Changer son num\u00e9ro d’immatriculation ou de plaque peut sembler complexe. Cependant, ce processus peut \u00eatre effectu\u00e9 avec l’aide du syst\u00e8me SIV et des d\u00e9marches administratives appropri\u00e9es. Qu’il s’agisse de passer d’un ancien \u00e0 un nouveau syst\u00e8me, de changer le num\u00e9ro de d\u00e9partement ou de refaire une plaque endommag\u00e9e, il est essentiel de conna\u00eetre les \u00e9tapes \u00e0 suivre. Dans ce guide, nous vous expliquons comment proc\u00e9der de fa\u00e7on l\u00e9gale et efficace.<\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"
Le Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV)<\/strong> a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2009 pour simplifier et harmoniser les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement des v\u00e9hicules. L’une de ses caract\u00e9ristiques principales est l’attribution d’un num\u00e9ro d’immatriculation unique et \u00e0 vie pour chaque v\u00e9hicule.<\/p>\n Ce syst\u00e8me offre de nombreux avantages :<\/p>\n Ainsi, que vous souhaitiez changer votre plaque d’immatriculation suite \u00e0 un achat, un d\u00e9m\u00e9nagement ou parce qu’elle est endommag\u00e9e, vous devrez vous conformer aux r\u00e8gles du SIV.<\/p>\n Pour changer votre immatriculation, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 r\u00e9unir les documents requis. Il vous faudra votre ancienne carte grise<\/strong>, un justificatif de domicile r\u00e9cent<\/strong>, votre pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide<\/strong> et, si vous avez achet\u00e9 une voiture d’occasion, le certificat de cession<\/strong>.<\/p>\n Une fois que vous avez tous les documents n\u00e9cessaires, vous pouvez commencer la d\u00e9marche en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS). Vous devrez cr\u00e9er un compte et suivre les instructions pour effectuer votre demande de changement d’immatriculation.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir termin\u00e9 votre demande, vous devrez payer les frais d’immatriculation. Le co\u00fbt varie en fonction de votre d\u00e9partement de r\u00e9sidence et du type de v\u00e9hicule. Une fois le paiement effectu\u00e9, votre demande sera trait\u00e9e par le service instructeur. Vous pouvez suivre l’\u00e9tat d’avancement de votre demande dans votre espace ANTS.<\/p>\n Pour initier une demande de changement d’immatriculation via l’ANTS, connectez-vous \u00e0 votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez en cr\u00e9er un ou vous connecter via France Connect. Une fois connect\u00e9, cliquez sur le bouton \u00ab\u00a0Nouvelle demande\u00a0\u00bb puis s\u00e9lectionnez l’option \u00ab\u00a0L’immatriculation\u00a0\u00bb. Dans la liste des d\u00e9marches disponibles, choisissez celle qui correspond \u00e0 votre besoin, par exemple \u00ab\u00a0Changer l’adresse de votre carte grise\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Refaire votre certificat d’immatriculation\u00a0\u00bb.<\/p>\n Avant de commencer, assurez-vous d’avoir \u00e0 port\u00e9e de main tous les documents n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter la demande, y compris votre ancienne carte grise et votre justificatif de domicile. Suivez ensuite les instructions \u00e0 l’\u00e9cran pour remplir les informations requises. Certains changements peuvent n\u00e9cessiter l’intervention d’un professionnel habilit\u00e9 au SIV.<\/p>\n Note :<\/strong> Toutes les d\u00e9marches de changement d’immatriculation sont \u00e0 effectuer exclusivement en ligne. Les services de pr\u00e9fecture ne sont plus en charge de ces op\u00e9rations.<\/p>\n A la fin de la d\u00e9marche, un num\u00e9ro de dossier vous sera attribu\u00e9. Conservez-le pr\u00e9cieusement, il vous permettra de suivre l’avancement de votre demande.<\/p>\n Pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, plusieurs options s’offrent \u00e0 vous. Vous pouvez passer par le site officiel de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS) ou vous faire aider par un professionnel agr\u00e9\u00e9 par l’\u00c9tat.<\/p>\n Si vous optez pour la d\u00e9marche en ligne via l’ANTS, connectez-vous \u00e0 votre espace personnel, cliquez sur \u00ab\u00a0Nouvelle demande\u00a0\u00bb et s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Refaire votre certificat d’immatriculation\u00a0\u00bb. Suivez ensuite les instructions \u00e0 l’\u00e9cran.<\/p>\n Si vous pr\u00e9f\u00e9rez d\u00e9l\u00e9guer cette d\u00e9marche, sachez que certains professionnels de l’automobile sont habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser cette op\u00e9ration. V\u00e9rifiez qu’ils disposent d’un num\u00e9ro d’agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l’\u00c9tat.<\/p>\n Dans tous les cas, la d\u00e9livrance d’un nouveau certificat d’immatriculation entra\u00eene des frais qui d\u00e9pendent de la r\u00e9gion d’immatriculation du v\u00e9hicule et de sa puissance fiscale.<\/p>\n Il est possible de faire fabriquer une nouvelle plaque d’immatriculation dans la plupart des centres auto pour un co\u00fbt variant g\u00e9n\u00e9ralement entre 10 et 20 euros, selon le mod\u00e8le. Pour ce faire, la pr\u00e9sentation de la carte grise du v\u00e9hicule est requise et la fabrication se fait en quelques minutes.<\/p>\n Pour le montage de la nouvelle plaque d’immatriculation<\/strong>, vous pouvez faire appel \u00e0 un professionnel ou le faire vous-m\u00eame. Il est crucial de respecter scrupuleusement les \u00e9tapes de montage et de respecter les r\u00e8gles l\u00e9gales en vigueur pour garantir la conformit\u00e9 de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n Si vous \u00eates victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation, vous pouvez demander une nouvelle carte grise comportant un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation. En cas d’acquisition d’un v\u00e9hicule par un nouveau propri\u00e9taire, ce dernier peut modifier les identifiants \u00ab\u00a0r\u00e9gion – d\u00e9partement\u00a0\u00bb ou les conserver s’il le souhaite.<\/p>\n La carte grise<\/strong>, aussi appel\u00e9e certificat d’immatriculation, est un document essentiel qui atteste de l’identification d’un v\u00e9hicule et de son propri\u00e9taire. Le num\u00e9ro d’immatriculation, inscrit sur cette carte, est unique \u00e0 chaque v\u00e9hicule et doit \u00eatre reproduit sur les plaques d’immatriculation.<\/p>\n Il est possible de changer ce num\u00e9ro dans certains cas sp\u00e9cifiques. Par exemple, en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation, vous pouvez demander \u00e0 obtenir un nouveau num\u00e9ro. Si votre v\u00e9hicule dispose encore d’un ancien num\u00e9ro d’immatriculation du syst\u00e8me FNI (Fichier National des Immatriculations), vous pouvez \u00e9galement demander une nouvelle immatriculation SIV (Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules).<\/p>\n Les d\u00e9marches pour un changement d’immatriculation se font en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS). Il est important de noter que le changement d’adresse, que ce soit suite \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement ou \u00e0 un changement de nom de rue ou de ville, n’impacte plus le num\u00e9ro d’immatriculation.<\/p>\n Le processus de changement de propri\u00e9taire sur la carte grise implique plusieurs \u00e9tapes essentielles. Pour commencer, une d\u00e9claration de cession<\/strong> doit \u00eatre effectu\u00e9e par l’ancien propri\u00e9taire. Cette d\u00e9claration, qui peut \u00eatre effectu\u00e9e en ligne sur le site d’un professionnel agr\u00e9\u00e9 ou sur le site officiel du gouvernement, g\u00e9n\u00e8re un \u00ab\u00a0code cession\u00a0\u00bb qui sera n\u00e9cessaire pour la suite des d\u00e9marches.<\/p>\n Une fois cette d\u00e9claration effectu\u00e9e, le nouveau propri\u00e9taire dispose d’un d\u00e9lai d’un mois pour effectuer le changement de propri\u00e9taire sur la carte grise. Cette d\u00e9marche peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ligne, ou aupr\u00e8s d’un professionnel agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que certaines situations particuli\u00e8res, comme un divorce, peuvent n\u00e9cessiter des documents suppl\u00e9mentaires pour le changement de propri\u00e9taire (par exemple un jugement de divorce).<\/p>\n Enfin, le changement de propri\u00e9taire sur la carte grise est une d\u00e9marche payante, les frais variant en fonction de diff\u00e9rents facteurs tels que la r\u00e9gion d’immatriculation du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour immatriculer un v\u00e9hicule \u00e9tranger en France, vous devez d’abord obtenir certains documents du pays d’origine du v\u00e9hicule. Il s’agit notamment du certificat d’immatriculation \u00e9tranger<\/strong>, de la facture d’achat<\/strong> ou du certificat de cession<\/strong> et du certificat de conformit\u00e9<\/strong>. Ce dernier, d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur du v\u00e9hicule, atteste que le v\u00e9hicule respecte les normes europ\u00e9ennes.<\/p>\n Ensuite, vous devez remplir le formulaire CERFA 15770<\/strong> de demande d’immatriculation. Ce document est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS). Assurez-vous de bien renseigner toutes les informations n\u00e9cessaires et de le signer.<\/p>\n En parall\u00e8le, vous devez obtenir un quitus fiscal<\/strong> ou un certificat de douane<\/strong> aupr\u00e8s du Service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de votre lieu de r\u00e9sidence. Le quitus fiscal atteste que vous avez pay\u00e9 la TVA pour le v\u00e9hicule.<\/p>\n Enfin, si le v\u00e9hicule a plus de 4 ans, vous devez fournir un contr\u00f4le technique europ\u00e9en<\/strong> en cours de validit\u00e9.<\/p>\n Lorsque vous obtenez une nouvelle plaque d’immatriculation pour un v\u00e9hicule \u00e9tranger, il est essentiel de respecter la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Commencez par vous connecter \u00e0 votre espace personnel sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s). Vous devez y fournir des documents sp\u00e9cifiques tels que le certificat d’immatriculation \u00e9tranger, la facture d’achat ou le certificat de cession, ainsi que le certificat de conformit\u00e9.<\/p>\n Notez bien<\/strong> que le certificat de conformit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur du v\u00e9hicule. Il atteste que le v\u00e9hicule respecte les normes europ\u00e9ennes. Si le v\u00e9hicule a plus de 4 ans, assurez-vous d’avoir un contr\u00f4le technique europ\u00e9en en cours de validit\u00e9.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir soumis ces documents, vous recevrez une immatriculation provisoire pour votre v\u00e9hicule. Cela vous permettra de circuler en toute l\u00e9galit\u00e9 pendant que votre demande est en cours de traitement. N’oubliez pas de suivre r\u00e9guli\u00e8rement l’avancement de votre demande via votre espace ANTS.<\/p>\n Changer l’identifiant territorial sur sa plaque d’immatriculation, qui comporte le logo de la r\u00e9gion et le num\u00e9ro du d\u00e9partement, est une option qui s’offre \u00e0 vous. Vous pouvez opter pour un autre identifiant \u00e0 tout moment, sans lien avec votre adresse actuelle ou votre lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n Il faut cependant respecter certaines r\u00e8gles. Les autocollants ne sont pas autoris\u00e9s, et cet identifiant doit \u00eatre le m\u00eame sur les plaques avant et arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Pour modifier ces identifiants, il faut se rendre chez un professionnel habilit\u00e9 \u00e0 fabriquer et poser de nouvelles plaques.<\/p>\n Remarque :<\/strong> Ce changement d’identifiant territorial n’implique pas un changement de num\u00e9ro d’immatriculation.<\/p>\n Il est tout \u00e0 fait possible de changer le num\u00e9ro de d\u00e9partement sur votre plaque d’immatriculation. Cette action est soumise \u00e0 aucune contrainte g\u00e9ographique r\u00e9elle et ne n\u00e9cessite aucune d\u00e9marche administrative particuli\u00e8re. Vous pouvez donc choisir librement le d\u00e9partement \u00e0 afficher sur votre plaque, qu’il s’agisse de votre lieu de r\u00e9sidence actuel, de votre r\u00e9gion d’origine ou d’un territoire auquel vous \u00eates particuli\u00e8rement attach\u00e9.<\/p>\n Pour effectuer ce changement, vous devrez commander une nouvelle plaque d’immatriculation aupr\u00e8s d’un professionnel, en sp\u00e9cifiant le num\u00e9ro de d\u00e9partement souhait\u00e9. Il est important de pr\u00e9ciser que le changement de num\u00e9ro de d\u00e9partement sur la plaque n’implique pas un changement du num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule. Le num\u00e9ro d’immatriculation, attribu\u00e9 automatiquement par le syst\u00e8me SIV, reste le m\u00eame tout au long de la vie du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour changer l’identifiant territorial, il suffit de vous rendre chez un professionnel habilit\u00e9 qui fabrique et pose les plaques. Il est toutefois important de noter que la loi est stricte : les plaques min\u00e9ralogiques doivent \u00eatre fix\u00e9es \u00e0 l’aide de rivets et former un tout coh\u00e9rent, de l’eurobande \u00e0 gauche jusqu’\u00e0 l’identifiant d\u00e9partemental \u00e0 droite. Il n’est donc pas possible d’utiliser des autocollants pour modifier cet identifiant.<\/p>\n Lors de cette d\u00e9marche, vous \u00eates libre de choisir le num\u00e9ro de d\u00e9partement \u00e0 afficher, sans contrainte de r\u00e9sidence ou d’origine. Cependant, il est imp\u00e9ratif que l’identifiant territorial soit le m\u00eame sur les plaques avant et arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Ce changement n’implique pas une modification de votre num\u00e9ro d’immatriculation, qui reste le m\u00eame tout au long de la vie du v\u00e9hicule.<\/p>\n En mati\u00e8re de changement d’immatriculation, certaines r\u00e9glementations doivent \u00eatre respect\u00e9es pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi. Selon le code de la route<\/strong>, le num\u00e9ro d’immatriculation doit \u00eatre visible et lisible<\/strong>. Il est imp\u00e9ratif de ne pas rajouter des \u00e9l\u00e9ments sur la plaque, notamment en collant des stickers. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration<\/strong> ou de modification de la carte grise<\/strong>, le passage au syst\u00e8me d\u2019immatriculation en vigueur est obligatoire.<\/p>\n Si vous \u00eates victime d’une usurpation de votre num\u00e9ro d’immatriculation, vous pouvez obtenir un nouveau num\u00e9ro apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte<\/strong>. Pour tout changement de plaque, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter la carte grise du v\u00e9hicule<\/strong>. \u00c0 noter \u00e9galement que le v\u00e9hicule conserve la m\u00eame immatriculation depuis la date de sa premi\u00e8re immatriculation jusqu’\u00e0 sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identit\u00e9 ou l’adresse des propri\u00e9taires successifs.<\/p>\n Enfin, lors d’un changement d’adresse, la modification sur la carte grise est gratuite<\/strong> jusqu’au 4e changement. En cas de d\u00e9m\u00e9nagement, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise.<\/p>\n La non-conformit\u00e9 aux r\u00e8gles d’immatriculation expose \u00e0 des sanctions. En cas de plaque d’immatriculation non conforme ou illisible, l’infraction est punie par une contravention de classe 4, soit une amende de 135 euros. En cas de paiement rapide, ce montant est minor\u00e9 \u00e0 90 euros. Notons qu’il n’y a pas de retrait de points sur le permis de conduire.<\/p>\n Il est \u00e0 savoir que rouler sans plaque d\u2019immatriculation est une infraction grave. Que la plaque manquante soit celle de l’avant ou de l’arri\u00e8re, la sanction est la m\u00eame. Le v\u00e9hicule peut \u00eatre immobilis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sentation de la carte grise. Dans le pire des cas, l’amende peut atteindre jusqu’\u00e0 750 euros.<\/p>\n Rappelons que le non-respect des r\u00e8gles d’immatriculation peut \u00e9galement entra\u00eener des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res en cas de r\u00e9cidive ou de d\u00e9lit.<\/p>\n Certaines situations permettent de conserver l’ancienne immatriculation. Tout d’abord, les v\u00e9hicules de collection<\/strong>, qui disposent d’une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique. Ils peuvent garder leur ancienne plaque jusqu’\u00e0 la r\u00e9alisation d’une formalit\u00e9 administrative entra\u00eenant un nouveau certificat d’immatriculation.<\/p>\n Par ailleurs, un d\u00e9cret publi\u00e9 fin 2020 a annul\u00e9 l’obligation de changer les anciennes plaques d’immatriculation pour tous les usagers. Ainsi, les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules peuvent maintenir leur ancienne immatriculation, sur le mod\u00e8le trois chiffres, trois lettres, deux chiffres (ex : 123 -XYZ-01).<\/p>\n Enfin, dans le cas de l’achat d’un v\u00e9hicule ancien, la conservation de l’ancienne immatriculation d\u00e9pend de la date de l’attestation FFVE (F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des v\u00e9hicules d’\u00e9poque).<\/p>\n Lors de l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule, le changement d’immatriculation est une d\u00e9marche essentielle qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les 30 jours suivant l’achat. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site officiel ants.gouv.<\/p>\n Premi\u00e8rement, il faut pr\u00e9parer les documents n\u00e9cessaires<\/strong>, tels que :<\/p>\n Une fois ces documents en main, la proc\u00e9dure peut \u00eatre entam\u00e9e en ligne sur le site de l’ANTS.<\/p>\n L’immatriculation d’un v\u00e9hicule nouvellement acquis n\u00e9cessite la fourniture de plusieurs documents indispensables. Vous aurez besoin de :<\/p>\n Ces documents sont \u00e0 fournir lors de votre d\u00e9marche en ligne sur le site de l’ANTS.<\/p>\n","titre":"texte","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false}],"is_old_post":false,"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"aspect_de_la_section":null,"section-view":null,"editer_la_section":null,"-text":" Le Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV)<\/strong> a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 en 2009 pour simplifier et harmoniser les proc\u00e9dures d\u2019enregistrement des v\u00e9hicules. 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Vous devrez cr\u00e9er un compte et suivre les instructions pour effectuer votre demande de changement d’immatriculation.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir termin\u00e9 votre demande, vous devrez payer les frais d’immatriculation. Le co\u00fbt varie en fonction de votre d\u00e9partement de r\u00e9sidence et du type de v\u00e9hicule. Une fois le paiement effectu\u00e9, votre demande sera trait\u00e9e par le service instructeur. Vous pouvez suivre l’\u00e9tat d’avancement de votre demande dans votre espace ANTS.<\/p>\n Pour initier une demande de changement d’immatriculation via l’ANTS, connectez-vous \u00e0 votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez en cr\u00e9er un ou vous connecter via France Connect. Une fois connect\u00e9, cliquez sur le bouton \u00ab\u00a0Nouvelle demande\u00a0\u00bb puis s\u00e9lectionnez l’option \u00ab\u00a0L’immatriculation\u00a0\u00bb. Dans la liste des d\u00e9marches disponibles, choisissez celle qui correspond \u00e0 votre besoin, par exemple \u00ab\u00a0Changer l’adresse de votre carte grise\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Refaire votre certificat d’immatriculation\u00a0\u00bb.<\/p>\n Avant de commencer, assurez-vous d’avoir \u00e0 port\u00e9e de main tous les documents n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter la demande, y compris votre ancienne carte grise et votre justificatif de domicile. Suivez ensuite les instructions \u00e0 l’\u00e9cran pour remplir les informations requises. Certains changements peuvent n\u00e9cessiter l’intervention d’un professionnel habilit\u00e9 au SIV.<\/p>\n Note :<\/strong> Toutes les d\u00e9marches de changement d’immatriculation sont \u00e0 effectuer exclusivement en ligne. Les services de pr\u00e9fecture ne sont plus en charge de ces op\u00e9rations.<\/p>\n A la fin de la d\u00e9marche, un num\u00e9ro de dossier vous sera attribu\u00e9. Conservez-le pr\u00e9cieusement, il vous permettra de suivre l’avancement de votre demande.<\/p>\n Pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation, plusieurs options s’offrent \u00e0 vous. Vous pouvez passer par le site officiel de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS) ou vous faire aider par un professionnel agr\u00e9\u00e9 par l’\u00c9tat.<\/p>\n Si vous optez pour la d\u00e9marche en ligne via l’ANTS, connectez-vous \u00e0 votre espace personnel, cliquez sur \u00ab\u00a0Nouvelle demande\u00a0\u00bb et s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Refaire votre certificat d’immatriculation\u00a0\u00bb. Suivez ensuite les instructions \u00e0 l’\u00e9cran.<\/p>\n Si vous pr\u00e9f\u00e9rez d\u00e9l\u00e9guer cette d\u00e9marche, sachez que certains professionnels de l’automobile sont habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser cette op\u00e9ration. V\u00e9rifiez qu’ils disposent d’un num\u00e9ro d’agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 par l’\u00c9tat.<\/p>\n Dans tous les cas, la d\u00e9livrance d’un nouveau certificat d’immatriculation entra\u00eene des frais qui d\u00e9pendent de la r\u00e9gion d’immatriculation du v\u00e9hicule et de sa puissance fiscale.<\/p>\n Il est possible de faire fabriquer une nouvelle plaque d’immatriculation dans la plupart des centres auto pour un co\u00fbt variant g\u00e9n\u00e9ralement entre 10 et 20 euros, selon le mod\u00e8le. Pour ce faire, la pr\u00e9sentation de la carte grise du v\u00e9hicule est requise et la fabrication se fait en quelques minutes.<\/p>\n Pour le montage de la nouvelle plaque d’immatriculation<\/strong>, vous pouvez faire appel \u00e0 un professionnel ou le faire vous-m\u00eame. Il est crucial de respecter scrupuleusement les \u00e9tapes de montage et de respecter les r\u00e8gles l\u00e9gales en vigueur pour garantir la conformit\u00e9 de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n Si vous \u00eates victime d’une usurpation de plaque d’immatriculation, vous pouvez demander une nouvelle carte grise comportant un nouveau num\u00e9ro d’immatriculation. En cas d’acquisition d’un v\u00e9hicule par un nouveau propri\u00e9taire, ce dernier peut modifier les identifiants \u00ab\u00a0r\u00e9gion – d\u00e9partement\u00a0\u00bb ou les conserver s’il le souhaite.<\/p>\n La carte grise<\/strong>, aussi appel\u00e9e certificat d’immatriculation, est un document essentiel qui atteste de l’identification d’un v\u00e9hicule et de son propri\u00e9taire. Le num\u00e9ro d’immatriculation, inscrit sur cette carte, est unique \u00e0 chaque v\u00e9hicule et doit \u00eatre reproduit sur les plaques d’immatriculation.<\/p>\n Il est possible de changer ce num\u00e9ro dans certains cas sp\u00e9cifiques. Par exemple, en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation, vous pouvez demander \u00e0 obtenir un nouveau num\u00e9ro. Si votre v\u00e9hicule dispose encore d’un ancien num\u00e9ro d’immatriculation du syst\u00e8me FNI (Fichier National des Immatriculations), vous pouvez \u00e9galement demander une nouvelle immatriculation SIV (Syst\u00e8me d’Immatriculation des V\u00e9hicules).<\/p>\n Les d\u00e9marches pour un changement d’immatriculation se font en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS). Il est important de noter que le changement d’adresse, que ce soit suite \u00e0 un d\u00e9m\u00e9nagement ou \u00e0 un changement de nom de rue ou de ville, n’impacte plus le num\u00e9ro d’immatriculation.<\/p>\n Le processus de changement de propri\u00e9taire sur la carte grise implique plusieurs \u00e9tapes essentielles. Pour commencer, une d\u00e9claration de cession<\/strong> doit \u00eatre effectu\u00e9e par l’ancien propri\u00e9taire. Cette d\u00e9claration, qui peut \u00eatre effectu\u00e9e en ligne sur le site d’un professionnel agr\u00e9\u00e9 ou sur le site officiel du gouvernement, g\u00e9n\u00e8re un \u00ab\u00a0code cession\u00a0\u00bb qui sera n\u00e9cessaire pour la suite des d\u00e9marches.<\/p>\n Une fois cette d\u00e9claration effectu\u00e9e, le nouveau propri\u00e9taire dispose d’un d\u00e9lai d’un mois pour effectuer le changement de propri\u00e9taire sur la carte grise. Cette d\u00e9marche peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ligne, ou aupr\u00e8s d’un professionnel agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n Il est \u00e0 noter que certaines situations particuli\u00e8res, comme un divorce, peuvent n\u00e9cessiter des documents suppl\u00e9mentaires pour le changement de propri\u00e9taire (par exemple un jugement de divorce).<\/p>\n Enfin, le changement de propri\u00e9taire sur la carte grise est une d\u00e9marche payante, les frais variant en fonction de diff\u00e9rents facteurs tels que la r\u00e9gion d’immatriculation du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour immatriculer un v\u00e9hicule \u00e9tranger en France, vous devez d’abord obtenir certains documents du pays d’origine du v\u00e9hicule. Il s’agit notamment du certificat d’immatriculation \u00e9tranger<\/strong>, de la facture d’achat<\/strong> ou du certificat de cession<\/strong> et du certificat de conformit\u00e9<\/strong>. Ce dernier, d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur du v\u00e9hicule, atteste que le v\u00e9hicule respecte les normes europ\u00e9ennes.<\/p>\n Ensuite, vous devez remplir le formulaire CERFA 15770<\/strong> de demande d’immatriculation. Ce document est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS). Assurez-vous de bien renseigner toutes les informations n\u00e9cessaires et de le signer.<\/p>\n En parall\u00e8le, vous devez obtenir un quitus fiscal<\/strong> ou un certificat de douane<\/strong> aupr\u00e8s du Service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de votre lieu de r\u00e9sidence. Le quitus fiscal atteste que vous avez pay\u00e9 la TVA pour le v\u00e9hicule.<\/p>\n Enfin, si le v\u00e9hicule a plus de 4 ans, vous devez fournir un contr\u00f4le technique europ\u00e9en<\/strong> en cours de validit\u00e9.<\/p>\n Lorsque vous obtenez une nouvelle plaque d’immatriculation pour un v\u00e9hicule \u00e9tranger, il est essentiel de respecter la r\u00e9glementation fran\u00e7aise. Commencez par vous connecter \u00e0 votre espace personnel sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s). Vous devez y fournir des documents sp\u00e9cifiques tels que le certificat d’immatriculation \u00e9tranger, la facture d’achat ou le certificat de cession, ainsi que le certificat de conformit\u00e9.<\/p>\n Notez bien<\/strong> que le certificat de conformit\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9livr\u00e9 par le constructeur du v\u00e9hicule. Il atteste que le v\u00e9hicule respecte les normes europ\u00e9ennes. Si le v\u00e9hicule a plus de 4 ans, assurez-vous d’avoir un contr\u00f4le technique europ\u00e9en en cours de validit\u00e9.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir soumis ces documents, vous recevrez une immatriculation provisoire pour votre v\u00e9hicule. Cela vous permettra de circuler en toute l\u00e9galit\u00e9 pendant que votre demande est en cours de traitement. N’oubliez pas de suivre r\u00e9guli\u00e8rement l’avancement de votre demande via votre espace ANTS.<\/p>\n Changer l’identifiant territorial sur sa plaque d’immatriculation, qui comporte le logo de la r\u00e9gion et le num\u00e9ro du d\u00e9partement, est une option qui s’offre \u00e0 vous. Vous pouvez opter pour un autre identifiant \u00e0 tout moment, sans lien avec votre adresse actuelle ou votre lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n Il faut cependant respecter certaines r\u00e8gles. Les autocollants ne sont pas autoris\u00e9s, et cet identifiant doit \u00eatre le m\u00eame sur les plaques avant et arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Pour modifier ces identifiants, il faut se rendre chez un professionnel habilit\u00e9 \u00e0 fabriquer et poser de nouvelles plaques.<\/p>\n Remarque :<\/strong> Ce changement d’identifiant territorial n’implique pas un changement de num\u00e9ro d’immatriculation.<\/p>\n Il est tout \u00e0 fait possible de changer le num\u00e9ro de d\u00e9partement sur votre plaque d’immatriculation. Cette action est soumise \u00e0 aucune contrainte g\u00e9ographique r\u00e9elle et ne n\u00e9cessite aucune d\u00e9marche administrative particuli\u00e8re. Vous pouvez donc choisir librement le d\u00e9partement \u00e0 afficher sur votre plaque, qu’il s’agisse de votre lieu de r\u00e9sidence actuel, de votre r\u00e9gion d’origine ou d’un territoire auquel vous \u00eates particuli\u00e8rement attach\u00e9.<\/p>\n Pour effectuer ce changement, vous devrez commander une nouvelle plaque d’immatriculation aupr\u00e8s d’un professionnel, en sp\u00e9cifiant le num\u00e9ro de d\u00e9partement souhait\u00e9. Il est important de pr\u00e9ciser que le changement de num\u00e9ro de d\u00e9partement sur la plaque n’implique pas un changement du num\u00e9ro d’immatriculation du v\u00e9hicule. Le num\u00e9ro d’immatriculation, attribu\u00e9 automatiquement par le syst\u00e8me SIV, reste le m\u00eame tout au long de la vie du v\u00e9hicule.<\/p>\n Pour changer l’identifiant territorial, il suffit de vous rendre chez un professionnel habilit\u00e9 qui fabrique et pose les plaques. Il est toutefois important de noter que la loi est stricte : les plaques min\u00e9ralogiques doivent \u00eatre fix\u00e9es \u00e0 l’aide de rivets et former un tout coh\u00e9rent, de l’eurobande \u00e0 gauche jusqu’\u00e0 l’identifiant d\u00e9partemental \u00e0 droite. Il n’est donc pas possible d’utiliser des autocollants pour modifier cet identifiant.<\/p>\n Lors de cette d\u00e9marche, vous \u00eates libre de choisir le num\u00e9ro de d\u00e9partement \u00e0 afficher, sans contrainte de r\u00e9sidence ou d’origine. Cependant, il est imp\u00e9ratif que l’identifiant territorial soit le m\u00eame sur les plaques avant et arri\u00e8re du v\u00e9hicule. Ce changement n’implique pas une modification de votre num\u00e9ro d’immatriculation, qui reste le m\u00eame tout au long de la vie du v\u00e9hicule.<\/p>\n En mati\u00e8re de changement d’immatriculation, certaines r\u00e9glementations doivent \u00eatre respect\u00e9es pour \u00eatre en conformit\u00e9 avec la loi. Selon le code de la route<\/strong>, le num\u00e9ro d’immatriculation doit \u00eatre visible et lisible<\/strong>. Il est imp\u00e9ratif de ne pas rajouter des \u00e9l\u00e9ments sur la plaque, notamment en collant des stickers. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration<\/strong> ou de modification de la carte grise<\/strong>, le passage au syst\u00e8me d\u2019immatriculation en vigueur est obligatoire.<\/p>\n Si vous \u00eates victime d’une usurpation de votre num\u00e9ro d’immatriculation, vous pouvez obtenir un nouveau num\u00e9ro apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 une plainte<\/strong>. Pour tout changement de plaque, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter la carte grise du v\u00e9hicule<\/strong>. \u00c0 noter \u00e9galement que le v\u00e9hicule conserve la m\u00eame immatriculation depuis la date de sa premi\u00e8re immatriculation jusqu’\u00e0 sa destruction ou son exportation, quelle que soit l’identit\u00e9 ou l’adresse des propri\u00e9taires successifs.<\/p>\n Enfin, lors d’un changement d’adresse, la modification sur la carte grise est gratuite<\/strong> jusqu’au 4e changement. En cas de d\u00e9m\u00e9nagement, vous disposez d’un mois pour modifier l’adresse sur votre carte grise.<\/p>\n La non-conformit\u00e9 aux r\u00e8gles d’immatriculation expose \u00e0 des sanctions. En cas de plaque d’immatriculation non conforme ou illisible, l’infraction est punie par une contravention de classe 4, soit une amende de 135 euros. En cas de paiement rapide, ce montant est minor\u00e9 \u00e0 90 euros. Notons qu’il n’y a pas de retrait de points sur le permis de conduire.<\/p>\n Il est \u00e0 savoir que rouler sans plaque d\u2019immatriculation est une infraction grave. Que la plaque manquante soit celle de l’avant ou de l’arri\u00e8re, la sanction est la m\u00eame. Le v\u00e9hicule peut \u00eatre immobilis\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la pr\u00e9sentation de la carte grise. Dans le pire des cas, l’amende peut atteindre jusqu’\u00e0 750 euros.<\/p>\n Rappelons que le non-respect des r\u00e8gles d’immatriculation peut \u00e9galement entra\u00eener des sanctions plus s\u00e9v\u00e8res en cas de r\u00e9cidive ou de d\u00e9lit.<\/p>\n Certaines situations permettent de conserver l’ancienne immatriculation. Tout d’abord, les v\u00e9hicules de collection<\/strong>, qui disposent d’une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique. Ils peuvent garder leur ancienne plaque jusqu’\u00e0 la r\u00e9alisation d’une formalit\u00e9 administrative entra\u00eenant un nouveau certificat d’immatriculation.<\/p>\n Par ailleurs, un d\u00e9cret publi\u00e9 fin 2020 a annul\u00e9 l’obligation de changer les anciennes plaques d’immatriculation pour tous les usagers. Ainsi, les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules peuvent maintenir leur ancienne immatriculation, sur le mod\u00e8le trois chiffres, trois lettres, deux chiffres (ex : 123 -XYZ-01).<\/p>\n Enfin, dans le cas de l’achat d’un v\u00e9hicule ancien, la conservation de l’ancienne immatriculation d\u00e9pend de la date de l’attestation FFVE (F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des v\u00e9hicules d’\u00e9poque).<\/p>\n Lors de l’acquisition d’un nouveau v\u00e9hicule, le changement d’immatriculation est une d\u00e9marche essentielle qui doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les 30 jours suivant l’achat. Pour ce faire, il faut se rendre sur le site officiel ants.gouv.<\/p>\n Premi\u00e8rement, il faut pr\u00e9parer les documents n\u00e9cessaires<\/strong>, tels que :<\/p>\n Une fois ces documents en main, la proc\u00e9dure peut \u00eatre entam\u00e9e en ligne sur le site de l’ANTS.<\/p>\n L’immatriculation d’un v\u00e9hicule nouvellement acquis n\u00e9cessite la fourniture de plusieurs documents indispensables. Vous aurez besoin de :<\/p>\n Ces documents sont \u00e0 fournir lors de votre d\u00e9marche en ligne sur le site de l’ANTS.<\/p>\n"}}]}},"yoast_head":"\n\n
Comment faire changer son num\u00e9ro d’immatriculation ?<\/h2>\n
\n
Faire une demande de changement aupr\u00e8s de l’ANTS<\/h3>\n
Obtenir un nouveau certificat d’immatriculation<\/h3>\n
O\u00f9 changer sa plaque d’immatriculation ?<\/h3>\n
Le r\u00f4le de la carte grise dans le changement d’immatriculation<\/h2>\n
La carte grise et le num\u00e9ro d’immatriculation<\/h3>\n
Le processus de changement de propri\u00e9taire sur la carte grise<\/h3>\n
L’immatriculation d’un v\u00e9hicule \u00e9tranger en France<\/h2>\n
D\u00e9marches pour immatriculer un v\u00e9hicule \u00e9tranger<\/h3>\n
Obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un v\u00e9hicule \u00e9tranger<\/h3>\n
Changer l’identifiant territorial sur sa plaque d’immatriculation<\/h2>\n
Peut-on changer le num\u00e9ro de d\u00e9partement sur sa plaque ?<\/h3>\n
Comment faire pour changer l’identifiant territorial ?<\/h3>\n
R\u00e9glementation autour du changement d’immatriculation<\/h2>\n
Les sanctions en cas de non-respect de la r\u00e9glementation<\/h3>\n
Les exceptions \u00e0 la r\u00e8gle : quand est-il possible de conserver son ancienne immatriculation ?<\/h3>\n
Doit-on changer de plaque d’immatriculation quand on ach\u00e8te une voiture ?<\/h2>\n
Les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour le changement d’immatriculation suite \u00e0 un achat<\/h3>\n
\n
Les documents n\u00e9cessaires pour immatriculer un v\u00e9hicule achet\u00e9<\/h3>\n
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Comprendre le syst\u00e8me d’immatriculation des v\u00e9hicules (SIV)<\/h2>\n
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Comment faire changer son num\u00e9ro d’immatriculation ?<\/h2>\n
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Faire une demande de changement aupr\u00e8s de l’ANTS<\/h3>\n
Obtenir un nouveau certificat d’immatriculation<\/h3>\n
O\u00f9 changer sa plaque d’immatriculation ?<\/h3>\n
Le r\u00f4le de la carte grise dans le changement d’immatriculation<\/h2>\n
La carte grise et le num\u00e9ro d’immatriculation<\/h3>\n
Le processus de changement de propri\u00e9taire sur la carte grise<\/h3>\n
L’immatriculation d’un v\u00e9hicule \u00e9tranger en France<\/h2>\n
D\u00e9marches pour immatriculer un v\u00e9hicule \u00e9tranger<\/h3>\n
Obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un v\u00e9hicule \u00e9tranger<\/h3>\n
Changer l’identifiant territorial sur sa plaque d’immatriculation<\/h2>\n
Peut-on changer le num\u00e9ro de d\u00e9partement sur sa plaque ?<\/h3>\n
Comment faire pour changer l’identifiant territorial ?<\/h3>\n
R\u00e9glementation autour du changement d’immatriculation<\/h2>\n
Les sanctions en cas de non-respect de la r\u00e9glementation<\/h3>\n
Les exceptions \u00e0 la r\u00e8gle : quand est-il possible de conserver son ancienne immatriculation ?<\/h3>\n
Doit-on changer de plaque d’immatriculation quand on ach\u00e8te une voiture ?<\/h2>\n
Les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour le changement d’immatriculation suite \u00e0 un achat<\/h3>\n
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Les documents n\u00e9cessaires pour immatriculer un v\u00e9hicule achet\u00e9<\/h3>\n
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