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MENTIONS LÉGALES


1. PUBLICATION ET HEBERGEMENT

Le site Internet www.bymycar.fr est édité par la société I&T Automotive (ci-après dénommée « Site Hébergeur »), SAS au capital de 686 000 EUROS, dont le siège social se situe 278 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (“ RCS ”) de Paris N° 304 366 990.

Directeur de la Publication : Rajai Dajani
Responsable du site : Jean Philippe Perrin

Le site Internet www.bymycar.fr est géré par la société I&T Automotive, SAS dont le siège social est situé 278 Boulevard Saint Germain 75007 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 304 366 990.

Il est hébergé par la société OVH, SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419 00045.

2. COOKIES

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3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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        a. par la législation sur le droit d’auteur tels que notamment l’architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées...
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        c. et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque BYmy)CAR et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le Site.
    2. que ces éléments sont la propriété de I&T Automotive ou de tiers ayant autorisé I&T Automotive à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de I&T Automotive, hormis les exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

4. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Groupe BYmy)CAR ayant son siège au 278 Boulevard Saint germain 75007 Paris – France, ainsi que l’ensemble de ses concessions.

Les Données à caractère personnel désigne la ou les informations permettant directement ou indirectement d’identifier l’Utilisateur telles que ce terme est défini par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

La consultation du Site BYmy)CAR est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel.
En toute hypothèse, l’Utilisateur n’est en aucune manière obligé de transmettre ces informations au Groupe BYmy)CAR et aux Concessions BYmy)CAR. Néanmoins en cas de refus, il se peut que l’Utilisateur ne bénéficie pas de certains services qu’il a demandés. A ce titre en effet, le Groupe BYmy)CAR et les Concessions peuvent être amenés à demander à l’Utilisateur de renseigner sur les formulaires du Site BYmy)CAR ses noms, prénoms, adresse mail, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, numéro d’immatriculation de son véhicule. En fournissant ces informations, l’Utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées par le Groupe BYmy)CAR et/ou les Concessions, et/ou les Constructeurs Automobiles et/ou des prestataires du Groupe BYmy)CAR aux fins suivantes :
    - Traitement des demandes de l’Utilisateur (demandes de contact, d’offres, de simulation de financement, d’estimation de valeur de reprise de son véhicule, de réservation de véhicule, de commande de véhicule, de prise de rendez-vous en atelier)
    - Traitement commercial des commandes de l’Utilisateur
    - Gestion de la livraison
    - Gestion et suivi des garanties
    - Gestion de la relation client
    - Traitement à des fins de campagnes marketing et de prospections commerciales par le Groupe BYmy)CAR et /ou les Concessions
ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant aux Concessions et/ou aux Constructeurs Automobiles.

Les Données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées par le Groupe BYmy)CAR et/ou les Concessions directement auprès de lui au moyen de formulaires de collecte notamment via les formulaires de contact mis à leur disposition sur le Site BYmy)CAR.
Les Données à caractère personnel présentant un caractère obligatoire sont identifiées comme tel sur les formulaires de collecte.
La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n°2168916 v 0.

Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs dans le cadre de leur commande via le Site BYmy)CAR pourront être communiquées à des prestataires du Groupe BYmy)CAR et/ou des Concessions aux fins de gestion des livraisons et aux fins de gestion de la relation client et de gestion marketing.
Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs seront conservées pour une durée de dix (10) ans et pourront être utilisées par le Groupe BYmy)CAR, les Concessions ou par des prestataires du Groupe BYmy)CAR et/ou des Concessions aux fins de gestion marketing et de la relation clients, étant précisé que ces prestataires ne se trouvent pas hors de l’Union Européenne. Elles pourront être utilisées par d’éventuels partenaires commerciaux afin, dans tous les cas, de fournir un service de qualité adapté aux besoins du Client et être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales et marketing, y compris par e-mail, si l’Utilisateur a donné son accord.
Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs pourront également être communiquées à des partenaires du Groupe BYmy)CAR et/ou des Concessions à des fins de prospection non électronique, notamment postale ou téléphonique. Tout Utilisateur peut s’opposer à cette communication par courrier adressé à : I&T Automotive 278 Bd Saint Germain 75007 Paris.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, tout Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant qu’il peut exercer :
    - soit en modifiant ses données dans son Compte Client s’il en a créé un sur le site
    - soit par courrier électronique à l’adresse mail suivante contact-web@bymycar.fr en joignant une copie de son titre d’identité.
    - soit par courrier postal adressé à BYmy)CAR Direction Digitale 278 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus est possible sur demande lors de l’envoi du courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.
Conformément aux articles L.223.1 et suivants du code de la consommation, si l’UTILISATEUR ne souhaite plus être démarché par téléphone, il peut inscrire à tout moment le numéro de téléphone qu’il a communiqué sur le Site BYmy)CAR, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois (3) ans, mais, pour répondre à sa demande, le Site Hébergeur pourra le contacter pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de la demande.

5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site BYmy)CAR nécessite une autorisation préalable et écrite du Site Hébergeur. Le Site Hébergeur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site BYmy)CAR se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
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6. SECURITE

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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8. DROIT APPLICABLE

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