{"id":56479,"date":"2024-10-22T14:25:00","date_gmt":"2024-10-22T12:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/prod.bymycar.fr\/webzine\/?p=56479"},"modified":"2025-09-09T11:29:05","modified_gmt":"2025-09-09T09:29:05","slug":"acheter-une-voiture-doccasion-quels-sont-les-frais-obligatoires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/acheter-une-voiture-doccasion-quels-sont-les-frais-obligatoires\/","title":{"rendered":"Acheter une voiture d&rsquo;occasion : quels sont les frais obligatoires ?"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":88,"featured_media":56502,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-56479","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-achat-location-et-vente"],"acf":{"template":"classique","introduction":"<p>Lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/v\/voiture-occasion\">voiture d&rsquo;occasion<\/a>, il est essentiel de conna\u00eetre les frais obligatoires afin d&rsquo;\u00e9viter les surprises. Ces frais peuvent comprendre l&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule, la mise en route et \u00e9ventuellement des frais de gestion. Il est \u00e9galement important de comprendre les obligations du vendeur et de conna\u00eetre vos droits en mati\u00e8re de garantie. Cependant, n&rsquo;oubliez pas que certains frais pr\u00e9sent\u00e9s comme \u00ab\u00a0obligatoires\u00a0\u00bb peuvent en r\u00e9alit\u00e9 \u00eatre n\u00e9gociables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/v\/voiture-occasion\" target=\"_blank\" class=\"css-button css-button--gold\" >\n                D\u00e9couvrez tous nos v\u00e9hicules d'occasion\n        <\/a><\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"<h2><strong>Quels<\/strong> sont les frais <strong>lors<\/strong> de l&rsquo;<strong>achat<\/strong> d&rsquo;un <strong>v\u00e9hicule<\/strong> d&rsquo;occasion ?<\/h2>\n<p>Les frais associ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion sont souvent plus nombreux que ce que l&rsquo;on pense. En plus du prix d&rsquo;achat du v\u00e9hicule, il faut prendre en compte les <strong>frais de mise en route<\/strong>, qui peuvent comprendre le plein de carburant, le nettoyage du v\u00e9hicule, et potentiellement d&rsquo;autres services.<\/p>\n<p>Ces frais peuvent varier et ne sont pas toujours obligatoires. Ils peuvent parfois \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s avec le vendeur. Il est donc essentiel de bien comprendre ces frais avant de finaliser l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>Voici quelques exemples de frais de mise en route que vous pourriez rencontrer lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion :<\/p>\n<ul>\n<li>Plein de carburant<\/li>\n<li>Nettoyage du v\u00e9hicule<\/li>\n<li>R\u00e9glages et v\u00e9rifications diverses<\/li>\n<li>Assurance temporaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe aussi des <strong>frais annexes<\/strong> li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat du v\u00e9hicule, tels que l&rsquo;immatriculation et l&rsquo;assurance du v\u00e9hicule, qui doivent \u00eatre pris en compte dans le budget total.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les obligations du vendeur lors de la vente<\/h2>\n<h3>Garantie l\u00e9gale : entre 3 et 6 mois<\/h3>\n<p>Lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion, la garantie l\u00e9gale est une protection majeure pour l&rsquo;acheteur. Elle s&rsquo;applique automatiquement et ne peut \u00eatre ni exclue ni limit\u00e9e par le vendeur. Sa dur\u00e9e varie entre 3 et 6 mois selon le type de v\u00e9hicule et le professionnel qui le vend. C&rsquo;est une p\u00e9riode pendant laquelle le vendeur est tenu de r\u00e9parer ou de remplacer le v\u00e9hicule en cas de d\u00e9faut ou de non-conformit\u00e9.<\/p>\n<p>La garantie l\u00e9gale couvre tous les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la livraison du v\u00e9hicule. Elle s&rsquo;applique m\u00eame si le vendeur n&rsquo;\u00e9tait pas au courant de ces d\u00e9fauts. Notez que la garantie l\u00e9gale ne couvre pas les d\u00e9fauts dus \u00e0 l&rsquo;usure normale du v\u00e9hicule ou \u00e0 un mauvais entretien de la part de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<p>Sachez aussi que le vendeur a l&rsquo;obligation de vous informer sur la garantie l\u00e9gale. Il doit vous donner des informations claires et pr\u00e9cises sur son contenu, ses conditions de mise en \u0153uvre et sa dur\u00e9e. Il peut le faire par \u00e9crit, par exemple dans le contrat de vente ou dans un document s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce qui est couvert par la garantie ?<\/h3>\n<p>La garantie d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion peut couvrir une vari\u00e9t\u00e9 de d\u00e9fauts et probl\u00e8mes techniques. D&rsquo;abord, la <strong>garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> couvre les d\u00e9fauts existants \u00e0 l&rsquo;achat et d\u00e9couverts dans l&rsquo;ann\u00e9e qui suit. Elle est \u00e0 la charge du vendeur qui doit effectuer les r\u00e9parations n\u00e9cessaires. Ensuite, la <strong>garantie des vices cach\u00e9s<\/strong> prot\u00e8ge l&rsquo;acheteur contre les d\u00e9fauts majeurs non apparents lors de l&rsquo;achat qui rendent le v\u00e9hicule impropre \u00e0 l&rsquo;usage. Enfin, certaines garanties commerciales suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre propos\u00e9es par le vendeur ou le constructeur, couvrant des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques du v\u00e9hicule pour une dur\u00e9e d\u00e9finie. Cependant, elles sont souvent payantes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Document de vente : que doit-il contenir ?<\/h3>\n<p>Le <strong>document de vente<\/strong> est un \u00e9l\u00e9ment crucial dans l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion. Il doit comporter certaines informations essentielles pour garantir la transparence et la protection de l&rsquo;acheteur. Parmi ces informations, on retrouve :<\/p>\n<ul>\n<li>La <strong>d\u00e9nomination de vente<\/strong> : elle doit pr\u00e9ciser qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion.<\/li>\n<li>Le <strong>mois et l&rsquo;ann\u00e9e de la premi\u00e8re mise en circulation<\/strong> du v\u00e9hicule : ces informations permettent de conna\u00eetre l&rsquo;\u00e2ge exact de la voiture.<\/li>\n<li>Le <strong>kilom\u00e9trage total parcouru<\/strong> : ce kilom\u00e9trage doit \u00eatre garanti par le vendeur, sauf mention contraire.<\/li>\n<li>Les <strong>frais de mise en route<\/strong> : ces frais doivent \u00eatre clairement indiqu\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le vendeur a aussi l&rsquo;obligation de fournir des documents tels que la carte grise au nom de l&rsquo;ancien propri\u00e9taire, le certificat de situation administrative, et la d\u00e9claration de cession.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Achat chez un professionnel : ce qu&rsquo;il faut savoir<\/h2>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce que le pack de livraison ?<\/h3>\n<p>Le <strong>pack de livraison<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9 <strong>frais de mise \u00e0 la route<\/strong>, est une offre propos\u00e9e par certains vendeurs lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion. Ce pack peut comprendre divers services visant \u00e0 pr\u00e9parer le v\u00e9hicule pour l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<p>Il peut inclure des \u00e9l\u00e9ments comme :<\/p>\n<ul>\n<li>Le plein de carburant<\/li>\n<li>Le nettoyage du v\u00e9hicule<\/li>\n<li>Le contr\u00f4le technique<\/li>\n<li>L&rsquo;installation de plaques d&rsquo;immatriculation<\/li>\n<li>Un kit de s\u00e9curit\u00e9 (gilet jaune, triangle de signalisation&#8230;)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notez que le contenu du pack de livraison peut varier d&rsquo;un vendeur \u00e0 l&rsquo;autre. Il est donc important de bien comprendre ce qui est inclus avant d&rsquo;accepter de payer pour ce service. Il n&rsquo;est pas obligatoire et son co\u00fbt peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Achat et contr\u00f4le technique : ce qu&rsquo;il faut savoir<\/h3>\n<p>Lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion, le contr\u00f4le technique est une \u00e9tape cl\u00e9. Il est obligatoire pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 moins de 6 mois avant la vente. Ce contr\u00f4le, dont les frais sont \u00e0 la charge du vendeur, n&rsquo;a pas besoin d&rsquo;\u00eatre positif. Cependant, en cas de d\u00e9fauts constat\u00e9s, l&rsquo;acheteur doit \u00eatre inform\u00e9 et accepter l&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule. En cas de non-respect de cette obligation, l&rsquo;amende pour d\u00e9faut de contr\u00f4le technique peut atteindre 135 euros.<\/p>\n<p>Les points v\u00e9rifi\u00e9s lors du contr\u00f4le technique sont nombreux, allant de la s\u00e9curit\u00e9 (freins, pneus, feux&#8230;) \u00e0 l&rsquo;environnement (\u00e9missions de CO2). En cas de contre-visite n\u00e9cessaire, celle-ci doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois.<\/p>\n<p><strong>Il faut aussi savoir que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le contr\u00f4le technique est r\u00e9alis\u00e9 dans un centre agr\u00e9\u00e9.<\/li>\n<li>Si le v\u00e9hicule est vendu \u00e0 un professionnel, le contr\u00f4le technique n&rsquo;est pas obligatoire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Concernant l&rsquo;achat, il y a aussi des frais \u00e0 pr\u00e9voir, comme les frais de mise en route (pr\u00e9paration du v\u00e9hicule, plein de carburant&#8230;) ou les frais d&rsquo;immatriculation. Ces frais, parfois pr\u00e9sent\u00e9s comme obligatoires, sont souvent n\u00e9gociables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>L&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule : comment \u00e7a se passe ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;immatriculation d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion est une \u00e9tape indispensable pour le nouvel acqu\u00e9reur. Elle permet d&rsquo;officialiser le changement de propri\u00e9taire aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Cette proc\u00e9dure doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois suivant l&rsquo;achat du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Les frais d&rsquo;immatriculation sont constitu\u00e9s de plusieurs \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Taxe r\u00e9gionale<\/strong> : son montant varie en fonction de la r\u00e9gion dans laquelle vous r\u00e9sidez<\/li>\n<li><strong>Redevance d&rsquo;acheminement<\/strong> : c&rsquo;est le co\u00fbt de l&rsquo;envoi de la carte grise \u00e0 votre domicile<\/li>\n<li><strong>Taxe de gestion<\/strong> : c&rsquo;est une somme fixe qui sert \u00e0 financer les services de l&rsquo;ANTS (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le co\u00fbt total de l&rsquo;immatriculation d\u00e9pend donc de votre lieu de r\u00e9sidence et du type de v\u00e9hicule que vous avez achet\u00e9.<\/p>\n<p>R\u00e9aliser cette d\u00e9marche en ligne sur le site de l&rsquo;ANTS vous permet d&rsquo;\u00e9conomiser du temps. Toutefois, si vous pr\u00e9f\u00e9rez, vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 un professionnel de l&rsquo;automobile habilit\u00e9.<\/p>\n","titre":"texte","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false},{"type_strate":"carousel-produits","ancre":"","contenu":"","titre":"Toutes nos Renault d'occasion en stock","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":"1","region":"","marque":"1","marqueConcessions":false,"modele":"","ptvente":"","typeV":"VO","collection":"","nombre_maximum_elements":"3","lien_fin_carousel":"https:\/\/www.bymycar.fr\/v\/voiture-occasion","texte_lien_fin_carousel":"D\u00e9couvrez le reste du parc automobile","trier_par":"nouveaute"},{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"<h2>Le r\u00f4le de la DGCCRF dans la protection des acheteurs<\/h2>\n<p>La <strong>Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes (DGCCRF)<\/strong> joue un r\u00f4le crucial dans la protection des acheteurs de v\u00e9hicules d&rsquo;occasion. Cette institution veille \u00e0 ce que les vendeurs respectent les lois en vigueur en mati\u00e8re de transparence et d&rsquo;information des consommateurs.<\/p>\n<p>La DGCCRF intervient notamment sur les questions de <strong>fraude<\/strong>, d&rsquo;<strong>arnaques<\/strong> et de <strong>pratiques commerciales trompeuses<\/strong>. Par exemple, elle veille \u00e0 ce que les frais de mise en route soient clairement indiqu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s comme facultatifs aux consommateurs.<\/p>\n<p>Elle assure aussi le respect des obligations du vendeur, comme l&rsquo;obligation de fournir un bon de commande clair et d\u00e9taill\u00e9, incluant le prix de vente TTC et la liste pr\u00e9cise des prestations incluses dans les frais de mise en route.<\/p>\n<p>En cas de non-conformit\u00e9, la DGCCRF peut prendre des mesures correctives et sanctionner les vendeurs qui ne respectent pas ces obligations.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>C&rsquo;est <strong>quoi<\/strong> les frais de mise en\u00a0<strong>circulation<\/strong> ?<\/h2>\n<h3>Peut-on refuser ces frais ?<\/h3>\n<p>Bien qu&rsquo;on puisse avoir l&rsquo;impression que les frais de mise en route sont incontournables, il est tout \u00e0 fait possible de les refuser. En effet, ces frais ne sont pas l\u00e9galement obligatoires et leur ajout dans le co\u00fbt total du v\u00e9hicule peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une pratique commerciale discutable. De plus, ces frais peuvent parfois repr\u00e9senter une part non n\u00e9gligeable du co\u00fbt total de la voiture, il est donc recommand\u00e9 de les examiner attentivement.<\/p>\n<p>Il est crucial de noter que toute facturation de frais ou de forfaits de mise \u00e0 la route en suppl\u00e9ment est interdite. Le prix de vente TTC doit inclure les \u00e9ventuels frais de pr\u00e9paration du v\u00e9hicule (transport, pr\u00e9paration \u00e0 la route, fourniture d&rsquo;un jeu de plaques d\u00e9finitives).<\/p>\n<p>Il est aussi possible de n\u00e9gocier ces frais avec le vendeur, en particulier si ce dernier n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 transparent sur leur existence d\u00e8s le d\u00e9but. En cas de refus de la part du vendeur, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 chercher conseil ou \u00e0 signaler la situation \u00e0 la DGCCRF.<\/p>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule couvre exactement ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule consiste \u00e0 obtenir un nouveau certificat d&rsquo;immatriculation, plus commun\u00e9ment appel\u00e9 carte grise. Celle-ci comporte une s\u00e9rie de taxes et redevances. <strong>La taxe r\u00e9gionale<\/strong>, dont le montant varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux du v\u00e9hicule et du tarif en vigueur dans votre r\u00e9gion. <strong>La taxe de gestion<\/strong>, d&rsquo;un montant fixe, qui couvre les frais de gestion du syst\u00e8me d&rsquo;immatriculation. <strong>La redevance d&rsquo;acheminement<\/strong>, \u00e9galement d&rsquo;un montant fixe, qui couvre les frais d&rsquo;envoi de la carte grise \u00e0 domicile. Enfin, le <strong>malus \u00e9cologique<\/strong>, qui s&rsquo;applique aux v\u00e9hicules les plus polluants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Le Bony : qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est et combien de temps dure la garantie ?<\/h2>\n<p>Le <strong>Bony<\/strong> est un type de frais souvent mentionn\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion. Malheureusement, son appellation et sa nature exacte peuvent pr\u00eater \u00e0 confusion. En r\u00e9alit\u00e9, il s&rsquo;agit d&rsquo;un terme g\u00e9n\u00e9rique qui couvre diff\u00e9rents types de frais li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule. En termes de garantie, la dur\u00e9e varie largement en fonction du v\u00e9hicule, du vendeur et des termes sp\u00e9cifiques du contrat. En g\u00e9n\u00e9ral, les garanties pour les v\u00e9hicules d&rsquo;occasion propos\u00e9es par les professionnels peuvent s&rsquo;\u00e9tendre de 6 \u00e0 24 mois.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Achat d&rsquo;un v\u00e9hicule en circulation : tout savoir<\/h2>\n<h3>Quels sont les frais \u00e0 pr\u00e9voir ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d\u00e9j\u00e0 en circulation implique des frais sp\u00e9cifiques. <strong>L&rsquo;assurance auto<\/strong> est un \u00e9l\u00e9ment incontournable dont le montant varie en fonction du v\u00e9hicule et du profil du conducteur. Les frais d&rsquo;entretien et d&rsquo;utilisation sont \u00e9galement \u00e0 consid\u00e9rer.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Entretien :<\/strong> Selon l&rsquo;\u00e2ge et l&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule, des r\u00e9parations ou des remplacements de pi\u00e8ces peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires. Pensez \u00e0 demander un historique d&rsquo;entretien du v\u00e9hicule.<\/li>\n<li><strong>Utilisation :<\/strong> Les co\u00fbts d&rsquo;usage du v\u00e9hicule, comme le carburant, le p\u00e9age ou le stationnement, sont \u00e0 pr\u00e9voir.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Rappelez-vous que ces d\u00e9penses, bien que non li\u00e9es directement \u00e0 l&rsquo;achat, sont essentielles pour l&rsquo;usage quotidien de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quelles sont les obligations d&rsquo;un vendeur de voiture d&rsquo;occasion ?<\/h3>\n<p>Un vendeur de v\u00e9hicule d&rsquo;occasion doit respecter plusieurs <strong>obligations l\u00e9gales<\/strong>. Il a le devoir de fournir des informations pr\u00e9cises sur l&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule, incluant son kilom\u00e9trage r\u00e9el et son historique d&rsquo;entretien.<\/p>\n<p>La transparence s&rsquo;\u00e9tend \u00e9galement aux \u00e9ventuels accidents ou r\u00e9parations majeures subies par le v\u00e9hicule. Le vendeur doit signaler tout d\u00e9faut connu, m\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;est pas apparent.<\/p>\n<p>La remise d&rsquo;un <strong>certificat de non-gage<\/strong> attestant que le v\u00e9hicule n&rsquo;est pas gag\u00e9 ou saisi constitue une autre obligation importante. Ce document prouve que la voiture peut \u00eatre vendue librement.<\/p>\n<p>Pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans, le vendeur doit pr\u00e9senter un contr\u00f4le technique datant de moins de 6 mois. Cette mesure vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;acheteur et la conformit\u00e9 du v\u00e9hicule aux normes en vigueur.<\/p>\n","titre":"texte","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false},{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/v\/citadine-occasion\" target=\"_blank\" class=\"css-button css-button--gold\" >\n                D\u00e9couvrez aussi nos citadines d'occasion\n        <\/a><\/p>\n","titre":"cta","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false}],"is_old_post":false,"image":{"ID":56502,"id":56502,"title":"frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion","filename":"frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion.jpg","filesize":479592,"url":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion.jpg","link":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/acheter-une-voiture-doccasion-quels-sont-les-frais-obligatoires\/frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion\/","alt":"D\u00e8s que vous faites l'acquisition d'un v\u00e9hicule d'occasion, il a des frais obligatoires","author":"74","description":"","caption":"","name":"frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion","status":"inherit","uploaded_to":56479,"date":"2024-10-22 12:24:32","modified":"2024-10-22 12:24:56","menu_order":0,"mime_type":"image\/jpeg","type":"image","subtype":"jpeg","icon":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/wp-includes\/images\/media\/default.png","width":2560,"height":1707,"sizes":{"thumbnail":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion-150x150.jpg","thumbnail-width":150,"thumbnail-height":150,"medium":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion-300x200.jpg","medium-width":300,"medium-height":200,"medium_large":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion-768x512.jpg","medium_large-width":768,"medium_large-height":512,"large":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion-1024x683.jpg","large-width":1024,"large-height":683,"1536x1536":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion-1536x1024.jpg","1536x1536-width":1536,"1536x1536-height":1024,"2048x2048":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/frais-obligatoires-acheter-voiture-occasion-2048x1365.jpg","2048x2048-width":2048,"2048x2048-height":1365}},"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"-text":"<h2><strong>Quels<\/strong> sont les frais <strong>lors<\/strong> de l&rsquo;<strong>achat<\/strong> d&rsquo;un <strong>v\u00e9hicule<\/strong> d&rsquo;occasion ?<\/h2>\n<p>Les frais associ\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion sont souvent plus nombreux que ce que l&rsquo;on pense. En plus du prix d&rsquo;achat du v\u00e9hicule, il faut prendre en compte les <strong>frais de mise en route<\/strong>, qui peuvent comprendre le plein de carburant, le nettoyage du v\u00e9hicule, et potentiellement d&rsquo;autres services.<\/p>\n<p>Ces frais peuvent varier et ne sont pas toujours obligatoires. Ils peuvent parfois \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s avec le vendeur. Il est donc essentiel de bien comprendre ces frais avant de finaliser l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>Voici quelques exemples de frais de mise en route que vous pourriez rencontrer lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion :<\/p>\n<ul>\n<li>Plein de carburant<\/li>\n<li>Nettoyage du v\u00e9hicule<\/li>\n<li>R\u00e9glages et v\u00e9rifications diverses<\/li>\n<li>Assurance temporaire<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe aussi des <strong>frais annexes<\/strong> li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat du v\u00e9hicule, tels que l&rsquo;immatriculation et l&rsquo;assurance du v\u00e9hicule, qui doivent \u00eatre pris en compte dans le budget total.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Les obligations du vendeur lors de la vente<\/h2>\n<h3>Garantie l\u00e9gale : entre 3 et 6 mois<\/h3>\n<p>Lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion, la garantie l\u00e9gale est une protection majeure pour l&rsquo;acheteur. Elle s&rsquo;applique automatiquement et ne peut \u00eatre ni exclue ni limit\u00e9e par le vendeur. Sa dur\u00e9e varie entre 3 et 6 mois selon le type de v\u00e9hicule et le professionnel qui le vend. C&rsquo;est une p\u00e9riode pendant laquelle le vendeur est tenu de r\u00e9parer ou de remplacer le v\u00e9hicule en cas de d\u00e9faut ou de non-conformit\u00e9.<\/p>\n<p>La garantie l\u00e9gale couvre tous les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la livraison du v\u00e9hicule. Elle s&rsquo;applique m\u00eame si le vendeur n&rsquo;\u00e9tait pas au courant de ces d\u00e9fauts. Notez que la garantie l\u00e9gale ne couvre pas les d\u00e9fauts dus \u00e0 l&rsquo;usure normale du v\u00e9hicule ou \u00e0 un mauvais entretien de la part de l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<p>Sachez aussi que le vendeur a l&rsquo;obligation de vous informer sur la garantie l\u00e9gale. Il doit vous donner des informations claires et pr\u00e9cises sur son contenu, ses conditions de mise en \u0153uvre et sa dur\u00e9e. Il peut le faire par \u00e9crit, par exemple dans le contrat de vente ou dans un document s\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce qui est couvert par la garantie ?<\/h3>\n<p>La garantie d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion peut couvrir une vari\u00e9t\u00e9 de d\u00e9fauts et probl\u00e8mes techniques. D&rsquo;abord, la <strong>garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> couvre les d\u00e9fauts existants \u00e0 l&rsquo;achat et d\u00e9couverts dans l&rsquo;ann\u00e9e qui suit. Elle est \u00e0 la charge du vendeur qui doit effectuer les r\u00e9parations n\u00e9cessaires. Ensuite, la <strong>garantie des vices cach\u00e9s<\/strong> prot\u00e8ge l&rsquo;acheteur contre les d\u00e9fauts majeurs non apparents lors de l&rsquo;achat qui rendent le v\u00e9hicule impropre \u00e0 l&rsquo;usage. Enfin, certaines garanties commerciales suppl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre propos\u00e9es par le vendeur ou le constructeur, couvrant des \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques du v\u00e9hicule pour une dur\u00e9e d\u00e9finie. Cependant, elles sont souvent payantes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Document de vente : que doit-il contenir ?<\/h3>\n<p>Le <strong>document de vente<\/strong> est un \u00e9l\u00e9ment crucial dans l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion. Il doit comporter certaines informations essentielles pour garantir la transparence et la protection de l&rsquo;acheteur. Parmi ces informations, on retrouve :<\/p>\n<ul>\n<li>La <strong>d\u00e9nomination de vente<\/strong> : elle doit pr\u00e9ciser qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion.<\/li>\n<li>Le <strong>mois et l&rsquo;ann\u00e9e de la premi\u00e8re mise en circulation<\/strong> du v\u00e9hicule : ces informations permettent de conna\u00eetre l&rsquo;\u00e2ge exact de la voiture.<\/li>\n<li>Le <strong>kilom\u00e9trage total parcouru<\/strong> : ce kilom\u00e9trage doit \u00eatre garanti par le vendeur, sauf mention contraire.<\/li>\n<li>Les <strong>frais de mise en route<\/strong> : ces frais doivent \u00eatre clairement indiqu\u00e9s et d\u00e9taill\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le vendeur a aussi l&rsquo;obligation de fournir des documents tels que la carte grise au nom de l&rsquo;ancien propri\u00e9taire, le certificat de situation administrative, et la d\u00e9claration de cession.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Achat chez un professionnel : ce qu&rsquo;il faut savoir<\/h2>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce que le pack de livraison ?<\/h3>\n<p>Le <strong>pack de livraison<\/strong>, \u00e9galement appel\u00e9 <strong>frais de mise \u00e0 la route<\/strong>, est une offre propos\u00e9e par certains vendeurs lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion. Ce pack peut comprendre divers services visant \u00e0 pr\u00e9parer le v\u00e9hicule pour l&rsquo;acheteur.<\/p>\n<p>Il peut inclure des \u00e9l\u00e9ments comme :<\/p>\n<ul>\n<li>Le plein de carburant<\/li>\n<li>Le nettoyage du v\u00e9hicule<\/li>\n<li>Le contr\u00f4le technique<\/li>\n<li>L&rsquo;installation de plaques d&rsquo;immatriculation<\/li>\n<li>Un kit de s\u00e9curit\u00e9 (gilet jaune, triangle de signalisation&#8230;)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Notez que le contenu du pack de livraison peut varier d&rsquo;un vendeur \u00e0 l&rsquo;autre. Il est donc important de bien comprendre ce qui est inclus avant d&rsquo;accepter de payer pour ce service. Il n&rsquo;est pas obligatoire et son co\u00fbt peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Achat et contr\u00f4le technique : ce qu&rsquo;il faut savoir<\/h3>\n<p>Lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture d&rsquo;occasion, le contr\u00f4le technique est une \u00e9tape cl\u00e9. Il est obligatoire pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 moins de 6 mois avant la vente. Ce contr\u00f4le, dont les frais sont \u00e0 la charge du vendeur, n&rsquo;a pas besoin d&rsquo;\u00eatre positif. Cependant, en cas de d\u00e9fauts constat\u00e9s, l&rsquo;acheteur doit \u00eatre inform\u00e9 et accepter l&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule. En cas de non-respect de cette obligation, l&rsquo;amende pour d\u00e9faut de contr\u00f4le technique peut atteindre 135 euros.<\/p>\n<p>Les points v\u00e9rifi\u00e9s lors du contr\u00f4le technique sont nombreux, allant de la s\u00e9curit\u00e9 (freins, pneus, feux&#8230;) \u00e0 l&rsquo;environnement (\u00e9missions de CO2). En cas de contre-visite n\u00e9cessaire, celle-ci doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois.<\/p>\n<p><strong>Il faut aussi savoir que :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Le contr\u00f4le technique est r\u00e9alis\u00e9 dans un centre agr\u00e9\u00e9.<\/li>\n<li>Si le v\u00e9hicule est vendu \u00e0 un professionnel, le contr\u00f4le technique n&rsquo;est pas obligatoire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Concernant l&rsquo;achat, il y a aussi des frais \u00e0 pr\u00e9voir, comme les frais de mise en route (pr\u00e9paration du v\u00e9hicule, plein de carburant&#8230;) ou les frais d&rsquo;immatriculation. Ces frais, parfois pr\u00e9sent\u00e9s comme obligatoires, sont souvent n\u00e9gociables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>L&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule : comment \u00e7a se passe ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;immatriculation d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion est une \u00e9tape indispensable pour le nouvel acqu\u00e9reur. Elle permet d&rsquo;officialiser le changement de propri\u00e9taire aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Cette proc\u00e9dure doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois suivant l&rsquo;achat du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Les frais d&rsquo;immatriculation sont constitu\u00e9s de plusieurs \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Taxe r\u00e9gionale<\/strong> : son montant varie en fonction de la r\u00e9gion dans laquelle vous r\u00e9sidez<\/li>\n<li><strong>Redevance d&rsquo;acheminement<\/strong> : c&rsquo;est le co\u00fbt de l&rsquo;envoi de la carte grise \u00e0 votre domicile<\/li>\n<li><strong>Taxe de gestion<\/strong> : c&rsquo;est une somme fixe qui sert \u00e0 financer les services de l&rsquo;ANTS (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le co\u00fbt total de l&rsquo;immatriculation d\u00e9pend donc de votre lieu de r\u00e9sidence et du type de v\u00e9hicule que vous avez achet\u00e9.<\/p>\n<p>R\u00e9aliser cette d\u00e9marche en ligne sur le site de l&rsquo;ANTS vous permet d&rsquo;\u00e9conomiser du temps. Toutefois, si vous pr\u00e9f\u00e9rez, vous pouvez \u00e9galement vous adresser \u00e0 un professionnel de l&rsquo;automobile habilit\u00e9.<\/p>\n"}},{"acf_fc_layout":"carousel-produits"},{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"-text":"<h2>Le r\u00f4le de la DGCCRF dans la protection des acheteurs<\/h2>\n<p>La <strong>Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Concurrence, de la Consommation et de la R\u00e9pression des Fraudes (DGCCRF)<\/strong> joue un r\u00f4le crucial dans la protection des acheteurs de v\u00e9hicules d&rsquo;occasion. Cette institution veille \u00e0 ce que les vendeurs respectent les lois en vigueur en mati\u00e8re de transparence et d&rsquo;information des consommateurs.<\/p>\n<p>La DGCCRF intervient notamment sur les questions de <strong>fraude<\/strong>, d&rsquo;<strong>arnaques<\/strong> et de <strong>pratiques commerciales trompeuses<\/strong>. Par exemple, elle veille \u00e0 ce que les frais de mise en route soient clairement indiqu\u00e9s et pr\u00e9sent\u00e9s comme facultatifs aux consommateurs.<\/p>\n<p>Elle assure aussi le respect des obligations du vendeur, comme l&rsquo;obligation de fournir un bon de commande clair et d\u00e9taill\u00e9, incluant le prix de vente TTC et la liste pr\u00e9cise des prestations incluses dans les frais de mise en route.<\/p>\n<p>En cas de non-conformit\u00e9, la DGCCRF peut prendre des mesures correctives et sanctionner les vendeurs qui ne respectent pas ces obligations.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>C&rsquo;est <strong>quoi<\/strong> les frais de mise en\u00a0<strong>circulation<\/strong> ?<\/h2>\n<h3>Peut-on refuser ces frais ?<\/h3>\n<p>Bien qu&rsquo;on puisse avoir l&rsquo;impression que les frais de mise en route sont incontournables, il est tout \u00e0 fait possible de les refuser. En effet, ces frais ne sont pas l\u00e9galement obligatoires et leur ajout dans le co\u00fbt total du v\u00e9hicule peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une pratique commerciale discutable. De plus, ces frais peuvent parfois repr\u00e9senter une part non n\u00e9gligeable du co\u00fbt total de la voiture, il est donc recommand\u00e9 de les examiner attentivement.<\/p>\n<p>Il est crucial de noter que toute facturation de frais ou de forfaits de mise \u00e0 la route en suppl\u00e9ment est interdite. Le prix de vente TTC doit inclure les \u00e9ventuels frais de pr\u00e9paration du v\u00e9hicule (transport, pr\u00e9paration \u00e0 la route, fourniture d&rsquo;un jeu de plaques d\u00e9finitives).<\/p>\n<p>Il est aussi possible de n\u00e9gocier ces frais avec le vendeur, en particulier si ce dernier n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 transparent sur leur existence d\u00e8s le d\u00e9but. En cas de refus de la part du vendeur, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 chercher conseil ou \u00e0 signaler la situation \u00e0 la DGCCRF.<\/p>\n<h3>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule couvre exactement ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule consiste \u00e0 obtenir un nouveau certificat d&rsquo;immatriculation, plus commun\u00e9ment appel\u00e9 carte grise. Celle-ci comporte une s\u00e9rie de taxes et redevances. <strong>La taxe r\u00e9gionale<\/strong>, dont le montant varie en fonction du nombre de chevaux fiscaux du v\u00e9hicule et du tarif en vigueur dans votre r\u00e9gion. <strong>La taxe de gestion<\/strong>, d&rsquo;un montant fixe, qui couvre les frais de gestion du syst\u00e8me d&rsquo;immatriculation. <strong>La redevance d&rsquo;acheminement<\/strong>, \u00e9galement d&rsquo;un montant fixe, qui couvre les frais d&rsquo;envoi de la carte grise \u00e0 domicile. Enfin, le <strong>malus \u00e9cologique<\/strong>, qui s&rsquo;applique aux v\u00e9hicules les plus polluants.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Le Bony : qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est et combien de temps dure la garantie ?<\/h2>\n<p>Le <strong>Bony<\/strong> est un type de frais souvent mentionn\u00e9 dans le cadre de l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion. Malheureusement, son appellation et sa nature exacte peuvent pr\u00eater \u00e0 confusion. En r\u00e9alit\u00e9, il s&rsquo;agit d&rsquo;un terme g\u00e9n\u00e9rique qui couvre diff\u00e9rents types de frais li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule. En termes de garantie, la dur\u00e9e varie largement en fonction du v\u00e9hicule, du vendeur et des termes sp\u00e9cifiques du contrat. En g\u00e9n\u00e9ral, les garanties pour les v\u00e9hicules d&rsquo;occasion propos\u00e9es par les professionnels peuvent s&rsquo;\u00e9tendre de 6 \u00e0 24 mois.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Achat d&rsquo;un v\u00e9hicule en circulation : tout savoir<\/h2>\n<h3>Quels sont les frais \u00e0 pr\u00e9voir ?<\/h3>\n<p>L&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d\u00e9j\u00e0 en circulation implique des frais sp\u00e9cifiques. <strong>L&rsquo;assurance auto<\/strong> est un \u00e9l\u00e9ment incontournable dont le montant varie en fonction du v\u00e9hicule et du profil du conducteur. Les frais d&rsquo;entretien et d&rsquo;utilisation sont \u00e9galement \u00e0 consid\u00e9rer.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Entretien :<\/strong> Selon l&rsquo;\u00e2ge et l&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule, des r\u00e9parations ou des remplacements de pi\u00e8ces peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires. Pensez \u00e0 demander un historique d&rsquo;entretien du v\u00e9hicule.<\/li>\n<li><strong>Utilisation :<\/strong> Les co\u00fbts d&rsquo;usage du v\u00e9hicule, comme le carburant, le p\u00e9age ou le stationnement, sont \u00e0 pr\u00e9voir.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Rappelez-vous que ces d\u00e9penses, bien que non li\u00e9es directement \u00e0 l&rsquo;achat, sont essentielles pour l&rsquo;usage quotidien de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Quelles sont les obligations d&rsquo;un vendeur de voiture d&rsquo;occasion ?<\/h3>\n<p>Un vendeur de v\u00e9hicule d&rsquo;occasion doit respecter plusieurs <strong>obligations l\u00e9gales<\/strong>. Il a le devoir de fournir des informations pr\u00e9cises sur l&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule, incluant son kilom\u00e9trage r\u00e9el et son historique d&rsquo;entretien.<\/p>\n<p>La transparence s&rsquo;\u00e9tend \u00e9galement aux \u00e9ventuels accidents ou r\u00e9parations majeures subies par le v\u00e9hicule. Le vendeur doit signaler tout d\u00e9faut connu, m\u00eame s&rsquo;il n&rsquo;est pas apparent.<\/p>\n<p>La remise d&rsquo;un <strong>certificat de non-gage<\/strong> attestant que le v\u00e9hicule n&rsquo;est pas gag\u00e9 ou saisi constitue une autre obligation importante. Ce document prouve que la voiture peut \u00eatre vendue librement.<\/p>\n<p>Pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans, le vendeur doit pr\u00e9senter un contr\u00f4le technique datant de moins de 6 mois. Cette mesure vise \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;acheteur et la conformit\u00e9 du v\u00e9hicule aux normes en vigueur.<\/p>\n"}},{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"-text":"<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/v\/citadine-occasion\" target=\"_blank\" class=\"css-button css-button--gold\" ><br \/>\n                D\u00e9couvrez aussi nos citadines d&rsquo;occasion<br \/>\n        <\/a><\/p>\n"}}]},"add-carousel-to-footer":true},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.4 (Yoast SEO v26.4) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Acheter une voiture d&#039;occasion : quels sont les frais obligatoires ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"\u00c0 l&#039;achat d&#039;une voiture d&#039;occasion, on ne sait pas toujours quels sont les frais obligatoires. 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