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1 octobre 2021
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La Loi Montagne – Que dois-je faire ?

A partir du 1er Novembre 2021, la Loi Montagne entre en vigueur. Mais que dit-elle ? Voici quelques informations pour vous aider à y voir plus clair.

Qu’est-ce que la loi Montagne ?

La loi Montagne que l’on retrouve aux articles L. 122-1 à 122-25 du Code de l’urbanisme recense en métropole plus de 48 départements concernés, dont l‘Isère, La Loire et le Rhône qui sont soumis à un arrêté ministériel.

En effet cette loi autorise chaque préfet des communes se situant dans un massif montagneux à la mettre en application. Ce qui implique que chaque automobiliste circulant dans la zone concernée doit s’équiper de pneus hiver, chaînes ou chaussettes neige…

Le 1er novembre 2021  la Loi Montagne entrera en vigueur, il est donc impératif de vous équiper ! De plus si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre, vous risquez une amende de 135€ et une possible immobilisation du véhicule.

Quels équipements dois-je posséder ?

Vous disposez de 3 solutions :

  • Les pneus Hiver: Votre véhicule dois disposer de 4 pneus hiver au moins durant la période du 1er Novembre au 31 Mars.

ou

  • Un dispositif antidérapants sur au moins 2 roues motrices : Tels que des chaines ou des chaussettes qui seront adaptés à la taille des pneus de votre véhicule. En effet un de ces deux dispositifs doit être présent dans votre voiture du 1er Novembre au 31 Mars.

ou

  • Une dernière option est possible, celle des pneus 4 saisons: vous pouvez équiper votre véhicules de 4 pneus 4 saisons, attention : ils devront obligatoirement être marqués 3PMMSF et M+S. Toutefois les pneus marqués M+S sont tolérés jusqu’au 1er Novembre 2024.

Qu’importe l’appellation seul l’homologation 3PMSF est exigé. C’est une homologation européenne qui garantit, un niveau minimum de sécurité et de mobilité sur neige. Elle est indiquée sur le flanc du pneu sous la forme d’un symbole représentant un flocon entouré d’une montagne à 3 pics.

flocon entouré d’une montagne à 3 pics

Vous l’aurez compris de nombreuses options sont envisageables mais si vous faites parti des 48 départements touchés par la Loi Montagne, il vous faudra choisir un de ces 3 dispositifs.

Quels sont les véhicules concernés ?

Les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.

Notre équipe vous accompagne

En conclusion, si vous désirez avoir plus d’informations sur la loi montagne et vos possibilités notre équipe vous accompagne. Remplissez le formulaire ci-dessous un conseiller vous recontactera dans les plus brefs délais.

 








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