Se garer sur un parking priv\u00e9 ou sur la voie publique pour une dur\u00e9e prolong\u00e9e peut s’av\u00e9rer risqu\u00e9. En effet, une voiture stationn\u00e9e sans bouger pendant plus de 7 jours peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une \u00ab\u00a0ventouse\u00a0\u00bb, exposant ainsi son propri\u00e9taire \u00e0 des sanctions. De l’amende forfaitaire \u00e0 l’enl\u00e8vement du v\u00e9hicule, d\u00e9couvrez les cons\u00e9quences d’un stationnement abusif et comment agir en cas de v\u00e9hicule g\u00eanant.<\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"
Le terme \u00ab\u00a0voiture ventouse\u00a0\u00bb<\/strong> se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un v\u00e9hicule qui reste gar\u00e9 dans un m\u00eame endroit pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie par la loi comme d\u00e9passant sept jours cons\u00e9cutifs. Ce concept est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 celui du stationnement abusif<\/strong>, qui constitue une infraction au Code de la route et peut causer divers probl\u00e8mes, notamment l’entrave \u00e0 la fluidit\u00e9 de la circulation et la monopolisation injuste des places de stationnement.<\/p>\n Ces v\u00e9hicules peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques dans les zones \u00e0 fort trafic ou \u00e0 espace limit\u00e9, o\u00f9 chaque place de parking est pr\u00e9cieuse. En outre, certains automobilistes peuvent utiliser abusivement des places r\u00e9serv\u00e9es, par exemple pour la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et\/ou hybrides, ce qui est non seulement contraire aux r\u00e8gles en vigueur mais aussi pr\u00e9judiciable pour d’autres usagers.<\/p>\n Selon l’article R. 417-12 du Code de la route<\/strong>, la dur\u00e9e maximale pour stationner son v\u00e9hicule sur la voie publique est de 7 jours. D\u00e9passer cette limite expose le conducteur \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant un comportement de stationnement abusif<\/strong> ou de voiture ventouse<\/strong>.<\/p>\n Il est essentiel de noter que cette r\u00e8gle peut varier d’une municipalit\u00e9 \u00e0 une autre. En effet, certaines villes peuvent d\u00e9cider de fixer une dur\u00e9e maximale de stationnement inf\u00e9rieure par un arr\u00eat\u00e9 municipal. Par exemple, \u00e0 Paris, la dur\u00e9e maximale autoris\u00e9e est de 24 heures.<\/p>\n Il est donc conseill\u00e9 aux conducteurs de se renseigner sur les r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de stationnement pour \u00e9viter toute infraction. De m\u00eame, pour le stationnement sur un parking priv\u00e9 ouvert \u00e0 la circulation publique, la dur\u00e9e maximale de stationnement sans bouger le v\u00e9hicule est \u00e9galement de 7 jours.<\/p>\n Enfin, en cas de stationnement payant<\/strong>, la dur\u00e9e de stationnement peut \u00eatre limit\u00e9e et varie en fonction des tarifs appliqu\u00e9s.<\/p>\n En France, le stationnement abusif<\/strong> est r\u00e9glement\u00e9 par le Code de la route<\/strong>. Il est d\u00e9fini comme le stationnement ininterrompu d’un v\u00e9hicule en un m\u00eame point de la voie publique pendant plus de 7 jours. Cette infraction, peu connue, est une contravention de deuxi\u00e8me classe pouvant entra\u00eener une amende forfaitaire de 35\u20ac, voire 75\u20ac si elle est major\u00e9e.<\/p>\n Si le FPS (forfait post-stationnement)<\/strong>, instaur\u00e9 en 2018, vise \u00e0 sanctionner l’usager qui ne s’est pas acquitt\u00e9 de son stationnement, son montant ne peut pas exc\u00e9der la dur\u00e9e maximale de stationnement autoris\u00e9e \u00e0 l’endroit o\u00f9 le v\u00e9hicule \u00e9tait gar\u00e9.<\/p>\n La constatation d’un stationnement abusif est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e par l’Agent de police<\/strong> ou la police municipale. Ces autorit\u00e9s disposent des pouvoirs n\u00e9cessaires pour faire respecter les r\u00e8gles de stationnement sur la voie publique.<\/p>\n C’est \u00e0 partir de ce moment que le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule est consid\u00e9r\u00e9 comme en infraction et peut \u00eatre soumis \u00e0 une amende.<\/p>\n Pour signaler un v\u00e9hicule mal gar\u00e9 ou rest\u00e9 trop longtemps, plusieurs options s’offrent \u00e0 vous. Si le v\u00e9hicule est stationn\u00e9 sur la voie publique, vous pouvez contacter la mairie ou le service de police municipale. Munissez-vous du num\u00e9ro de plaque d’immatriculation et des r\u00e9f\u00e9rences du certificat d’assurance.<\/p>\n Si le v\u00e9hicule est stationn\u00e9 sur un parking priv\u00e9, vous pouvez envoyer une mise en demeure au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule par lettre recommand\u00e9e, lui demandant de retirer son v\u00e9hicule dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception. Si le propri\u00e9taire ne retire pas le v\u00e9hicule, une demande d’enl\u00e8vement peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’officier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n Pour un signalement en ligne, certaines municipalit\u00e9s offrent ce service. Par exemple, la Ville de Paris propose une proc\u00e9dure en ligne pour signaler un stationnement abusif.<\/p>\n Notez que<\/strong> :<\/p>\n Si une voiture est consid\u00e9r\u00e9e comme ventouse sur un parking priv\u00e9, la proc\u00e9dure d’enl\u00e8vement diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement de celle sur la voie publique. Le propri\u00e9taire du parking peut demander l’enl\u00e8vement du v\u00e9hicule, \u00e0 condition que l’acc\u00e8s au parking ne soit pas ouvert au public.<\/p>\n Pour ce faire, le propri\u00e9taire doit faire constater par un huissier la pr\u00e9sence du v\u00e9hicule et sa dur\u00e9e de stationnement. Il doit ensuite envoyer une mise en demeure au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule (si celui-ci est identifiable). Si le v\u00e9hicule n’est pas retir\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 (g\u00e9n\u00e9ralement 8 jours), le propri\u00e9taire du parking peut demander son enl\u00e8vement par les forces de l’ordre.<\/p>\n Si vous pr\u00e9voyez de laisser votre voiture stationn\u00e9e plus de 7 jours, il est recommand\u00e9 de la garer dans un parking longue dur\u00e9e<\/strong>. Ces parkings, g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9s pr\u00e8s des a\u00e9roports, gares ou autres grands centres, sont con\u00e7us pour accueillir des v\u00e9hicules sur une longue p\u00e9riode.<\/p>\n Autre option<\/strong>, envisagez de laisser votre voiture chez un ami ou un membre de la famille ayant une all\u00e9e ou un parking priv\u00e9. Cette option peut \u00eatre plus s\u00e9curis\u00e9e et moins co\u00fbteuse.<\/p>\n Il existe \u00e9galement des services de partage de parking<\/strong> qui permettent de louer une place de parking \u00e0 un particulier pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Rappel : il est interdit de laisser une voiture stationn\u00e9e plus de 7 jours cons\u00e9cutifs sur la voie publique ou dans un parking priv\u00e9 ouvert au public.<\/p>\n Dans un parking priv\u00e9<\/strong>, les r\u00e8gles de stationnement peuvent varier selon le type de parking et son usage. Il est important de noter qu’un parking priv\u00e9 n’est pas soumis aux r\u00e8gles de circulation du Code de la route.<\/p>\n Pour un parking de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> ou d\u2019entreprise, un r\u00e8glement int\u00e9rieur sp\u00e9cifique au parking peut d\u00e9terminer les r\u00e8gles de circulation. Ces r\u00e8gles peuvent inclure les heures de stationnement, les v\u00e9hicules autoris\u00e9s, les limitations de vitesse, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et autres.<\/p>\n Dans le cas d’un parking priv\u00e9 \u00e0 usage public<\/strong>, le stationnement est soumis aux indications install\u00e9es par le propri\u00e9taire et aux r\u00e8gles du Code de la route. Il est donc essentiel de se conformer \u00e0 ces indications pour \u00e9viter une infraction.<\/p>\n Il est \u00e9galement primordial de respecter les places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es, notamment celles d\u00e9di\u00e9es aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, et celles destin\u00e9es \u00e0 la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n Enfin, si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une place de parking priv\u00e9e, assurez-vous que votre place est clairement marqu\u00e9e comme \u00e9tant priv\u00e9e, avec des panneaux ou des marquages au sol bien visibles.<\/p>\n","titre":"texte","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false}],"is_old_post":false,"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"aspect_de_la_section":null,"section-view":null,"editer_la_section":null,"-text":" Le terme \u00ab\u00a0voiture ventouse\u00a0\u00bb<\/strong> se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 un v\u00e9hicule qui reste gar\u00e9 dans un m\u00eame endroit pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9finie par la loi comme d\u00e9passant sept jours cons\u00e9cutifs. Ce concept est \u00e9troitement li\u00e9 \u00e0 celui du stationnement abusif<\/strong>, qui constitue une infraction au Code de la route et peut causer divers probl\u00e8mes, notamment l’entrave \u00e0 la fluidit\u00e9 de la circulation et la monopolisation injuste des places de stationnement.<\/p>\n Ces v\u00e9hicules peuvent \u00eatre particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques dans les zones \u00e0 fort trafic ou \u00e0 espace limit\u00e9, o\u00f9 chaque place de parking est pr\u00e9cieuse. En outre, certains automobilistes peuvent utiliser abusivement des places r\u00e9serv\u00e9es, par exemple pour la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et\/ou hybrides, ce qui est non seulement contraire aux r\u00e8gles en vigueur mais aussi pr\u00e9judiciable pour d’autres usagers.<\/p>\n Selon l’article R. 417-12 du Code de la route<\/strong>, la dur\u00e9e maximale pour stationner son v\u00e9hicule sur la voie publique est de 7 jours. D\u00e9passer cette limite expose le conducteur \u00e0 \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant un comportement de stationnement abusif<\/strong> ou de voiture ventouse<\/strong>.<\/p>\n Il est essentiel de noter que cette r\u00e8gle peut varier d’une municipalit\u00e9 \u00e0 une autre. En effet, certaines villes peuvent d\u00e9cider de fixer une dur\u00e9e maximale de stationnement inf\u00e9rieure par un arr\u00eat\u00e9 municipal. Par exemple, \u00e0 Paris, la dur\u00e9e maximale autoris\u00e9e est de 24 heures.<\/p>\n Il est donc conseill\u00e9 aux conducteurs de se renseigner sur les r\u00e9glementations locales en mati\u00e8re de stationnement pour \u00e9viter toute infraction. De m\u00eame, pour le stationnement sur un parking priv\u00e9 ouvert \u00e0 la circulation publique, la dur\u00e9e maximale de stationnement sans bouger le v\u00e9hicule est \u00e9galement de 7 jours.<\/p>\n Enfin, en cas de stationnement payant<\/strong>, la dur\u00e9e de stationnement peut \u00eatre limit\u00e9e et varie en fonction des tarifs appliqu\u00e9s.<\/p>\n En France, le stationnement abusif<\/strong> est r\u00e9glement\u00e9 par le Code de la route<\/strong>. Il est d\u00e9fini comme le stationnement ininterrompu d’un v\u00e9hicule en un m\u00eame point de la voie publique pendant plus de 7 jours. Cette infraction, peu connue, est une contravention de deuxi\u00e8me classe pouvant entra\u00eener une amende forfaitaire de 35\u20ac, voire 75\u20ac si elle est major\u00e9e.<\/p>\n Si le FPS (forfait post-stationnement)<\/strong>, instaur\u00e9 en 2018, vise \u00e0 sanctionner l’usager qui ne s’est pas acquitt\u00e9 de son stationnement, son montant ne peut pas exc\u00e9der la dur\u00e9e maximale de stationnement autoris\u00e9e \u00e0 l’endroit o\u00f9 le v\u00e9hicule \u00e9tait gar\u00e9.<\/p>\n La constatation d’un stationnement abusif est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e par l’Agent de police<\/strong> ou la police municipale. Ces autorit\u00e9s disposent des pouvoirs n\u00e9cessaires pour faire respecter les r\u00e8gles de stationnement sur la voie publique.<\/p>\n C’est \u00e0 partir de ce moment que le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule est consid\u00e9r\u00e9 comme en infraction et peut \u00eatre soumis \u00e0 une amende.<\/p>\n Pour signaler un v\u00e9hicule mal gar\u00e9 ou rest\u00e9 trop longtemps, plusieurs options s’offrent \u00e0 vous. Si le v\u00e9hicule est stationn\u00e9 sur la voie publique, vous pouvez contacter la mairie ou le service de police municipale. Munissez-vous du num\u00e9ro de plaque d’immatriculation et des r\u00e9f\u00e9rences du certificat d’assurance.<\/p>\n Si le v\u00e9hicule est stationn\u00e9 sur un parking priv\u00e9, vous pouvez envoyer une mise en demeure au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule par lettre recommand\u00e9e, lui demandant de retirer son v\u00e9hicule dans un d\u00e9lai de 8 jours \u00e0 partir de la r\u00e9ception. Si le propri\u00e9taire ne retire pas le v\u00e9hicule, une demande d’enl\u00e8vement peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’officier de police judiciaire territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n Pour un signalement en ligne, certaines municipalit\u00e9s offrent ce service. Par exemple, la Ville de Paris propose une proc\u00e9dure en ligne pour signaler un stationnement abusif.<\/p>\n Notez que<\/strong> :<\/p>\n Si une voiture est consid\u00e9r\u00e9e comme ventouse sur un parking priv\u00e9, la proc\u00e9dure d’enl\u00e8vement diff\u00e8re l\u00e9g\u00e8rement de celle sur la voie publique. Le propri\u00e9taire du parking peut demander l’enl\u00e8vement du v\u00e9hicule, \u00e0 condition que l’acc\u00e8s au parking ne soit pas ouvert au public.<\/p>\n Pour ce faire, le propri\u00e9taire doit faire constater par un huissier la pr\u00e9sence du v\u00e9hicule et sa dur\u00e9e de stationnement. Il doit ensuite envoyer une mise en demeure au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule (si celui-ci est identifiable). Si le v\u00e9hicule n’est pas retir\u00e9 dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 (g\u00e9n\u00e9ralement 8 jours), le propri\u00e9taire du parking peut demander son enl\u00e8vement par les forces de l’ordre.<\/p>\n Si vous pr\u00e9voyez de laisser votre voiture stationn\u00e9e plus de 7 jours, il est recommand\u00e9 de la garer dans un parking longue dur\u00e9e<\/strong>. Ces parkings, g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9s pr\u00e8s des a\u00e9roports, gares ou autres grands centres, sont con\u00e7us pour accueillir des v\u00e9hicules sur une longue p\u00e9riode.<\/p>\n Autre option<\/strong>, envisagez de laisser votre voiture chez un ami ou un membre de la famille ayant une all\u00e9e ou un parking priv\u00e9. Cette option peut \u00eatre plus s\u00e9curis\u00e9e et moins co\u00fbteuse.<\/p>\n Il existe \u00e9galement des services de partage de parking<\/strong> qui permettent de louer une place de parking \u00e0 un particulier pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Rappel : il est interdit de laisser une voiture stationn\u00e9e plus de 7 jours cons\u00e9cutifs sur la voie publique ou dans un parking priv\u00e9 ouvert au public.<\/p>\n Dans un parking priv\u00e9<\/strong>, les r\u00e8gles de stationnement peuvent varier selon le type de parking et son usage. Il est important de noter qu’un parking priv\u00e9 n’est pas soumis aux r\u00e8gles de circulation du Code de la route.<\/p>\n Pour un parking de copropri\u00e9t\u00e9<\/strong> ou d\u2019entreprise, un r\u00e8glement int\u00e9rieur sp\u00e9cifique au parking peut d\u00e9terminer les r\u00e8gles de circulation. Ces r\u00e8gles peuvent inclure les heures de stationnement, les v\u00e9hicules autoris\u00e9s, les limitations de vitesse, les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et autres.<\/p>\n Dans le cas d’un parking priv\u00e9 \u00e0 usage public<\/strong>, le stationnement est soumis aux indications install\u00e9es par le propri\u00e9taire et aux r\u00e8gles du Code de la route. Il est donc essentiel de se conformer \u00e0 ces indications pour \u00e9viter une infraction.<\/p>\n Il est \u00e9galement primordial de respecter les places de stationnement r\u00e9serv\u00e9es, notamment celles d\u00e9di\u00e9es aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, et celles destin\u00e9es \u00e0 la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques.<\/p>\n Enfin, si vous \u00eates propri\u00e9taire d’une place de parking priv\u00e9e, assurez-vous que votre place est clairement marqu\u00e9e comme \u00e9tant priv\u00e9e, avec des panneaux ou des marquages au sol bien visibles.<\/p>\n"}}]}},"yoast_head":"\nQuelle est la dur\u00e9e maximale de stationnement ?<\/h2>\n
Lois et r\u00e9gulations autour du stationnement abusif<\/h2>\n
\n
Comment la police constate un stationnement abusif ?<\/h2>\n
\n
Comment signaler une voiture qui ne bouge pas ou qui est mal gar\u00e9e ?<\/h2>\n
\n
Proc\u00e9dure d’enl\u00e8vement d’une voiture ventouse<\/h2>\n
O\u00f9 garer sa voiture plus de 7 jours ?<\/h2>\n
R\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour le stationnement dans un parking priv\u00e9<\/h2>\n
Comprendre le concept de voiture ventouse<\/h2>\n
Quelle est la dur\u00e9e maximale de stationnement ?<\/h2>\n
Lois et r\u00e9gulations autour du stationnement abusif<\/h2>\n
\n
Comment la police constate un stationnement abusif ?<\/h2>\n
\n
Comment signaler une voiture qui ne bouge pas ou qui est mal gar\u00e9e ?<\/h2>\n
\n
Proc\u00e9dure d’enl\u00e8vement d’une voiture ventouse<\/h2>\n
O\u00f9 garer sa voiture plus de 7 jours ?<\/h2>\n
R\u00e8gles sp\u00e9cifiques pour le stationnement dans un parking priv\u00e9<\/h2>\n