{"id":54685,"date":"2024-09-03T15:28:50","date_gmt":"2024-09-03T13:28:50","guid":{"rendered":"https:\/\/prod.bymycar.fr\/webzine\/?p=54685"},"modified":"2024-09-03T15:28:51","modified_gmt":"2024-09-03T13:28:51","slug":"voiture-de-collection-sans-carte-grise-comment-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/voiture-de-collection-sans-carte-grise-comment-faire\/","title":{"rendered":"Voiture de collection sans carte grise : comment faire ?"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":88,"featured_media":54687,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-54685","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-lifestyle"],"acf":{"template":"classique","introduction":"<p style=\"text-align: justify;\">Acqu\u00e9rir une voiture de collection sans carte grise peut sembler compliqu\u00e9, mais plusieurs solutions existent. D&rsquo;une part, l&rsquo;attestation FFVE peut \u00eatre une option viable. D&rsquo;autre part, les d\u00e9marches pour immatriculer un v\u00e9hicule de collection peuvent \u00eatre effectu\u00e9es en ligne. Enfin, il est important de consid\u00e9rer le contr\u00f4le technique et la l\u00e9galit\u00e9 de l&rsquo;achat. Dans tous les cas, la prudence est de mise pour \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"<h2 style=\"text-align: justify;\" data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"Heading 2\">Comprendre le concept de voiture de collection<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une <strong>voiture de collection<\/strong> est un v\u00e9hicule qui, de par son \u00e2ge et ses caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques, poss\u00e8de une valeur historique ou de collection. Pour \u00eatre reconnue comme telle, la voiture doit g\u00e9n\u00e9ralement avoir plus de <strong>30 ans<\/strong>. Cependant, ce n&rsquo;est pas le seul crit\u00e8re. Les v\u00e9hicules plus r\u00e9cents peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des voitures de collection s&rsquo;ils sont rares, poss\u00e8dent des caract\u00e9ristiques uniques ou sont associ\u00e9s \u00e0 un moment particulier de <strong>l&rsquo;histoire automobile<\/strong>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;absence de carte grise peut complexifier l&rsquo;achat d&rsquo;une telle voiture. Mais cela ne signifie pas qu&rsquo;il est impossible d&rsquo;obtenir une immatriculation. Des solutions existent pour obtenir une carte grise pour un v\u00e9hicule de collection sans carte grise, mais elles n\u00e9cessitent une certaine connaissance du processus et de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;importance de la carte grise pour un v\u00e9hicule<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La <strong>carte grise<\/strong>, aussi appel\u00e9e <strong>certificat d&rsquo;immatriculation<\/strong>, est un document essentiel pour tout v\u00e9hicule, car elle certifie son identit\u00e9 et sa conformit\u00e9 aux normes en vigueur. Pour les voitures de collection, elle rev\u00eat une importance particuli\u00e8re car elle atteste de la caract\u00e9ristique sp\u00e9cifique du v\u00e9hicule en tant que tel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Elle permet notamment de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;avantages sp\u00e9cifiques, comme la possibilit\u00e9 de conserver des plaques d&rsquo;immatriculation noires dans un format non standard, ou une circulation plus libre, m\u00eame dans les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE). C&rsquo;est aussi un gage de s\u00e9curit\u00e9 juridique : sans carte grise, les forces de l&rsquo;ordre peuvent consid\u00e9rer le v\u00e9hicule comme non-conforme, entra\u00eenant potentiellement des complications.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Les d\u00e9marches pour immatriculer un v\u00e9hicule sans carte grise<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le premier pas pour immatriculer un v\u00e9hicule de collection sans carte grise est d&rsquo;obtenir un <strong>certificat de cession<\/strong> ou un acte notari\u00e9 prouvant la vente. Ensuite, il faut faire une demande d&rsquo;attestation aupr\u00e8s de la <strong>F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des V\u00e9hicules d&rsquo;Epoque (FFVE)<\/strong> pour les v\u00e9hicules de plus de 30 ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Dans cette demande, il faut inclure :\n<ul>\n<li>Un <strong>justificatif d&rsquo;identit\u00e9<\/strong><\/li>\n<li>Un <strong>justificatif de domicile<\/strong><\/li>\n<li>Des <strong>photos du v\u00e9hicule<\/strong><\/li>\n<li>Le <strong>formulaire Cerfa n\u00b0 13750<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le v\u00e9hicule est d&rsquo;origine \u00e9trang\u00e8re, un <strong>quitus fiscal<\/strong> peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Toutes ces d\u00e9marches peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en ligne via le site de l&rsquo;<strong>Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS)<\/strong> ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un professionnel habilit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le r\u00f4le de la FFVE dans l&rsquo;obtention d&rsquo;une carte grise<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La <strong>F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des V\u00e9hicules d&rsquo;\u00c9poque<\/strong> (FFVE) joue un r\u00f4le crucial dans l&rsquo;obtention d&rsquo;une carte grise pour une voiture de collection. Elle est l&rsquo;organisme qui d\u00e9livre l&rsquo;attestation FFVE, document obligatoire pour obtenir la mention \u00ab\u00a0collection\u00a0\u00bb sur une carte grise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il convient de noter que l&rsquo;attestation FFVE ne garantit pas l&rsquo;obtention de la carte grise, elle \u00e9tablit seulement que le v\u00e9hicule est <strong>\u00e9ligible <\/strong>\u00e0 un certificat d&rsquo;immatriculation avec mention \u00ab\u00a0collection\u00a0\u00bb. Le v\u00e9hicule doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions, notamment avoir plus de 30 ans et ne plus \u00eatre produit par le constructeur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La FFVE propose \u00e9galement <strong>un service en ligne<\/strong> pour faciliter l&rsquo;obtention de la carte grise. Elle accompagne les collectionneurs tout au long du processus, du calcul du prix \u00e0 la signature des documents Cerfa.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est donc crucial de comprendre le r\u00f4le de la <strong>FFVE<\/strong> et de suivre ses directives pour obtenir une carte grise pour une voiture de collection.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Achat d&rsquo;une voiture de collection : les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;achat d&rsquo;une voiture de collection requiert une attention particuli\u00e8re :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>En premier lieu, assurez-vous de v\u00e9rifier l&rsquo;authenticit\u00e9 du v\u00e9hicule. Utilisez des sources fiables pour confirmer son <strong>historique<\/strong> et son <strong>origine de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Une inspection physique minutieuse est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer l&rsquo;\u00e9tat de la voiture.<\/li>\n<li>V\u00e9rifiez si le vendeur dispose d&rsquo;une preuve de propri\u00e9t\u00e9. En cas d&rsquo;absence de carte grise, cette <strong>preuve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> peut \u00eatre un contrat d&rsquo;achat, une facture ou un acte notari\u00e9.<\/li>\n<li>Lors d&rsquo;une vente aux ench\u00e8res, le <strong>bordereau d&rsquo;adjudication<\/strong> d\u00e9livr\u00e9 par le commissaire-priseur fait office de preuve de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>En cas d&rsquo;achat sans carte grise, n&rsquo;oubliez pas de demander un <strong>proc\u00e8s-verbal<\/strong> de situation administrative (non-gage et non-opposition) au vendeur.<\/li>\n<li>Si le vendeur ne peut fournir aucune preuve de propri\u00e9t\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de <strong>s&rsquo;abstenir d&rsquo;acheter <\/strong>le v\u00e9hicule pour \u00e9viter tout risque juridique.<\/li>\n<li>Enfin, avant d&rsquo;acheter une voiture de collection, renseignez-vous sur les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/carte-grise-collection-comment-faire-la-demande-en-ligne\/\">obtenir une carte grise<\/a>. Cela peut inclure l&rsquo;obtention d&rsquo;une <strong>attestation de la FFVE<\/strong> ou la r\u00e9alisation d&rsquo;une <strong>r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9e<\/strong> (RTI) aupr\u00e8s de la DREAL.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">La demande d&rsquo;une attestation aupr\u00e8s du constructeur<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La demande d&rsquo;une attestation aupr\u00e8s du constructeur est <strong>une autre option pour obtenir une carte grise <\/strong>pour une voiture de collection sans carte grise. Ce document certifie que le v\u00e9hicule correspond \u00e0 un type d\u00e9fini par le constructeur et qu&rsquo;il est conforme \u00e0 ce type. Pour obtenir cette attestation, il faut contacter le constructeur du v\u00e9hicule ou son repr\u00e9sentant en France.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette proc\u00e9dure peut varier selon le constructeur, mais elle implique g\u00e9n\u00e9ralement de <strong>fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le v\u00e9hicule,<\/strong> telles que son num\u00e9ro de s\u00e9rie et ses caract\u00e9ristiques techniques. Le constructeur peut aussi demander \u00e0 <strong>inspecter le v\u00e9hicule<\/strong> pour s&rsquo;assurer de sa conformit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cas de refus du constructeur de d\u00e9livrer cette attestation, la FFVE peut \u00e9tablir une attestation de datation et de caract\u00e9ristiques techniques, apr\u00e8s une \u00e9valuation du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La demande d&rsquo;attestation aupr\u00e8s du constructeur <strong>peut \u00eatre plus complexe et co\u00fbteuse <\/strong>que la demande d&rsquo;attestation FFVE, mais elle peut constituer une alternative viable dans certains cas. Par exemple, pour les v\u00e9hicules de moins de 30 ans ou pour ceux qui ont subi des modifications importantes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le passage par l&rsquo;ANTS pour obtenir une nouvelle carte grise<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;ANTS<\/strong> (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s) est la plateforme officielle pour effectuer une demande de carte grise en France, y compris pour les v\u00e9hicules de collection.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Pour d\u00e9buter la proc\u00e9dure avec l&rsquo;ANTS, vous aurez besoin de vous identifier via <strong>France Connect<\/strong>.<\/li>\n<li>Une fois connect\u00e9, vous pourrez compl\u00e9ter le <strong>formulaire cerfa n\u00b0 13750<\/strong> destin\u00e9 \u00e0 l&rsquo;immatriculation de v\u00e9hicules. Ce document est \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger gratuitement sur le site de l&rsquo;ANTS et doit \u00eatre rempli soigneusement par le demandeur.<\/li>\n<li>Lors de la proc\u00e9dure, vous devrez \u00e9galement fournir <strong>une s\u00e9rie de documents sp\u00e9cifiques<\/strong>, dont l&rsquo;attestation FFVE ou l&rsquo;attestation du constructeur, le certificat de cession, ainsi que le quitus fiscal pour les v\u00e9hicules d&rsquo;origine \u00e9trang\u00e8re.<\/li>\n<li>Il est essentiel de pr\u00e9ciser que toute demande de carte grise pour une voiture de collection doit mentionner la <strong>rubrique Z<\/strong>, qui atteste du statut de collection du v\u00e9hicule.<\/li>\n<li>La demande s&rsquo;effectue en ligne, et le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 directement sur le site. Enfin, vous pouvez <strong>suivre l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;avancement<\/strong> de votre demande sur l&rsquo;interface de l&rsquo;ANTS.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le certificat de cession lors du changement de propri\u00e9taire<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors d&rsquo;un changement de propri\u00e9taire, le <strong>certificat de cession<\/strong> est un document cl\u00e9. Il est g\u00e9n\u00e9ralement rempli par l&rsquo;ancien et le nouveau propri\u00e9taire au moment de la transaction. Ce document prouve que le v\u00e9hicule a bien \u00e9t\u00e9 vendu et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cas d&rsquo;un v\u00e9hicule de collection <strong>sans carte grise<\/strong>, obtenir un certificat de cession peut s&rsquo;av\u00e9rer complexe. Il est toutefois possible de r\u00e9aliser un certificat de cession sans carte grise dans deux cas sp\u00e9cifiques : si le v\u00e9hicule est une voiture de collection mise en circulation il y a plus de 30 ans ou s&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 acquis lors d&rsquo;une vente aux ench\u00e8res.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En absence de carte grise, le certificat de cession devra comporter des informations pr\u00e9cises sur le v\u00e9hicule comme son num\u00e9ro de s\u00e9rie et ses caract\u00e9ristiques techniques. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un <strong>huissier de justice<\/strong> pour assurer la l\u00e9galit\u00e9 de la transaction.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Peut-on refaire une ancienne carte grise ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans certaines situations, vous pouvez avoir besoin de <strong>refaire une ancienne carte grise<\/strong>. Par exemple, si celle-ci a \u00e9t\u00e9 perdue, vol\u00e9e ou est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Dans ce cas, vous pouvez effectuer <strong>une demande de duplicata<\/strong>. Le processus se fait principalement en ligne via le site de l&rsquo;ANTS. Vous devrez fournir le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule et s\u00e9lectionner le motif de votre demande. A noter que cette proc\u00e9dure n&rsquo;est possible que si le v\u00e9hicule est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 \u00e0 votre nom. Si vous \u00eates en possession de l&rsquo;ancienne carte grise, celle-ci doit \u00eatre rendue pour destruction.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Les documents n\u00e9cessaires pour immatriculer un v\u00e9hicule de collection<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour l&rsquo;immatriculation d&rsquo;un v\u00e9hicule de collection, plusieurs documents sont n\u00e9cessaires. Tout d&rsquo;abord, <strong>le formulaire cerfa n\u00b0 13750<\/strong> est indispensable. Il s&rsquo;agit du document officiel pour demander une immatriculation. Il est t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement sur le site de l&rsquo;ANTS et doit \u00eatre d\u00fbment rempli.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><strong>Preuve d&rsquo;assurance <\/strong>: Une preuve d&rsquo;assurance valide est n\u00e9cessaire pour prouver que le v\u00e9hicule est couvert en cas d&rsquo;accident.<\/li>\n<li><strong>Justificatif de domicile <\/strong>: Un document r\u00e9cent (de moins de 3 mois) prouvant votre adresse actuelle est aussi requis.<\/li>\n<li><strong>Attestation du constructeur ou de la FFVE <\/strong>: En absence de la carte grise, une attestation \u00e9tablie par le constructeur ou la FFVE peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour prouver l&rsquo;origine et les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule.<\/li>\n<li>\n<p data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"R\u00e9digez un contenu ou saisissez \u00ab \/ \u00bb pour r\u00e9diger avec l'AI+ Content\"><strong>Certificat de cession ou acte notari\u00e9 <\/strong>: En cas de vente, un certificat de cession ou un acte notari\u00e9 sont essentiels pour prouver le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notez que ces documents doivent \u00eatre fournis en original ou en copie conforme \u00e0 l&rsquo;original.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Les erreurs \u00e0 \u00e9viter lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture de collection sans carte grise<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quand on envisage d&rsquo;acheter une voiture de collection sans <strong>carte grise<\/strong>, il est crucial d&rsquo;\u00e9viter certaines erreurs courantes qui peuvent mener \u00e0 des complications l\u00e9gales, financi\u00e8res et administratives.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>N\u00e9gliger l&rsquo;identification du vendeur<\/strong> : Assurez-vous que la personne vendant le v\u00e9hicule est bien le propri\u00e9taire l\u00e9gitime. Pour cela, demandez \u00e0 voir une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Ignorer la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents du v\u00e9hicule<\/strong> : Obtenez le num\u00e9ro de s\u00e9rie du v\u00e9hicule et effectuez une recherche pour confirmer qu&rsquo;il n&rsquo;est pas vol\u00e9 ou qu&rsquo;il n&rsquo;a pas de probl\u00e8mes juridiques en suspens.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Accepter une photocopie de la carte grise<\/strong> : Si le vendeur pr\u00e9tend avoir perdu la carte grise, il doit demander un duplicata et vous le remettre. Ne vous contentez pas d&rsquo;une simple photocopie.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Omettre d&rsquo;inspecter le v\u00e9hicule<\/strong> : Faire inspecter la voiture de collection par un professionnel avant de l\u2019acheter permet de s\u2019assurer de son \u00e9tat et d&rsquo;\u00e9viter les mauvaises surprises.<\/li>\n<li>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Payer en esp\u00e8ces sans recours<\/strong> : Si vous payez le v\u00e9hicule en esp\u00e8ces et qu&rsquo;un probl\u00e8me survient, vous n\u2019aurez pas de recours. \u00c9vitez les paiements en esp\u00e8ces au-del\u00e0 d&rsquo;un certain montant, car ils sont interdits par la loi.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n","titre":"texte 1","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false}],"is_old_post":false,"image":{"ID":54687,"id":54687,"title":"Workshop zum Audi Q4 in Zwickau","filename":"03-09-2024-Audi-collection.jpg","filesize":185614,"url":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/03-09-2024-Audi-collection.jpg","link":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/voiture-de-collection-sans-carte-grise-comment-faire\/workshop-zum-audi-q4-in-zwickau\/","alt":"Voiture Audi de collection","author":"88","description":"","caption":"Medien - Workshop mit Audi und dem Q4 am 05.10.2021 bei VW Sachsen in Zwickau . Foto: Oliver Killig","name":"workshop-zum-audi-q4-in-zwickau","status":"inherit","uploaded_to":54685,"date":"2024-09-03 13:27:46","modified":"2024-09-03 13:28:06","menu_order":0,"mime_type":"image\/jpeg","type":"image","subtype":"jpeg","icon":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/wp-includes\/images\/media\/default.png","width":960,"height":592,"sizes":{"thumbnail":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/03-09-2024-Audi-collection-150x150.jpg","thumbnail-width":150,"thumbnail-height":150,"medium":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/03-09-2024-Audi-collection-300x185.jpg","medium-width":300,"medium-height":185,"medium_large":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/03-09-2024-Audi-collection-768x474.jpg","medium_large-width":768,"medium_large-height":474,"large":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/03-09-2024-Audi-collection.jpg","large-width":960,"large-height":592,"1536x1536":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/03-09-2024-Audi-collection.jpg","1536x1536-width":960,"1536x1536-height":592,"2048x2048":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/03-09-2024-Audi-collection.jpg","2048x2048-width":960,"2048x2048-height":592}},"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"aspect_de_la_section":null,"section-view":null,"editer_la_section":null,"-text":"<h2 style=\"text-align: justify;\" data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"Heading 2\">Comprendre le concept de voiture de collection<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une <strong>voiture de collection<\/strong> est un v\u00e9hicule qui, de par son \u00e2ge et ses caract\u00e9ristiques sp\u00e9cifiques, poss\u00e8de une valeur historique ou de collection. Pour \u00eatre reconnue comme telle, la voiture doit g\u00e9n\u00e9ralement avoir plus de <strong>30 ans<\/strong>. Cependant, ce n&rsquo;est pas le seul crit\u00e8re. Les v\u00e9hicules plus r\u00e9cents peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des voitures de collection s&rsquo;ils sont rares, poss\u00e8dent des caract\u00e9ristiques uniques ou sont associ\u00e9s \u00e0 un moment particulier de <strong>l&rsquo;histoire automobile<\/strong>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;absence de carte grise peut complexifier l&rsquo;achat d&rsquo;une telle voiture. Mais cela ne signifie pas qu&rsquo;il est impossible d&rsquo;obtenir une immatriculation. Des solutions existent pour obtenir une carte grise pour un v\u00e9hicule de collection sans carte grise, mais elles n\u00e9cessitent une certaine connaissance du processus et de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;importance de la carte grise pour un v\u00e9hicule<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La <strong>carte grise<\/strong>, aussi appel\u00e9e <strong>certificat d&rsquo;immatriculation<\/strong>, est un document essentiel pour tout v\u00e9hicule, car elle certifie son identit\u00e9 et sa conformit\u00e9 aux normes en vigueur. Pour les voitures de collection, elle rev\u00eat une importance particuli\u00e8re car elle atteste de la caract\u00e9ristique sp\u00e9cifique du v\u00e9hicule en tant que tel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Elle permet notamment de b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;avantages sp\u00e9cifiques, comme la possibilit\u00e9 de conserver des plaques d&rsquo;immatriculation noires dans un format non standard, ou une circulation plus libre, m\u00eame dans les zones \u00e0 faibles \u00e9missions (ZFE). C&rsquo;est aussi un gage de s\u00e9curit\u00e9 juridique : sans carte grise, les forces de l&rsquo;ordre peuvent consid\u00e9rer le v\u00e9hicule comme non-conforme, entra\u00eenant potentiellement des complications.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Les d\u00e9marches pour immatriculer un v\u00e9hicule sans carte grise<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le premier pas pour immatriculer un v\u00e9hicule de collection sans carte grise est d&rsquo;obtenir un <strong>certificat de cession<\/strong> ou un acte notari\u00e9 prouvant la vente. Ensuite, il faut faire une demande d&rsquo;attestation aupr\u00e8s de la <strong>F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des V\u00e9hicules d&rsquo;Epoque (FFVE)<\/strong> pour les v\u00e9hicules de plus de 30 ans.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Dans cette demande, il faut inclure :\n<ul>\n<li>Un <strong>justificatif d&rsquo;identit\u00e9<\/strong><\/li>\n<li>Un <strong>justificatif de domicile<\/strong><\/li>\n<li>Des <strong>photos du v\u00e9hicule<\/strong><\/li>\n<li>Le <strong>formulaire Cerfa n\u00b0 13750<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si le v\u00e9hicule est d&rsquo;origine \u00e9trang\u00e8re, un <strong>quitus fiscal<\/strong> peut \u00eatre n\u00e9cessaire. Toutes ces d\u00e9marches peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en ligne via le site de l&rsquo;<strong>Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS)<\/strong> ou par l&rsquo;interm\u00e9diaire d&rsquo;un professionnel habilit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le r\u00f4le de la FFVE dans l&rsquo;obtention d&rsquo;une carte grise<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La <strong>F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des V\u00e9hicules d&rsquo;\u00c9poque<\/strong> (FFVE) joue un r\u00f4le crucial dans l&rsquo;obtention d&rsquo;une carte grise pour une voiture de collection. Elle est l&rsquo;organisme qui d\u00e9livre l&rsquo;attestation FFVE, document obligatoire pour obtenir la mention \u00ab\u00a0collection\u00a0\u00bb sur une carte grise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il convient de noter que l&rsquo;attestation FFVE ne garantit pas l&rsquo;obtention de la carte grise, elle \u00e9tablit seulement que le v\u00e9hicule est <strong>\u00e9ligible <\/strong>\u00e0 un certificat d&rsquo;immatriculation avec mention \u00ab\u00a0collection\u00a0\u00bb. Le v\u00e9hicule doit r\u00e9pondre \u00e0 certaines conditions, notamment avoir plus de 30 ans et ne plus \u00eatre produit par le constructeur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La FFVE propose \u00e9galement <strong>un service en ligne<\/strong> pour faciliter l&rsquo;obtention de la carte grise. Elle accompagne les collectionneurs tout au long du processus, du calcul du prix \u00e0 la signature des documents Cerfa.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Il est donc crucial de comprendre le r\u00f4le de la <strong>FFVE<\/strong> et de suivre ses directives pour obtenir une carte grise pour une voiture de collection.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Achat d&rsquo;une voiture de collection : les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;achat d&rsquo;une voiture de collection requiert une attention particuli\u00e8re :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>En premier lieu, assurez-vous de v\u00e9rifier l&rsquo;authenticit\u00e9 du v\u00e9hicule. Utilisez des sources fiables pour confirmer son <strong>historique<\/strong> et son <strong>origine de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>. Une inspection physique minutieuse est \u00e9galement n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer l&rsquo;\u00e9tat de la voiture.<\/li>\n<li>V\u00e9rifiez si le vendeur dispose d&rsquo;une preuve de propri\u00e9t\u00e9. En cas d&rsquo;absence de carte grise, cette <strong>preuve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong> peut \u00eatre un contrat d&rsquo;achat, une facture ou un acte notari\u00e9.<\/li>\n<li>Lors d&rsquo;une vente aux ench\u00e8res, le <strong>bordereau d&rsquo;adjudication<\/strong> d\u00e9livr\u00e9 par le commissaire-priseur fait office de preuve de propri\u00e9t\u00e9.<\/li>\n<li>En cas d&rsquo;achat sans carte grise, n&rsquo;oubliez pas de demander un <strong>proc\u00e8s-verbal<\/strong> de situation administrative (non-gage et non-opposition) au vendeur.<\/li>\n<li>Si le vendeur ne peut fournir aucune preuve de propri\u00e9t\u00e9, il est pr\u00e9f\u00e9rable de <strong>s&rsquo;abstenir d&rsquo;acheter <\/strong>le v\u00e9hicule pour \u00e9viter tout risque juridique.<\/li>\n<li>Enfin, avant d&rsquo;acheter une voiture de collection, renseignez-vous sur les d\u00e9marches n\u00e9cessaires pour <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/carte-grise-collection-comment-faire-la-demande-en-ligne\/\">obtenir une carte grise<\/a>. Cela peut inclure l&rsquo;obtention d&rsquo;une <strong>attestation de la FFVE<\/strong> ou la r\u00e9alisation d&rsquo;une <strong>r\u00e9ception \u00e0 titre isol\u00e9e<\/strong> (RTI) aupr\u00e8s de la DREAL.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">La demande d&rsquo;une attestation aupr\u00e8s du constructeur<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">La demande d&rsquo;une attestation aupr\u00e8s du constructeur est <strong>une autre option pour obtenir une carte grise <\/strong>pour une voiture de collection sans carte grise. Ce document certifie que le v\u00e9hicule correspond \u00e0 un type d\u00e9fini par le constructeur et qu&rsquo;il est conforme \u00e0 ce type. Pour obtenir cette attestation, il faut contacter le constructeur du v\u00e9hicule ou son repr\u00e9sentant en France.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette proc\u00e9dure peut varier selon le constructeur, mais elle implique g\u00e9n\u00e9ralement de <strong>fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le v\u00e9hicule,<\/strong> telles que son num\u00e9ro de s\u00e9rie et ses caract\u00e9ristiques techniques. Le constructeur peut aussi demander \u00e0 <strong>inspecter le v\u00e9hicule<\/strong> pour s&rsquo;assurer de sa conformit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En cas de refus du constructeur de d\u00e9livrer cette attestation, la FFVE peut \u00e9tablir une attestation de datation et de caract\u00e9ristiques techniques, apr\u00e8s une \u00e9valuation du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La demande d&rsquo;attestation aupr\u00e8s du constructeur <strong>peut \u00eatre plus complexe et co\u00fbteuse <\/strong>que la demande d&rsquo;attestation FFVE, mais elle peut constituer une alternative viable dans certains cas. Par exemple, pour les v\u00e9hicules de moins de 30 ans ou pour ceux qui ont subi des modifications importantes.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le passage par l&rsquo;ANTS pour obtenir une nouvelle carte grise<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;ANTS<\/strong> (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s) est la plateforme officielle pour effectuer une demande de carte grise en France, y compris pour les v\u00e9hicules de collection.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Pour d\u00e9buter la proc\u00e9dure avec l&rsquo;ANTS, vous aurez besoin de vous identifier via <strong>France Connect<\/strong>.<\/li>\n<li>Une fois connect\u00e9, vous pourrez compl\u00e9ter le <strong>formulaire cerfa n\u00b0 13750<\/strong> destin\u00e9 \u00e0 l&rsquo;immatriculation de v\u00e9hicules. Ce document est \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger gratuitement sur le site de l&rsquo;ANTS et doit \u00eatre rempli soigneusement par le demandeur.<\/li>\n<li>Lors de la proc\u00e9dure, vous devrez \u00e9galement fournir <strong>une s\u00e9rie de documents sp\u00e9cifiques<\/strong>, dont l&rsquo;attestation FFVE ou l&rsquo;attestation du constructeur, le certificat de cession, ainsi que le quitus fiscal pour les v\u00e9hicules d&rsquo;origine \u00e9trang\u00e8re.<\/li>\n<li>Il est essentiel de pr\u00e9ciser que toute demande de carte grise pour une voiture de collection doit mentionner la <strong>rubrique Z<\/strong>, qui atteste du statut de collection du v\u00e9hicule.<\/li>\n<li>La demande s&rsquo;effectue en ligne, et le paiement peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 directement sur le site. Enfin, vous pouvez <strong>suivre l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;avancement<\/strong> de votre demande sur l&rsquo;interface de l&rsquo;ANTS.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Le certificat de cession lors du changement de propri\u00e9taire<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Lors d&rsquo;un changement de propri\u00e9taire, le <strong>certificat de cession<\/strong> est un document cl\u00e9. Il est g\u00e9n\u00e9ralement rempli par l&rsquo;ancien et le nouveau propri\u00e9taire au moment de la transaction. Ce document prouve que le v\u00e9hicule a bien \u00e9t\u00e9 vendu et transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 un nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cas d&rsquo;un v\u00e9hicule de collection <strong>sans carte grise<\/strong>, obtenir un certificat de cession peut s&rsquo;av\u00e9rer complexe. Il est toutefois possible de r\u00e9aliser un certificat de cession sans carte grise dans deux cas sp\u00e9cifiques : si le v\u00e9hicule est une voiture de collection mise en circulation il y a plus de 30 ans ou s&rsquo;il a \u00e9t\u00e9 acquis lors d&rsquo;une vente aux ench\u00e8res.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En absence de carte grise, le certificat de cession devra comporter des informations pr\u00e9cises sur le v\u00e9hicule comme son num\u00e9ro de s\u00e9rie et ses caract\u00e9ristiques techniques. Il est \u00e9galement recommand\u00e9 de faire appel \u00e0 un <strong>huissier de justice<\/strong> pour assurer la l\u00e9galit\u00e9 de la transaction.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Peut-on refaire une ancienne carte grise ?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans certaines situations, vous pouvez avoir besoin de <strong>refaire une ancienne carte grise<\/strong>. Par exemple, si celle-ci a \u00e9t\u00e9 perdue, vol\u00e9e ou est d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e. Dans ce cas, vous pouvez effectuer <strong>une demande de duplicata<\/strong>. Le processus se fait principalement en ligne via le site de l&rsquo;ANTS. Vous devrez fournir le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation du v\u00e9hicule et s\u00e9lectionner le motif de votre demande. A noter que cette proc\u00e9dure n&rsquo;est possible que si le v\u00e9hicule est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 \u00e0 votre nom. Si vous \u00eates en possession de l&rsquo;ancienne carte grise, celle-ci doit \u00eatre rendue pour destruction.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Les documents n\u00e9cessaires pour immatriculer un v\u00e9hicule de collection<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour l&rsquo;immatriculation d&rsquo;un v\u00e9hicule de collection, plusieurs documents sont n\u00e9cessaires. Tout d&rsquo;abord, <strong>le formulaire cerfa n\u00b0 13750<\/strong> est indispensable. Il s&rsquo;agit du document officiel pour demander une immatriculation. Il est t\u00e9l\u00e9chargeable gratuitement sur le site de l&rsquo;ANTS et doit \u00eatre d\u00fbment rempli.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li><strong>Preuve d&rsquo;assurance <\/strong>: Une preuve d&rsquo;assurance valide est n\u00e9cessaire pour prouver que le v\u00e9hicule est couvert en cas d&rsquo;accident.<\/li>\n<li><strong>Justificatif de domicile <\/strong>: Un document r\u00e9cent (de moins de 3 mois) prouvant votre adresse actuelle est aussi requis.<\/li>\n<li><strong>Attestation du constructeur ou de la FFVE <\/strong>: En absence de la carte grise, une attestation \u00e9tablie par le constructeur ou la FFVE peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour prouver l&rsquo;origine et les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule.<\/li>\n<li>\n<p data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"R\u00e9digez un contenu ou saisissez \u00ab \/ \u00bb pour r\u00e9diger avec l'AI+ Content\"><strong>Certificat de cession ou acte notari\u00e9 <\/strong>: En cas de vente, un certificat de cession ou un acte notari\u00e9 sont essentiels pour prouver le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Notez que ces documents doivent \u00eatre fournis en original ou en copie conforme \u00e0 l&rsquo;original.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Les erreurs \u00e0 \u00e9viter lors de l&rsquo;achat d&rsquo;une voiture de collection sans carte grise<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Quand on envisage d&rsquo;acheter une voiture de collection sans <strong>carte grise<\/strong>, il est crucial d&rsquo;\u00e9viter certaines erreurs courantes qui peuvent mener \u00e0 des complications l\u00e9gales, financi\u00e8res et administratives.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>N\u00e9gliger l&rsquo;identification du vendeur<\/strong> : Assurez-vous que la personne vendant le v\u00e9hicule est bien le propri\u00e9taire l\u00e9gitime. Pour cela, demandez \u00e0 voir une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Ignorer la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents du v\u00e9hicule<\/strong> : Obtenez le num\u00e9ro de s\u00e9rie du v\u00e9hicule et effectuez une recherche pour confirmer qu&rsquo;il n&rsquo;est pas vol\u00e9 ou qu&rsquo;il n&rsquo;a pas de probl\u00e8mes juridiques en suspens.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Accepter une photocopie de la carte grise<\/strong> : Si le vendeur pr\u00e9tend avoir perdu la carte grise, il doit demander un duplicata et vous le remettre. Ne vous contentez pas d&rsquo;une simple photocopie.<\/li>\n<li style=\"text-align: justify;\"><strong>Omettre d&rsquo;inspecter le v\u00e9hicule<\/strong> : Faire inspecter la voiture de collection par un professionnel avant de l\u2019acheter permet de s\u2019assurer de son \u00e9tat et d&rsquo;\u00e9viter les mauvaises surprises.<\/li>\n<li>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Payer en esp\u00e8ces sans recours<\/strong> : Si vous payez le v\u00e9hicule en esp\u00e8ces et qu&rsquo;un probl\u00e8me survient, vous n\u2019aurez pas de recours. \u00c9vitez les paiements en esp\u00e8ces au-del\u00e0 d&rsquo;un certain montant, car ils sont interdits par la loi.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n"}}]}},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.4 (Yoast SEO v26.4) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Voiture de collection sans carte grise : comment faire ?<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, 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