La vente d’un v\u00e9hicule dot\u00e9 d’une ancienne immatriculation peut s’av\u00e9rer complexe. Cet article vous guide \u00e0 travers le processus, notamment l’inscription du v\u00e9hicule dans la base informatique des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s et l’obtention d’un nouveau num\u00e9ro SIV. Vous d\u00e9couvrirez \u00e9galement comment remplir un certificat de cession et comprendrez mieux le syst\u00e8me SIV.<\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"
Le syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules<\/strong> (SIV) est en vigueur en France depuis 2009. Il a remplac\u00e9 l’ancien syst\u00e8me, le Fichier National des Immatriculations (FNI). Ce changement majeur a introduit une diff\u00e9rence fondamentale : alors qu’auparavant, l’immatriculation \u00e9tait associ\u00e9e \u00e0 un propri\u00e9taire, elle est d\u00e9sormais li\u00e9e \u00e0 un v\u00e9hicule.<\/p>\n Ainsi, chaque v\u00e9hicule re\u00e7oit un num\u00e9ro unique qui lui reste attribu\u00e9 jusqu’\u00e0 sa destruction ou son exportation. Ce num\u00e9ro est compos\u00e9 de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et enfin deux lettres. Il est attribu\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire, sans lien avec la localisation g\u00e9ographique du propri\u00e9taire, contrairement \u00e0 l’ancien syst\u00e8me.<\/p>\n Lors de la vente d’un v\u00e9hicule immatricul\u00e9 dans l’ancien syst\u00e8me, un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation est attribu\u00e9. Cette d\u00e9marche se fait en ligne, sur le site de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS). Cette derni\u00e8re joue un r\u00f4le central dans la proc\u00e9dure de vente, car c’est elle qui g\u00e8re le SIV.<\/p>\n L’ancienne immatriculation<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules en France avant la mise en place du SIV en 2009. Il s’agit du syst\u00e8me du Fichier National des Immatriculations (FNI). Dans ce syst\u00e8me, l’immatriculation \u00e9tait associ\u00e9e au propri\u00e9taire et non au v\u00e9hicule.<\/p>\n Le format de l’ancienne immatriculation se pr\u00e9sentait g\u00e9n\u00e9ralement comme \u00ab\u00a0123 AB 45\u00a0\u00bb, o\u00f9 \u00ab\u00a0123\u00a0\u00bb est un nombre, \u00ab\u00a0AB\u00a0\u00bb deux lettres et \u00ab\u00a045\u00a0\u00bb les deux derniers chiffres du d\u00e9partement du propri\u00e9taire. Ce format variait en fonction du d\u00e9partement et du nombre de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s.<\/p>\n Les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous ce syst\u00e8me poss\u00e8dent une carte grise<\/strong> qui doit \u00eatre mise \u00e0 jour lors de la vente. Cette mise \u00e0 jour entra\u00eene l’attribution d’un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation dans le format du SIV.<\/p>\n L’ancienne immatriculation, ou syst\u00e8me FNI, pr\u00e9sentait des particularit\u00e9s significatives. Son format<\/strong>, souvent \u00ab\u00a0123 AB 45\u00a0\u00bb, comprenait une combinaison de chiffres (\u00ab\u00a0123\u00a0\u00bb), de lettres (\u00ab\u00a0AB\u00a0\u00bb) et se terminait par le code d\u00e9partemental du propri\u00e9taire (\u00ab\u00a045\u00a0\u00bb). Ce format pouvait n\u00e9anmoins varier en fonction des d\u00e9partements et du nombre de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s.<\/p>\n Une autre caract\u00e9ristique notable est que l’immatriculation \u00e9tait associ\u00e9e au propri\u00e9taire<\/strong>, et non au v\u00e9hicule. Cela signifie qu’en cas de changement de propri\u00e9taire, un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation devait \u00eatre attribu\u00e9.<\/p>\n En ce qui concerne les cartes grises<\/strong>, celles correspondant aux v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous l’ancien syst\u00e8me doivent \u00eatre mises \u00e0 jour lors de la vente. Cette mise \u00e0 jour conduit \u00e0 l’attribution d’un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation, conform\u00e9ment au format du SIV actuel.<\/p>\n Le nouveau syst\u00e8me d’immatriculation a introduit plusieurs changements notables<\/strong> par rapport \u00e0 l’ancien. Le plus important est sans doute l’attribution d’un num\u00e9ro unique \u00e0 chaque v\u00e9hicule<\/strong>, qui le suit tout au long de sa vie, peu importe le nombre de propri\u00e9taires. Ce num\u00e9ro est attribu\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire et n’a aucun lien avec la localisation du propri\u00e9taire.<\/p>\n Autre diff\u00e9rence, la structure du num\u00e9ro d’immatriculation<\/strong> a \u00e9volu\u00e9 pour adopter un format de type \u00ab\u00a0AB-123-CD\u00a0\u00bb, se distinguant ainsi du format \u00ab\u00a0123 AB 45\u00a0\u00bb de l’ancien syst\u00e8me.<\/p>\n Enfin, le changement de propri\u00e9taire n’entra\u00eene plus l’attribution d’un nouveau num\u00e9ro<\/strong>. Cela signifie que lors de la vente d’un v\u00e9hicule, le nouveau propri\u00e9taire conserve le num\u00e9ro d’immatriculation existant.<\/p>\n La vente d’un v\u00e9hicule avec une ancienne immatriculation n\u00e9cessite la mise \u00e0 jour de la carte grise vers le syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules (SIV). Cette \u00e9tape est obligatoire et induit l’obtention d’un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation.<\/p>\n Il est primordial de noter que la vente d’un v\u00e9hicule avec un ancien num\u00e9ro d’immatriculation n’est pas autoris\u00e9e. Ainsi, l’absence de mise \u00e0 jour de la carte grise peut entra\u00eener des complications juridiques pour le vendeur.<\/p>\n Le processus de mise \u00e0 jour n\u00e9cessite l’inscription du v\u00e9hicule dans la base informatique des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s, une d\u00e9marche qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ligne sur le site de l’ANTS. Une fois cette \u00e9tape compl\u00e9t\u00e9e, le vendeur re\u00e7oit un nouveau num\u00e9ro SIV.<\/p>\n Le certificat de cession<\/strong> du v\u00e9hicule doit \u00e9galement \u00eatre rempli. Ce document, qui atteste du transfert de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule, est n\u00e9cessaire pour finaliser la vente.<\/p>\n L’ANTS est l’acteur principal lors de la vente d’un v\u00e9hicule avec une ancienne immatriculation. C’est \u00e0 travers son site web que se d\u00e9roule toute la proc\u00e9dure de mise \u00e0 jour de la carte grise. En tant que vendeur, vous aurez \u00e0 interagir avec l’ANTS \u00e0 divers moments cl\u00e9s de la transaction.<\/p>\n Pour commencer, vous devez vous connecter \u00e0 votre espace personnel sur le site de l’ANTS pour d\u00e9clarer la vente du v\u00e9hicule. Cela se fait en s\u00e9lectionnant la demande \u00ab\u00a0Vendre ou donner votre v\u00e9hicule\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9marche en ligne vous permettra d’obtenir un code de cession que vous devrez remettre \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n Ensuite, l’ANTS s’occupe du traitement de votre demande. Durant cette phase, vous pouvez suivre l’avancement de la proc\u00e9dure depuis votre espace personnel.<\/p>\n Enfin, l’ANTS joue \u00e9galement un r\u00f4le essentiel dans la phase post-vente. En effet, c’est gr\u00e2ce \u00e0 son service en ligne que le nouveau propri\u00e9taire pourra faire sa demande de nouvelle carte grise, en utilisant le code de cession que vous lui aurez remis.<\/p>\n Le changement du format de la plaque d’immatriculation<\/strong> est primordial lors de la vente d’un v\u00e9hicule avec ancienne immatriculation. Ce changement doit s’effectuer aupr\u00e8s d’un professionnel qui fabrique et pose les plaques.<\/p>\n Le format de la nouvelle plaque sera AA-111-AA<\/strong>, conform\u00e9ment au syst\u00e8me SIV.<\/p>\n Notez que si le v\u00e9hicule achet\u00e9 d’occasion est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 dans le syst\u00e8me SIV, le changement de plaques n’est pas obligatoire mais reste possible selon vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n Les d\u00e9marches pour le changement de plaque sont d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et s’effectuent en ligne depuis le t\u00e9l\u00e9service mis \u00e0 disposition par l’ANTS.<\/p>\n Le certificat de cession<\/strong> est un document essentiel \u00e0 remplir lors de la vente d’une voiture. Ce formulaire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 Cerfa 15776<\/strong> est destin\u00e9 \u00e0 officialiser le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule de l’ancien au nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n Pour le remplir correctement, vous devez :<\/p>\n Il est conseill\u00e9 de pr\u00e9parer ces informations \u00e0 l’avance pour faciliter le remplissage du formulaire. Attention, ce document doit \u00eatre rempli en deux exemplaires<\/strong>, un pour chaque partie.<\/p>\n La carte grise<\/strong>, aussi appel\u00e9e certificat d’immatriculation<\/strong>, est un document essentiel lors de la vente d’un v\u00e9hicule. Si vous vendez un v\u00e9hicule avec une ancienne immatriculation, vous vous demandez peut-\u00eatre ce que vous devez faire de l’ancienne carte grise.<\/p>\n La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 barrer<\/strong> la carte grise, en inscrivant la mention \u00ab\u00a0Vendu le<\/strong>\u00a0\u00bb suivie de la date de la transaction, et \u00e0 signer<\/strong> le document. Cette action indique que le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 vendu et emp\u00eache toute utilisation frauduleuse de l’ancienne carte grise.<\/p>\n Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer la cession du v\u00e9hicule<\/strong> aupr\u00e8s de l’ANTS (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s). Cette d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours apr\u00e8s la vente. Une fois cette d\u00e9marche accomplie, vous r\u00e9cup\u00e9rez un code de cession que vous remettez \u00e0 l’acheteur. Cette \u00e9tape est cruciale pour que le nouveau propri\u00e9taire puisse faire sa demande de nouvelle carte grise.<\/p>\n Enfin, il faut savoir que la carte grise barr\u00e9e n’est plus valide. Il est donc important de ne pas la laisser en possession de l’acheteur une fois que vous avez r\u00e9alis\u00e9 les d\u00e9marches de cession du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour inscrire un v\u00e9hicule avec une ancienne immatriculation dans la base informatique des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s, deux options sont possibles :<\/p>\n Dans les deux cas, vous devrez fournir diverses pi\u00e8ces justificatives<\/strong> telles que le certificat de cession Cerfa 15776 et d’autres documents li\u00e9s \u00e0 la\u00a0carrosserie du v\u00e9hicule<\/strong>.<\/p>\n L’inscription dans la base informatique aboutit \u00e0 la d\u00e9livrance d’un nouveau type d’immatriculation<\/strong>, conforme au format SIV. C’est ce nouveau num\u00e9ro qui sera utilis\u00e9 pour toutes les d\u00e9marches ult\u00e9rieures, notamment la d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour d\u00e9clarer la vente de votre v\u00e9hicule sur le site de l’ANTS, vous devez d’abord vous connecter \u00e0 votre espace personnel. Une fois connect\u00e9, s\u00e9lectionnez la demande \u00ab\u00a0Vendre ou donner votre v\u00e9hicule\u00a0\u00bb. Vous serez alors guid\u00e9 \u00e0 travers une s\u00e9rie de questions concernant les d\u00e9tails de la vente, y compris les coordonn\u00e9es du nouvel acqu\u00e9reur et les informations du v\u00e9hicule.<\/p>\n Au terme de cette proc\u00e9dure, vous obtiendrez un code de cession<\/strong>. Ce code est essentiel car il doit \u00eatre remis \u00e0 l’acheteur qui l’utilisera pour r\u00e9aliser sa demande de nouvelle carte grise.<\/p>\n Pour les v\u00e9hicules avec une ancienne immatriculation, vous devrez fournir le nouveau num\u00e9ro d’immatriculation SIV obtenu lors de la mise \u00e0 jour de la carte grise.<\/p>\n Notez que cette d\u00e9claration de vente doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 15 jours<\/strong> suivant la vente du v\u00e9hicule. Au terme de la d\u00e9marche, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger un accus\u00e9 d’enregistrement de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure.<\/p>\n Lors de la vente d’un v\u00e9hicule poss\u00e9dant une ancienne immatriculation, la gestion des anciennes plaques d’immatriculation suscite souvent des interrogations. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les plaques d’immatriculation restent sur le v\u00e9hicule lors de sa vente. Cependant, si le v\u00e9hicule est vendu \u00e0 un particulier, le vendeur peut choisir de retirer les plaques.<\/p>\n Il est \u00e0 noter qu’en cas de vente de la voiture, le num\u00e9ro d’immatriculation SIV reste le m\u00eame, ind\u00e9pendamment du changement de propri\u00e9taire. Si toutefois vous souhaitez conserver vos anciennes plaques, vous devez r\u00e9aliser une demande de modification de votre plaque d’immatriculation aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture.<\/p>\n Concernant les v\u00e9hicules de collection, ils peuvent conserver des plaques sp\u00e9cifiques, sur fond noir et sans identifiant territorial. Cela donne un cachet d’authenticit\u00e9 \u00e0 ces v\u00e9hicules.<\/p>\n Enfin, pour \u00e9viter l’usurpation, il est recommand\u00e9 de masquer la plaque d’immatriculation sur une annonce de vente de voiture, notamment sur Internet.<\/p>\n La possibilit\u00e9 de rouler avec l’ancienne plaque d’immatriculation lors de la vente d’une voiture d\u00e9pend de plusieurs facteurs.<\/p>\n Si le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9 sous l’ancien syst\u00e8me d’immatriculation (FNI)<\/strong>, le propri\u00e9taire recevra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui permettra d’utiliser son v\u00e9hicule pendant un mois en attendant de recevoir la nouvelle carte grise.<\/p>\n Si le v\u00e9hicule est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 dans le syst\u00e8me SIV<\/strong>, le changement de plaques n’est pas obligatoire mais demeure possible selon les pr\u00e9f\u00e9rences de l’acheteur.<\/p>\n N\u00e9anmoins, il est interdit de rouler sans plaques d’immatriculation. Tout v\u00e9hicule en circulation doit avoir des plaques d’immatriculation valides.<\/p>\n En cas de non-respect, le conducteur s’expose \u00e0 des sanctions, notamment une amende forfaitaire de 135 \u20ac.<\/p>\n Si vous vous retrouvez dans une situation o\u00f9 la carte grise est toujours au nom de l’ancien propri\u00e9taire, plusieurs solutions s’offrent \u00e0 vous. La premi\u00e8re consiste \u00e0 contacter l’ancien propri\u00e9taire<\/strong> pour qu’il effectue le changement de titulaire. Si cela n’est pas possible, il est recommand\u00e9 de consulter un professionnel<\/strong> pour obtenir des conseils sur la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n Il est \u00e0 noter qu’il est interdit de vendre un v\u00e9hicule avec la carte grise barr\u00e9e de l’ancien propri\u00e9taire. Dans ce cas, il faut imp\u00e9rativement faire la carte grise \u00e0 votre nom avant de proc\u00e9der \u00e0 la vente.<\/p>\n Pour faciliter la vente d’un v\u00e9hicule avec ancienne immatriculation, plusieurs ressources en ligne peuvent \u00eatre utiles :<\/p>\n N’oubliez pas que tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la vente doivent \u00eatre en ordre et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n","titre":"texte","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false}],"is_old_post":false,"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"aspect_de_la_section":null,"section-view":null,"editer_la_section":null,"-text":" Le syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules<\/strong> (SIV) est en vigueur en France depuis 2009. 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Cette derni\u00e8re joue un r\u00f4le central dans la proc\u00e9dure de vente, car c’est elle qui g\u00e8re le SIV.<\/p>\n L’ancienne immatriculation<\/strong> fait r\u00e9f\u00e9rence au syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules en France avant la mise en place du SIV en 2009. Il s’agit du syst\u00e8me du Fichier National des Immatriculations (FNI). Dans ce syst\u00e8me, l’immatriculation \u00e9tait associ\u00e9e au propri\u00e9taire et non au v\u00e9hicule.<\/p>\n Le format de l’ancienne immatriculation se pr\u00e9sentait g\u00e9n\u00e9ralement comme \u00ab\u00a0123 AB 45\u00a0\u00bb, o\u00f9 \u00ab\u00a0123\u00a0\u00bb est un nombre, \u00ab\u00a0AB\u00a0\u00bb deux lettres et \u00ab\u00a045\u00a0\u00bb les deux derniers chiffres du d\u00e9partement du propri\u00e9taire. Ce format variait en fonction du d\u00e9partement et du nombre de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s.<\/p>\n Les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous ce syst\u00e8me poss\u00e8dent une carte grise<\/strong> qui doit \u00eatre mise \u00e0 jour lors de la vente. Cette mise \u00e0 jour entra\u00eene l’attribution d’un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation dans le format du SIV.<\/p>\n L’ancienne immatriculation, ou syst\u00e8me FNI, pr\u00e9sentait des particularit\u00e9s significatives. Son format<\/strong>, souvent \u00ab\u00a0123 AB 45\u00a0\u00bb, comprenait une combinaison de chiffres (\u00ab\u00a0123\u00a0\u00bb), de lettres (\u00ab\u00a0AB\u00a0\u00bb) et se terminait par le code d\u00e9partemental du propri\u00e9taire (\u00ab\u00a045\u00a0\u00bb). Ce format pouvait n\u00e9anmoins varier en fonction des d\u00e9partements et du nombre de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s.<\/p>\n Une autre caract\u00e9ristique notable est que l’immatriculation \u00e9tait associ\u00e9e au propri\u00e9taire<\/strong>, et non au v\u00e9hicule. Cela signifie qu’en cas de changement de propri\u00e9taire, un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation devait \u00eatre attribu\u00e9.<\/p>\n En ce qui concerne les cartes grises<\/strong>, celles correspondant aux v\u00e9hicules immatricul\u00e9s sous l’ancien syst\u00e8me doivent \u00eatre mises \u00e0 jour lors de la vente. Cette mise \u00e0 jour conduit \u00e0 l’attribution d’un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation, conform\u00e9ment au format du SIV actuel.<\/p>\n Le nouveau syst\u00e8me d’immatriculation a introduit plusieurs changements notables<\/strong> par rapport \u00e0 l’ancien. Le plus important est sans doute l’attribution d’un num\u00e9ro unique \u00e0 chaque v\u00e9hicule<\/strong>, qui le suit tout au long de sa vie, peu importe le nombre de propri\u00e9taires. Ce num\u00e9ro est attribu\u00e9 de mani\u00e8re al\u00e9atoire et n’a aucun lien avec la localisation du propri\u00e9taire.<\/p>\n Autre diff\u00e9rence, la structure du num\u00e9ro d’immatriculation<\/strong> a \u00e9volu\u00e9 pour adopter un format de type \u00ab\u00a0AB-123-CD\u00a0\u00bb, se distinguant ainsi du format \u00ab\u00a0123 AB 45\u00a0\u00bb de l’ancien syst\u00e8me.<\/p>\n Enfin, le changement de propri\u00e9taire n’entra\u00eene plus l’attribution d’un nouveau num\u00e9ro<\/strong>. Cela signifie que lors de la vente d’un v\u00e9hicule, le nouveau propri\u00e9taire conserve le num\u00e9ro d’immatriculation existant.<\/p>\n La vente d’un v\u00e9hicule avec une ancienne immatriculation n\u00e9cessite la mise \u00e0 jour de la carte grise vers le syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules (SIV). Cette \u00e9tape est obligatoire et induit l’obtention d’un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation.<\/p>\n Il est primordial de noter que la vente d’un v\u00e9hicule avec un ancien num\u00e9ro d’immatriculation n’est pas autoris\u00e9e. Ainsi, l’absence de mise \u00e0 jour de la carte grise peut entra\u00eener des complications juridiques pour le vendeur.<\/p>\n Le processus de mise \u00e0 jour n\u00e9cessite l’inscription du v\u00e9hicule dans la base informatique des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s, une d\u00e9marche qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ligne sur le site de l’ANTS. Une fois cette \u00e9tape compl\u00e9t\u00e9e, le vendeur re\u00e7oit un nouveau num\u00e9ro SIV.<\/p>\n Le certificat de cession<\/strong> du v\u00e9hicule doit \u00e9galement \u00eatre rempli. Ce document, qui atteste du transfert de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule, est n\u00e9cessaire pour finaliser la vente.<\/p>\n L’ANTS est l’acteur principal lors de la vente d’un v\u00e9hicule avec une ancienne immatriculation. C’est \u00e0 travers son site web que se d\u00e9roule toute la proc\u00e9dure de mise \u00e0 jour de la carte grise. En tant que vendeur, vous aurez \u00e0 interagir avec l’ANTS \u00e0 divers moments cl\u00e9s de la transaction.<\/p>\n Pour commencer, vous devez vous connecter \u00e0 votre espace personnel sur le site de l’ANTS pour d\u00e9clarer la vente du v\u00e9hicule. Cela se fait en s\u00e9lectionnant la demande \u00ab\u00a0Vendre ou donner votre v\u00e9hicule\u00a0\u00bb. Cette d\u00e9marche en ligne vous permettra d’obtenir un code de cession que vous devrez remettre \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n Ensuite, l’ANTS s’occupe du traitement de votre demande. Durant cette phase, vous pouvez suivre l’avancement de la proc\u00e9dure depuis votre espace personnel.<\/p>\n Enfin, l’ANTS joue \u00e9galement un r\u00f4le essentiel dans la phase post-vente. En effet, c’est gr\u00e2ce \u00e0 son service en ligne que le nouveau propri\u00e9taire pourra faire sa demande de nouvelle carte grise, en utilisant le code de cession que vous lui aurez remis.<\/p>\n Le changement du format de la plaque d’immatriculation<\/strong> est primordial lors de la vente d’un v\u00e9hicule avec ancienne immatriculation. Ce changement doit s’effectuer aupr\u00e8s d’un professionnel qui fabrique et pose les plaques.<\/p>\n Le format de la nouvelle plaque sera AA-111-AA<\/strong>, conform\u00e9ment au syst\u00e8me SIV.<\/p>\n Notez que si le v\u00e9hicule achet\u00e9 d’occasion est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 dans le syst\u00e8me SIV, le changement de plaques n’est pas obligatoire mais reste possible selon vos pr\u00e9f\u00e9rences.<\/p>\n Les d\u00e9marches pour le changement de plaque sont d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es et s’effectuent en ligne depuis le t\u00e9l\u00e9service mis \u00e0 disposition par l’ANTS.<\/p>\n Le certificat de cession<\/strong> est un document essentiel \u00e0 remplir lors de la vente d’une voiture. Ce formulaire r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 Cerfa 15776<\/strong> est destin\u00e9 \u00e0 officialiser le transfert de propri\u00e9t\u00e9 du v\u00e9hicule de l’ancien au nouveau propri\u00e9taire.<\/p>\n Pour le remplir correctement, vous devez :<\/p>\n Il est conseill\u00e9 de pr\u00e9parer ces informations \u00e0 l’avance pour faciliter le remplissage du formulaire. Attention, ce document doit \u00eatre rempli en deux exemplaires<\/strong>, un pour chaque partie.<\/p>\n La carte grise<\/strong>, aussi appel\u00e9e certificat d’immatriculation<\/strong>, est un document essentiel lors de la vente d’un v\u00e9hicule. Si vous vendez un v\u00e9hicule avec une ancienne immatriculation, vous vous demandez peut-\u00eatre ce que vous devez faire de l’ancienne carte grise.<\/p>\n La premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 barrer<\/strong> la carte grise, en inscrivant la mention \u00ab\u00a0Vendu le<\/strong>\u00a0\u00bb suivie de la date de la transaction, et \u00e0 signer<\/strong> le document. Cette action indique que le v\u00e9hicule a \u00e9t\u00e9 vendu et emp\u00eache toute utilisation frauduleuse de l’ancienne carte grise.<\/p>\n Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de d\u00e9clarer la cession du v\u00e9hicule<\/strong> aupr\u00e8s de l’ANTS (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s). Cette d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours apr\u00e8s la vente. Une fois cette d\u00e9marche accomplie, vous r\u00e9cup\u00e9rez un code de cession que vous remettez \u00e0 l’acheteur. Cette \u00e9tape est cruciale pour que le nouveau propri\u00e9taire puisse faire sa demande de nouvelle carte grise.<\/p>\n Enfin, il faut savoir que la carte grise barr\u00e9e n’est plus valide. Il est donc important de ne pas la laisser en possession de l’acheteur une fois que vous avez r\u00e9alis\u00e9 les d\u00e9marches de cession du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour inscrire un v\u00e9hicule avec une ancienne immatriculation dans la base informatique des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s, deux options sont possibles :<\/p>\n Dans les deux cas, vous devrez fournir diverses pi\u00e8ces justificatives<\/strong> telles que le certificat de cession Cerfa 15776 et d’autres documents li\u00e9s \u00e0 la\u00a0carrosserie du v\u00e9hicule<\/strong>.<\/p>\n L’inscription dans la base informatique aboutit \u00e0 la d\u00e9livrance d’un nouveau type d’immatriculation<\/strong>, conforme au format SIV. C’est ce nouveau num\u00e9ro qui sera utilis\u00e9 pour toutes les d\u00e9marches ult\u00e9rieures, notamment la d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour d\u00e9clarer la vente de votre v\u00e9hicule sur le site de l’ANTS, vous devez d’abord vous connecter \u00e0 votre espace personnel. Une fois connect\u00e9, s\u00e9lectionnez la demande \u00ab\u00a0Vendre ou donner votre v\u00e9hicule\u00a0\u00bb. Vous serez alors guid\u00e9 \u00e0 travers une s\u00e9rie de questions concernant les d\u00e9tails de la vente, y compris les coordonn\u00e9es du nouvel acqu\u00e9reur et les informations du v\u00e9hicule.<\/p>\n Au terme de cette proc\u00e9dure, vous obtiendrez un code de cession<\/strong>. Ce code est essentiel car il doit \u00eatre remis \u00e0 l’acheteur qui l’utilisera pour r\u00e9aliser sa demande de nouvelle carte grise.<\/p>\n Pour les v\u00e9hicules avec une ancienne immatriculation, vous devrez fournir le nouveau num\u00e9ro d’immatriculation SIV obtenu lors de la mise \u00e0 jour de la carte grise.<\/p>\n Notez que cette d\u00e9claration de vente doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 15 jours<\/strong> suivant la vente du v\u00e9hicule. Au terme de la d\u00e9marche, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger un accus\u00e9 d’enregistrement de la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure.<\/p>\n Lors de la vente d’un v\u00e9hicule poss\u00e9dant une ancienne immatriculation, la gestion des anciennes plaques d’immatriculation suscite souvent des interrogations. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les plaques d’immatriculation restent sur le v\u00e9hicule lors de sa vente. Cependant, si le v\u00e9hicule est vendu \u00e0 un particulier, le vendeur peut choisir de retirer les plaques.<\/p>\n Il est \u00e0 noter qu’en cas de vente de la voiture, le num\u00e9ro d’immatriculation SIV reste le m\u00eame, ind\u00e9pendamment du changement de propri\u00e9taire. Si toutefois vous souhaitez conserver vos anciennes plaques, vous devez r\u00e9aliser une demande de modification de votre plaque d’immatriculation aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture.<\/p>\n Concernant les v\u00e9hicules de collection, ils peuvent conserver des plaques sp\u00e9cifiques, sur fond noir et sans identifiant territorial. Cela donne un cachet d’authenticit\u00e9 \u00e0 ces v\u00e9hicules.<\/p>\n Enfin, pour \u00e9viter l’usurpation, il est recommand\u00e9 de masquer la plaque d’immatriculation sur une annonce de vente de voiture, notamment sur Internet.<\/p>\n La possibilit\u00e9 de rouler avec l’ancienne plaque d’immatriculation lors de la vente d’une voiture d\u00e9pend de plusieurs facteurs.<\/p>\n Si le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9 sous l’ancien syst\u00e8me d’immatriculation (FNI)<\/strong>, le propri\u00e9taire recevra un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui lui permettra d’utiliser son v\u00e9hicule pendant un mois en attendant de recevoir la nouvelle carte grise.<\/p>\n Si le v\u00e9hicule est d\u00e9j\u00e0 immatricul\u00e9 dans le syst\u00e8me SIV<\/strong>, le changement de plaques n’est pas obligatoire mais demeure possible selon les pr\u00e9f\u00e9rences de l’acheteur.<\/p>\n N\u00e9anmoins, il est interdit de rouler sans plaques d’immatriculation. Tout v\u00e9hicule en circulation doit avoir des plaques d’immatriculation valides.<\/p>\n En cas de non-respect, le conducteur s’expose \u00e0 des sanctions, notamment une amende forfaitaire de 135 \u20ac.<\/p>\n Si vous vous retrouvez dans une situation o\u00f9 la carte grise est toujours au nom de l’ancien propri\u00e9taire, plusieurs solutions s’offrent \u00e0 vous. La premi\u00e8re consiste \u00e0 contacter l’ancien propri\u00e9taire<\/strong> pour qu’il effectue le changement de titulaire. Si cela n’est pas possible, il est recommand\u00e9 de consulter un professionnel<\/strong> pour obtenir des conseils sur la marche \u00e0 suivre.<\/p>\n Il est \u00e0 noter qu’il est interdit de vendre un v\u00e9hicule avec la carte grise barr\u00e9e de l’ancien propri\u00e9taire. Dans ce cas, il faut imp\u00e9rativement faire la carte grise \u00e0 votre nom avant de proc\u00e9der \u00e0 la vente.<\/p>\n Pour faciliter la vente d’un v\u00e9hicule avec ancienne immatriculation, plusieurs ressources en ligne peuvent \u00eatre utiles :<\/p>\n N’oubliez pas que tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 la vente doivent \u00eatre en ordre et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n"}}]}},"yoast_head":"\nQu’est-ce que l’ancienne immatriculation ?<\/h2>\n
D\u00e9finition et caract\u00e9ristiques<\/h3>\n
Diff\u00e9rences avec le nouveau syst\u00e8me d’immatriculation<\/h3>\n
Cons\u00e9quences pour la vente d’un v\u00e9hicule<\/h3>\n
Pr\u00e9paration de la vente d’une voiture avec ancienne immatriculation<\/h2>\n
R\u00f4le de l’ANTS dans la proc\u00e9dure de vente<\/h3>\n
Comment changer de carte grise avec l’ancienne immatriculation ?<\/h2>\n
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Comment remplir le certificat de cession avec l’ancienne carte grise ?<\/h2>\n
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Que faire de l’ancienne carte grise ?<\/h2>\n
Les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour vendre un v\u00e9hicule avec ancienne immatriculation<\/h2>\n
Inscription du v\u00e9hicule dans la base informatique des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s<\/h3>\n
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Comment d\u00e9clarer la vente d’un v\u00e9hicule ancienne immatriculation ?<\/h2>\n
Gestion des anciennes plaques d’immatriculation<\/h3>\n
Questions fr\u00e9quentes lors de la vente d’une voiture avec ancienne immatriculation<\/h2>\n
Puis-je rouler avec l’ancienne plaque ?<\/h3>\n
Comment faire quand la carte grise est au nom de l’ancien propri\u00e9taire ?<\/h2>\n
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Ressources utiles pour faciliter la vente d’un v\u00e9hicule avec ancienne immatriculation<\/h2>\n
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Cession du v\u00e9hicule : comprendre le syst\u00e8me d’immatriculation<\/h2>\n
Qu’est-ce que l’ancienne immatriculation ?<\/h2>\n
D\u00e9finition et caract\u00e9ristiques<\/h3>\n
Diff\u00e9rences avec le nouveau syst\u00e8me d’immatriculation<\/h3>\n
Cons\u00e9quences pour la vente d’un v\u00e9hicule<\/h3>\n
Pr\u00e9paration de la vente d’une voiture avec ancienne immatriculation<\/h2>\n
R\u00f4le de l’ANTS dans la proc\u00e9dure de vente<\/h3>\n
Comment changer de carte grise avec l’ancienne immatriculation ?<\/h2>\n
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Comment remplir le certificat de cession avec l’ancienne carte grise ?<\/h2>\n
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Que faire de l’ancienne carte grise ?<\/h2>\n
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Inscription du v\u00e9hicule dans la base informatique des v\u00e9hicules immatricul\u00e9s<\/h3>\n
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Comment d\u00e9clarer la vente d’un v\u00e9hicule ancienne immatriculation ?<\/h2>\n
Gestion des anciennes plaques d’immatriculation<\/h3>\n
Questions fr\u00e9quentes lors de la vente d’une voiture avec ancienne immatriculation<\/h2>\n
Puis-je rouler avec l’ancienne plaque ?<\/h3>\n
Comment faire quand la carte grise est au nom de l’ancien propri\u00e9taire ?<\/h2>\n
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Ressources utiles pour faciliter la vente d’un v\u00e9hicule avec ancienne immatriculation<\/h2>\n
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