Qui paye l'expert automobile lors d'un sinistre ?

Le rôle de l’expert automobile dans un sinistre

L’expert automobile joue un rôle crucial lors d’un sinistre. Il est généralement mandaté par l’assureur pour évaluer les dégâts occasionnés sur le véhicule. Sa mission principale est de déterminer le montant des dégâts, afin que l’assureur puisse proposer une indemnisation juste et équitable.

L’expert automobile est aussi chargé d’établir les circonstances du sinistre. Il doit identifier les causes du sinistre et dresser un inventaire complet des biens endommagés. Son rapport d’expertise est essentiel pour définir le niveau d’indemnisation.

Outre l’évaluation des dégâts, l’expert automobile peut aussi être amené à vérifier l’état général du véhicule et son aptitude à circuler en sécurité sur les routes. C’est pourquoi il est important de garder en tête que l’expertise n’est pas systématique et dépend de plusieurs facteurs.

Les obligations de l’expert automobile

L’expert automobile a plusieurs obligations légales et déontologiques. Il doit agir de manière indépendante et impartiale, et ne doit pas laisser ses actions être influencées par des intérêts personnels ou financiers. De plus, il doit informer le propriétaire du véhicule si celui-ci présente un danger pour la sécurité routière (art. R. 326-2 du Code de la route). Il doit également établir un rapport détaillé de ses constatations, qu’il remet à la compagnie d’assurance et au propriétaire du véhicule (article R. 326-3 du Code de la route). Enfin, il peut être amené à vérifier l’état général du véhicule avant la souscription du contrat d’assurance.

Comment est mandaté l’expert automobile ?

L’expert automobile est mandaté par plusieurs acteurs selon les circonstances. Majoritairement, c’est l’assureur qui fait appel à ses services en cas de sinistre afin d’évaluer les dommages sur le véhicule. L’objectif est d’établir les circonstances de l’accident et estimer le coût des réparations. Cependant, le propriétaire du véhicule peut lui aussi mandater un expert, notamment en cas de désaccord avec l’évaluation de l’assureur. Enfin, dans certains cas, comme lors de l’achat d’un véhicule de collection, l’intervention d’un expert peut être sollicitée de manière proactive pour valider l’état du véhicule. L’intervention de l’expert dépend donc du contexte et des besoins.

Le recours à un expert auto par l’assurance

L’assurance peut recourir à un expert automobile en cas de sinistre supérieur à un certain montant, généralement 650 € HT. Cela est dû à la convention IRSA qui stipule que l’expertise est obligatoire si les dommages sont supérieurs à ce seuil. L’expert est alors chargé d’évaluer les dommages et d’établir un rapport d’expertise. Ce rapport influencera directement le montant de l’indemnisation que l’assuré recevra.

L’expertise est également nécessaire dans d’autres situations. Par exemple, suite à un accident de la route, l’assurance peut faire appel à un expert pour estimer le coût des réparations. Ceci est essentiel pour déterminer le montant de l’indemnisation basé sur le rapport d’expertise.

L’expertise peut aussi intervenir suite à un sinistre couvert par une assurance multirisques habitation (MRH), auto, moto ou encore « individuelle corporelle ». Dans tous les cas, le rôle de l’expert est de définir les causes du sinistre, d’estimer le montant des préjudices et de proposer une indemnisation juste et équitable.

Si l’expert détecte que le véhicule représente un danger pour la sécurité routière, il a l’obligation d’en informer le propriétaire. Si le danger est immédiat, il peut même recommander la suspension de l’autorisation de circuler du véhicule.

Il est à noter que même si l’expert est mandaté par l’assureur, il est indépendant et se doit d’être impartial.

La demande d’une expertise de voiture par le particulier

La demande d’une expertise par un particulier est généralement motivée par plusieurs situations. Elle peut être nécessaire lors de l’achat d’un véhicule d’occasion pour vérifier son état et éviter les mauvaises surprises. Elle peut aussi s’avérer utile en cas de litige avec un garage ou un vendeur après l’achat du véhicule. Enfin, elle peut être demandée suite à un désaccord avec l’évaluation faite par l’expert de l’assureur après un sinistre.

Le particulier qui mandate un expert doit généralement assumer les frais de cette expertise. Les honoraires de l’expert varient en fonction du type d’intervention et du temps consacré à l’expertise. Il est donc recommandé de demander un devis avant de procéder à la mission. Certaines assurances proposent une garantie « protection juridique » qui peut prendre en charge ces frais. Il est donc important de vérifier les termes de son contrat d’assurance avant de mandater un expert.

L’intervention d’un expert pour un véhicule de collection

Lorsqu’il s’agit d’un véhicule de collection, l’intervention d’un expert automobile revêt une importance particulière. En effet, les critères d’évaluation et les particularités techniques de ces véhicules sont spécifiques. L’expert doit être un spécialiste des véhicules anciens, diplômé et inscrit sur la liste nationale des experts en automobile. Il est souvent sollicité pour estimer la valeur du véhicule dans le cadre d’une vente, d’un achat ou d’une souscription à une assurance. La précision de son évaluation est primordiale car elle détermine la valeur agréée de votre véhicule, utilisée pour calculer la cotisation de votre assurance et le montant perçu en cas d’indemnisation.

Qui prend en charge les frais d’expertise ?

La prise en charge par l’assureur

Lorsqu’il s’agit d’une expertise commandée par l’assureur suite à un sinistre, les frais d’expertise sont généralement pris en charge par la compagnie d’assurance. En effet, l’expertise est considérée comme un élément nécessaire à la gestion du sinistre et à l’établissement de l’indemnisation. L’assureur mandatant l’expert, il est donc logique qu’il en assume les coûts.

Cependant, il existe des cas où les frais d’expertise peuvent être à la charge de l’assuré. C’est par exemple le cas lorsqu’un assuré demande une contre-expertise suite à un désaccord avec l’évaluation initiale de l’assureur. Dans ce cas, les honoraires de l’expert sont généralement à la charge de l’assuré. Cependant, certaines assurances proposent une garantie « protection juridique » qui peut couvrir ces frais.

Enfin, il est à noter qu’en cas de litige, un troisième expert peut être mandaté, dont les frais seront partagés entre l’assureur et l’assuré.

Le cas de la contre-expertise

La contre-expertise est un processus initié par l’assuré lorsqu’il est en désaccord avec l’évaluation initiale de l’expert de l’assureur. Elle est réalisée par un expert indépendant qui réévalue les dommages du véhicule. C’est généralement l’assuré qui en supporte les frais, car c’est lui qui a fait la demande. Cependant, si une troisième expertise est nécessaire, les frais seront partagés à parts égales entre l’assureur et l’assuré.

Il est à noter que les tarifs de la contre-expertise peuvent varier considérablement en fonction de divers facteurs, dont l’expert choisi et la complexité de l’évaluation. En moyenne, il faut prévoir un budget d’au moins 150 euros.

• Les frais de contre-expertise peuvent être couverts par une garantie spécifique du contrat d’assurance, appelée « garantie honoraires d’expert ». Il est donc recommandé de vérifier les conditions de son contrat avant de procéder à une contre-expertise.

Quel est le coût d’une expertise judiciaire ?

L’expertise judiciaire, qu’il s’agisse d’un domaine automobile ou autre, est généralement onéreuse. Qui en assume le coût ? C’est une question complexe dont la réponse varie en fonction des circonstances. En règle générale, les frais d’expertise sont avancés par la partie qui a sollicité l’intervention de l’expert judiciaire. Toutefois, le jugement final peut ordonner à la partie perdante de rembourser ces frais. Dans certains cas, le juge peut également décider de partager les frais d’expertise entre les deux parties. Les honoraires de l’expert sont inclus dans les dépens, soit les frais liés au procès.

Combien coûte une expertise auto ?

Tarif moyen d’une expertise auto pour un sinistre

Le coût d’une expertise auto en cas de sinistre varie généralement entre 70 et 250 euros, selon la complexité de l’évaluation requise et le temps passé par l’expert sur le dossier.

• Pour une évaluation simple de l’état d’une voiture après un sinistre, vous pouvez vous attendre à débourser entre 70 et 250 euros.
• Une étude de dossier de remboursement de l’assureur en cas de doute coûte environ 150 euros.
• Si l’expert doit être présent lors d’une expertise, le tarif varie entre 180 et 250 euros.

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et peuvent varier d’un professionnel à l’autre. Il est donc conseillé de demander plusieurs devis avant de choisir un expert automobile.

Est-ce que l’expertise est gratuite pour le particulier ?

Le particulier doit généralement payer pour les services d’un expert automobile, sauf dans le cas où l’assurance couvre ces frais. Les tarifs varient en fonction du type d’intervention et du temps passé par l’expert. Pour une consultation simple d’environ 30 minutes, le tarif moyen est de 70 €. Si l’expertise concerne l’évaluation d’un véhicule d’occasion avant l’achat, le tarif se situe généralement entre 70 et 250 €. Il est important pour le particulier de demander un devis avant de solliciter les services de l’expert pour avoir une idée précise du coût.

Comparaison des prix entre différentes assurances

Pour choisir l’assurance qui propose le meilleur tarif pour votre expertise auto, il est essentiel de comparer les offres de plusieurs compagnies. Les tarifs peuvent varier en fonction du type d’assurance (tiers, intermédiaire, tous risques), des garanties souscrites et de la franchise prévue en cas de sinistre.

Pour faciliter cette comparaison, des outils en ligne gratuits et sans engagement peuvent être utilisés, tels que les comparateurs d’assurances. Ils vous permettent d’obtenir plusieurs devis rapidement et de comparer les offres sur des critères précis.

Voici quelques éléments à prendre en compte lors de la comparaison des tarifs :

• Les garanties incluses : vérifiez que les garanties proposées correspondent à vos besoins. Par exemple, certaines assurances incluent une garantie d’assistance 24h/24 et 7j/7, une protection juridique ou une garantie contre le vol et l’incendie.
• Le tarif de la franchise : c’est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Plus la franchise est élevée, plus le tarif de l’assurance est généralement bas.
• Les services inclus : certains assureurs proposent des services supplémentaires, comme le prêt d’un véhicule pendant les réparations, ou la prise en charge des frais d’expertise en cas de sinistre.
• Les réductions possibles : de nombreux assureurs proposent des réductions pour les conducteurs prudents, les véhicules peu polluants ou les conducteurs qui utilisent peu leur véhicule.

N’oubliez pas de vérifier les conditions générales de chaque assurance pour comprendre exactement ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas. Les exclusions de garantie, les limites de remboursement et les délais de carence sont autant de points à prendre en compte.

Comment se déroule une expertise auto ?

Combien de temps dure une expertise automobile ?

La durée d’une expertise automobile est variable et dépend de plusieurs facteurs, notamment la complexité du sinistre à évaluer et l’état du véhicule. En moyenne, une expertise simple peut prendre entre 1 et 3 heures. Cependant, pour les cas plus complexes ou si l’expertise est réalisée suite à un sinistre important, le processus peut durer de 24 à 48 heures, voire plus. Par ailleurs, le délai pour recevoir le rapport d’expertise varie aussi, en général, il est rendu dans les 30 jours suivant l’intervention de l’expert.

Rédaction du rapport d’expertise automobile

La rédaction du rapport d’expertise est une étape fondamentale qui suit l’inspection du véhicule. L’expert doit y consigner ses observations et conclusions de manière détaillée et précise.

Le contenu du rapport d’expertise

Le rapport d’expertise comprend généralement :

• Identification du véhicule : détails comme la marque, le modèle, la date de première mise en circulation, le numéro d’immatriculation, et autres informations pertinentes.
• Description des dommages : l’expert doit décrire et localiser avec précision chaque dommage observé sur le véhicule.
• Évaluation des coûts : l’expert doit donner une estimation du coût des réparations nécessaires pour remettre le véhicule en état.

La présentation du rapport

Le rapport doit être clair, lisible et structuré, pour faciliter sa compréhension par l’assureur et l’assuré. Des photos peuvent être ajoutées pour illustrer les dommages constatés. L’expert doit également indiquer la méthodologie utilisée pour évaluer les coûts.

La signature de l’expert

Le rapport d’expertise doit être signé par l’expert. Cette signature atteste de la véracité et de l’exactitude des informations contenues dans le rapport.

Les dommages visibles et non visibles lors de l’expertise

Lors de l’expertise, deux types de dommages sont examinés : les dommages visibles et non visibles.

Les dommages visibles sont ceux qui sont immédiatement perceptibles à l’œil nu, comme les rayures, les bosses ou les déformations.

Les dommages non visibles, en revanche, sont plus subtils et nécessitent une investigation plus poussée. Cela peut inclure des problèmes mécaniques ou structurels, des dommages causés par la rouille ou la corrosion, ou des défauts au niveau des systèmes électriques ou électroniques.

Ces deux types de dommages sont évalués de manière distincte, mais ils sont tous deux essentiels pour obtenir une évaluation complète et précise de l’état du véhicule.

Quels sont les recours possibles après une expertise auto ?

Si vous êtes en désaccord avec le rapport d’expertise, vous disposez de plusieurs options. Vous pouvez notamment faire appel à un contre-expert indépendant. Cette contre-expertise est à votre charge, mais peut être remboursée si le contre-expert donne un avis différent de celui de l’expert initial.

Vous pouvez également choisir de faire appel à la médiation. Cette option permet de résoudre le litige à l’amiable sans passer par les tribunaux.

Enfin, si ces solutions ne permettent pas de résoudre le litige, vous avez la possibilité de saisir le tribunal de grande instance. Il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat pour cette démarche.