{"id":29418,"date":"2022-05-24T10:35:33","date_gmt":"2022-05-24T08:35:33","guid":{"rendered":"https:\/\/prod.bymycar.fr\/webzine\/?p=29418"},"modified":"2022-06-28T11:50:03","modified_gmt":"2022-06-28T09:50:03","slug":"contrat-de-location-bymycar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/contrat-de-location-bymycar\/","title":{"rendered":"Contrat de location &#8211; BYmyCAR"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":25901,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[13],"tags":[],"class_list":["post-29418","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-achat-location-et-vente"],"acf":{"template":"classique","introduction":"<p>Particulier ou professionnel, vous pr\u00e9voyez de louer un v\u00e9hicule l\u00e9ger ou un utilitaire ? Sachez que vous pouvez l\u2019effectuer aupr\u00e8s d\u2019un particulier ou d\u2019une agence dont les clauses sont comprises dans un contrat de location. Dans les paragraphes suivants, informez-vous sur le contrat de location de voiture. Cela va vous aider \u00e0 signer un bail dans les meilleures conditions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/rechercher-un-vehicule\" target=\"_blank\" class=\"css-button css-button--gold\" >\n                D\u00e9couvrez nos voitures en stock &gt;\n        <\/a><\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"<p><strong>Contrat de location de voiture : de quoi s\u2019agit-il exactement ?<\/strong><\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un document dans lequel le loueur accorde au particulier ou au professionnel le droit d&rsquo;usage d&rsquo;une voiture. Le locataire verse des loyers mensuels au loueur pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e : 12 \u00e0 72 mois. En contrepartie, il peut utiliser le v\u00e9hicule. Quand le d\u00e9lai d&rsquo;utilisation pr\u00e9vu dans le contrat arrive \u00e0 son terme, les locataires disposent de 3 options :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Acheter d\u00e9finitivement le v\u00e9hicule ;<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Le restituer au propri\u00e9taire ;<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Souscrire un nouveau contrat de location avec une autre voiture.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe deux types de contrat de location de voiture : location longue dur\u00e9e (LLD), location avec option d\u2019achat (LOA). Avec le contrat <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/lld-ou-loa-quelle-formule-de-location-de-vehicule-choisir-pour-une-entreprise\/\">LLD<\/a>, les loyers incluent l\u2019entretien, la r\u00e9paration et l\u2019assurance du v\u00e9hicule. Ils sont propos\u00e9s en option dans le cadre d\u2019un contrat <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/est-ce-interessant-dopter-pour-un-financement-loa-pour-une-voiture\/\">LOA<\/a> qui est aussi appel\u00e9 cr\u00e9dit-bail. Dans les deux cas, le contrat de location varie sensiblement en forme. Sa r\u00e9daction est faite en deux exemplaires afin que les deux parties en disposent un chacun apr\u00e8s la signature.<\/p>\n<p><strong>Les contenus d\u2019un contrat de location de v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n<p>Un contrat de location de voiture comprend les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions particuli\u00e8res et le dossier des \u00e9tats des lieux.<\/p>\n<p><strong>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9cisent quatre informations majeures. Elles comportent la date de d\u00e9but du contrat qui correspond au jour o\u00f9 le locataire re\u00e7oit la voiture chez lui. Cette date de livraison indique que le preneur doit commencer \u00e0 verser les loyers. La date de fin du contrat fait \u00e9galement partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elle marque la p\u00e9riode de remise des cl\u00e9s au bailleur et la signature du diagnostic du v\u00e9hicule. En troisi\u00e8me lieu, il y a les services suppl\u00e9mentaires : maintenance, pneumatiques, assistance, d\u00e9pannage. Les clauses<span style=\"font-weight: 400;\"> doivent mentionner si le locataire peut retirer ou non la prestation pendant la p\u00e9riode du contrat. Dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales, on retrouve, enfin, les obligations et les responsabilit\u00e9s respectives de chaque entit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les conditions particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La <\/span>liste<span style=\"font-weight: 400;\"> des conditions particuli\u00e8res comprend trois informations qui d\u00e9taillent les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule lou\u00e9. En premi\u00e8re position, le contrat cite les attributs de la voiture : marque, mod\u00e8le, \u00e9quipements, kilom\u00e9trage au compteur. Il d\u00e9termine le prix (en euros HT), la dur\u00e9e de la location ainsi que l\u2019estimation du kilom\u00e9trage par an. Les conditions particuli\u00e8res renferment des annexes pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de documents contractuels. Il s\u2019agit essentiellement des PV de livraison et de restitution qui sont empreints d\u2019une valeur juridique. Les conditions particuli\u00e8res int\u00e8grent, entre autres, les \u00e9ventuels avenants qui pr\u00e9voient la modification ou la reconduite du contrat.<\/span><\/p>\n<p><strong>La fiche d&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La fiche d&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule correspond \u00e0 un <\/span>diagnostic<span style=\"font-weight: 400;\"> technique du v\u00e9hicule. Son \u00e9tablissement est <\/span>obligatoire<span style=\"font-weight: 400;\"> avant la signature et la cl\u00f4ture du contrat. Les compagnies de location \u00e9tablissent, en effet, ce document contractuel que loueur et locataire doivent signer.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les engagements indivisibles du locataire envers le bailleur<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le contrat de location impose au locataire d\u2019honorer trois engagements indivisibles.<\/span><\/p>\n<p><strong>La formalisation de la commande<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le bailleur fait parvenir au locataire une proposition de tarif de location ou un devis. Apr\u00e8s quoi, le locataire remet le devis <\/span>sign\u00e9 \u00e0 son bailleur via une lettre recommand\u00e9e. Cela signifie qu\u2019il confirme son engagement de location de v\u00e9hicule. La signature de ce document formalise effectivement le contrat de location. Elle engage le locataire \u00e0 respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de location. Si le preneur proc\u00e8de \u00e0 l\u2019annulation ou \u00e0 la modification de sa commande, son bailleur lui facture une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n<p><strong>L\u2019utilisation responsable de la voiture lou\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le locataire s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 utiliser le v\u00e9hicule de fa\u00e7on responsable. Sans \u00eatre le <\/span>propri\u00e9taire de la voiture, il se d\u00e9clare \u00eatre un utilisateur averti. Selon l\u2019article 1384 du Code Civil, le preneur a la responsabilit\u00e9 et la garde juridique du v\u00e9hicule lou\u00e9. \u00c0 ce titre, il assure son entretien r\u00e9gulier et le prot\u00e8ge d\u2019un acte de vandalisme ou des risques de vol. Les contrats locatifs imposent aux particuliers de respecter les limitations territoriales et les motifs d\u2019usage autoris\u00e9s. Il est, par exemple, interdit de rouler en dehors de la zone couverte par le contrat. Le locataire est d\u00e9fendu de conduire le v\u00e9hicule lou\u00e9 pour transporter des marchandises alors qu\u2019il est destin\u00e9 au transport de personnes.<\/p>\n<p><strong>Le paiement des charges<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le paiement des charges est, d\u2019ailleurs, un point important des engagements du locataire envers son loueur. Pendant la <\/span>p\u00e9riode du contrat, le preneur paie les loyers mensuels. Il doit honorer aussi la totalit\u00e9 des charges aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019utilisation de la voiture. Ces charges comportent les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s s\u2019il y a eu un d\u00e9passement de kilom\u00e9trage. Elles incluent aussi les imp\u00f4ts et taxes, le frais d\u2019essence, le frais de carte grise, l\u2019attestation d\u2019assurance, les frais de parking.<\/p>\n<p><strong>Les droits et les obligations du loueur dans un contrat de location de v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le dossier de location int\u00e8gre une <\/span>notice d&rsquo;informations <span style=\"font-weight: 400;\">qui retrace les droits et les obligations du loueur.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><strong>Mise \u00e0 disposition d\u2019un v\u00e9hicule au client<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le loueur doit remettre au locataire la voiture <\/span>conforme <span style=\"font-weight: 400;\">aux sp\u00e9cifications qu\u2019il a indiqu\u00e9es au pr\u00e9alable. Le v\u00e9hicule doit se trouver dans un excellent \u00e9tat, \u00eatre impeccable \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Le bailleur lui c\u00e8de, d\u2019ailleurs, l\u2019ensemble des documents de bord.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"><strong>Offre de service d\u2019assistance et de d\u00e9pannage<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans un contrat de location, le bailleur s\u2019engage \u00e0 fournir un service d\u2019assistance et de d\u00e9pannage accessible \u00e0 toute heure. Il confie ce <\/span><b>travail<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> \u00e0 une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e. Ce service offert doit r\u00e9pondre aux conditions et aux limites que la compagnie d\u2019assurance impose. Le loueur met \u00e0 la disposition de son contractant un v\u00e9hicule de remplacement en cas d\u2019immobilisation du mod\u00e8le lou\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><strong>La rupture du contrat<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le loueur a le droit de rompre un contrat LLD ou de cr\u00e9dit-<\/span>bail en cas de non-paiement des loyers. Il peut lui r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 allant jusqu\u2019\u00e0 8 % du montant d\u00fb. Le bailleur peut accorder au locataire un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contre le versement d\u2019une indemnit\u00e9 (4 % du montant des \u00e9ch\u00e9ances report\u00e9es). La r\u00e9siliation du contrat fait aussi partie de ses options. Le preneur lui restitue, ainsi, la voiture tout en s\u2019acquittant des loyers impay\u00e9s et de l\u2019indemnit\u00e9 de rupture de contrat. En outre, la rupture de contrat classique implique la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9tat des lieux<span style=\"font-weight: 400;\"> complet de la voiture. Le loueur dresse une facture suppl\u00e9mentaire de remise en \u00e9tat si des dommages sont constat\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><strong>Que faire pour b\u00e9n\u00e9ficier du meilleur contrat de location ?<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Aujourd\u2019hui, la totalit\u00e9 des concessionnaires propose des offres de location de voiture. De ce fait, il s\u2019av\u00e8re difficile de d\u00e9terminer lequel est le plus b\u00e9n\u00e9fique. Pour d\u00e9couvrir le meilleur contrat de location de v\u00e9hicule, essayez de comparer les points suivants.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"><strong>Les conditions de location de la voiture<\/strong>\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans ce point, vous devez v\u00e9rifier si le mode de paiement exig\u00e9 vous convient. Examinez \u00e9galement si la <\/span>caution<span style=\"font-weight: 400;\"> ou le d\u00e9p\u00f4t de garantie est moins important. Il s\u2019agit d\u2019une somme d\u2019argent que le loueur pr\u00e9l\u00e8ve dans votre compte bancaire pour couvrir les \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s. V\u00e9rifiez \u00e9galement \u00e0 ce que le v\u00e9hicule choisi soit \u00e9conomique. Cela vous permet de limiter les d\u00e9penses en mobilit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les conditions d\u2019assurance<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les conditions d\u2019assurance constituent un point important \u00e0 v\u00e9rifier si vous comptez retrouver le meilleur contrat de location. L\u2019assurance est g\u00e9n\u00e9ralement comprise dans le loyer pour un contrat LLD. Il vous reste \u00e0 d\u00e9terminer si elle couvre \u00e0 la fois les personnes et les biens. L\u2019<a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/assurance-jeune-conducteur-modeles-plus-adaptes\/\">assurance auto<\/a> est optionnelle dans le cadre d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/le-fonctionnement-dune-loa-en-fin-de-contrat-2\/\">contrat LOA<\/a>. Vous devez choisir l\u2019offre la plus compl\u00e8te, mais qui est accessible pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 euros.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les garanties incluses dans la prestation et les d\u00e9fauts du v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une bonne prestation de location prend en compte l\u2019assurance des personnes transport\u00e9es et des dommages au conducteur. Sans ces couvertures, vous devez vous souscrire \u00e0 une assurance suppl\u00e9mentaire. Si possible, demandez au loueur de pr\u00e9ciser sur la fiche technique les d\u00e9fauts de la voiture. Faites en sorte de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat contradictoire du v\u00e9hicule avant sa prise en main.<\/span><\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce que le transfert de contrat de location ?<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le transfert de contrat de location est un proc\u00e9d\u00e9 permettant au locataire de transf\u00e9rer le bail vers une tierce personne. Aussi appel\u00e9 swap, il engage le nouveau locataire \u00e0 devenir responsable de la voiture et \u00e0 payer les loyers. Le swap d\u00e9sengage le premier locataire de son contrat sans avoir \u00e0 subir des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res graves. Il implique seulement le paiement des frais d&rsquo;administrations de transfert. Le dossier de cr\u00e9dit du premier locataire reste, d\u2019ailleurs, indemne. Le premier locataire se voit, par contre, d\u00e9savantager de ce swap s\u2019il a effectu\u00e9 un d\u00e9p\u00f4t de fond sur la voiture. Il va le perdre au profit du deuxi\u00e8me locataire. En effet, l\u2019avance financi\u00e8re va r\u00e9duire les mensualit\u00e9s que le nouveau locataire doit verser.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/rechercher-un-vehicule\" target=\"_blank\" class=\"css-button css-button--gold\" >\n                D\u00e9couvrez nos voitures en stock &gt;\n        <\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><i><span style=\"font-weight: 400;\">D\u00e9couvrez aussi :<\/span><\/i><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/loa-ou-credit-auto-quelle-option-choisir-pour-ma-voiture\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Cr\u00e9dit auto<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/vehicule-occasion-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">V\u00e9hicule occasion<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/quand-peut-on-changer-de-voiture-en-loa\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Voiture loa<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/lld-ou-loa-quelle-formule-de-location-de-vehicule-choisir-pour-une-entreprise\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Lld leasing<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/voiture-electrique-faut-il-opter-pour-lachat-ou-la-location-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Louez voiture<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/location-vente-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Location vente<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/acquerir-vehicule-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Acqu\u00e9rir v\u00e9hicule<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/credit-auto-classique\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Cr\u00e9dit auto classique<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/que-faut-il-savoir-sur-la-location-avec-option-dachat-et-lachat-dun-vehicule-en-leasing\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Contrat leasing<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/formules-de-location-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Formules de location<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/location-occasion\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Location d&rsquo;occasion<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/contrat-de-financement-automobile-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Contrat de financement<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/periode-de-leasing-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">P\u00e9riode de leasing<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/acquisition-en-fin-de-location-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Acquisition en fin de location<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/comment-financer-lachat-ou-la-location-dune-voiture-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Financer voiture<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/restituez-voiture-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Restituez voiture<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/solution-de-financement-pour-acheter-une-voiture\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Solution de financement<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/le-contrat-de-credit-auto-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Contrat de cr\u00e9dit<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/societe-de-location-de-voitures\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Soci\u00e9t\u00e9 de location<\/span><\/i><\/a><\/p>\n","titre":"Contrat de location - 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BYmyCAR","author":"35","description":"","caption":"","name":"gestion-humaine","status":"inherit","uploaded_to":25851,"date":"2022-03-12 09:18:58","modified":"2022-05-24 08:35:18","menu_order":0,"mime_type":"image\/png","type":"image","subtype":"png","icon":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/wp-includes\/images\/media\/default.png","width":900,"height":563,"sizes":{"thumbnail":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/Gestion-humaine-150x150.png","thumbnail-width":150,"thumbnail-height":150,"medium":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/Gestion-humaine-300x188.png","medium-width":300,"medium-height":188,"medium_large":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/Gestion-humaine-768x480.png","medium_large-width":768,"medium_large-height":480,"large":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/Gestion-humaine.png","large-width":900,"large-height":563,"1536x1536":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/Gestion-humaine.png","1536x1536-width":900,"1536x1536-height":563,"2048x2048":"https:\/\/cdn.bymycar.eu\/fr-webzine\/wp-content\/uploads\/medias\/Gestion-humaine.png","2048x2048-width":900,"2048x2048-height":563}},"page_content":{"block_content":[{"acf_fc_layout":"text-simple","--nav":{"-withNav":false,"-ancre":""},"--group":{"aspect_de_la_section":null,"section-view":null,"editer_la_section":null,"-text":"<p><strong>Contrat de location de voiture : de quoi s\u2019agit-il exactement ?<\/strong><\/p>\n<p>Il s\u2019agit d\u2019un document dans lequel le loueur accorde au particulier ou au professionnel le droit d&rsquo;usage d&rsquo;une voiture. Le locataire verse des loyers mensuels au loueur pendant une p\u00e9riode donn\u00e9e : 12 \u00e0 72 mois. En contrepartie, il peut utiliser le v\u00e9hicule. Quand le d\u00e9lai d&rsquo;utilisation pr\u00e9vu dans le contrat arrive \u00e0 son terme, les locataires disposent de 3 options :<\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Acheter d\u00e9finitivement le v\u00e9hicule ;<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Le restituer au propri\u00e9taire ;<\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\">Souscrire un nouveau contrat de location avec une autre voiture.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe deux types de contrat de location de voiture : location longue dur\u00e9e (LLD), location avec option d\u2019achat (LOA). Avec le contrat <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/lld-ou-loa-quelle-formule-de-location-de-vehicule-choisir-pour-une-entreprise\/\">LLD<\/a>, les loyers incluent l\u2019entretien, la r\u00e9paration et l\u2019assurance du v\u00e9hicule. Ils sont propos\u00e9s en option dans le cadre d\u2019un contrat <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/est-ce-interessant-dopter-pour-un-financement-loa-pour-une-voiture\/\">LOA<\/a> qui est aussi appel\u00e9 cr\u00e9dit-bail. Dans les deux cas, le contrat de location varie sensiblement en forme. Sa r\u00e9daction est faite en deux exemplaires afin que les deux parties en disposent un chacun apr\u00e8s la signature.<\/p>\n<p><strong>Les contenus d\u2019un contrat de location de v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n<p>Un contrat de location de voiture comprend les conditions g\u00e9n\u00e9rales, les conditions particuli\u00e8res et le dossier des \u00e9tats des lieux.<\/p>\n<p><strong>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9cisent quatre informations majeures. Elles comportent la date de d\u00e9but du contrat qui correspond au jour o\u00f9 le locataire re\u00e7oit la voiture chez lui. Cette date de livraison indique que le preneur doit commencer \u00e0 verser les loyers. La date de fin du contrat fait \u00e9galement partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elle marque la p\u00e9riode de remise des cl\u00e9s au bailleur et la signature du diagnostic du v\u00e9hicule. En troisi\u00e8me lieu, il y a les services suppl\u00e9mentaires : maintenance, pneumatiques, assistance, d\u00e9pannage. Les clauses<span style=\"font-weight: 400;\"> doivent mentionner si le locataire peut retirer ou non la prestation pendant la p\u00e9riode du contrat. Dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales, on retrouve, enfin, les obligations et les responsabilit\u00e9s respectives de chaque entit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les conditions particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La <\/span>liste<span style=\"font-weight: 400;\"> des conditions particuli\u00e8res comprend trois informations qui d\u00e9taillent les caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule lou\u00e9. En premi\u00e8re position, le contrat cite les attributs de la voiture : marque, mod\u00e8le, \u00e9quipements, kilom\u00e9trage au compteur. Il d\u00e9termine le prix (en euros HT), la dur\u00e9e de la location ainsi que l\u2019estimation du kilom\u00e9trage par an. Les conditions particuli\u00e8res renferment des annexes pr\u00e9sent\u00e9es sous forme de documents contractuels. Il s\u2019agit essentiellement des PV de livraison et de restitution qui sont empreints d\u2019une valeur juridique. Les conditions particuli\u00e8res int\u00e8grent, entre autres, les \u00e9ventuels avenants qui pr\u00e9voient la modification ou la reconduite du contrat.<\/span><\/p>\n<p><strong>La fiche d&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La fiche d&rsquo;\u00e9tat du v\u00e9hicule correspond \u00e0 un <\/span>diagnostic<span style=\"font-weight: 400;\"> technique du v\u00e9hicule. Son \u00e9tablissement est <\/span>obligatoire<span style=\"font-weight: 400;\"> avant la signature et la cl\u00f4ture du contrat. Les compagnies de location \u00e9tablissent, en effet, ce document contractuel que loueur et locataire doivent signer.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les engagements indivisibles du locataire envers le bailleur<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le contrat de location impose au locataire d\u2019honorer trois engagements indivisibles.<\/span><\/p>\n<p><strong>La formalisation de la commande<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le bailleur fait parvenir au locataire une proposition de tarif de location ou un devis. Apr\u00e8s quoi, le locataire remet le devis <\/span>sign\u00e9 \u00e0 son bailleur via une lettre recommand\u00e9e. Cela signifie qu\u2019il confirme son engagement de location de v\u00e9hicule. La signature de ce document formalise effectivement le contrat de location. Elle engage le locataire \u00e0 respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de location. Si le preneur proc\u00e8de \u00e0 l\u2019annulation ou \u00e0 la modification de sa commande, son bailleur lui facture une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire.<\/p>\n<p><strong>L\u2019utilisation responsable de la voiture lou\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le locataire s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 utiliser le v\u00e9hicule de fa\u00e7on responsable. Sans \u00eatre le <\/span>propri\u00e9taire de la voiture, il se d\u00e9clare \u00eatre un utilisateur averti. Selon l\u2019article 1384 du Code Civil, le preneur a la responsabilit\u00e9 et la garde juridique du v\u00e9hicule lou\u00e9. \u00c0 ce titre, il assure son entretien r\u00e9gulier et le prot\u00e8ge d\u2019un acte de vandalisme ou des risques de vol. Les contrats locatifs imposent aux particuliers de respecter les limitations territoriales et les motifs d\u2019usage autoris\u00e9s. Il est, par exemple, interdit de rouler en dehors de la zone couverte par le contrat. Le locataire est d\u00e9fendu de conduire le v\u00e9hicule lou\u00e9 pour transporter des marchandises alors qu\u2019il est destin\u00e9 au transport de personnes.<\/p>\n<p><strong>Le paiement des charges<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le paiement des charges est, d\u2019ailleurs, un point important des engagements du locataire envers son loueur. Pendant la <\/span>p\u00e9riode du contrat, le preneur paie les loyers mensuels. Il doit honorer aussi la totalit\u00e9 des charges aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019utilisation de la voiture. Ces charges comportent les frais d\u2019entretien et de r\u00e9paration ainsi que les p\u00e9nalit\u00e9s s\u2019il y a eu un d\u00e9passement de kilom\u00e9trage. Elles incluent aussi les imp\u00f4ts et taxes, le frais d\u2019essence, le frais de carte grise, l\u2019attestation d\u2019assurance, les frais de parking.<\/p>\n<p><strong>Les droits et les obligations du loueur dans un contrat de location de v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le dossier de location int\u00e8gre une <\/span>notice d&rsquo;informations <span style=\"font-weight: 400;\">qui retrace les droits et les obligations du loueur.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><strong>Mise \u00e0 disposition d\u2019un v\u00e9hicule au client<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le loueur doit remettre au locataire la voiture <\/span>conforme <span style=\"font-weight: 400;\">aux sp\u00e9cifications qu\u2019il a indiqu\u00e9es au pr\u00e9alable. Le v\u00e9hicule doit se trouver dans un excellent \u00e9tat, \u00eatre impeccable \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. Le bailleur lui c\u00e8de, d\u2019ailleurs, l\u2019ensemble des documents de bord.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"><strong>Offre de service d\u2019assistance et de d\u00e9pannage<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans un contrat de location, le bailleur s\u2019engage \u00e0 fournir un service d\u2019assistance et de d\u00e9pannage accessible \u00e0 toute heure. Il confie ce <\/span><b>travail<\/b><span style=\"font-weight: 400;\"> \u00e0 une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e. Ce service offert doit r\u00e9pondre aux conditions et aux limites que la compagnie d\u2019assurance impose. Le loueur met \u00e0 la disposition de son contractant un v\u00e9hicule de remplacement en cas d\u2019immobilisation du mod\u00e8le lou\u00e9.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><strong>La rupture du contrat<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le loueur a le droit de rompre un contrat LLD ou de cr\u00e9dit-<\/span>bail en cas de non-paiement des loyers. Il peut lui r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 allant jusqu\u2019\u00e0 8 % du montant d\u00fb. Le bailleur peut accorder au locataire un report d\u2019\u00e9ch\u00e9ance contre le versement d\u2019une indemnit\u00e9 (4 % du montant des \u00e9ch\u00e9ances report\u00e9es). La r\u00e9siliation du contrat fait aussi partie de ses options. Le preneur lui restitue, ainsi, la voiture tout en s\u2019acquittant des loyers impay\u00e9s et de l\u2019indemnit\u00e9 de rupture de contrat. En outre, la rupture de contrat classique implique la r\u00e9alisation d\u2019un \u00e9tat des lieux<span style=\"font-weight: 400;\"> complet de la voiture. Le loueur dresse une facture suppl\u00e9mentaire de remise en \u00e9tat si des dommages sont constat\u00e9s.\u00a0<\/span><\/p>\n<p><strong>Que faire pour b\u00e9n\u00e9ficier du meilleur contrat de location ?<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Aujourd\u2019hui, la totalit\u00e9 des concessionnaires propose des offres de location de voiture. De ce fait, il s\u2019av\u00e8re difficile de d\u00e9terminer lequel est le plus b\u00e9n\u00e9fique. Pour d\u00e9couvrir le meilleur contrat de location de v\u00e9hicule, essayez de comparer les points suivants.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"><strong>Les conditions de location de la voiture<\/strong>\u00a0<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans ce point, vous devez v\u00e9rifier si le mode de paiement exig\u00e9 vous convient. Examinez \u00e9galement si la <\/span>caution<span style=\"font-weight: 400;\"> ou le d\u00e9p\u00f4t de garantie est moins important. Il s\u2019agit d\u2019une somme d\u2019argent que le loueur pr\u00e9l\u00e8ve dans votre compte bancaire pour couvrir les \u00e9ventuelles p\u00e9nalit\u00e9s. V\u00e9rifiez \u00e9galement \u00e0 ce que le v\u00e9hicule choisi soit \u00e9conomique. Cela vous permet de limiter les d\u00e9penses en mobilit\u00e9.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les conditions d\u2019assurance<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les conditions d\u2019assurance constituent un point important \u00e0 v\u00e9rifier si vous comptez retrouver le meilleur contrat de location. L\u2019assurance est g\u00e9n\u00e9ralement comprise dans le loyer pour un contrat LLD. Il vous reste \u00e0 d\u00e9terminer si elle couvre \u00e0 la fois les personnes et les biens. L\u2019<a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/assurance-jeune-conducteur-modeles-plus-adaptes\/\">assurance auto<\/a> est optionnelle dans le cadre d\u2019un <a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/le-fonctionnement-dune-loa-en-fin-de-contrat-2\/\">contrat LOA<\/a>. Vous devez choisir l\u2019offre la plus compl\u00e8te, mais qui est accessible pour un montant inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 20 euros.<\/span><\/p>\n<p><strong>Les garanties incluses dans la prestation et les d\u00e9fauts du v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Une bonne prestation de location prend en compte l\u2019assurance des personnes transport\u00e9es et des dommages au conducteur. Sans ces couvertures, vous devez vous souscrire \u00e0 une assurance suppl\u00e9mentaire. Si possible, demandez au loueur de pr\u00e9ciser sur la fiche technique les d\u00e9fauts de la voiture. Faites en sorte de conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat contradictoire du v\u00e9hicule avant sa prise en main.<\/span><\/p>\n<p><strong>Qu\u2019est-ce que le transfert de contrat de location ?<\/strong><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le transfert de contrat de location est un proc\u00e9d\u00e9 permettant au locataire de transf\u00e9rer le bail vers une tierce personne. Aussi appel\u00e9 swap, il engage le nouveau locataire \u00e0 devenir responsable de la voiture et \u00e0 payer les loyers. Le swap d\u00e9sengage le premier locataire de son contrat sans avoir \u00e0 subir des p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res graves. Il implique seulement le paiement des frais d&rsquo;administrations de transfert. Le dossier de cr\u00e9dit du premier locataire reste, d\u2019ailleurs, indemne. Le premier locataire se voit, par contre, d\u00e9savantager de ce swap s\u2019il a effectu\u00e9 un d\u00e9p\u00f4t de fond sur la voiture. Il va le perdre au profit du deuxi\u00e8me locataire. En effet, l\u2019avance financi\u00e8re va r\u00e9duire les mensualit\u00e9s que le nouveau locataire doit verser.<\/span><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p style=\"text-align: center;\"><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/rechercher-un-vehicule\" target=\"_blank\" class=\"css-button css-button--gold\" ><br \/>\n                D\u00e9couvrez nos voitures en stock &gt;<br \/>\n        <\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><i><span style=\"font-weight: 400;\">D\u00e9couvrez aussi :<\/span><\/i><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/loa-ou-credit-auto-quelle-option-choisir-pour-ma-voiture\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Cr\u00e9dit auto<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/vehicule-occasion-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">V\u00e9hicule occasion<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/quand-peut-on-changer-de-voiture-en-loa\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Voiture loa<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/lld-ou-loa-quelle-formule-de-location-de-vehicule-choisir-pour-une-entreprise\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Lld leasing<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/voiture-electrique-faut-il-opter-pour-lachat-ou-la-location-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Louez voiture<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/location-vente-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Location vente<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/acquerir-vehicule-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Acqu\u00e9rir v\u00e9hicule<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/credit-auto-classique\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Cr\u00e9dit auto classique<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/que-faut-il-savoir-sur-la-location-avec-option-dachat-et-lachat-dun-vehicule-en-leasing\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Contrat leasing<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/formules-de-location-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Formules de location<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/location-occasion\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Location d&rsquo;occasion<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/contrat-de-financement-automobile-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Contrat de financement<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/periode-de-leasing-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">P\u00e9riode de leasing<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/acquisition-en-fin-de-location-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Acquisition en fin de location<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/comment-financer-lachat-ou-la-location-dune-voiture-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Financer voiture<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/restituez-voiture-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Restituez voiture<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/solution-de-financement-pour-acheter-une-voiture\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Solution de financement<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/le-contrat-de-credit-auto-bymycar\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Contrat de cr\u00e9dit<\/span><\/i><\/a><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/societe-de-location-de-voitures\/\"><i><span style=\"font-weight: 400;\">Soci\u00e9t\u00e9 de location<\/span><\/i><\/a><\/p>\n"}}]}},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO Premium plugin v26.4 (Yoast SEO v26.4) - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Contrat de location - BYmyCAR<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Particulier ou professionnel, vous pr\u00e9voyez de louer un v\u00e9hicule l\u00e9ger ou un utilitaire ? 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