Immatriculation de voiture : démarches et conseils pratiques

Comprendre l’immatriculation d’un véhicule

L’immatriculation d’un véhicule concerne l’attribution d’un numéro unique et permanent, visible sur la plaque minéralogique. Ce numéro est lié au certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise. Il permet d’identifier le véhicule et son propriétaire.

L’immatriculation est obligatoire pour tout véhicule (neuf ou d’occasion) circulant sur le territoire français. Elle doit être effectuée dans un délai d’un mois suivant l’achat du véhicule.

L’opération est gérée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une entité du Ministère de l’Intérieur. L’immatriculation peut se faire en ligne ou via un professionnel habilité.

En France, depuis 2009, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) attribue un numéro à vie pour le véhicule. Ce numéro reste le même en cas de changement de propriétaire ou de déménagement au sein du territoire français.

Il est à noter que pour les véhicules provenant de l’étranger, une procédure spécifique est requise pour les immatriculer sous le format SIV.

Démarches pour obtenir une carte grise

Pour obtenir une carte grise, plusieurs étapes sont nécessaires.

1. Préparation des documents : Rassemblez tous les documents nécessaires pour l’immatriculation. Ces derniers peuvent varier en fonction de votre situation (véhicule neuf, d’occasion, importé, etc.).
2. Estimation du coût : Le prix de la carte grise dépend de plusieurs éléments comme la puissance fiscale du véhicule, son âge, et la région où vous habitez. Utilisez le simulateur de coût disponible sur le site de l’ANTS pour obtenir une estimation.
3. Demande en ligne : Faites votre demande d’immatriculation directement sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité.
4. Suivi de la demande : Une fois votre demande envoyée, vous pouvez suivre son avancement sur le site de l’ANTS.
5. Réception de la carte grise : Votre carte grise vous sera envoyée par courrier à votre domicile.

Faire sa demande d’immatriculation en ligne via l’ANTS

Pour démarrer votre démarche d’immatriculation via l’ANTS, rendez-vous sur le site officiel. Vous devrez vous connecter à votre espace personnel grâce à vos identifiants FranceConnect. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez en créer un en cliquant sur « Créer mon espace ».

Une fois connecté, cliquez sur le bouton « Nouvelle demande ». Vous devrez ensuite sélectionner « L’immatriculation » dans le menu déroulant. Terminez en cliquant sur « Faire une autre demande ».

La plateforme vous guidera ensuite tout au long du processus d’immatriculation. Veillez à avoir tous vos documents à portée de main pour faciliter l’opération.

Les documents nécessaires pour une immatriculation

Pour immatriculer un véhicule, vous aurez besoin de plusieurs documents spécifiques. Voici une liste non exhaustive :

• Original de la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (Cerfa 13750*05) : Ce formulaire est à compléter et à signer.
• Photocopie du justificatif de domicile de moins de 6 mois : Ce document doit être au nom du titulaire de la carte grise.
• Photocopie de la pièce d’identité du titulaire : Tout document officiel avec photo est accepté (Carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).
• Photocopie du permis de conduire du titulaire : Il doit être valide.
• Photocopie de l’attestation d’assurance du véhicule : Elle doit être en cours de validité.

Pour un véhicule d’occasion, vous aurez aussi besoin de :

• Carte grise d’origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
• Certificat de cession d’un véhicule d’occasion (cerfa_15776*01) : Ce document atteste du transfert de propriété du véhicule.

Ces documents peuvent varier en fonction de critères comme le type de véhicule (neuf ou d’occasion), son origine (importé ou non) et le statut du propriétaire (particulier ou professionnel).

Immatriculer un véhicule d’occasion : ce qu’il faut savoir

L’immatriculation d’un véhicule d’occasion nécessite certaines démarches spécifiques. Avant tout, il est nécessaire d’obtenir le certificat de cession du véhicule, délivré par l’ancien propriétaire, ainsi que le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans.

Si le véhicule est acheté à un vendeur professionnel, il peut se charger de la demande d’immatriculation. Sinon, c’est à l’acquéreur de le faire dans un délai d’un mois sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité.

Pour cela, il faut disposer de plusieurs documents dont l’ancienne carte grise du véhicule, une preuve de domicile récente et un justificatif d’identité.

Dans le cas d’un véhicule importé, d’autres documents peuvent être requis comme le certificat de conformité.

Délais et coûts de l’immatriculation d’un véhicule

Lors de l’immatriculation d’un véhicule, il est essentiel de considérer les aspects liés aux délais et aux coûts. En règle générale, vous avez un délai d’un mois après l’achat pour faire la demande d’immatriculation. Pour un véhicule neuf, le délai peut être de quelques jours seulement si vous passez par un concessionnaire ou un prestataire. Une fois la demande effectuée, le certificat d’immatriculation est généralement reçu à votre domicile dans un délai de 4 jours ouvrables.

Concernant les coûts, ceux-ci peuvent varier en fonction du type de véhicule, de votre département de résidence, ou si vous choisissez de mandater un professionnel. Pensez à utiliser le simulateur de coût disponible sur le site de l’ANTS pour obtenir une estimation plus précise.