{"id":17647,"date":"2021-07-26T18:52:08","date_gmt":"2021-07-26T16:52:08","guid":{"rendered":"https:\/\/prod.bymycar.fr\/webzine\/?p=17647"},"modified":"2022-11-24T10:27:25","modified_gmt":"2022-11-24T09:27:25","slug":"quels-sont-les-papiers-a-fournir-lors-dune-reprise-de-voiture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bymycar.fr\/webzine\/quels-sont-les-papiers-a-fournir-lors-dune-reprise-de-voiture\/","title":{"rendered":"Quels sont les papiers \u00e0 fournir lors d’une reprise de voiture ?"},"content":{"rendered":"","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2425],"tags":[],"class_list":["post-17647","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-reprise-automobile"],"acf":{"template":"classique","introduction":"

Vous souhaitez revendre votre voiture \u00e0 un particulier ou un professionnel ? Il vous faudra fournir des documents permettant d’identifier le v\u00e9hicule et son propri\u00e9taire. En revanche, la liste des papiers \u00e0 pr\u00e9senter est diff\u00e9rente selon le statut de l’acheteur. Quels sont les documents obligatoires et facultatifs lors de la reprise automobile<\/u><\/a> ?<\/p>\n

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\n D\u00e9couvrez nos voitures en stock >\n <\/a><\/p>\n","strates":[{"type_strate":"texte-simple","ancre":"","contenu":"

Les conditions de reprise d’une voiture<\/h2>\n

Avant de penser aux papiers \u00e0 fournir, il est n\u00e9cessaire de bien conna\u00eetre les conditions de reprise d’un v\u00e9hicule<\/u><\/a> et si vous \u00eates concern\u00e9s, les conditions de reprise d\u2019une voiture de plus de 10 ans<\/a>.<\/u> En effet, un professionnel de l’automobile a la possibilit\u00e9 de reprendre votre voiture quel que soit son \u00e2ge. Avec l’ensemble des primes de conversion ou \u00e0 la casse, m\u00eame les v\u00e9hicules les plus anciens peuvent \u00eatre repris par un concessionnaire dans le cadre de l’achat d\u2019un nouveau v\u00e9hicule. Enfin, en ce qui concerne les conditions de reprise d’une voiture qui ne roule plus<\/u><\/a>, il faut savoir que seuls les concessionnaires et garages poss\u00e8dent l’agr\u00e9ment indispensable \u00e0 une telle transaction.<\/p>\n

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Vendre sa voiture \u00e0 un garage ou \u00e0 un particulier : les diff\u00e9rences de papiers \u00e0 fournir<\/h2>\n

Vous \u00eates propri\u00e9taire d’un v\u00e9hicule et souhaitez le vendre ? Vous avez le choix entre la reprise aupr\u00e8s d’un professionnel automobile ou la vente \u00e0 un particulier. Dans le premier cas, vous n’avez pas besoin de fournir de proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique de votre voiture. Les seuls documents n\u00e9cessaires sont la carte grise du v\u00e9hicule et le certificat de non-gage.<\/p>\n

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Reprise voiture : quels papiers sont \u00e0 fournir lors d’une vente \u00e0 un garage ?<\/h2>\n

Dans le cadre d’une reprise de v\u00e9hicule, les documents et accessoires suivants vous seront demand\u00e9s.<\/p>\n

Le certificat d’immatriculation ou carte grise<\/h3>\n

Plus commun\u00e9ment appel\u00e9 carte grise, le certificat d’immatriculation est un papier obligatoire \u00e0 fournir lors d’une reprise de v\u00e9hicule, qu’il s’agisse d’un deux, trois ou quatre roues, d’une caravane ou d’une remorque \u00e0 partir d’un PTAC de 750 kg. Ce papier d’identit\u00e9 du v\u00e9hicule d\u00e9clare l’ensemble des caract\u00e9ristiques techniques ainsi que la date de sa mise en circulation.<\/p>\n

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Au moment de la cession, si l’offre de reprise est ferme, le vendeur doit barrer le recto de la carte et y apposer la mention \u00ab vendue en l’\u00e9tat \u00bb en pr\u00e9cisant l’heure et la date de la cession, sans oublier de signer la carte grise. En bas au verso, l’acheteur est tenu de remplir le formulaire avec ses coordonn\u00e9es et de le signer \u00e0 son tour.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le certificat de cession professionnel de l’automobile<\/h3>\n

Le certificat de cession formalise le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d’un v\u00e9hicule \u00e0 un tiers, qu’il s’agisse d’un achat ou d’une mise \u00e0 la casse. Ce contrat est \u00e9tabli en trois exemplaires et doit \u00eatre sign\u00e9 par le vendeur et l’acheteur (et\/ou les co-titulaires). Il fait partie des papiers obligatoires \u00e0 fournir lors d’une reprise de voiture.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le certificat de situation administrative ou de non-gage<\/h3>\n

Plus commun\u00e9ment appel\u00e9 certificat de non-gage, le certificat de situation administrative est d\u00e9livr\u00e9 par la Pr\u00e9fecture. Il permet d’assurer l’acqu\u00e9reur que l’administration autorise bien la cession du v\u00e9hicule \u00e0 un tiers. On dit qu’une voiture est gag\u00e9e lorsqu’elle n’est pas en r\u00e8gle avec le Tr\u00e9sor Public (amendes). Ce document obligatoire pour les v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en France permet de garantir que le v\u00e9hicule n’est pas d\u00e9clar\u00e9 vol\u00e9, qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 remis en circulation apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 accident\u00e9 et qu’aucun cr\u00e9dit non rembours\u00e9 n’est en cours. Afin que le certificat de situation administrative soit consid\u00e9r\u00e9 comme valable, celui-ci ne doit pas dater de plus de 15 jours.<\/p>\n

Le certificat de contr\u00f4le technique pour les v\u00e9hicules de plus de 4 ans<\/h3>\n

Le passage dans un centre auto pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement des points de s\u00e9curit\u00e9s de votre v\u00e9hicule est obligatoire en pr\u00e9vision de sa vente si la date de la 1\u00e8re mise en circulation est sup\u00e9rieure \u00e0 4 ans. Si c’est le cas, vous devrez en tant que vendeur fournir \u00e0 l’acheteur l’attestation fournie suite \u00e0 cette visite, qui ne doit pas dater de plus de 6 mois au moment de la cessation (2 mois dans le cas d’une contre-visite).<\/p>\n

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Quels documents faut-il fournir pour la reprise d’un v\u00e9hicule par un garage ?<\/h2>\n

Deux cat\u00e9gories de papiers interviennent pour la reprise d’une voiture par un concessionnaire ou un garage : les documents obligatoires et les documents facultatifs. En r\u00e9sum\u00e9, voici les documents obligatoires \u00e0 pr\u00e9senter lors d’une cession de v\u00e9hicule \u00e0 un garage :<\/p>\n