{"id":50939,"date":"2024-08-06T13:47:32","date_gmt":"2024-08-06T11:47:32","guid":{"rendered":"https:\/\/prod.bymycar.fr\/webzine\/?p=50939"},"modified":"2024-08-06T13:47:33","modified_gmt":"2024-08-06T11:47:33","slug":"depuis-quand-existe-le-controle-technique-automobile","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/depuis-quand-existe-le-controle-technique-automobile\/","title":{"rendered":"Depuis quand existe le contr\u00f4le technique automobile ?"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-50939","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-lifestyle"],"acf":{"template":"classique","introduction":"<p>Instaur\u00e9 depuis le 1er janvier 1992, le contr\u00f4le technique automobile a r\u00e9volutionn\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en France. Ce passage obligatoire pour les v\u00e9hicules de moins de 3,5 tonnes tous les 2 ans permet de v\u00e9rifier leur conformit\u00e9 aux normes de s\u00e9curit\u00e9 et d&rsquo;environnement. Un historique riche qui a commenc\u00e9 avec les premi\u00e8res r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 introduites en 1873, et qui ne cesse d&rsquo;\u00e9voluer depuis.<\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"<h2 data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"Heading 2\">Historique du contr\u00f4le technique en France<\/h2>\n<p>L&rsquo;histoire du <strong>contr\u00f4le technique<\/strong> en France a commenc\u00e9 bien avant 1992. D\u00e8s 1866, des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 mises en place par l&rsquo;Agence des mines, cr\u00e9\u00e9e en 1794. Ces premi\u00e8res r\u00e8gles concernaient le contr\u00f4le de l&rsquo;\u00e9tat des v\u00e9hicules avant leur mise en circulation.<\/p>\n<p>Dans les ann\u00e9es 1970, les premiers centres de contr\u00f4le fixes voient le jour. Cependant, il faut attendre 1985 pour que le contr\u00f4le technique devienne obligatoire, mais uniquement lors de la vente de v\u00e9hicules de plus de 5 ans entre particuliers.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est qu&rsquo;en 1992 que le contr\u00f4le technique p\u00e9riodique tel que nous le connaissons aujourd&rsquo;hui est instaur\u00e9. Il est alors r\u00e9gi par le Code de la route et un arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 1991. Ce contr\u00f4le est destin\u00e9 aux v\u00e9hicules de moins de 3,5 tonnes et sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est de 3 ans pour les voitures particuli\u00e8res.<\/p>\n<h2>Quand a eu lieu le premier contr\u00f4le technique en France ?<\/h2>\n<p>Le <strong>premier contr\u00f4le technique<\/strong> doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant le 4e anniversaire de la <strong>premi\u00e8re mise en circulation du v\u00e9hicule<\/strong>. Cette date est indiqu\u00e9e sur le certificat d\u2019immatriculation, aussi appel\u00e9 <strong>carte grise<\/strong>.<\/p>\n<p>Quant au lieu, le contr\u00f4le technique doit \u00eatre effectu\u00e9 dans un centre agr\u00e9\u00e9. Il existe de nombreux centres de contr\u00f4le technique en France, il vous sera donc facile d&rsquo;en trouver un proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.<\/p>\n<p>Il est recommand\u00e9 de prendre rendez-vous \u00e0 l&rsquo;avance pour \u00e9viter les retards et garantir que votre voiture sera contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 temps.<\/p>\n<h2>Quand faire le contr\u00f4le technique : p\u00e9riodicit\u00e9 et dur\u00e9e validit\u00e9<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s le premier contr\u00f4le, la <strong>p\u00e9riodicit\u00e9<\/strong> du contr\u00f4le technique est fix\u00e9e <strong>tous les deux ans<\/strong>. Un nouveau contr\u00f4le doit donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les deux ans suivant le pr\u00e9c\u00e9dent. Cependant, en cas de <strong>r\u00e9sultat d\u00e9favorable pour d\u00e9faillance majeure<\/strong>, la validit\u00e9 du contr\u00f4le est r\u00e9duite \u00e0 <strong>2 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date du contr\u00f4le technique p\u00e9riodique.<\/p>\n<p>Il est recommand\u00e9 de prendre rendez-vous pour le contr\u00f4le technique p\u00e9riodique <strong>un peu avant la date limite<\/strong>, par exemple dans les <strong>6 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019expiration du contr\u00f4le technique actuel<\/strong>. Cela permet d&rsquo;anticiper tout probl\u00e8me \u00e9ventuel et d&rsquo;\u00e9viter des sanctions.<\/p>\n<p>En cas de vente du v\u00e9hicule, si le dernier contr\u00f4le a plus de 6 mois, un nouveau contr\u00f4le doit \u00eatre effectu\u00e9 avant la cession. Le proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique doit \u00eatre remis \u00e0 l&rsquo;acqu\u00e9reur et \u00eatre en cours de validit\u00e9 pour que le nouveau certificat puisse \u00eatre d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n<h2>Points de contr\u00f4le obligatoires lors de la visite technique<\/h2>\n<p>La visite technique implique un grand nombre de <strong>points de contr\u00f4le<\/strong>, en effet, 133 points sont minutieusement v\u00e9rifi\u00e9s. Ces points de contr\u00f4le sont r\u00e9partis en 9 cat\u00e9gories principales qui sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Identification du v\u00e9hicule<\/strong> : v\u00e9rification du num\u00e9ro de ch\u00e2ssis et des plaques d\u2019immatriculation.<\/li>\n<li><strong>Freinage<\/strong> : contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tat des freins et de leur efficacit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Direction<\/strong> : contr\u00f4le des \u00e9l\u00e9ments de direction pour v\u00e9rifier qu&rsquo;ils ne pr\u00e9sentent pas de jeu anormal.<\/li>\n<li><strong>Visibilit\u00e9<\/strong> : v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du pare-brise, des r\u00e9troviseurs et des dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants.<\/li>\n<li><strong>\u00c9clairage<\/strong> : v\u00e9rification du bon fonctionnement des feux et des phares.<\/li>\n<li><strong>Liaison au sol<\/strong> : contr\u00f4le des essieux, des roues, des pneus et de la suspension.<\/li>\n<li><strong>Structure et carrosserie<\/strong> : v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la carrosserie et de l\u2019absence de corrosion importante.<\/li>\n<li><strong>\u00c9quipements<\/strong> : contr\u00f4le des ceintures de s\u00e9curit\u00e9, du klaxon, des essuie-glaces, etc.<\/li>\n<li><strong>Pollution<\/strong> : contr\u00f4le des \u00e9missions polluantes et du niveau sonore.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque point de contr\u00f4le est \u00e9valu\u00e9 et class\u00e9 selon sa gravit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance. Certains manquements peuvent entra\u00eener une contre-visite.<\/p>\n<h2>Passer le contr\u00f4le technique : les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre<\/h2>\n<p>Avant d&rsquo;aller au <strong>contr\u00f4le technique<\/strong>, il est essentiel de conna\u00eetre certaines r\u00e8gles pour \u00eatre bien pr\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, le contr\u00f4le technique doit \u00eatre effectu\u00e9 sans d\u00e9montage du moteur. Il vise \u00e0 dresser un \u00e9tat minimal du v\u00e9hicule et de sa s\u00e9curit\u00e9. Les r\u00e8gles du contr\u00f4le technique peuvent varier en fonction de la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule.<\/p>\n<ul>\n<li>Pour un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie M1 (voiture, camping-car), le contr\u00f4le doit \u00eatre effectu\u00e9 tous les deux ans.<\/li>\n<li>Pour un v\u00e9hicule dont le PTAC d\u00e9passe 3,5 t, les r\u00e8gles du contr\u00f4le technique sont diff\u00e9rentes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le nombre de points de contr\u00f4le a r\u00e9cemment augment\u00e9, passant de 124 \u00e0 132, dans le but de renforcer la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n<p>Il faut noter que le contr\u00f4le technique est obligatoire, quel que soit le type d&rsquo;\u00e9nergie utilis\u00e9 par le v\u00e9hicule. De surcro\u00eet, aucun rappel n&rsquo;est envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;automobiliste pour le contr\u00f4le technique, c&rsquo;est donc \u00e0 lui de ne pas oublier cette \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<h2>Amende et proc\u00e8s-verbal en cas de non-respect des d\u00e9lais<\/h2>\n<p>Le non-respect des d\u00e9lais du contr\u00f4le technique est consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction et est sanctionn\u00e9 par la loi. L&rsquo;amende s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 <strong>135 euros<\/strong> pour une contravention de classe 4. Cependant, le montant peut \u00eatre minor\u00e9 \u00e0 <strong>90 euros<\/strong> si le paiement est effectu\u00e9 rapidement.<\/p>\n<ul>\n<li>Si le contrevenant ne r\u00e8gle pas l&rsquo;amende dans les d\u00e9lais impartis, le montant peut \u00eatre major\u00e9 \u00e0 <strong>375 euros<\/strong>, voire <strong>750 euros maximum<\/strong>.<\/li>\n<li>Le v\u00e9hicule en infraction peut \u00e9galement \u00eatre immobilis\u00e9 par les forces de l&rsquo;ordre.<\/li>\n<li>Il est \u00e0 noter que l&rsquo;infraction ne donne pas lieu \u00e0 un retrait de points sur le permis de conduire.<\/li>\n<li>En cas de contestation du proc\u00e8s-verbal, le contrevenant dispose de voies de recours pour contester les r\u00e9sultats du contr\u00f4le technique.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelle voiture ne passe plus au contr\u00f4le technique ?<\/h2>\n<p>Certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sont exempt\u00e9es du contr\u00f4le technique. C&rsquo;est le cas notamment des <strong>voitures sans permis<\/strong>, qui peuvent circuler librement sans ce contr\u00f4le. Les\u00a0<strong>v\u00e9hicules de collection<\/strong> dont la mise en circulation est ant\u00e9rieure au 1er janvier 1960 sont \u00e9galement dispens\u00e9s de contr\u00f4le technique.<\/p>\n<p>Toutefois, ces exemptions ne signifient pas que ces v\u00e9hicules sont exempt\u00e9s de toute obligation. Ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 d&rsquo;autres r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sp\u00e9cifiques. Il convient donc de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre les obligations applicables \u00e0 chaque type de v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>Quel pays impose le contr\u00f4le technique : les r\u00e9glementations<\/h2>\n<p>L&rsquo;\u00e9volution de la r\u00e9glementation du contr\u00f4le technique automobile diff\u00e8re d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. En <strong>Europe<\/strong>, l&rsquo;harmonisation du contr\u00f4le technique a d\u00e9but\u00e9 en 2014 avec la directive 2014\/45\/UE. Elle visait \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en instaurant un contr\u00f4le plus complet et plus exigeant. En <strong>France<\/strong>, cette directive a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e en droit national en 2017, rendant le contr\u00f4le technique plus rigoureux \u00e0 partir de mai 2018.<\/p>\n<p>Par ailleurs, aux <strong>\u00c9tats-Unis<\/strong>, deuxi\u00e8me march\u00e9 du contr\u00f4le technique, les r\u00e9glementations peuvent varier d&rsquo;un \u00c9tat \u00e0 l&rsquo;autre. Cependant, le contr\u00f4le de l&rsquo;\u00e9mission des gaz \u00e0 effet de serre est un point commun dans la plupart des \u00c9tats.<\/p>\n<p>Enfin, dans les <strong>pays \u00e9mergents<\/strong>, l&rsquo;\u00e9volution de la r\u00e9glementation est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;augmentation du revenu disponible, qui favorise l&rsquo;achat de v\u00e9hicules et donc la n\u00e9cessit\u00e9 de contr\u00f4les techniques.<\/p>\n","titre":"texte","image":false,"image_libre":false,"image_800x500":false,"legende":"","zoom":false,"texte":"","articles":false,"categorie_droite":false,"images":false,"elements_comparatif":false,"texte_1":"","texte_2":"","image_1":false,"image_1_563x400":false,"image_1_332x332":false,"image_2":false,"image_2_333x240":false,"image_2_563x400":false,"image_3":false,"image_3_333x240":false,"image_3_332x450":false,"image_4":false,"image_4_332x332":false,"image_4_563x400":false,"code_embed":"","legende_video":"","photo":false,"photo_100x100":false,"nom":"","fonction":"","elements_timeline":false,"entetes_colonnes":false,"entetes_lignes":false,"lignes":false,"introduction":"","formulaire":false,"question":"","reponse":"","libelle_bouton_lien":"","url_lien":"","questions":false,"conclusions":false,"pays":false,"region":false,"marque":false,"marqueConcessions":false,"modele":false,"ptvente":false,"typeV":false,"collection":false,"nombre_maximum_elements":10,"lien_fin_carousel":"","texte_lien_fin_carousel":"","trier_par":false}],"is_old_post":false,"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"aspect_de_la_section":null,"section-view":null,"editer_la_section":null,"-text":"<h2 data-placeholder-blurred=\"R\u00e9digez un contenu\" data-placeholder-focused=\"Heading 2\">Historique du contr\u00f4le technique en France<\/h2>\n<p>L&rsquo;histoire du <strong>contr\u00f4le technique<\/strong> en France a commenc\u00e9 bien avant 1992. D\u00e8s 1866, des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ont \u00e9t\u00e9 mises en place par l&rsquo;Agence des mines, cr\u00e9\u00e9e en 1794. Ces premi\u00e8res r\u00e8gles concernaient le contr\u00f4le de l&rsquo;\u00e9tat des v\u00e9hicules avant leur mise en circulation.<\/p>\n<p>Dans les ann\u00e9es 1970, les premiers centres de contr\u00f4le fixes voient le jour. Cependant, il faut attendre 1985 pour que le contr\u00f4le technique devienne obligatoire, mais uniquement lors de la vente de v\u00e9hicules de plus de 5 ans entre particuliers.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est qu&rsquo;en 1992 que le contr\u00f4le technique p\u00e9riodique tel que nous le connaissons aujourd&rsquo;hui est instaur\u00e9. Il est alors r\u00e9gi par le Code de la route et un arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 1991. Ce contr\u00f4le est destin\u00e9 aux v\u00e9hicules de moins de 3,5 tonnes et sa dur\u00e9e de validit\u00e9 est de 3 ans pour les voitures particuli\u00e8res.<\/p>\n<h2>Quand a eu lieu le premier contr\u00f4le technique en France ?<\/h2>\n<p>Le <strong>premier contr\u00f4le technique<\/strong> doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant le 4e anniversaire de la <strong>premi\u00e8re mise en circulation du v\u00e9hicule<\/strong>. Cette date est indiqu\u00e9e sur le certificat d\u2019immatriculation, aussi appel\u00e9 <strong>carte grise<\/strong>.<\/p>\n<p>Quant au lieu, le contr\u00f4le technique doit \u00eatre effectu\u00e9 dans un centre agr\u00e9\u00e9. Il existe de nombreux centres de contr\u00f4le technique en France, il vous sera donc facile d&rsquo;en trouver un proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.<\/p>\n<p>Il est recommand\u00e9 de prendre rendez-vous \u00e0 l&rsquo;avance pour \u00e9viter les retards et garantir que votre voiture sera contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 temps.<\/p>\n<h2>Quand faire le contr\u00f4le technique : p\u00e9riodicit\u00e9 et dur\u00e9e validit\u00e9<\/h2>\n<p>Apr\u00e8s le premier contr\u00f4le, la <strong>p\u00e9riodicit\u00e9<\/strong> du contr\u00f4le technique est fix\u00e9e <strong>tous les deux ans<\/strong>. Un nouveau contr\u00f4le doit donc \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les deux ans suivant le pr\u00e9c\u00e9dent. Cependant, en cas de <strong>r\u00e9sultat d\u00e9favorable pour d\u00e9faillance majeure<\/strong>, la validit\u00e9 du contr\u00f4le est r\u00e9duite \u00e0 <strong>2 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date du contr\u00f4le technique p\u00e9riodique.<\/p>\n<p>Il est recommand\u00e9 de prendre rendez-vous pour le contr\u00f4le technique p\u00e9riodique <strong>un peu avant la date limite<\/strong>, par exemple dans les <strong>6 mois qui pr\u00e9c\u00e8dent l\u2019expiration du contr\u00f4le technique actuel<\/strong>. Cela permet d&rsquo;anticiper tout probl\u00e8me \u00e9ventuel et d&rsquo;\u00e9viter des sanctions.<\/p>\n<p>En cas de vente du v\u00e9hicule, si le dernier contr\u00f4le a plus de 6 mois, un nouveau contr\u00f4le doit \u00eatre effectu\u00e9 avant la cession. Le proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique doit \u00eatre remis \u00e0 l&rsquo;acqu\u00e9reur et \u00eatre en cours de validit\u00e9 pour que le nouveau certificat puisse \u00eatre d\u00e9livr\u00e9.<\/p>\n<h2>Points de contr\u00f4le obligatoires lors de la visite technique<\/h2>\n<p>La visite technique implique un grand nombre de <strong>points de contr\u00f4le<\/strong>, en effet, 133 points sont minutieusement v\u00e9rifi\u00e9s. Ces points de contr\u00f4le sont r\u00e9partis en 9 cat\u00e9gories principales qui sont les suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Identification du v\u00e9hicule<\/strong> : v\u00e9rification du num\u00e9ro de ch\u00e2ssis et des plaques d\u2019immatriculation.<\/li>\n<li><strong>Freinage<\/strong> : contr\u00f4le de l\u2019\u00e9tat des freins et de leur efficacit\u00e9.<\/li>\n<li><strong>Direction<\/strong> : contr\u00f4le des \u00e9l\u00e9ments de direction pour v\u00e9rifier qu&rsquo;ils ne pr\u00e9sentent pas de jeu anormal.<\/li>\n<li><strong>Visibilit\u00e9<\/strong> : v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du pare-brise, des r\u00e9troviseurs et des dispositifs r\u00e9fl\u00e9chissants.<\/li>\n<li><strong>\u00c9clairage<\/strong> : v\u00e9rification du bon fonctionnement des feux et des phares.<\/li>\n<li><strong>Liaison au sol<\/strong> : contr\u00f4le des essieux, des roues, des pneus et de la suspension.<\/li>\n<li><strong>Structure et carrosserie<\/strong> : v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de la carrosserie et de l\u2019absence de corrosion importante.<\/li>\n<li><strong>\u00c9quipements<\/strong> : contr\u00f4le des ceintures de s\u00e9curit\u00e9, du klaxon, des essuie-glaces, etc.<\/li>\n<li><strong>Pollution<\/strong> : contr\u00f4le des \u00e9missions polluantes et du niveau sonore.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Chaque point de contr\u00f4le est \u00e9valu\u00e9 et class\u00e9 selon sa gravit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance. Certains manquements peuvent entra\u00eener une contre-visite.<\/p>\n<h2>Passer le contr\u00f4le technique : les r\u00e8gles \u00e0 conna\u00eetre<\/h2>\n<p>Avant d&rsquo;aller au <strong>contr\u00f4le technique<\/strong>, il est essentiel de conna\u00eetre certaines r\u00e8gles pour \u00eatre bien pr\u00e9par\u00e9.<\/p>\n<p>Tout d&rsquo;abord, le contr\u00f4le technique doit \u00eatre effectu\u00e9 sans d\u00e9montage du moteur. Il vise \u00e0 dresser un \u00e9tat minimal du v\u00e9hicule et de sa s\u00e9curit\u00e9. Les r\u00e8gles du contr\u00f4le technique peuvent varier en fonction de la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule.<\/p>\n<ul>\n<li>Pour un v\u00e9hicule de cat\u00e9gorie M1 (voiture, camping-car), le contr\u00f4le doit \u00eatre effectu\u00e9 tous les deux ans.<\/li>\n<li>Pour un v\u00e9hicule dont le PTAC d\u00e9passe 3,5 t, les r\u00e8gles du contr\u00f4le technique sont diff\u00e9rentes.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le nombre de points de contr\u00f4le a r\u00e9cemment augment\u00e9, passant de 124 \u00e0 132, dans le but de renforcer la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n<p>Il faut noter que le contr\u00f4le technique est obligatoire, quel que soit le type d&rsquo;\u00e9nergie utilis\u00e9 par le v\u00e9hicule. De surcro\u00eet, aucun rappel n&rsquo;est envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;automobiliste pour le contr\u00f4le technique, c&rsquo;est donc \u00e0 lui de ne pas oublier cette \u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n<h2>Amende et proc\u00e8s-verbal en cas de non-respect des d\u00e9lais<\/h2>\n<p>Le non-respect des d\u00e9lais du contr\u00f4le technique est consid\u00e9r\u00e9 comme une infraction et est sanctionn\u00e9 par la loi. L&rsquo;amende s&rsquo;\u00e9l\u00e8ve g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 <strong>135 euros<\/strong> pour une contravention de classe 4. Cependant, le montant peut \u00eatre minor\u00e9 \u00e0 <strong>90 euros<\/strong> si le paiement est effectu\u00e9 rapidement.<\/p>\n<ul>\n<li>Si le contrevenant ne r\u00e8gle pas l&rsquo;amende dans les d\u00e9lais impartis, le montant peut \u00eatre major\u00e9 \u00e0 <strong>375 euros<\/strong>, voire <strong>750 euros maximum<\/strong>.<\/li>\n<li>Le v\u00e9hicule en infraction peut \u00e9galement \u00eatre immobilis\u00e9 par les forces de l&rsquo;ordre.<\/li>\n<li>Il est \u00e0 noter que l&rsquo;infraction ne donne pas lieu \u00e0 un retrait de points sur le permis de conduire.<\/li>\n<li>En cas de contestation du proc\u00e8s-verbal, le contrevenant dispose de voies de recours pour contester les r\u00e9sultats du contr\u00f4le technique.<\/li>\n<\/ul>\n<h2>Quelle voiture ne passe plus au contr\u00f4le technique ?<\/h2>\n<p>Certaines cat\u00e9gories de v\u00e9hicules sont exempt\u00e9es du contr\u00f4le technique. C&rsquo;est le cas notamment des <strong>voitures sans permis<\/strong>, qui peuvent circuler librement sans ce contr\u00f4le. Les\u00a0<strong>v\u00e9hicules de collection<\/strong> dont la mise en circulation est ant\u00e9rieure au 1er janvier 1960 sont \u00e9galement dispens\u00e9s de contr\u00f4le technique.<\/p>\n<p>Toutefois, ces exemptions ne signifient pas que ces v\u00e9hicules sont exempt\u00e9s de toute obligation. Ils peuvent \u00eatre soumis \u00e0 d&rsquo;autres r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sp\u00e9cifiques. Il convient donc de se renseigner aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre les obligations applicables \u00e0 chaque type de v\u00e9hicule.<\/p>\n<h2>Quel pays impose le contr\u00f4le technique : les r\u00e9glementations<\/h2>\n<p>L&rsquo;\u00e9volution de la r\u00e9glementation du contr\u00f4le technique automobile diff\u00e8re d&rsquo;un pays \u00e0 l&rsquo;autre. En <strong>Europe<\/strong>, l&rsquo;harmonisation du contr\u00f4le technique a d\u00e9but\u00e9 en 2014 avec la directive 2014\/45\/UE. Elle visait \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en instaurant un contr\u00f4le plus complet et plus exigeant. En <strong>France<\/strong>, cette directive a \u00e9t\u00e9 transpos\u00e9e en droit national en 2017, rendant le contr\u00f4le technique plus rigoureux \u00e0 partir de mai 2018.<\/p>\n<p>Par ailleurs, aux <strong>\u00c9tats-Unis<\/strong>, deuxi\u00e8me march\u00e9 du contr\u00f4le technique, les r\u00e9glementations peuvent varier d&rsquo;un \u00c9tat \u00e0 l&rsquo;autre. Cependant, le contr\u00f4le de l&rsquo;\u00e9mission des gaz \u00e0 effet de serre est un point commun dans la plupart des \u00c9tats.<\/p>\n<p>Enfin, dans les <strong>pays \u00e9mergents<\/strong>, l&rsquo;\u00e9volution de la r\u00e9glementation est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;augmentation du revenu disponible, qui favorise l&rsquo;achat de v\u00e9hicules et donc la n\u00e9cessit\u00e9 de contr\u00f4les techniques.<\/p>\n"}}]}},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.4 (Yoast SEO v26.4) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Depuis quand existe le contr\u00f4le technique automobile ?<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/depuis-quand-existe-le-controle-technique-automobile\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta 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