Quelles sont les aides pour acheter une voiture ?
Vous envisagez d’acheter une voiture et vous recherchez des moyens de financement ? Diverses aides sont à votre disposition pour alléger cette dépense. Que ce soit pour l’achat d’un véhicule thermique, électrique, ou hybride, des primes et des bonus écologiques peuvent vous aider à financer jusqu’à 27% du prix TTC de votre véhicule. Découvrez les différentes possibilités, des aides gouvernementales à la prime à la conversion, pour faire de votre projet d’achat de voiture une réalité plus économique.
Comprendre les aides pour l’achat d’une voiture
Les aides pour l’achat d’une voiture peuvent être classifiées selon leur nature et leur source. Parmi elles, on trouve les aides nationales comme le bonus écologique ou la prime à la conversion. Ces aides visent à encourager l’achat de véhicules neufs ou d’occasion peu polluants, en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule.
Il existe également des aides locales, proposées par les régions, les départements ou certaines villes. Ces aides peuvent compléter les aides nationales et varient selon le lieu de résidence.
Enfin, il est à noter que certaines de ces aides sont cumulables, offrant ainsi la possibilité d’obtenir une aide financière significative pour l’achat de votre voiture.
Découvrir la prime à la conversion
Conditions pour bénéficier de la prime à la conversion
Pour être éligible à la prime à la conversion, plusieurs critères doivent être respectés. Tout d’abord, vous devez être majeur et domicilié en France, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale.
L’une des principales conditions est la mise à la casse d’un ancien véhicule. Ce dernier doit être une voiture ou une camionnette Crit’Air 3 ou plus ancienne.
Il est également nécessaire d’acheter ou de louer un véhicule respectant certaines caractéristiques environnementales. Ce véhicule doit être peu polluant, qu’il soit neuf ou d’occasion, et doit être immatriculé en France.
Enfin, certaines conditions de revenus peuvent être requises pour bénéficier de la prime à la conversion. Celles-ci varient en fonction des barèmes fixés par le gouvernement.
Montant de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion varie en fonction de plusieurs facteurs. Pour une voiture électrique, la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 €. Elle est fixée à 80 % du coût d’acquisition, dans une limite de 3 000 € pour une voiture thermique ou hybride, sous réserve de remplir certaines conditions.
- Le type de véhicule acheté ou loué joue un rôle important dans le calcul du montant de la prime.
- Le revenu fiscal du demandeur influence également le montant de l’aide. Les ménages les plus modestes bénéficient d’une aide financière supérieure.
- Il est aussi à noter que cette prime peut être cumulée avec le bonus écologique, permettant ainsi d’obtenir une aide plus conséquente.
Néanmoins, les montants de la prime à la conversion peuvent être revus à la baisse comme c’est le cas en 2024 où les montants ont baissé uniformément de 1 000 €.
Réaliser une demande de prime à la conversion
Pour réaliser une demande de prime à la conversion, vous devez suivre des étapes précises. Après avoir vérifié votre éligibilité et procédé à l’achat ou la location de votre véhicule, vous pouvez déposer votre demande. L’Agence de Services et de Paiement (ASP) est l’organisme compétent pour le traitement de votre demande.
La demande se fait généralement en ligne via la plateforme dédiée. Vous devrez fournir plusieurs documents justificatifs tels que :
- La copie de la carte grise du véhicule mis à la casse
- Le certificat de destruction du véhicule
- La facture d’achat ou le contrat de location de votre nouveau véhicule
- Un justificatif de domicile
- Un RIB
Le temps de traitement de la demande peut varier, il est donc recommandé de l’effectuer au plus tôt après l’achat de votre véhicule.
Exploration du bonus écologique 2024
Eligibilité au bonus écologique 2024
Pour être éligible au bonus écologique 2024, le véhicule neuf que vous envisagez d’acquérir doit respecter plusieurs conditions.
- Il doit être électrique ou hydrogène.
- Son prix d’achat ne doit pas excéder 47 000 €.
- Le poids du véhicule ne doit pas dépasser 2,4 tonnes.
Pour les voitures particulières, elles doivent désormais répondre à un score environnemental minimal.
La notion de revenu fiscal de référence par part est également prise en compte dans l’attribution du bonus. Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €, vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide supérieure à 5 000 €. Par contre, si votre revenu fiscal est inférieur ou égal à 15 400 €, vous pouvez bénéficier d’une majoration de 3 000 €.
Calcul du bonus écologique 2024
Le calcul du bonus écologique 2024 s’effectue selon plusieurs critères. Le type de véhicule, son taux d’émission de CO2, la source d’énergie du véhicule et votre revenu fiscal sont pris en compte.
Pour une voiture électrique neuve avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km, le bonus est calculé en fonction du prix d’achat et du revenu fiscal du demandeur. Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 7000€ en 2024 sous conditions de ressources.
Le bonus est également applicable pour l’achat d’une voiture hydrogène neuve. Le montant maximal de l’aide gouvernementale est plafonné à 27 % du prix d’achat, mais son montant maximum passe de 5 000 € à 4 000 € pour les personnes physiques ayant un revenu fiscal spécifique.
Il est à noter que le bonus écologique est cumulable avec d’autres aides régionales et départementales, ainsi qu’avec la prime à la conversion.
Procédure pour obtenir le bonus écologique 2024
Pour débuter la procédure d’obtention du bonus écologique 2024, deux possibilités sont à votre disposition. D’une part, le montant peut être déduit en amont par le concessionnaire lors de l’achat du véhicule. D’autre part, il est possible de demander le versement du bonus après la facturation du véhicule par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
- Pour une déduction en amont par le concessionnaire, vous devez fournir à ce dernier tous les documents nécessaires qui attestent de votre éligibilité au bonus.
- Si vous optez pour une demande de versement après facturation du véhicule, vous devez suivre une démarche précise qui commence par accéder à la démarche en ligne sur le site officiel du gouvernement.
Dans tous les cas, il est essentiel de consulter les fiches pratiques disponibles en ligne pour comprendre chaque étape du processus et savoir quels documents fournir.
Acheter une voiture électrique : quelles aides ?
L’achat d’une voiture électrique peut bénéficier de plusieurs aides dont le bonus écologique et la prime à la conversion déjà évoqués. Mais d’autres dispositifs existent :
- La prime ZFE (Zone à Faibles Émissions) : si vous habitez ou travaillez dans une ZFE, une prime supplémentaire de 1 000 euros peut être versée.
- Le bonus pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion : pour un véhicule de plus de deux ans, une aide de 1 000 euros est disponible.
- Les aides régionales : certaines régions proposent des aides supplémentaires pour l’achat d’un véhicule électrique, comme l’Occitanie qui propose par exemple jusqu’à 2 000 euros pour les personnes non imposables.
- Le dispositif d’aide au leasing : destiné aux particuliers résidant en France qui souhaitent louer un véhicule électrique, cette aide est cumulable avec le bonus écologique.
Ces aides peuvent être cumulées sous certaines conditions et permettent de réduire significativement le coût d’acquisition d’un véhicule électrique.
Aides pour l’achat d’un véhicule hybride
L’achat d’un véhicule hybride peut bénéficier d’aides spécifiques pour réduire les coûts. Certaines de ces aides sont nationales, d’autres sont locales.
En 2024, le bonus écologique s’applique aux véhicules hybrides rechargeables neufs, avec un montant d’aide pouvant atteindre jusqu’à 4 000 €. Ce montant est déterminé en fonction de plusieurs critères, dont les émissions de CO2 du véhicule et le revenu fiscal du demandeur.
Dans certains cas, une prime à la conversion peut être attribuée pour l’achat d’un véhicule hybride. Cependant, depuis fin 2022, les véhicules hybrides d’occasion ne peuvent plus bénéficier de cette aide.
Parmi les autres aides disponibles, certaines régions proposent des aides supplémentaires pour l’achat d’un véhicule hybride. Les conditions d’attribution varient en fonction de la région.
Il est également possible de bénéficier d’un microcrédit pour l’achat d’un véhicule hybride. Ce dispositif est destiné aux ménages modestes, à faibles revenus, souhaitant acquérir un véhicule propre.
Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes concernés ou de consulter les sites officiels du gouvernement pour connaître en détail les aides disponibles et les conditions d’éligibilité.
Les prêts de la CAF pour l’achat d’une voiture
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose des aides financières pour l’achat d’une voiture, sous formes de prêts ou de subventions, destinées aux personnes en situation de précarité. Ces aides de la CAF sont généralement accordées dans le cadre d’une démarche d’accès ou de maintien dans l’emploi.
Il est à noter que ces prêts sont attribués sous certaines conditions, parmi lesquelles un quotient familial local inférieur à 900 €. De plus, le devis du véhicule doit émaner obligatoirement d’un des garages solidaires partenaires de la CAF.
Le montant de l’aide pour l’achat d’une voiture varie généralement entre 1.000 et 3.500 euros, selon la situation du demandeur et l’analyse d’un rapport d’enquête sociale. En cas de prêt, les modalités de remboursement seront définies en fonction de la situation du bénéficiaire.
Changer sa vieille voiture pour un modèle plus propre : comment faire ?
Echange de véhicule : les étapes à suivre
L’échange de votre ancien véhicule pour un modèle plus propre implique des étapes bien définies. Votre première démarche sera de sélectionner le type de véhicule plus propre qui correspond à vos besoins et à votre budget. Ensuite, vous devrez déterminer les aides auxquelles vous êtes éligible. Par exemple, la prime à la conversion est une option pour ceux qui souhaitent se débarrasser de leur ancien véhicule. Vous devrez alors vous diriger vers un professionnel de l’automobile agréé pour effectuer la transaction.
- Vérifiez la compatibilité de votre ancien véhicule avec les critères d’éligibilité à la prime à la conversion.
- Choisissez votre nouveau véhicule et négociez le prix de reprise de l’ancien.
- Finalisez la vente de votre ancien véhicule au professionnel et procédez à l’achat du nouveau.
Rappelez-vous que l’aide de l’Etat est directement déduite du prix de vente par le professionnel. Il sera donc nécessaire de fournir tous les documents justificatifs pour bénéficier de cette aide.
Faire financer son achat par le gouvernement : comment faire ?
Pour faire financer votre achat par le gouvernement, il faut vous renseigner sur les différentes aides disponibles. Le bonus écologique et la prime à la conversion sont les plus courants. Pour les obtenir, vous devez respecter certaines conditions : choisir un véhicule respectant les normes écologiques, avoir un revenu fiscal dans les limites fixées, etc.
Bonus écologique : Il est attribué lors de l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 20 gCO2/km. Son montant est variable et dépend de vos revenus et des caractéristiques du véhicule.
Prime à la conversion : Elle est accordée lorsque vous mettez au rebut un vieux véhicule pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion plus propre. Les conditions d’attribution et le montant dépendent du type de véhicule choisi et de votre situation fiscale.
Autres aides : Certaines collectivités locales proposent également des aides pour l’achat de véhicules propres.
Pour bénéficier de ces aides, vous devez faire une demande auprès des organismes concernés et fournir les documents justificatifs nécessaires. Il est recommandé de se renseigner en amont pour optimiser vos chances d’obtenir ces aides.
Aides de Pôle emploi pour l’achat d’une voiture : tout savoir
Même si vous êtes en recherche d’emploi, l’achat d’une voiture peut être facilité grâce à certaines aides proposées par Pôle emploi. Ces aides sont destinées à soutenir les demandeurs d’emploi en mobilité, notamment ceux qui ont besoin d’un véhicule pour accéder à un nouvel emploi ou à une formation.
Pôle emploi propose en effet des aides financières spécifiques pour l’acquisition d’un véhicule. Les demandeurs d’emploi, notamment les jeunes de moins de 26 ans, peuvent bénéficier d’une subvention pour l’achat d’une voiture.
Un autre dispositif mis en place par Pôle emploi est le prêt mobilité. Ce prêt peut atteindre jusqu’à 5 000 € et est destiné aux personnes en recherche d’emploi qui ont besoin de financer l’achat ou la réparation d’un véhicule, le passage du permis de conduire, une formation, un déménagement, etc.
Pôle emploi collabore également avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) pour proposer un micro-crédit personnel. Ce dernier peut être accordé sous certaines conditions à hauteur de 5 000 € à 6 000 € maximum pour l’achat d’une voiture.
Il est recommandé de consulter le site de Pôle emploi ou de contacter un conseiller pour obtenir des informations précises sur ces aides et connaître les conditions d’éligibilité.
Comment bénéficier deux fois du bonus écologique ?
Bénéficier deux fois du bonus écologique est une possibilité sous certaines conditions. Initialement, une personne physique ne peut bénéficier du bonus écologique qu’une seule fois tous les trois ans. Cependant, si vous optez pour un contrat de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans, vous pouvez renouveler une demande d’aide une seule fois après la fin de votre premier contrat de location de 3 ans.
Il est crucial de comprendre que les critères d’admissibilité doivent être respectés à chaque demande. Par exemple, le véhicule doit toujours être un modèle peu polluant, répondant aux normes d’émissions de CO2 en vigueur. Aussi, le renouvellement de la demande ne doit pas avoir lieu avant l’expiration des trois ans depuis l’obtention du précédent bonus écologique.
En somme, pour bénéficier deux fois du bonus écologique, la location de véhicule reste une option viable, à condition de respecter le cadre réglementaire.