Durée d’application du nouveau système

La mise en œuvre du nouveau système de malus écologique sera effective dès le 1er janvier 2024. Cela signifie que tous les véhicules neufs immatriculés après cette date seront soumis à ce nouveau barème de malus. La durée d’application de ces nouvelles mesures n’a pas été précisée, mais elles pourront être révisées à l’occasion des lois de finances annuelles. Il est donc essentiel de se tenir informé des évolutions législatives pour anticiper les éventuels changements.

Comment connaître son bonus en assurance ?

Pour connaître votre bonus en assurance, plusieurs méthodes s’offrent à vous.

• Consultation du relevé d’informations : Chaque année, à l’échéance de votre contrat, votre assureur vous délivre un relevé d’informations. Ce document contient entre autres votre coefficient bonus-malus.
• Demande directe à votre assureur : Vous pouvez aussi demander le bonus-malus de votre assurance auto directement à votre assureur.
• Calcul personnel : Il est également possible de calculer votre taux vous-même. Le coefficient bonus-malus varie entre 0,5 et 3,50. Un conducteur sans accident responsable pendant une année enregistre une baisse de 5 % de son coefficient à partir d’un taux de départ de 1.

Sachez que votre bonus-malus est une information cruciale qui peut sensiblement influencer le montant de vos cotisations d’assurance.

Combien gagne-t-on de bonus par an ?

Le bonus gagné dans une année dépend entièrement du comportement de conduite de l’assuré. Si aucun sinistre responsable n’est enregistré sur une année, l’assuré obtient une réduction de 5% sur son coefficient de référence. Cela signifie que son coefficient bonus-malus est multiplié par 0,95, réduisant ainsi la cotisation de base.

Par exemple, si un conducteur démarre avec un coefficient de 1 (taux de base), après une année sans accident responsable, son coefficient descend à 0,95. Cela continue à diminuer chaque année sans accident, jusqu’à atteindre un minimum de 0,50 après 14 années sans accident responsable.

Cependant, il est important de préciser que ces gains de bonus sont remis en cause en cas de survenance d’un sinistre responsable. Par ailleurs, certaines compagnies d’assurance offrent des réductions supplémentaires aux conducteurs avec un historique de conduite exemplaire.