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Politique de confidentialité du site BYmyCAR

Le présent site https://www.bymycar.fr est la propriété de la société I&T Automotive, filiale du Groupe BYmy)CAR, SAS au capital de 686 000 EUROS, dont le siège social se situe 278 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (“ RCS ”) de Paris N° 304 366 990.

BYmy)CAR, s’engage à protéger la vie privée en ligne des utilisateurs du site web https://www.bymycar.fr (nommé, le « Site web »). À cet effet, la présente Politique de confidentialité a été rédigée afin de vous permettre de comprendre la politique de BYmy)CAR au regard de votre vie privée, ainsi que la façon dont vos données personnelles seront traitées lorsque vous utiliserez le Site web. La Politique de confidentialité vous fournira également des informations explicites qui vous permettront de consentir en connaissance de cause au traitement de vos données personnelles, chaque fois qu’un tel traitement s'avèrera pertinent.

En général, les informations et données que vous transmettez directement à BYmy)CAR via le Site web, ou qui sont collectées d’une manière ou d’une autre par BYmy)CAR via le Site web, dans le cadre de l’utilisation des services de BYmy)CAR (ci-après, les « Services »), comme cela est expliqué de façon plus détaillée à la Section 3 ci-dessous, seront traitées par BYmy)CAR dans le respect des règles de droit, d’équité et de transparence. À ces fins, et conformément à ce qui est stipulé plus en détail ci-dessous, BYmy)CAR prend en considération des principes reconnus internationalement en matière de traitement des données, tels que les principes de limitation de la finalité du traitement, de limitation du stockage des données, de minimisation des données, de qualité des données et de confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES

  1. Contrôleur des données et Responsable de la protection des données
  2. Données personnelles traitées
    1. Nom, informations de contact et autres données personnelles
    2. Candidatures à des postes
    3. Catégories spéciales de Données personnelles
    4. Données personnelles de tierces personnes
    5. Données de navigation
  3. Finalités du traitement
  4. Terrain juridique et nature obligatoire ou discrétionnaire du traitement
  5. Destinataires des Données personnelles
  6. Rétention des Données personnelles
  7. Droits des personnes concernées
  8. Amendements

1. Responsable de la protection des données

Le Responsable de la protection des données de BYmy)CAR peut être contacté à l'adresse électronique suivante : dpo@bymycar.fr



2. Données personnelles traitées

Lorsque vous utiliserez le Site web, BYmy)CAR collectera et traitera des informations vous concernant (en tant que personne) et permettant de vous identifier, soit lorsqu’elles sont utilisées seules, soit lorsqu’elles sont associées à d’autres informations ayant également été collectées. BYmy)CAR pourra également être amené à collecter et traiter des informations relatives à des tiers, selon les mêmes modalités, si jamais vous décidiez de lui fournir de telles informations.

De telles informations pourront être considérées comme des « Données personnelles » et collectées par BYmy)CAR lorsque vous les communiquez vous-même (par exemple, lorsque vous faites une demande d’information ou demandez un essai sur route ou prenez rendez-vous en atelier ou faites une commande en ligne) afin de pouvoir bénéficier des Services de BYmy)CAR), ou tout simplement via l’analyse de votre comportement sur le Site web.
Les Données personnelles pouvant faire l’objet d‘un traitement par BYmy)CAR via le Site web sont les suivantes :

2.1. Nom, informations de contact et autres Données personnelles

Dans différentes parties du Site web – notamment, pour les demandes d’informations, de devis, d’essai sur route, de prise de rendez-vous…– il vous sera demandé de communiquer des informations telles que :
* Demandes d’informations, d’essais sur route, promotions, demande de devis
Votre nom, prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, ville, code postal…
* Prise de RDV Atelier/Carrosserie :
Votre nom, prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, immatriculation, informations véhicule (année, marque, modèle, kilométrage.) …

En outre, à chaque fois que vous ferez une demande sur le Site web, ou que vous communiquerez avec BYmy)CAR en utilisant les coordonnées de contact figurant sur le Site web, BYmy)CAR pourra collecter les informations supplémentaires que vous aurez décidé de fournir à cette occasion.

2.2. Candidatures à des postes

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site web afin de pouvoir postuler à un poste chez BYmy)CAR https://www.bymycar.fr/rejoindre-equipe-bymycar (ci-après les « Emploi »), il vous sera également demandé de fournir diverses informations personnelles, notamment d’ordre professionnel (par exemple, CV, lettre de motivation, attentes du candidat etc…). Les Données personnelles que vous fournirez à cette fin seront traitées par BYmy)CAR dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

2.3. Catégories spéciales de Données personnelles

Certaines zones du Site web incluent des champs de texte libre que vous pourrez utiliser pour transmettre à BYmy)CAR des informations supplémentaires ou l’informer de certains besoins. Vous pourrez également mettre ces champs de texte libre à profit pour communiquer des Données personnelles.

Lorsque ces champs textuels permettent de rédiger de façon complètement libre, vous pourrez les utiliser pour divulguer (même par inadvertance) des Données personnelles relevant de catégories plus sensibles, telles que votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques ou religieuses, vos convictions philosophiques, votre éventuelle adhésion à un syndicat, etc. Le contenu que vous transmettrez via ces champs pourra également (que ce soit par inadvertance ou non) inclure d’autres types d’informations sensibles se rapportant à vous, par exemple, des données génétiques, biométriques, ou des données relatives à votre santé, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

BYmy)CAR vous demande de ne divulguer aucune Donnée personnelle sensible sur le Site web, à moins que vous ne considériez que ce soit absolument nécessaire. Étant donné que la communication de telles informations est complètement optionnelle, si vous les communiquez, sachez que BYmy)CAR aura besoin de votre consentement exprès pour pouvoir traiter de telles Données personnelles. BYmy)CAR insiste sur l’importance que revêt votre consentement exprès pour lui permettre de traiter des Données personnelles de ce type si vous décidiez néanmoins d’en communiquer.

2.4. Données personnelles de tierces personnes

Comme mentionné dans la section précédente, certaines zones du Site web comportent des champs textuels libres que vous pourrez utiliser pour rédiger des messages à l’attention de BYmy)CAR. Ces messages pourront (intentionnellement ou non) inclure des Données personnelles relatives à des tiers.

Dans les cas où vous décideriez de transmettre des Données personnelles relatives à des tiers, vous serez considéré(e) comme un contrôleur de données indépendant, au regard desdites Données personnelles, et vous devrez vous acquitter de toutes les obligations et assumer les responsabilités juridiques afférentes. Cela signifie, entre autres choses, que vous devrez exonérer intégralement BYmy)CAR contre toute plainte, réclamation, demande de dommages-intérêts qui pourraient découler du traitement de ces Données personnelles et être introduites par les tierces parties propriétaires des informations que vous avez fournies via le Site web.

Considérant que BYmy)CAR ne collecte pas directement ces informations auprès des tierces parties concernées (elles sont plutôt collectées indirectement auprès de vous), vous devrez vous assurer d’avoir obtenu le consentement de ces tierces parties avant de communiquer la moindre information à leur sujet à BYmy)CAR. À défaut, vous devrez vous assurer qu’il existe un autre terrain juridique sur lequel vous fonder afin de transmettre ces informations à BYmy)CAR en toute légalité.

2.5. Données de navigation

L’exploitation du Site web, à l’instar des autres sites Internet, implique de recourir à des systèmes informatiques et procédures logicielles qui collectent des informations sur les utilisateurs, dans le cadre de leurs opérations de routine. Bien que BYmy)CAR ne collecte pas ces informations dans le but de les corréler avec des utilisateurs spécifiques, il reste néanmoins possible d’identifier lesdits utilisateurs, soit directement, via ces informations ; soit indirectement, en utilisant d’autres informations collectées – lesquelles doivent alors être également considérées comme des Données personnelles.

Ces informations renferment différents paramètres relatifs à votre système d’exploitation et votre environnement informatique, notamment votre adresse IP, le pays où vous vous trouvez, les noms de domaine de votre ordinateur, l’URI (Uniform Resource Identifier, ou identifiant uniforme de ressource) de l’adresse des ressources pour lesquelles vous avez envoyé une requête sur le Site web, l’heure à laquelle les requêtes ont été faîtes, la méthode utilisée pour envoyer des requêtes au serveur, les dimensions du fichier obtenu en réponse à une requête, le code numérique indiquant le statut de la réponse envoyée par le serveur (réussite, erreur, etc.), entre autres.

Ces données sont utilisées pour compiler des informations statistiques sur l’utilisation du Site web et pour s’assurer du bon fonctionnement du Site web et identifier les erreurs ou utilisations abusives dont il pourrait faire l’objet.

3. Finalités du traitement

BYmy)CAR utilise vos Données personnelles collectées sur le Site web aux fins suivantes :

  • Afin de vérifier votre identité et l’envoi des informations que vous nous auriez expressément demandées : essai sur route, devis, commande ou toute autre information dont vous auriez besoin et afin de vous fournir les autres Services que vous pourriez demander (ci-après, « les Prestations de services »)
  • En prévision d’actions marketing, promotionnelles et publicitaires futures concernant les produits et services de BYmy)CAR ou ceux de tierces parties sélectionnées (ci-après le « Marketing »), notamment pour nous permettre de réaliser nos études et enquêtes de marketing par e-mail, SMS, téléphone, messages instantanés, bannières, via un opérateur tiers, par courrier traditionnel ou via les pages de BYmy)CAR sur les réseaux sociaux
  • Dans un souci de conformité juridique, laquelle impose à BYmy)CAR de collecter ou de soumettre à un traitement particulier certains types de Données personnelles (ci-après, la « Conformité »)
  • Afin de prévenir et détecter toute utilisation abusive du Site web ou activité(s) frauduleuse(s) menées via le Site web (ci-après, « Utilisation abusive ou frauduleuse »).

4. Terrain juridique et nature obligatoire ou discrétionnaire du traitement

BYmy)CAR se base sur les dispositions de la Section 3 pour traiter vos Données personnelles et sur les finalités qui y sont identifiées, à savoir :

  • La Prestation de service : le traitement à de telles fins est nécessaire pour fournir les Services. Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos Données personnelles à BYmy)CAR à de telles fins. Toutefois, si vous ne le faites pas, BYmy)CAR ne sera pas en mesure de vous fournir ses Services.
  • Le Marketing : le traitement à de telles fins repose sur votre consentement. Vous n’êtes pas tenu(e) de donner votre consentement à BYmy)CAR pour l’utilisation de vos Données personnelles à de telles fins et vous n’aurez à déplorer aucune conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus recevoir de communications marketing de BYmy)CAR). Tout consentement donné pourra être retiré ultérieurement (veuillez consulter la Section 8 pour de plus amples informations).
  • Le Profilage : le traitement à de telles fins repose sur votre consentement, lequel aura été recueilli au moyen de cookies et / ou si vous avez coché une case spécifique à cet effet. Vous n’êtes pas tenu(e) de donner votre consentement à BYmy)CAR pour l’utilisation de vos Données personnelles à cette fin et vous n’aurez à déplorer aucune conséquence si vous ne le donnez pas (si ce n’est que vous ne pourrez plus bénéficier des avantages offerts par une meilleure personnalisation de votre expérience sur le Site web). Tout consentement donné pourra être retiré ultérieurement (veuillez consulter la Section 8 pour de plus amples informations).
  • La Conformité : le traitement à cette fin est nécessaire pour permettre à BYmy)CAR de se conformer à ses obligations légales. Lorsque vous transmettez des Données personnelles à BYmy)CAR, BYmy)CAR se doit de les traiter dans le respect des lois applicables, ce qui peut impliquer la rétention et la divulgation de ces Données personnelles aux autorités compétentes en matière fiscale, douanière ou autre, en fonction des obligations légales concernées.
  • L’Utilisation abusive ou frauduleuse : les informations recueillies à ces fins seront exclusivement utilisées afin de prévenir et détecter les activités frauduleuses sur le Site web ou utilisations abusives du Site web.


5. Destinataires des Données personnelles

Vos Données personnelles pourront être transmises aux personnes physiques ou morales chargées du traitement de vos demandes (ci-après, les « Destinataires ») :

  • les personnes autorisées par BYmy)CAR à traiter les Données personnelles requises pour répondre à vos demandes (véhicules d’occasion, véhicules neufs, recrutement, atelier, pièce de rechange, rent)
  • nos prestataires engagés nous fournissant l’hébergement du site Web, nous assurant la gestion des demandes via une plateforme.
  • les personnes autorisées à effectuer une maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications)
  • les organismes publics, instances étatiques ou autorités auxquels vos Données personnelles pourront être divulguées, soit parce que la loi l’impose, soit parce que de tels organismes, instances ou autorités l’auront exigé.

6. Rétention des Données personnelles

Les Données personnelles traitées dans le cadre de la Prestation de Service seront conservées par BYmy)CAR pendant une durée jugée strictement nécessaire à cette finalité soit :

  • 1 an pour les candidatures liées aux offres d’emplois et spontanées
  • 10 ans pour toutes les autres demandes 

Dans tous les cas, BYmy)CAR pourra continuer à les stocker pendant une période plus longue si une telle mesure s’avère nécessaire à la protection de ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la Prestation de Services.

Les Données personnelles traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par BYmy)CAR pendant toute la période débutant au moment où vous donnerez votre consentement et s’achevant avec le retrait dudit consentement, et ce, pendant toutes les périodes où ce consentement aura été renouvelé, s’il est renouvelé à intervalles réguliers. Dès lors que votre consentement est retiré, les Données personnelles ne pourront plus être utilisées à ces fins, bien que pouvant être conservées par BYmy)CAR, en particulier, si cela s’avère nécessaire pour protéger ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la Prestation de Services.
Les Données personnelles traitées à des fins de Soft Spam seront conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à un tel traitement en utilisant le lien fourni à cet effet au bas de toutes les communications de ce type.
Les Données personnelles traitées à des fins de Conformité seront conservées par BYmy)CAR pendant toute la période requise par l’obligation légale spécifique en présence ou par la loi applicable.
Les Données personnelles traitées afin de prévenir toute Utilisation abusive ou frauduleuse seront conservées par BYmy)CAR aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte.


7. Droits des personnes concernées

Aux termes de la réglementation en vigueur, en tant que propriétaire des données, vous êtes autorisé(e) à exercer à tout moment les droits suivants :

  • Demander à avoir accès à vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par BYmy)CAR, ainsi qu’aux informations relatives au traitement de vos Données personnelles
  • Demander à corriger ou mettre à jour vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par BYmy)CAR
  • Demander la suppression de vos Données personnelles faisant l’objet d’un traitement par BYmy)CAR
  • Demander la limitation du traitement de vos Données personnelles
  • Exercer votre droit de transférabilité : le droit d’obtenir une copie des Données personnelles qui ont été transmises à BYmy)CAR, sous un format structuré, couramment utilisé et compatible avec les machines, ainsi que la transmission de ces Données personnelles
  • Vous opposer au traitement de vos Données personnelles
  • Retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles (à des fins de Marketing et de Profilage).

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits énoncés plus haut en envoyant une demande écrite dans ce sens à BYmy)CAR 

  • soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante : dpo@bymycar.fr en joignant une copie de votre titre d’identité.
  • soit par courrier postal adressé à BYmy)CAR Responsable Protection des Données 278 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus est possible sur demande lors de l’envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.

Conformément aux articles L.223.1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment le numéro de téléphone que vous avez communiqué sur le Site BYmy)CAR, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, mais, pour répondre à sa demande, BYmy)CAR pourra le contacter pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande.


8. Amendements

La présente Politique de confidentialité prend effet à compter du 25 mai 2018. BYmy)CAR se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en totalité ou en partie, ou d’actualiser son contenu si le droit applicable devait être modifié. 
BYmy)CAR vous informera de tels changements aussitôt qu’ils seront annoncés et ils auront force de droit dès leur publication sur le Site web. 
BYmy)CAR vous invite à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin d’en connaître les mises à jour les plus récentes et pouvoir ainsi être informé(e) en permanence de la façon dont BYmy)CAR collecte et utilise vos Données personnelles.