Les amendes de stationnement font partie int\u00e9grante du quotidien des automobilistes. Qu’il s’agisse d’un stationnement interdit, g\u00eanant, tr\u00e8s g\u00eanant ou dangereux, la sanction financi\u00e8re peut \u00eatre lourde. Mais qui est r\u00e9ellement en charge de la verbalisation ? Les agents de surveillance de la voie publique ou les forces de l’ordre ont cette pr\u00e9rogative. Il est donc essentiel de conna\u00eetre les r\u00e8gles de stationnement pour \u00e9viter les infractions.<\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"
Outre les agents de surveillance de la voie publique<\/strong> et les forces de l’ordre<\/strong>, il y a d’autres acteurs habilit\u00e9s \u00e0 verbaliser les infractions de stationnement. Parmi ces acteurs, on retrouve les agents municipaux asserment\u00e9s<\/strong> qui, dans certaines communes, sont charg\u00e9s de la surveillance du stationnement.<\/p>\n Il faut aussi noter que dans certaines villes, cette t\u00e2che peut \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es<\/strong>. Ces soci\u00e9t\u00e9s sont alors en charge de la gestion du stationnement, et leurs agents, d\u00fbment asserment\u00e9s, sont habilit\u00e9s \u00e0 mettre des amendes de stationnement.<\/p>\n Enfin, dans le cas du Forfait Post Stationnement (FPS)<\/strong>, c’est la municipalit\u00e9<\/strong> elle-m\u00eame qui est responsable de la verbalisation.<\/p>\n Les agents de surveillance de la voie publique<\/strong> (ASVP) jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans le contr\u00f4le du respect des r\u00e8gles de stationnement. Habilit\u00e9s et asserment\u00e9s par le maire de la commune, ils sont charg\u00e9s de constater les infractions en mati\u00e8re de stationnement. Les ASVP veillent notamment \u00e0 la conformit\u00e9 du stationnement avec les dispositions du code de la route et les arr\u00eat\u00e9s municipaux.<\/p>\n Leur mission s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9tection des stationnements abusifs, g\u00eanants, tr\u00e8s g\u00eanants ou dangereux. Ils proc\u00e8dent \u00e0 la verbalisation des contrevenants en \u00e9mettant des amendes forfaitaires. La r\u00e9daction de ces proc\u00e8s-verbaux est facilit\u00e9e par des dispositifs technologiques comme les voitures LAPI (Lecture Automatis\u00e9e des Plaques d’Immatriculation).<\/p>\n Enfin, les ASVP ont aussi la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier le paiement de la redevance de stationnement dans les zones payantes. En cas de non-paiement, ils sont habilit\u00e9s \u00e0 \u00e9mettre un avis de paiement du FPS (Forfait de Post-Stationnement).<\/p>\n Les forces de l’ordre<\/strong>, comme les policiers municipaux, nationaux, gendarmes et douaniers, ont aussi le droit de verbaliser les infractions de stationnement. Leur mission est de veiller \u00e0 la bonne application de la loi, y compris les r\u00e8gles de stationnement. Ils sont amen\u00e9s \u00e0 intervenir lorsqu’ils constatent un stationnement interdit, qu’il soit g\u00eanant, tr\u00e8s g\u00eanant ou dangereux.<\/p>\n Ces professionnels sont \u00e9quip\u00e9s de terminaux \u00e9lectroniques qui leur permettent d’\u00e9mettre des avis de contravention<\/strong> directement sur le terrain. Ces appareils sont reli\u00e9s \u00e0 un centre de traitement qui enregistre automatiquement l\u2019infraction commise, l’immatriculation du v\u00e9hicule concern\u00e9, le lieu, la date et l’heure du constat.<\/p>\n Lorsqu\u2019une infraction est constat\u00e9e, le conducteur re\u00e7oit un avis de contravention qu’il peut payer ou contester. En cas de non-paiement de l\u2019amende dans les d\u00e9lais impartis, le montant de celle-ci est major\u00e9.<\/p>\n Les infractions de stationnement peuvent \u00eatre class\u00e9es en trois cat\u00e9gories : g\u00eanant, tr\u00e8s g\u00eanant et dangereux. Le stationnement g\u00eanant<\/strong> est l’infraction la plus l\u00e9g\u00e8re, elle concerne notamment le stationnement sur une voie cyclable ou un passage pi\u00e9ton. Le stationnement tr\u00e8s g\u00eanant<\/strong> est plus grave, il concerne par exemple le stationnement sur une bande d’arr\u00eat d’urgence, un trottoir ou un passage souterrain. Enfin, le stationnement dangereux<\/strong> est l’infraction la plus s\u00e9v\u00e8re, il concerne le stationnement qui met en danger la s\u00e9curit\u00e9 des autres usagers de la route. Les sanctions varient selon la gravit\u00e9 de l’infraction :<\/p>\n Il est aussi possible que le v\u00e9hicule soit mis en fourri\u00e8re si le stationnement interdit persiste.<\/p>\n Les voitures radars<\/strong> sont utilis\u00e9es \u00e0 Lyon et Paris pour contr\u00f4ler les infractions au stationnement. Ces v\u00e9hicules, \u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras LAPI<\/strong> (Lecture Automatis\u00e9e des Plaques d’Immatriculation), circulent dans la ville et scannent les plaques d’immatriculation des voitures stationn\u00e9es.<\/p>\n Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont ensuite compar\u00e9es \u00e0 la base de donn\u00e9es des paiements de stationnement. En cas de non-conformit\u00e9, un Forfait Post Stationnement (FPS)<\/strong> est automatiquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 et envoy\u00e9 au propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.<\/p>\n Il faut noter que ces voitures radars ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 remplacer les agents sur le terrain, mais \u00e0 les assister dans leur t\u00e2che de contr\u00f4le du stationnement.<\/p>\n Leur utilisation permet une surveillance plus \u00e9tendue et plus efficace, et lib\u00e8re les agents pour se concentrer sur d’autres t\u00e2ches de s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n Le droit \u00e0 la contestation d’un PV de stationnement est un aspect important du syst\u00e8me de verbalisation. Pour contester un PV, il est n\u00e9cessaire de suivre une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique<\/strong> et d’\u00e9voquer des motifs valides. Il faut d’abord formuler une requ\u00eate en exon\u00e9ration ou une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l’officier du minist\u00e8re public (OMP). Cette contestation peut souvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n La contestation doit \u00eatre bas\u00e9e sur des motifs valablement admis<\/strong> par le code de la route. Certains motifs courants incluent des erreurs sur l’avis de contravention comme un num\u00e9ro d’immatriculation inexact ou une adresse de l’infraction erron\u00e9e. Vous pouvez \u00e9galement contester si vous avez re\u00e7u plusieurs contraventions pour un m\u00eame stationnement.<\/p>\n Il est crucial de respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux<\/strong> pour la contestation, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement de quarante-cinq jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de l’avis de contravention.<\/p>\n En France, les tarifs des amendes de stationnement varient en fonction de la gravit\u00e9 de l’infraction.<\/p>\n En outre, depuis le 31 d\u00e9cembre 2017, en cas de non-paiement du stationnement payant, le syst\u00e8me des amendes forfaitaires de 17 euros a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le Forfait Post Stationnement (FPS). Le montant de ce FPS varie selon les villes.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que le non-paiement de l’amende dans les d\u00e9lais impartis conduit \u00e0 une majoration de son montant.<\/p>\n Le stationnement non pay\u00e9<\/strong> entra\u00eene des cons\u00e9quences financi\u00e8res pour l’usager, principalement sous forme de Forfait Post Stationnement (FPS). En cas d’infraction constat\u00e9e, le FPS est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9pos\u00e9 sur le pare-brise du v\u00e9hicule ou envoy\u00e9 au domicile du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.<\/p>\n Le montant du FPS varie en fonction de la ville, chaque conseil municipal \u00e9tant libre de fixer le tarif.<\/p>\n En cas de non-paiement du FPS dans un d\u00e9lai de 3 mois, un avis de paiement du FPS major\u00e9<\/strong> est envoy\u00e9. Cette majoration peut \u00eatre cons\u00e9quente, rendant le co\u00fbt du stationnement non pay\u00e9 encore plus \u00e9lev\u00e9 pour l’automobiliste.<\/p>\n Il est \u00e9galement possible de recevoir plusieurs FPS pour un m\u00eame stationnement non pay\u00e9 sur une m\u00eame journ\u00e9e, augmentant ainsi le co\u00fbt total de l’infraction.<\/p>\n Enfin, si le stationnement non pay\u00e9 persiste et est consid\u00e9r\u00e9 comme abusif, le v\u00e9hicule peut \u00eatre mis en fourri\u00e8re, engendrant des frais suppl\u00e9mentaires pour l’automobiliste.<\/p>\n La zone bleue<\/strong> est un espace de stationnement gratuit mais r\u00e9gul\u00e9, principalement pr\u00e9sente dans les centres-villes. L’objectif est de favoriser la rotation des v\u00e9hicules. Le stationnement est limit\u00e9 dans le temps et doit \u00eatre indiqu\u00e9 par un disque de stationnement. En cas d’infraction, comme l’absence de disque ou un d\u00e9passement de la dur\u00e9e autoris\u00e9e, vous risquez une amende forfaitaire de 35\u20ac.<\/p>\n Le stationnement sur trottoir<\/strong>, quant \u00e0 lui, est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant. Il entrave la libre circulation des personnes, surtout des pi\u00e9tons, et peut donc \u00eatre sanctionn\u00e9. L’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est de 135\u20ac. En cas d’absence ou de refus du propri\u00e9taire de d\u00e9placer le v\u00e9hicule, celui-ci peut \u00eatre mis en fourri\u00e8re.<\/p>\n Il est crucial de respecter ces r\u00e8gles non seulement pour \u00e9viter les sanctions, mais aussi pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9 de la circulation.<\/p>\n Dans le contexte d’une entreprise, la question de la responsabilit\u00e9 des contraventions, notamment de stationnement, peut se poser. En effet, la l\u00e9gislation est claire \u00e0 ce sujet et impose certaines r\u00e8gles.<\/p>\n D’une part, si la carte grise du v\u00e9hicule est au nom de l’entreprise, c’est \u00e0 l’employeur de d\u00e9clarer l’identit\u00e9 du salari\u00e9 responsable de l’infraction. Il doit ainsi fournir le nom, pr\u00e9nom, adresse et r\u00e9f\u00e9rence du permis de conduire du salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n D’autre part, l’employeur a le droit de prendre en charge le paiement de l’amende. Cependant, cette prise en charge doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, l’Urssaf peut proc\u00e9der \u00e0 un redressement.<\/p>\n Enfin, si l’employeur d\u00e9cide de payer une amende qui incombe normalement au salari\u00e9, celle-ci doit appara\u00eetre sur la fiche de paie. Cette r\u00e8gle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.<\/p>\n Pour savoir si vous avez \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9 pour une infraction de stationnement, plusieurs options s’offrent \u00e0 vous.<\/p>\n L’une des m\u00e9thodes les plus courantes est de v\u00e9rifier directement sur votre v\u00e9hicule<\/strong>. En effet, dans la plupart des cas, un avis de contravention est d\u00e9pos\u00e9 sur votre pare-brise.<\/p>\n Autre possibilit\u00e9 : vous pouvez recevoir un avis de contravention par courrier<\/strong> \u00e0 votre domicile. Ce document pr\u00e9cise la nature de l’infraction, le lieu, la date, le montant de l’amende et les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n Enfin, vous pouvez consulter votre dossier d’infraction en ligne<\/strong> sur le site de l’ANTAI. Cette d\u00e9marche vous permet d’acc\u00e9der aux d\u00e9tails de vos infractions, y compris celles li\u00e9es au stationnement.<\/p>\n Face \u00e0 une amende que vous jugez abusive, la preuve et la contestation sont vos principaux recours. L’argumentation est la cl\u00e9 de votre contestation<\/strong>. Il faut alors prouver que votre stationnement ne correspond pas \u00e0 l’infraction indiqu\u00e9e sur l’amende.<\/p>\n Pour ce faire, rassemblez tous les \u00e9l\u00e9ments<\/strong> qui peuvent appuyer votre contestation : photos du lieu de stationnement, t\u00e9moignages, documents officiels, etc.<\/p>\n La contestation doit ensuite \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’officier du minist\u00e8re public (OMP) en respectant des r\u00e8gles pr\u00e9cises. Vous pouvez le faire de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site de l’ANTAI, ou par courrier, en joignant une copie de l’avis de contravention et de la carte grise du v\u00e9hicule.<\/p>\n Sachez que le d\u00e9lai pour contester est g\u00e9n\u00e9ralement de 45 jours \u00e0 compter de la date d’envoi de l’avis de contravention.<\/p>\n","titre":"texte","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false}],"is_old_post":false,"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"aspect_de_la_section":null,"section-view":null,"editer_la_section":null,"-text":" Outre les agents de surveillance de la voie publique<\/strong> et les forces de l’ordre<\/strong>, il y a d’autres acteurs habilit\u00e9s \u00e0 verbaliser les infractions de stationnement. 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Les ASVP veillent notamment \u00e0 la conformit\u00e9 du stationnement avec les dispositions du code de la route et les arr\u00eat\u00e9s municipaux.<\/p>\n Leur mission s’\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 la d\u00e9tection des stationnements abusifs, g\u00eanants, tr\u00e8s g\u00eanants ou dangereux. Ils proc\u00e8dent \u00e0 la verbalisation des contrevenants en \u00e9mettant des amendes forfaitaires. La r\u00e9daction de ces proc\u00e8s-verbaux est facilit\u00e9e par des dispositifs technologiques comme les voitures LAPI (Lecture Automatis\u00e9e des Plaques d’Immatriculation).<\/p>\n Enfin, les ASVP ont aussi la responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier le paiement de la redevance de stationnement dans les zones payantes. 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Cette contestation peut souvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.<\/p>\n La contestation doit \u00eatre bas\u00e9e sur des motifs valablement admis<\/strong> par le code de la route. Certains motifs courants incluent des erreurs sur l’avis de contravention comme un num\u00e9ro d’immatriculation inexact ou une adresse de l’infraction erron\u00e9e. Vous pouvez \u00e9galement contester si vous avez re\u00e7u plusieurs contraventions pour un m\u00eame stationnement.<\/p>\n Il est crucial de respecter les d\u00e9lais l\u00e9gaux<\/strong> pour la contestation, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement de quarante-cinq jours \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission de l’avis de contravention.<\/p>\n En France, les tarifs des amendes de stationnement varient en fonction de la gravit\u00e9 de l’infraction.<\/p>\n En outre, depuis le 31 d\u00e9cembre 2017, en cas de non-paiement du stationnement payant, le syst\u00e8me des amendes forfaitaires de 17 euros a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par le Forfait Post Stationnement (FPS). Le montant de ce FPS varie selon les villes.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que le non-paiement de l’amende dans les d\u00e9lais impartis conduit \u00e0 une majoration de son montant.<\/p>\n Le stationnement non pay\u00e9<\/strong> entra\u00eene des cons\u00e9quences financi\u00e8res pour l’usager, principalement sous forme de Forfait Post Stationnement (FPS). En cas d’infraction constat\u00e9e, le FPS est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9pos\u00e9 sur le pare-brise du v\u00e9hicule ou envoy\u00e9 au domicile du propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.<\/p>\n Le montant du FPS varie en fonction de la ville, chaque conseil municipal \u00e9tant libre de fixer le tarif.<\/p>\n En cas de non-paiement du FPS dans un d\u00e9lai de 3 mois, un avis de paiement du FPS major\u00e9<\/strong> est envoy\u00e9. Cette majoration peut \u00eatre cons\u00e9quente, rendant le co\u00fbt du stationnement non pay\u00e9 encore plus \u00e9lev\u00e9 pour l’automobiliste.<\/p>\n Il est \u00e9galement possible de recevoir plusieurs FPS pour un m\u00eame stationnement non pay\u00e9 sur une m\u00eame journ\u00e9e, augmentant ainsi le co\u00fbt total de l’infraction.<\/p>\n Enfin, si le stationnement non pay\u00e9 persiste et est consid\u00e9r\u00e9 comme abusif, le v\u00e9hicule peut \u00eatre mis en fourri\u00e8re, engendrant des frais suppl\u00e9mentaires pour l’automobiliste.<\/p>\n La zone bleue<\/strong> est un espace de stationnement gratuit mais r\u00e9gul\u00e9, principalement pr\u00e9sente dans les centres-villes. L’objectif est de favoriser la rotation des v\u00e9hicules. Le stationnement est limit\u00e9 dans le temps et doit \u00eatre indiqu\u00e9 par un disque de stationnement. En cas d’infraction, comme l’absence de disque ou un d\u00e9passement de la dur\u00e9e autoris\u00e9e, vous risquez une amende forfaitaire de 35\u20ac.<\/p>\n Le stationnement sur trottoir<\/strong>, quant \u00e0 lui, est consid\u00e9r\u00e9 comme g\u00eanant. Il entrave la libre circulation des personnes, surtout des pi\u00e9tons, et peut donc \u00eatre sanctionn\u00e9. L’amende forfaitaire pour ce type d’infraction est de 135\u20ac. En cas d’absence ou de refus du propri\u00e9taire de d\u00e9placer le v\u00e9hicule, celui-ci peut \u00eatre mis en fourri\u00e8re.<\/p>\n Il est crucial de respecter ces r\u00e8gles non seulement pour \u00e9viter les sanctions, mais aussi pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9 de la circulation.<\/p>\n Dans le contexte d’une entreprise, la question de la responsabilit\u00e9 des contraventions, notamment de stationnement, peut se poser. En effet, la l\u00e9gislation est claire \u00e0 ce sujet et impose certaines r\u00e8gles.<\/p>\n D’une part, si la carte grise du v\u00e9hicule est au nom de l’entreprise, c’est \u00e0 l’employeur de d\u00e9clarer l’identit\u00e9 du salari\u00e9 responsable de l’infraction. Il doit ainsi fournir le nom, pr\u00e9nom, adresse et r\u00e9f\u00e9rence du permis de conduire du salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n D’autre part, l’employeur a le droit de prendre en charge le paiement de l’amende. Cependant, cette prise en charge doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans l’assiette des cotisations sociales de l’entreprise. Si ce n’est pas le cas, l’Urssaf peut proc\u00e9der \u00e0 un redressement.<\/p>\n Enfin, si l’employeur d\u00e9cide de payer une amende qui incombe normalement au salari\u00e9, celle-ci doit appara\u00eetre sur la fiche de paie. Cette r\u00e8gle est en vigueur depuis le 1er janvier 2017.<\/p>\n Pour savoir si vous avez \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9 pour une infraction de stationnement, plusieurs options s’offrent \u00e0 vous.<\/p>\n L’une des m\u00e9thodes les plus courantes est de v\u00e9rifier directement sur votre v\u00e9hicule<\/strong>. En effet, dans la plupart des cas, un avis de contravention est d\u00e9pos\u00e9 sur votre pare-brise.<\/p>\n Autre possibilit\u00e9 : vous pouvez recevoir un avis de contravention par courrier<\/strong> \u00e0 votre domicile. Ce document pr\u00e9cise la nature de l’infraction, le lieu, la date, le montant de l’amende et les modalit\u00e9s de paiement.<\/p>\n Enfin, vous pouvez consulter votre dossier d’infraction en ligne<\/strong> sur le site de l’ANTAI. Cette d\u00e9marche vous permet d’acc\u00e9der aux d\u00e9tails de vos infractions, y compris celles li\u00e9es au stationnement.<\/p>\n Face \u00e0 une amende que vous jugez abusive, la preuve et la contestation sont vos principaux recours. L’argumentation est la cl\u00e9 de votre contestation<\/strong>. Il faut alors prouver que votre stationnement ne correspond pas \u00e0 l’infraction indiqu\u00e9e sur l’amende.<\/p>\n Pour ce faire, rassemblez tous les \u00e9l\u00e9ments<\/strong> qui peuvent appuyer votre contestation : photos du lieu de stationnement, t\u00e9moignages, documents officiels, etc.<\/p>\n La contestation doit ensuite \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’officier du minist\u00e8re public (OMP) en respectant des r\u00e8gles pr\u00e9cises. Vous pouvez le faire de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site de l’ANTAI, ou par courrier, en joignant une copie de l’avis de contravention et de la carte grise du v\u00e9hicule.<\/p>\n Sachez que le d\u00e9lai pour contester est g\u00e9n\u00e9ralement de 45 jours \u00e0 compter de la date d’envoi de l’avis de contravention.<\/p>\n"}}]}},"yoast_head":"\nLe r\u00f4le des agents de surveillance de la voie publique<\/h2>\n
Les forces de l’ordre et le stationnement interdit<\/h2>\n
Les infractions de stationnement : g\u00eanant, tr\u00e8s g\u00eanant et dangereux<\/h2>\n
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Le fonctionnement des voitures radar \u00e0 Lyon et Paris<\/h2>\n
La contestation d’un PV de stationnement : proc\u00e9dure et motifs<\/h2>\n
Quel motif pour contester une amende de stationnement ?<\/h3>\n
Combien co\u00fbte une amende de stationnement ?<\/h2>\n
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Stationnement non pay\u00e9 : les cons\u00e9quences et le montant major\u00e9<\/h2>\n
Zone bleue et trottoir : sp\u00e9cificit\u00e9s et sanctions<\/h2>\n
Contraventions en entreprise : qui doit payer ?<\/h2>\n
Comment savoir si j’ai \u00e9t\u00e9 verbalis\u00e9 ?<\/h2>\n
Amendes abusives : comment prouver et contester ?<\/h2>\n
Qui peut mettre une amende de stationnement ?<\/h2>\n
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