{"id":52946,"date":"2024-08-13T13:24:21","date_gmt":"2024-08-13T11:24:21","guid":{"rendered":"https:\/\/prod.bymycar.fr\/webzine\/?p=52946"},"modified":"2025-09-09T11:53:28","modified_gmt":"2025-09-09T09:53:28","slug":"guide-pratique-comment-changer-limmatriculation-de-votre-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/guide-pratique-comment-changer-limmatriculation-de-votre-voiture\/","title":{"rendered":"Guide pratique : comment changer l&rsquo;immatriculation de votre voiture ?"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":88,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-52946","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lifestyle"],"acf":{"template":"classique","introduction":"<p>Changer l&rsquo;immatriculation de votre v\u00e9hicule peut sembler complexe, mais ce guide pratique simplifie le processus. Que vous souhaitiez obtenir un nouveau num\u00e9ro de plaque ou passer d&rsquo;un ancien syst\u00e8me d&rsquo;immatriculation (FNI) au nouveau (SIV), vous trouverez des r\u00e9ponses \u00e0 vos questions. Nous abordons \u00e9galement les d\u00e9marches pour obtenir une nouvelle carte grise, un \u00e9l\u00e9ment essentiel pour changer l&rsquo;immatriculation de votre voiture.<\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"<h2 data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"Heading 2\">Les premiers pas vers le changement d&rsquo;immatriculation<\/h2>\n<p>Avant de vous lancer dans le changement d&rsquo;immatriculation de votre v\u00e9hicule, il est essentiel de vous familiariser avec le processus. En France, le changement d&rsquo;immatriculation peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour diverses raisons, comme l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion, un d\u00e9m\u00e9nagement ou l&rsquo;importation d&rsquo;une voiture \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<p>Pour entamer le processus, vous aurez besoin de documents sp\u00e9cifiques. Ces documents varient selon la situation, mais incluent g\u00e9n\u00e9ralement une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide, un contr\u00f4le technique de moins de 6 mois pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans, et un justificatif de domicile r\u00e9cent.<\/p>\n<p>La demande de changement d&rsquo;immatriculation peut \u00eatre effectu\u00e9e en ligne sur le site de l&rsquo;Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s (ANTS), ou aupr\u00e8s de professionnels de l&rsquo;automobile habilit\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est crucial de noter que vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai l\u00e9gal pour effectuer ces d\u00e9marches. Par exemple, apr\u00e8s l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion ou neuf, vous avez un mois pour demander la nouvelle carte grise. Dans le cas d&rsquo;un changement d&rsquo;adresse, le d\u00e9lai est aussi d&rsquo;un mois. Respecter ces d\u00e9lais vous \u00e9vitera des sanctions, qui peuvent aller de simples amendes \u00e0 la confiscation de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>Comprendre le syst\u00e8me d&rsquo;immatriculation des v\u00e9hicules (SIV)<\/h2>\n<p>Le <strong>Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV)<\/strong> est le syst\u00e8me actuel d&rsquo;immatriculation en France. Mis en place en 2009, il offre une modernisation et une harmonisation des proc\u00e9dures d\u2019enregistrement des v\u00e9hicules. Ce syst\u00e8me attribue un num\u00e9ro unique \u00e0 vie \u00e0 chaque v\u00e9hicule, qui reste le m\u00eame malgr\u00e9 les changements de propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Il est possible de faire immatriculer son v\u00e9hicule directement en ligne ou chez un professionnel de l&rsquo;automobile habilit\u00e9 au SIV. Le SIV a simplifi\u00e9 les d\u00e9marches en permettant d&rsquo;immatriculer un v\u00e9hicule partout en France, sans restriction de lieu de domicile.<\/p>\n<p>Pour les v\u00e9hicules de collection, une d\u00e9rogation permet de conserver une plaque sur fond noir avec le num\u00e9ro SIV. Ce syst\u00e8me est obligatoire pour tous les v\u00e9hicules depuis le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n<h2>Quand faut-il changer son immatriculation ?<\/h2>\n<p>Il existe plusieurs situations o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de changer l&rsquo;immatriculation de votre v\u00e9hicule. <strong>L&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion<\/strong> est l&rsquo;un de ces cas, o\u00f9 il faudra demander une nouvelle carte grise dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois. <strong>En cas de d\u00e9m\u00e9nagement<\/strong>, la modification de l&rsquo;adresse sur le certificat d&rsquo;immatriculation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le m\u00eame d\u00e9lai. Si vous \u00eates <strong>victime d&rsquo;une usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation<\/strong>, une nouvelle carte grise comportant un nouveau num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation peut \u00eatre demand\u00e9e. Enfin, si vous <strong>importe un v\u00e9hicule de l&rsquo;\u00e9tranger<\/strong>, vous avez un mois pour demander en ligne un certificat d&rsquo;immatriculation.<\/p>\n<h3>Changement de propri\u00e9taire : immatriculation obligatoire<\/h3>\n<p>Lorsqu&rsquo;un v\u00e9hicule change de propri\u00e9taire, le nouveau d\u00e9tenteur doit proc\u00e9der \u00e0 une <strong>immatriculation obligatoire<\/strong>. Cette d\u00e9marche est n\u00e9cessaire pour actualiser les informations li\u00e9es \u00e0 la carte grise du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai l\u00e9gal pour effectuer ce changement est d&rsquo;un mois \u00e0 compter de la date d&rsquo;achat du v\u00e9hicule. Si cette \u00e9ch\u00e9ance n&rsquo;est pas respect\u00e9e, l&rsquo;acqu\u00e9reur peut \u00eatre sujet \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;ancien propri\u00e9taire a pour obligation de d\u00e9clarer le changement de propri\u00e9taire. Cette d\u00e9marche, appel\u00e9e d\u00e9claration de cession, doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s la d\u00e9claration de cession par l&rsquo;ancien propri\u00e9taire, l&rsquo;acqu\u00e9reur peut demander un Certificat Provisoire d&rsquo;Immatriculation (CPI). Ce document permet de proc\u00e9der au changement de l&rsquo;immatriculation en attendant la r\u00e9ception de la nouvelle carte grise.<\/li>\n<li>La demande d&rsquo;immatriculation peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ligne via le site de l&rsquo;ANTS ou aupr\u00e8s d&rsquo;un professionnel agr\u00e9\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Rappelons que le v\u00e9hicule conserve la m\u00eame immatriculation depuis la date de sa premi\u00e8re immatriculation jusqu&rsquo;\u00e0 sa destruction ou son exportation, quel que soit l&rsquo;identit\u00e9 ou l&rsquo;adresse des propri\u00e9taires successifs.<\/p>\n<h3>Changement de d\u00e9partement : est-ce n\u00e9cessaire ?<\/h3>\n<p>Le changement de d\u00e9partement n&rsquo;entra\u00eene pas une obligation de modifier le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation. En effet, depuis la mise en place du SIV en 2009, l&rsquo;immatriculation est attribu\u00e9e \u00e0 vie au v\u00e9hicule, ind\u00e9pendamment du lieu de r\u00e9sidence du propri\u00e9taire. Le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation reste donc le m\u00eame, m\u00eame si vous d\u00e9m\u00e9nagez dans un autre d\u00e9partement.<\/p>\n<p>Cependant, le <strong>changement d&rsquo;adresse<\/strong> doit \u00eatre signal\u00e9 pour mettre \u00e0 jour le certificat d&rsquo;immatriculation. Cette d\u00e9marche est gratuite pour les trois premiers changements. Un d\u00e9lai d&rsquo;un mois est accord\u00e9 pour effectuer cette modification.<\/p>\n<p>Concernant la <strong>plaque d&rsquo;immatriculation<\/strong>, la mention du d\u00e9partement n&rsquo;est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de conserver l&rsquo;identifiant territorial de votre ancien lieu de r\u00e9sidence ou opter pour celui de votre nouveau d\u00e9partement. Cette modification n&rsquo;est pas obligatoire mais reste \u00e0 votre discr\u00e9tion.<\/p>\n<h3>Immatriculation d&rsquo;une voiture \u00e9trang\u00e8re en France<\/h3>\n<p>L&rsquo;immatriculation d&rsquo;une voiture \u00e9trang\u00e8re en France n\u00e9cessite une d\u00e9marche sp\u00e9cifique. Vous devez tout d&rsquo;abord vous assurer que le v\u00e9hicule est conforme aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de construction du code de la route fran\u00e7ais. Il est aussi indispensable de poss\u00e9der un certificat d\u2019immatriculation \u00e9tranger valide.<\/p>\n<p>Pour cela, vous pouvez vous renseigner aupr\u00e8s du consulat de votre pays d&rsquo;origine en France, car certains pays peuvent exiger des formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Une fois ces v\u00e9rifications effectu\u00e9es, vous avez un d\u00e9lai d&rsquo;un mois pour demander la nouvelle immatriculation. Cette d\u00e9marche se fait en ligne sur le site de l&rsquo;Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS).<\/p>\n<p>Il est important de noter que l&rsquo;immatriculation d&rsquo;une voiture \u00e9trang\u00e8re en France peut \u00e9galement entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, comme le paiement de la TVA ou autres formalit\u00e9s douani\u00e8res pour les v\u00e9hicules venant de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<h3>Achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion : proc\u00e9dure \u00e0 suivre<\/h3>\n<p>L&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion n\u00e9cessite de suivre plusieurs \u00e9tapes pour finaliser la proc\u00e9dure d&rsquo;immatriculation. Il faut pr\u00e9alablement v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule et la conformit\u00e9 de ses documents comme le <strong>certificat d&rsquo;immatriculation<\/strong> et le <strong>contr\u00f4le technique<\/strong>.<\/p>\n<p>Ensuite, vous devez :<\/p>\n<ul>\n<li>Remplir la demande de certificat d\u2019immatriculation (Cerfa n\u00b013750*05) ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9voir un justificatif de domicile ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide ;<\/li>\n<li>Fournir le proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans ;<\/li>\n<li>Remettre la d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule compl\u00e9t\u00e9e et sign\u00e9e par l\u2019ancien propri\u00e9taire ;<\/li>\n<li>Disposer d&rsquo;un quitus fiscal si le v\u00e9hicule est achet\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez effectuer la d\u00e9marche d&rsquo;immatriculation en ligne sur le site de l&rsquo;ANTS ou aupr\u00e8s d&rsquo;un professionnel agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<h2>Comment faire changer son num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation ?<\/h2>\n<h3>Faire une demande de changement d&rsquo;immatriculation<\/h3>\n<p>Pour effectuer une demande de changement d&rsquo;immatriculation, plusieurs options s&rsquo;offrent \u00e0 vous. Vous pouvez r\u00e9aliser cette d\u00e9marche en ligne sur le site de l&rsquo;<strong>ANTS<\/strong> (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s) ou bien aupr\u00e8s d&rsquo;un <strong>professionnel du commerce de l&rsquo;automobile<\/strong> (garagistes, concessionnaires&#8230;) agr\u00e9\u00e9 au SIV (Syst\u00e8me d&rsquo;Immatriculation des V\u00e9hicules).<\/p>\n<p>Pour cela, il faut :<\/p>\n<ul>\n<li>Remplir le formulaire de demande de certificat d&rsquo;immatriculation, le <strong>Cerfa 13750*03<\/strong><\/li>\n<li>Fournir les documents requis, comme une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9, un justificatif de domicile et le certificat de cession du v\u00e9hicule<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois la demande effectu\u00e9e, vous obtiendrez un <strong>Certificat Provisoire d&rsquo;Immatriculation<\/strong> (CPI) en attendant l&rsquo;\u00e9dition de la nouvelle carte grise.<\/p>\n<h3>Passer de l&rsquo;ancienne \u00e0 la nouvelle immatriculation<\/h3>\n<p>Passer de l&rsquo;ancienne \u00e0 la nouvelle immatriculation n\u00e9cessite de suivre une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique. Si votre v\u00e9hicule est toujours immatricul\u00e9 sous l&rsquo;ancien syst\u00e8me (FNI), vous pouvez volontairement passer au syst\u00e8me SIV. Pour ce faire, vous devez vous connecter \u00e0 votre compte sur le site de l&rsquo;<strong>ANTS<\/strong>. Une fois connect\u00e9, vous serez guid\u00e9 dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes pour effectuer la demande de migration.<\/p>\n<p>N&rsquo;oubliez pas que le passage au nouveau syst\u00e8me d&rsquo;immatriculation donne lieu \u00e0 l&rsquo;attribution d&rsquo;un nouveau num\u00e9ro au format <strong>AA-123-AA<\/strong>. Ce changement est permanent et le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation reste le m\u00eame m\u00eame en cas de changement de propri\u00e9taire ou de d\u00e9partement.<\/p>\n<p>Si vous poss\u00e9dez un v\u00e9hicule de collection, il existe une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique pour passer \u00e0 la nouvelle immatriculation. Vous devez notamment obtenir une autorisation aupr\u00e8s de la <strong>F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des V\u00e9hicules d\u2019\u00c9poque (FFVE)<\/strong>.<\/p>\n<h3>Le r\u00f4le de l&rsquo;ANTS dans la demande d&rsquo;immatriculation<\/h3>\n<p>L&rsquo;Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS) joue un r\u00f4le crucial dans la demande de changement d&rsquo;immatriculation. Sa plateforme en ligne est l&rsquo;outil principal pour effectuer cette d\u00e9marche administrative.<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;un changement de propri\u00e9taire, l&rsquo;ANTS permet d&rsquo;obtenir un certificat de cession \u00e0 la fin de la transaction. Elle facilite \u00e9galement l&rsquo;immatriculation des v\u00e9hicules \u00e9trangers acquis en France, gr\u00e2ce \u00e0 un processus simplifi\u00e9 qui peut \u00eatre effectu\u00e9 en seulement 15 minutes.<\/p>\n<p>L&rsquo;ANTS accompagne aussi les usagers dans les situations particuli\u00e8res, comme la d\u00e9claration de v\u00e9hicules dangereux, la modification d&rsquo;une mention sur le v\u00e9hicule ou le retrait\/remise en circulation.<\/p>\n<p>En cas de perte ou de vol de votre carte grise, l&rsquo;ANTS vous permet de demander un duplicata en ligne. Pour toutes ces d\u00e9marches, vous pouvez suivre l&rsquo;avancement de votre demande en vous connectant \u00e0 votre compte ANTS.<\/p>\n<h2>Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?<\/h2>\n<h3>D\u00e9lais et co\u00fbts pour obtenir une nouvelle carte grise<\/h3>\n<p>L&rsquo;obtention d&rsquo;une nouvelle carte grise implique des <strong>d\u00e9lais<\/strong> et des <strong>co\u00fbts<\/strong> sp\u00e9cifiques. Habituellement, le d\u00e9lai d\u2019attente pour recevoir la carte grise est de <strong>7 jours ouvr\u00e9s<\/strong>. Cependant, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 en cas de dossier incomplet ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.<\/p>\n<p>Quant au co\u00fbt, il est d\u00e9termin\u00e9 par la somme de <strong>quatre taxes<\/strong> et d&rsquo;une redevance : taxe r\u00e9gionale, taxe de gestion, taxe de formation professionnelle et malus \u00e9cologique (pour les v\u00e9hicules polluants). L&rsquo;ANTS propose un simulateur en ligne pour estimer le co\u00fbt de votre carte grise.<\/p>\n<p>Il est essentiel de noter que lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule neuf ou d&rsquo;occasion, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai <strong>d&rsquo;un mois<\/strong> pour effectuer la demande de la nouvelle carte grise. Le non-respect de ce d\u00e9lai peut entra\u00eener des amendes allant de <strong>135 \u00e0 750 euros<\/strong>.<\/p>\n<h3>Comment faire si vous perdez votre carte grise ?<\/h3>\n<p>Si vous perdez votre carte grise, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 <strong>d\u00e9clarer la perte<\/strong>. Cette d\u00e9claration n&rsquo;est pas obligatoire, mais elle peut vous \u00e9viter des complications en cas de contr\u00f4le routier. Elle se fait aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales (commissariat ou gendarmerie) avec le formulaire Cerfa n\u00b0 13753.<\/p>\n<p>Ensuite, vous devrez <strong>demander un duplicata<\/strong> de la carte grise. Cette d\u00e9marche s&rsquo;effectue exclusivement en ligne sur le site de l&rsquo;ANTS. Vous aurez besoin de plusieurs documents pour faire cette demande, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre d\u00e9claration de perte<\/li>\n<li>Un justificatif d&rsquo;identit\u00e9<\/li>\n<li>Un justificatif de domicile de moins de 6 mois<\/li>\n<li>Votre num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois la demande effectu\u00e9e et les frais de duplicata r\u00e9gl\u00e9s, vous recevrez un certificat provisoire d&rsquo;immatriculation (CPI) pour pouvoir circuler en attendant votre nouvelle carte grise.<\/p>\n<h2>Changer la plaque d&rsquo;immatriculation de votre v\u00e9hicule<\/h2>\n<h3>Les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour la plaque d&rsquo;immatriculation<\/h3>\n<p>Pour une mise en conformit\u00e9 totale de votre v\u00e9hicule, certaines r\u00e8gles doivent \u00eatre respect\u00e9es concernant la plaque d&rsquo;immatriculation. <strong>La lisibilit\u00e9<\/strong> est primordiale, toute plaque illisible ou ab\u00eem\u00e9e doit \u00eatre remplac\u00e9e rapidement.<\/p>\n<ul>\n<li>Les plaques d&rsquo;immatriculation doivent \u00eatre fix\u00e9es \u00e0 <strong>l&rsquo;avant et \u00e0 l&rsquo;arri\u00e8re<\/strong> du v\u00e9hicule.<\/li>\n<li>Elles doivent r\u00e9pondre \u00e0 des normes pr\u00e9cises, notamment en termes de <strong>dimensions<\/strong> et de <strong>couleurs<\/strong>.<\/li>\n<li>L&rsquo;usage d&rsquo;autocollants sur les plaques est interdit.<\/li>\n<li>Les plaques doivent \u00eatre <strong>homologu\u00e9es<\/strong> par le Minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le non-respect de ces r\u00e8gles peut entra\u00eener une amende forfaitaire de 135\u20ac, majorable jusqu&rsquo;\u00e0 750\u20ac.<\/p>\n<h3>Tutoriel pour changer soi-m\u00eame sa plaque d&rsquo;immatriculation<\/h3>\n<p>Pour changer soi-m\u00eame sa plaque d&rsquo;immatriculation, vous aurez besoin de quelques outils : une perceuse \u00e9quip\u00e9e d&rsquo;un foret m\u00e9tal de 5 mm, des rivets et une pince \u00e0 rivets. Avant tout, assurez-vous que la plaque \u00e0 changer est bien fix\u00e9e sur le v\u00e9hicule. Si c&rsquo;est le cas, commencez par retirer les anciennes plaques. Pour cela, percez les rivets qui les retiennent \u00e0 l&rsquo;aide de votre perceuse. Une fois l&rsquo;ancienne plaque enlev\u00e9e, vous pouvez pr\u00e9parer la pose de la nouvelle.<\/p>\n","titre":"texte","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false}],"is_old_post":false,"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"aspect_de_la_section":null,"section-view":null,"editer_la_section":null,"-text":"<h2 data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"Heading 2\">Les premiers pas vers le changement d&rsquo;immatriculation<\/h2>\n<p>Avant de vous lancer dans le changement d&rsquo;immatriculation de votre v\u00e9hicule, il est essentiel de vous familiariser avec le processus. En France, le changement d&rsquo;immatriculation peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour diverses raisons, comme l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion, un d\u00e9m\u00e9nagement ou l&rsquo;importation d&rsquo;une voiture \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n<p>Pour entamer le processus, vous aurez besoin de documents sp\u00e9cifiques. Ces documents varient selon la situation, mais incluent g\u00e9n\u00e9ralement une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 valide, un contr\u00f4le technique de moins de 6 mois pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans, et un justificatif de domicile r\u00e9cent.<\/p>\n<p>La demande de changement d&rsquo;immatriculation peut \u00eatre effectu\u00e9e en ligne sur le site de l&rsquo;Agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s (ANTS), ou aupr\u00e8s de professionnels de l&rsquo;automobile habilit\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est crucial de noter que vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai l\u00e9gal pour effectuer ces d\u00e9marches. Par exemple, apr\u00e8s l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion ou neuf, vous avez un mois pour demander la nouvelle carte grise. Dans le cas d&rsquo;un changement d&rsquo;adresse, le d\u00e9lai est aussi d&rsquo;un mois. Respecter ces d\u00e9lais vous \u00e9vitera des sanctions, qui peuvent aller de simples amendes \u00e0 la confiscation de votre v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>Comprendre le syst\u00e8me d&rsquo;immatriculation des v\u00e9hicules (SIV)<\/h2>\n<p>Le <strong>Syst\u00e8me d\u2019Immatriculation des V\u00e9hicules (SIV)<\/strong> est le syst\u00e8me actuel d&rsquo;immatriculation en France. Mis en place en 2009, il offre une modernisation et une harmonisation des proc\u00e9dures d\u2019enregistrement des v\u00e9hicules. Ce syst\u00e8me attribue un num\u00e9ro unique \u00e0 vie \u00e0 chaque v\u00e9hicule, qui reste le m\u00eame malgr\u00e9 les changements de propri\u00e9taires.<\/p>\n<p>Il est possible de faire immatriculer son v\u00e9hicule directement en ligne ou chez un professionnel de l&rsquo;automobile habilit\u00e9 au SIV. Le SIV a simplifi\u00e9 les d\u00e9marches en permettant d&rsquo;immatriculer un v\u00e9hicule partout en France, sans restriction de lieu de domicile.<\/p>\n<p>Pour les v\u00e9hicules de collection, une d\u00e9rogation permet de conserver une plaque sur fond noir avec le num\u00e9ro SIV. Ce syst\u00e8me est obligatoire pour tous les v\u00e9hicules depuis le 31 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n<h2>Quand faut-il changer son immatriculation ?<\/h2>\n<p>Il existe plusieurs situations o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de changer l&rsquo;immatriculation de votre v\u00e9hicule. <strong>L&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion<\/strong> est l&rsquo;un de ces cas, o\u00f9 il faudra demander une nouvelle carte grise dans un d\u00e9lai d&rsquo;un mois. <strong>En cas de d\u00e9m\u00e9nagement<\/strong>, la modification de l&rsquo;adresse sur le certificat d&rsquo;immatriculation doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le m\u00eame d\u00e9lai. Si vous \u00eates <strong>victime d&rsquo;une usurpation de plaque d&rsquo;immatriculation<\/strong>, une nouvelle carte grise comportant un nouveau num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation peut \u00eatre demand\u00e9e. Enfin, si vous <strong>importe un v\u00e9hicule de l&rsquo;\u00e9tranger<\/strong>, vous avez un mois pour demander en ligne un certificat d&rsquo;immatriculation.<\/p>\n<h3>Changement de propri\u00e9taire : immatriculation obligatoire<\/h3>\n<p>Lorsqu&rsquo;un v\u00e9hicule change de propri\u00e9taire, le nouveau d\u00e9tenteur doit proc\u00e9der \u00e0 une <strong>immatriculation obligatoire<\/strong>. Cette d\u00e9marche est n\u00e9cessaire pour actualiser les informations li\u00e9es \u00e0 la carte grise du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>Le d\u00e9lai l\u00e9gal pour effectuer ce changement est d&rsquo;un mois \u00e0 compter de la date d&rsquo;achat du v\u00e9hicule. Si cette \u00e9ch\u00e9ance n&rsquo;est pas respect\u00e9e, l&rsquo;acqu\u00e9reur peut \u00eatre sujet \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;ancien propri\u00e9taire a pour obligation de d\u00e9clarer le changement de propri\u00e9taire. Cette d\u00e9marche, appel\u00e9e d\u00e9claration de cession, doit \u00eatre effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<\/li>\n<li>Apr\u00e8s la d\u00e9claration de cession par l&rsquo;ancien propri\u00e9taire, l&rsquo;acqu\u00e9reur peut demander un Certificat Provisoire d&rsquo;Immatriculation (CPI). Ce document permet de proc\u00e9der au changement de l&rsquo;immatriculation en attendant la r\u00e9ception de la nouvelle carte grise.<\/li>\n<li>La demande d&rsquo;immatriculation peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en ligne via le site de l&rsquo;ANTS ou aupr\u00e8s d&rsquo;un professionnel agr\u00e9\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Rappelons que le v\u00e9hicule conserve la m\u00eame immatriculation depuis la date de sa premi\u00e8re immatriculation jusqu&rsquo;\u00e0 sa destruction ou son exportation, quel que soit l&rsquo;identit\u00e9 ou l&rsquo;adresse des propri\u00e9taires successifs.<\/p>\n<h3>Changement de d\u00e9partement : est-ce n\u00e9cessaire ?<\/h3>\n<p>Le changement de d\u00e9partement n&rsquo;entra\u00eene pas une obligation de modifier le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation. En effet, depuis la mise en place du SIV en 2009, l&rsquo;immatriculation est attribu\u00e9e \u00e0 vie au v\u00e9hicule, ind\u00e9pendamment du lieu de r\u00e9sidence du propri\u00e9taire. Le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation reste donc le m\u00eame, m\u00eame si vous d\u00e9m\u00e9nagez dans un autre d\u00e9partement.<\/p>\n<p>Cependant, le <strong>changement d&rsquo;adresse<\/strong> doit \u00eatre signal\u00e9 pour mettre \u00e0 jour le certificat d&rsquo;immatriculation. Cette d\u00e9marche est gratuite pour les trois premiers changements. Un d\u00e9lai d&rsquo;un mois est accord\u00e9 pour effectuer cette modification.<\/p>\n<p>Concernant la <strong>plaque d&rsquo;immatriculation<\/strong>, la mention du d\u00e9partement n&rsquo;est pas obligatoire. Vous pouvez choisir de conserver l&rsquo;identifiant territorial de votre ancien lieu de r\u00e9sidence ou opter pour celui de votre nouveau d\u00e9partement. Cette modification n&rsquo;est pas obligatoire mais reste \u00e0 votre discr\u00e9tion.<\/p>\n<h3>Immatriculation d&rsquo;une voiture \u00e9trang\u00e8re en France<\/h3>\n<p>L&rsquo;immatriculation d&rsquo;une voiture \u00e9trang\u00e8re en France n\u00e9cessite une d\u00e9marche sp\u00e9cifique. Vous devez tout d&rsquo;abord vous assurer que le v\u00e9hicule est conforme aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de construction du code de la route fran\u00e7ais. Il est aussi indispensable de poss\u00e9der un certificat d\u2019immatriculation \u00e9tranger valide.<\/p>\n<p>Pour cela, vous pouvez vous renseigner aupr\u00e8s du consulat de votre pays d&rsquo;origine en France, car certains pays peuvent exiger des formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Une fois ces v\u00e9rifications effectu\u00e9es, vous avez un d\u00e9lai d&rsquo;un mois pour demander la nouvelle immatriculation. Cette d\u00e9marche se fait en ligne sur le site de l&rsquo;Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS).<\/p>\n<p>Il est important de noter que l&rsquo;immatriculation d&rsquo;une voiture \u00e9trang\u00e8re en France peut \u00e9galement entra\u00eener des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires, comme le paiement de la TVA ou autres formalit\u00e9s douani\u00e8res pour les v\u00e9hicules venant de l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<h3>Achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion : proc\u00e9dure \u00e0 suivre<\/h3>\n<p>L&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule d&rsquo;occasion n\u00e9cessite de suivre plusieurs \u00e9tapes pour finaliser la proc\u00e9dure d&rsquo;immatriculation. Il faut pr\u00e9alablement v\u00e9rifier l&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule et la conformit\u00e9 de ses documents comme le <strong>certificat d&rsquo;immatriculation<\/strong> et le <strong>contr\u00f4le technique<\/strong>.<\/p>\n<p>Ensuite, vous devez :<\/p>\n<ul>\n<li>Remplir la demande de certificat d\u2019immatriculation (Cerfa n\u00b013750*05) ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9voir un justificatif de domicile ;<\/li>\n<li>Pr\u00e9senter une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 valide ;<\/li>\n<li>Fournir le proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans ;<\/li>\n<li>Remettre la d\u00e9claration de cession du v\u00e9hicule compl\u00e9t\u00e9e et sign\u00e9e par l\u2019ancien propri\u00e9taire ;<\/li>\n<li>Disposer d&rsquo;un quitus fiscal si le v\u00e9hicule est achet\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous pouvez effectuer la d\u00e9marche d&rsquo;immatriculation en ligne sur le site de l&rsquo;ANTS ou aupr\u00e8s d&rsquo;un professionnel agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<h2>Comment faire changer son num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation ?<\/h2>\n<h3>Faire une demande de changement d&rsquo;immatriculation<\/h3>\n<p>Pour effectuer une demande de changement d&rsquo;immatriculation, plusieurs options s&rsquo;offrent \u00e0 vous. Vous pouvez r\u00e9aliser cette d\u00e9marche en ligne sur le site de l&rsquo;<strong>ANTS<\/strong> (Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s) ou bien aupr\u00e8s d&rsquo;un <strong>professionnel du commerce de l&rsquo;automobile<\/strong> (garagistes, concessionnaires&#8230;) agr\u00e9\u00e9 au SIV (Syst\u00e8me d&rsquo;Immatriculation des V\u00e9hicules).<\/p>\n<p>Pour cela, il faut :<\/p>\n<ul>\n<li>Remplir le formulaire de demande de certificat d&rsquo;immatriculation, le <strong>Cerfa 13750*03<\/strong><\/li>\n<li>Fournir les documents requis, comme une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9, un justificatif de domicile et le certificat de cession du v\u00e9hicule<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois la demande effectu\u00e9e, vous obtiendrez un <strong>Certificat Provisoire d&rsquo;Immatriculation<\/strong> (CPI) en attendant l&rsquo;\u00e9dition de la nouvelle carte grise.<\/p>\n<h3>Passer de l&rsquo;ancienne \u00e0 la nouvelle immatriculation<\/h3>\n<p>Passer de l&rsquo;ancienne \u00e0 la nouvelle immatriculation n\u00e9cessite de suivre une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique. Si votre v\u00e9hicule est toujours immatricul\u00e9 sous l&rsquo;ancien syst\u00e8me (FNI), vous pouvez volontairement passer au syst\u00e8me SIV. Pour ce faire, vous devez vous connecter \u00e0 votre compte sur le site de l&rsquo;<strong>ANTS<\/strong>. Une fois connect\u00e9, vous serez guid\u00e9 dans les diff\u00e9rentes \u00e9tapes pour effectuer la demande de migration.<\/p>\n<p>N&rsquo;oubliez pas que le passage au nouveau syst\u00e8me d&rsquo;immatriculation donne lieu \u00e0 l&rsquo;attribution d&rsquo;un nouveau num\u00e9ro au format <strong>AA-123-AA<\/strong>. Ce changement est permanent et le num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation reste le m\u00eame m\u00eame en cas de changement de propri\u00e9taire ou de d\u00e9partement.<\/p>\n<p>Si vous poss\u00e9dez un v\u00e9hicule de collection, il existe une proc\u00e9dure sp\u00e9cifique pour passer \u00e0 la nouvelle immatriculation. Vous devez notamment obtenir une autorisation aupr\u00e8s de la <strong>F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise des V\u00e9hicules d\u2019\u00c9poque (FFVE)<\/strong>.<\/p>\n<h3>Le r\u00f4le de l&rsquo;ANTS dans la demande d&rsquo;immatriculation<\/h3>\n<p>L&rsquo;Agence Nationale des Titres S\u00e9curis\u00e9s (ANTS) joue un r\u00f4le crucial dans la demande de changement d&rsquo;immatriculation. Sa plateforme en ligne est l&rsquo;outil principal pour effectuer cette d\u00e9marche administrative.<\/p>\n<p>Dans le cas d&rsquo;un changement de propri\u00e9taire, l&rsquo;ANTS permet d&rsquo;obtenir un certificat de cession \u00e0 la fin de la transaction. Elle facilite \u00e9galement l&rsquo;immatriculation des v\u00e9hicules \u00e9trangers acquis en France, gr\u00e2ce \u00e0 un processus simplifi\u00e9 qui peut \u00eatre effectu\u00e9 en seulement 15 minutes.<\/p>\n<p>L&rsquo;ANTS accompagne aussi les usagers dans les situations particuli\u00e8res, comme la d\u00e9claration de v\u00e9hicules dangereux, la modification d&rsquo;une mention sur le v\u00e9hicule ou le retrait\/remise en circulation.<\/p>\n<p>En cas de perte ou de vol de votre carte grise, l&rsquo;ANTS vous permet de demander un duplicata en ligne. Pour toutes ces d\u00e9marches, vous pouvez suivre l&rsquo;avancement de votre demande en vous connectant \u00e0 votre compte ANTS.<\/p>\n<h2>Comment obtenir votre nouvelle carte grise ?<\/h2>\n<h3>D\u00e9lais et co\u00fbts pour obtenir une nouvelle carte grise<\/h3>\n<p>L&rsquo;obtention d&rsquo;une nouvelle carte grise implique des <strong>d\u00e9lais<\/strong> et des <strong>co\u00fbts<\/strong> sp\u00e9cifiques. Habituellement, le d\u00e9lai d\u2019attente pour recevoir la carte grise est de <strong>7 jours ouvr\u00e9s<\/strong>. Cependant, ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 en cas de dossier incomplet ou en fonction du nombre de demandes en cours de traitement.<\/p>\n<p>Quant au co\u00fbt, il est d\u00e9termin\u00e9 par la somme de <strong>quatre taxes<\/strong> et d&rsquo;une redevance : taxe r\u00e9gionale, taxe de gestion, taxe de formation professionnelle et malus \u00e9cologique (pour les v\u00e9hicules polluants). L&rsquo;ANTS propose un simulateur en ligne pour estimer le co\u00fbt de votre carte grise.<\/p>\n<p>Il est essentiel de noter que lors de l&rsquo;achat d&rsquo;un v\u00e9hicule neuf ou d&rsquo;occasion, vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai <strong>d&rsquo;un mois<\/strong> pour effectuer la demande de la nouvelle carte grise. Le non-respect de ce d\u00e9lai peut entra\u00eener des amendes allant de <strong>135 \u00e0 750 euros<\/strong>.<\/p>\n<h3>Comment faire si vous perdez votre carte grise ?<\/h3>\n<p>Si vous perdez votre carte grise, la premi\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 <strong>d\u00e9clarer la perte<\/strong>. Cette d\u00e9claration n&rsquo;est pas obligatoire, mais elle peut vous \u00e9viter des complications en cas de contr\u00f4le routier. Elle se fait aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales (commissariat ou gendarmerie) avec le formulaire Cerfa n\u00b0 13753.<\/p>\n<p>Ensuite, vous devrez <strong>demander un duplicata<\/strong> de la carte grise. Cette d\u00e9marche s&rsquo;effectue exclusivement en ligne sur le site de l&rsquo;ANTS. Vous aurez besoin de plusieurs documents pour faire cette demande, notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>Votre d\u00e9claration de perte<\/li>\n<li>Un justificatif d&rsquo;identit\u00e9<\/li>\n<li>Un justificatif de domicile de moins de 6 mois<\/li>\n<li>Votre num\u00e9ro d&rsquo;immatriculation<\/li>\n<\/ul>\n<p>Une fois la demande effectu\u00e9e et les frais de duplicata r\u00e9gl\u00e9s, vous recevrez un certificat provisoire d&rsquo;immatriculation (CPI) pour pouvoir circuler en attendant votre nouvelle carte grise.<\/p>\n<h2>Changer la plaque d&rsquo;immatriculation de votre v\u00e9hicule<\/h2>\n<h3>Les r\u00e8gles \u00e0 respecter pour la plaque d&rsquo;immatriculation<\/h3>\n<p>Pour une mise en conformit\u00e9 totale de votre v\u00e9hicule, certaines r\u00e8gles doivent \u00eatre respect\u00e9es concernant la plaque d&rsquo;immatriculation. <strong>La lisibilit\u00e9<\/strong> est primordiale, toute plaque illisible ou ab\u00eem\u00e9e doit \u00eatre remplac\u00e9e rapidement.<\/p>\n<ul>\n<li>Les plaques d&rsquo;immatriculation doivent \u00eatre fix\u00e9es \u00e0 <strong>l&rsquo;avant et \u00e0 l&rsquo;arri\u00e8re<\/strong> du v\u00e9hicule.<\/li>\n<li>Elles doivent r\u00e9pondre \u00e0 des normes pr\u00e9cises, notamment en termes de <strong>dimensions<\/strong> et de <strong>couleurs<\/strong>.<\/li>\n<li>L&rsquo;usage d&rsquo;autocollants sur les plaques est interdit.<\/li>\n<li>Les plaques doivent \u00eatre <strong>homologu\u00e9es<\/strong> par le Minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le non-respect de ces r\u00e8gles peut entra\u00eener une amende forfaitaire de 135\u20ac, majorable jusqu&rsquo;\u00e0 750\u20ac.<\/p>\n<h3>Tutoriel pour changer soi-m\u00eame sa plaque d&rsquo;immatriculation<\/h3>\n<p>Pour changer soi-m\u00eame sa plaque d&rsquo;immatriculation, vous aurez besoin de quelques outils : une perceuse \u00e9quip\u00e9e d&rsquo;un foret m\u00e9tal de 5 mm, des rivets et une pince \u00e0 rivets. Avant tout, assurez-vous que la plaque \u00e0 changer est bien fix\u00e9e sur le v\u00e9hicule. Si c&rsquo;est le cas, commencez par retirer les anciennes plaques. Pour cela, percez les rivets qui les retiennent \u00e0 l&rsquo;aide de votre perceuse. Une fois l&rsquo;ancienne plaque enlev\u00e9e, vous pouvez pr\u00e9parer la pose de la nouvelle.<\/p>\n"}}]}},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.4 (Yoast SEO v26.4) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Guide pratique : comment changer l&#039;immatriculation de votre voiture ?<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/guide-pratique-comment-changer-limmatriculation-de-votre-voiture\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Guide pratique : comment changer l&#039;immatriculation de votre voiture ?\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/guide-pratique-comment-changer-limmatriculation-de-votre-voiture\/\" \/>\n<meta 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